drapeau attacComité local Attac Artois Ternois


Statuts d'Attac Artois Ternois

( Association pour la Taxation des Transactions pour l'Aide aux Citoyens) :

 

I - Constitution -Objet -Composition :

 

Article 1 : Constitution - Objet :

Il est formé, entre les adhérents d'ATTAC de la région d'Artois, ainsi que pour les personnes physiques ou morales, qui adhéreront par la suite aux présents statuts, une association déclarée régie par la loi de 1901 et qui a pour objet de produire et de communiquer de l'information ainsi que de promouvoir et de mener des actions de tous ordres en vue de la reconquête, par les citoyens, du pouvoir que la sphère financière exerce sur tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle dans l'ensemble du monde. Parmi ces moyens, figure la taxation des transactions sur les marchés des changes (taxe Tobin).

L'association exerce ses activités en liaison avec l'association nationale ATTAC (Association pour la Taxation des Transactions pour l'Aide aux Citoyens), dont le siège est situé à Paris.

 

Article 2. Dénomination :

L'association prend la dénomination suivante : Attac  Artois  Ternois.

 

Article 3. Durée - Siège :

La durée de vie de l'Association est illimitée. Son siège est fixé à la Maison des Sociétés, au 16, rue Aristide Briand à Arras (62000). Il peut être déplacé sur simple décision du conseil d'Administration.

 

Article 4. Rapports avec l'association nationale ATTAC :

Le siège et la dénomination ATTAC étant protégés, le groupe Attac - Artois

· soumet les présents statuts au Bureau de l'association nationale ATTAC pour approbation ;

· veille à ce que, lorsqu'elles exercent leurs activités localement, toutes les structures locales des organisations fondatrices de l'association nationale ATTAC soient invitées à son assemblée constitutive et aux réunions ultérieures ;

· s'assure que tous ses membres soient également membres de l'association nationale ATTAC ;

· adresse chaque année, trois mois avant l'assemblée générale de l'association nationale ATTAC, un bilan de ses actions qui est incorporé au rapport d'activité de l'association nationale ATTAC.

En cas de non-respect de ces clauses par l'association, le Bureau de l'association nationale ATTAC peut lui retirer l'utilisation du sigle et la dénomination ATTAC.

 

Article 5. Membres. Adhésion :

L association se compose exclusivement de membres actifs : personnes physiques et morales signataires, et celles qui adhéreront ultérieurement. Toutes ces personnes sont également membres de l'association nationale ATTAC.

La qualité de membre se perd au jour de la démission, du décès, de la radiation ou de l'exclusion appréciée et prononcée souverainement par le Conseil d'Administration après convocation préalable de l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les membres de l'association ne peuvent recevoir de rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais peuvent être alloués par le Conseil d'Administration.

 

Article 6. Cotisation :

Une cotisation locale peut être décidée ; elle est alors fixée annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'Administration. Tous les membres y sont alors soumis.

Cette cotisation, si elle est décidée, est indépendante de celle, obligatoire, à l'association nationale ATTAC.

 

II - Organes et fonctionnement :

Article 7. Organes :

· L'Assemblée Générale, qui est l'instance de décision souveraine : elle définit les orientations fondamentales de l'association ATTAC - Artois dans le cadre fixé par l'association nationale ATTAC ainsi que les projets à mettre en oeuvre pour l'année en cours ;

· le Conseil d'Administration, qui administre et gère l'association, met en œuvre les orientations et les projets arrêtés par l'Assemblée Générale.

 

Article 8 - 1 : Composition :

Le conseil est composé de douze à 18 administrateurs élus par l'Assemblée Générale.

Le conseil comprend les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour.

Le Président est désigné par le Conseil à la majorité absolue aux premier et deuxièmes tours, et à la majorité simple au troisième.

Le Conseil élit en son sein, sur proposition du Président, un secrétaire Général, un Trésorier, et pourvoit, selon les besoins, tout autre poste, dont celui d'un ou de plusieurs Vice-Présidents.

Article 8 - 2 : durée du mandat :

La durée du mandat des membres du Conseil d'Administration est de deux ans, à compter du jour de leur élection par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles sans limitation. Au terme de la première année de leur mandat, 50% des sièges des administrateurs, tirés au sort, font l'objet d'un renouvellement. En cas de vacance, de nouveaux administrateurs peuvent être cooptés par le Conseil pour la durée du mandat du Conseil qui reste à courir.

Nul ne peut faire partie du Conseil s il n est majeur.

Article 8 - 3 : Fonctionnement :

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sans que le nombre de réunions puisse être inférieur à deux par an, sur convocation du Président, qui peut, s il le juge nécessaire, réunir le conseil d'Administration en séance extraordinaire.

Le Conseil peut inviter toute personne dont il estimera la présence utile à ses travaux ; ainsi, les animateurs de projets et de commissions d'étude mis en place par l'Assemblée Générale, seront associés à ses travaux à titre consultatif.

Un conseil d'Administration doit être convoqué dans un délai maximal de quinze jours sur demande écrite du quart des membres du Conseil.

Les réunions sont présidées par le Président, un Vice-Président ou le Secrétaire Général, qui dirige les discussions, assure l'observation des statuts et du règlement intérieur et veille au suivi de l'ordre du jour. Lorsque le Vice-Président ou le Secrétaire Général préside, il exerce les pouvoirs du Président.

Chaque membre du Conseil d'Administration peut participer en personne aux séances. Toutefois, chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Les pouvoirs sont écrits. Nul ne peut détenir plus d'un pouvoir.

Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés. Celles prévues à l'article 11.9 ne peuvent être prises que si un quorum de moitié du Conseil est réuni. Les délibérations donnent lieu à un procès-verbal approuvé.

