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Plaidoyer pour un contre-lobbying citoyen

Article publié le mercredi1er janvier 2014 , par Admin

Préface pour le livre de Benjamin Sourice : Plaidoyer pour un contre lobbying citoyen. Ed Charles Leopold Meyer, 2014

Benjamin Sourice l’affirme à plusieurs reprises : on ne peut pas empêcher la corruption ni le lobbying ; alors, plutôt que rêver d’interdiction, il faut construire un contre-pouvoir citoyen. Certes, beaucoup d’associations pensent que rien ne sera possible sous le règne du lobbying tout puissant et qu’il faut d’abord interdire toute tentative d’influence visant à obtenir des avantages particuliers au détriment de l’intérêt général. D’autres assument de pratiquer elles aussi une forme de lobbying, ne serait-ce que, comme Corporate Europe Observatory, pour se montrer exemplaires en respectant toutes les mesures de transparence récemment édictées par l’Union Européenne, même si leurs moyens restent dérisoires au regard de ceux des multinationales. Ainsi, le terme plaidoyer est souvent préféré par des associations voulant faire entendre leurs idées dans la poursuite de ce qu’elles estiment être le bien commun.

Au long de cette ouvrage, Benjamin Sourice développe l’idée de capture réglementaire quand « le régulé capture le régulateur et devient alors capable d’instrumentaliser la prise de décision pour ses propres intérêts ». A cette stratégie de lobbying bien établie, s’ajoute ce qu’il nomme capture de la science quand scientifiques et experts des Agences d’évaluation portent des conflits d’intérêts qu’ils sont supposés déclarer, mais sans un véritable contrôle sur la véracité et l’exhaustivité de leurs déclarations, la dissimulation de ces intérêts masqués conduit à une instrumentalisation de la science pour influencer l’administration. Benjamin Sourice nous rappelle ainsi que la transparence est le fondement nécessaire afin d’intervenir efficacement contre les abus des lobbies. D’abord, en combattant ceux qui distillent le doute dès que des signes inquiétants rapportés à propos d’une innovation sont susceptibles de nuire aux profits qu’elle procure. On sait combien les industriels du tabac et ceux de l’amiante ont usé du procédé pour faire différer de plusieurs dizaines d’années la condamnation de leurs produits. Cette stratégie, qui nécessite la complicité d’experts plus ou moins crapuleux, passe par la négation des études scientifiques alarmantes, soit en les ignorant, soit en contestant leur méthodologie.

L’argument s’est retourné récemment avec l’« affaire Séralini », concernant l’analyse d’un maïs génétiquement modifié (NK603) et de son herbicide associé (Roundup), puisqu’il apparut soudain que l’évaluation officielle des plantes génétiquement modifiées (PGM) dépend, depuis le début, d’une méthodologie bien plus critiquable que celle utilisée par le chercheur attaqué... Des débats passionnés ont eu lieu à cette occasion et ont amené différentes parties prenantes en France et à Bruxelles (agences spécialisées, experts scientifiques, politiques) à reconnaître l’insuffisance des procédures d’autorisation. Le principe de transparence, dont l’évident besoin s’est imposé, pourrait révolutionner les pratiques impudentes qui avaient cours jusqu’ici. Lorsque les lobbies se sentent menacés par une étude critique, la stratégie usitée est de réclamer systématiquement des « études complémentaires », afin de gagner du temps, mais surtout d’installer et de prolonger le doute pour continuer le « business as usual » !

Les lobbies industriels disposent d’autres armes encore, comme la « simplification » des lignes directrices qui conduisent à l’autorisation de mise sur le marché des produits. Pour les PGM, l’agro-industrie cherche ainsi à implanter en Europe les règles commodes qui banalisent ces plantes pesticides aux Etats-Unis, en affirmant par exemple le principe « d’équivalence en substance » : si la composition chimique de la PGM est identique (sauf pour le transgène) à la plante non modifiée d’origine, il serait inutile de pratiquer des évaluations de toxicité, par ailleurs coûteuses, ou de procéder à un étiquetage spécifique des aliments humains (aujourd’hui obligatoire en Europe), ou de rechercher d’éventuels effets induits par l’« empilement » de plusieurs transgènes dans la même PGM.

