Attac 63

CAC 63 : Action sur les emprunts toxiques au conseil municipal de Clermont

vendredi 26 février 2016

La question des emprunts toxiques sera débattue au tout début du Conseil Municipal du vendredi 26/02/2016. RdV à 17h30 devant la Mairie (début de séance à 18h00).

On peut résumer les propositions contenues dans quatre délibérations.

Le cadre général est :

  • désensibilisation (sortie) de 2 emprunts toxiques sur 4.
  • abandon de toutes actions en justice pour les 4.
  • pénalité (IRA) =35 millions d’euros.
  • aide du Fonds de soutien = 17 millions d’euros.
  • reste à payer par la Ville = 18 millions d’euros.

Ce sont des chiffres « maximum », les chiffres exacts seront connus lors de la signature. Les surcoûts des emprunts toxiques de 2007 à aujourd’hui n’apparaissent pas ici. C’était, par exemple, 2,1 M€ en 2015, 1,4 M€ en 2014.

La Ville a aujourd’hui quatre emprunts toxiques, un euro/franc suisse (12,1 M€), un yen/dollar (16,9 M€) et deux "produits de pente" (6M€ et 8,2M€). La proposition est de "désensibiliser" les deux premiers et de garder en l’état les deux autres.

1-1 - La Ville emprunte 51 millions d’euros à 3.25% en partie sur 19 ans et 9 mois, en partie sur 12 ans et 7 mois. Elle mobilise 3 millions d’euros qu’elle avait « provisionnés » (mis de coté) les années précédentes. Avec ces 54 millions d’euros :

  • elle « refinance » les deux emprunts concernés pour 29 M€ (12,1 M€ +16,9 M€). Elle les « rachète » en quelque sorte.
  • elle paie une partie de la pénalité demandée pour 25 M€ (appelée soulte ou IRA-indemnité de remboursement anticipée). C’est avec la majoration du taux de ces emprunts (3,25% alors qu’une ville trouve aujourd’hui à se financer à 1%) que Clermont paiera une autre partie de la pénalité. Les documents (DM1) chiffrent à 10 M€ la partie de la pénalité prise par les taux.

A ce stade, la pénalité est chiffrée à 35 M€ (25 +10) : environ 29 M€ pour Barclays et 6 M€ pour Royal Bank of Scotland qui sont les banques de « contrepartie » et qui n’ont même pas prêté de l’argent à Clermont (la banque "préteuse" était DEXIA).

1-2 - La Ville renonce à toute action en justice sur les quatre emprunts.
Tout le monde n’est pas aussi gentil, rappelons que Barclays a plaidé coupable dans l’affaire de manipulation des taux de change, a payé des amendes pour le scandale des subprimes, pour argent sale, pour les dark pools, pour le scandale du LIBOR, etc....

1-3 - La Ville sollicite l’aide du Fonds de soutien. Celui-ci propose une aide d’environ 17 M€ ( 48% de 35 M€). L’aide n’est pas versée en une fois. Elle est de 1,14 M€ par an sur 15 ans (alors que certains emprunts sont sur 19 ans et 9 mois). C’est un engagement...
Rappelons que depuis 2014, l’Etat baisse drastiquement ses dotations à la Ville (-3,7 M€ en 2015 , -3,7 M€ en 2016, etc...)....
Pour les deux emprunts « de pente » non « désensibilisés », le Fonds interviendra si les échéances se dégradent (si les taux partent en vrille à leur tour).

2 - Les enjeux

  • D’abord l’information des habitants. Nous dénonçons la clause de confidentialité (ne pas en parler aux médias pendant deux ans). Pas question que de telles sommes soit votées en catimini. Ce sont des emprunts que les clermontois rembourseront pendant 19 ans et 9 mois.
  • Le dévoilement d’un véritable hold-up. Les emprunts toxiques étaient des contrats spéculatifs que les banques n’avaient pas à proposer à des collectivités. Les pénalités auront un impact très important sur nos vies.
  • La mise en avant d’une alternative  :
    • moratoire sur les intérêts,
    • poursuite des actions en justice,
    • mobilisations des autres collectivités/hôpitaux en Auvergne, des agents, des usagers, des habitants concernés,
    • audit citoyen de la dette et dévoilement de l’emprise de la finance.

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