Article 8 -4. Pouvoirs :

Les pouvoirs d'administration sont confiés au Conseil d'Administration, qui prend toutes les décisions et mesures relatives à l'association autres que celles expressément réservées par la loi et par les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Il se prononce, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sur toute proposition de modification des statuts ou toute autre décision à soumettre à l'Assemblée Générale extraordinaire.

 

Article 9. Le Bureau :

9 - 1 : Le bureau est composé du Président, du Secrétaire Général, du Trésorier, du ou des Vice-Présidents et de membres.

9 - 2 : Le bureau est chargé de la gestion des affaires de l'association, dans le cadre des orientations fixées par le Conseil d'Administration.

 

Article 10. Le Président :

10 - 1. Le Président anime l'association et dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa représentation, tant en France qu à l'étranger, auprès des pouvoirs publics et des tiers.

Il dirige les discussions du Bureau, du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale, qu il préside.

Il surveille et assure l'observation des statuts et du règlement intérieur. Il signe tous actes, toutes mesures ou tous extraits des délibérations intéressant l'association, fait ouvrir les comptes. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du Conseil d'Administration.

10 - 2 : Le Président représente l'association en justice, soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme partie civile.

 

Article 11. l'Assemblée Générale:

11 - 1 : Composition - Réunion : l'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation locale si celle-ci a été décidée, et également à jour de leur cotisation à l'Assemblée Générale ATTAC. Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an, au jour et sur l'ordre du jour fixés par le Conseil d'Administration, et sur convocation du Président.

Il pourra être tenu des Assemblées Générales ordinaires, réunies extraordinairement, quand les intérêts de l'association l'exigent, soit à l'initiative du Conseil d'Administration, soit sur demande signée du quart des membres de l'association. Dans ce cas, la convocation est de droit.

11 - 2: Convocation :

Les convocations sont faites par écrit, sauf urgence, au moins quinze jours à l'avance, et portent indication précise des questions à l'ordre du jour.

11 - 3 : Ordre du jour :

L assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration dans la séance qui précède l'Assemblée Générale.

Tout membre peut demander l'inscription à l'ordre du jour d'toute question qu il désire voir traitée. Il adresse, à cet effet, une lettre recommandée avec accusé de réception au Président avant la réunion du Conseil qui précède l'Assemblée Générale. Le Conseil statue sur cette demande .

11 - 4: Accès :

Les membres ne sont admis aux Assemblées Générales que sur présentation d'une pièce justificative de leur qualité. Ils signent à leur entrée le registre de présence.

11 - 5. Représentation :

Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre en remettant à ce dernier un mandat écrit. Nul ne peut détenir plus d'un pouvoir.

11 - 6. Pouvoirs :

L Assemblée Générale est l'organe souverain de l'association dans les matières dont la loi et les statuts lui réservent expressément la compétence exclusive, notamment sur les rapports annuels d'activité et de gestion. Ceux-ci présentent les travaux du Bureau et du Conseil d'Administration pendant l'exercice écoulé, la situation financière et le bilan.

11 - 7. Majorité. - Quorum :

Les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, après, le cas échéant, recherche d'une décision consensuelle.

Les décisions de l'Assemblée Générale extraordinaire relatives à la modification des statuts ou à la dissolution, sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L assemblée Générale extraordinaire ne peut délibérer que si les deux tiers des membres de l'association sont présents ou représentés, sur première convocation, et de moitié pour les suivantes.

11 - 8. Vote :

L Assemblée Générale vote à main levée, sauf demande particulière d'un vote à bulletin secret nominal des membres présents ou représentés. Chaque membre dispose d'une voix.

11 - 9. Modification des statuts :

Aucune demande de modification des statuts ne peut venir en discussion à l'Assemblée Générale extraordinaire si elle n est pas proposée par le Conseil d'Administration délibérant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, qui devra présenter un rapport motivé. Les statuts modifiés devront respecter les clauses de l'article 4.

 

III - Ressources - Contrôle Financier :

 

Article 12 . Ressources :

Les ressources de l'association comprennent :

· les cotisations éventuelles et autres contributions des membres ;

· le reversement, par l'association nationale ATTAC, d'une fraction, fixée par le Conseil d'Administration de l'Association Nationale ATTAC, des cotisations qui lui ont été versées par les membres du groupe ATTAC-Artois ;

· d'une manière générale, toute ressource et subvention dont elle peut légalement disposer, le cas échéant, créée à titre exceptionnelle avec l'agrément, s il y lieu, de l'autorité compétente.

 

Article 13 . Comptabilité -Dépenses :

La comptabilité est tenue sous le contrôle du Trésorier, (selon le plan comptable national).

Les dépenses sont ordonnées par le Président. Leur paiement est effectué par le Trésorier.

 

Article 14. Contrôle des comptes :

Chaque année, lors de l'examen des comptes, l'Assemblée peut désigner un ou deux contrôleurs des comptes, membres ou non de l'association, pour lui faire un rapport sur les comptes de l'exercice écoulé.

Les premiers contrôleurs de comptes sont désignés par le Conseil d'Administration.

 

III - Dissolution. Modifications statutaires :

Article 15. Dissolution - Modifications statutaires :

L association peut être dissoute, sur proposition du Conseil d'Administration, par vote de l'assemblée Générale extraordinaire, conformément à l'article 11-7. Les statuts peuvent être modifiés selon la même procédure, en respectant les clauses des articles 4 et 5.

 

Article 16. Liquidation :

En cas de liquidation volontaire, l'Assemblée Générale extraordinaire de liquidation nomme un ou plusieurs liquidateurs. En aucun cas, les biens ne peuvent être répartis entre les membres de l'Association. Ils sont dévolus à l'association nationale ATTAC.

 

Règlement intérieur

ATTAC Artois Ternois

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