La nouvelle arme fatale des lobbies est désormais contenue dans le projet d’« accord de partenariat transatlantique » (TTIP) en discussion discrète depuis juillet 2013, qui prévoit que les normes de libre échange, établies pour favoriser les grandes entreprises, seront les mêmes ici et chez l’oncle Sam...Évidemment, l’enjeu dépasse largement les PGM puisque l’empire économique ainsi constitué dicterait sa loi par tout, et dans tous les domaines de la vie sociale et culturelle, quelles que soient les évolutions politiques dans chaque pays. On comprend que cela mobilise toutes les forces lobbyistes à Bruxelles ! Ces professionnels de l’influence sont, par ailleurs, complètement intégrés à la « classe dirigeante européenne », puisque la Commission européenne privilégie le dialogue avec ce qu’elle nomme les « représentants d’intérêts », considérés comme représentant la société civile des différents pays de l’Union alors qu’ils constituent surtout le bras armé des multinationales. Benjamin Sourice rappelle l’existence ancienne d’organisations regroupant ces lobbyistes pour rendre leurs actions plus efficaces, à l’image de la la Table Ronde des industriels européens (ERT) fondée en 1985, ayant eu à travailler étroitement avec des hommes politiques de premier plan, comme Jacques Delors, qui, en soutenant ce système, signaient pourtant la mort de l’Europe qu’ils affirmaient souhaiter. Enfin, le jeu des portes tournantes et du pantouflage, permettant aux fonctionnaires et élus de passer avec profit du service public au service aux industries, et inversement, reste largement toléré par les institutions.

Ce cancer des institutions n’est pas sans interférence politique. La Commission européenne demeure bien trop perméable aux puissances financières et industrielles qui imposent leur loi grâce aux quelques 20.000 lobbyistes présents à Bruxelles. Bien qu’aujourd’hui, sous la pression d’affaires de corruption, un « Registre de la transparence » existe auprès de la Commission et du Parlement européen, comme il en existe aussi au niveau national (Assemblée Nationale et Sénat en France), cet outil semble inefficace, ne serait-ce que par son imprécision, son caractère non obligatoire, la non vérification des déclarations ou l’absence de pénalités des fraudeurs. Les lobbyistes sont tellement vigilants pour conserver leurs prérogatives qu’ils sont présents, nous apprend Benjamin Sourice, jusque dans le Comité d’éthique de la Commission européenne ...

La transparence, partout évoquée mais partout mise à mal, est nécessaire pour créer des contre-pouvoirs car on ne se bat pas efficacement si tout est caché, mais elle devrait aller beaucoup plus loin : faire la différence entre le lobbying qui défend des intérêts financiers et le plaidoyer qui défend des idées ; rendre obligatoire l’inscription du premier sur un registre dûment vérifié, commun à l’Assemblée Nationale et au Sénat ; exiger des traces explicites de toute intervention auprès des élus ou de leurs conseillers, au sein du Parlement et au dehors ; connaître les sommes en jeu et la nature précise des intérêts défendus, etc. Sans cela, cette fièvre de transparence s’éteindra avec les scandales qui l’ont fait naître comme il risque d’arriver avec la loi sur la transparence de la vie publique de 2013. En revanche, on sait déjà qu’il ne reste presque rien de la proposition de loi avancée par la Fondation Sciences Citoyennes (FSC) pour créer une Haute Autorité de l’expertise et de l’alerte en matière de santé et d’environnement [1], ce texte ayant été largement émasculé par le Parlement.

Alors, comme le souligne avec justesse Benjamin Sourice, si l’on veut instaurer une véritable démocratie, et particulièrement y faire accéder la science et l’innovation, il faudra bien que le citoyen profane s’en mêle. D’autant que les techno-sciences créent sans cesse de l’incertitude, souvent mieux appréhendée par des citoyens indépendants qu’une expertise savante par trop cloisonnée. Si les citoyens résistent à certaines innovations (la grande majorité ne veut pas des PGM par exemple) ce n’est pas qu’ils seraient ignorants, et alors « ceux qui savent » pourraient les gaver de nouveautés techniques par la seule force de la pédagogie, et sans avoir besoin de les consulter. Au contraire, nous dit la philosophe des sciences Isabelle Stengers citée par Benjamin Sourice, nous sommes « à un moment critique de l’aventure scientifique » où l’invention doit « réapprendre à dialoguer avec d’autres savoirs [...] pour entrer en civilisation ». Mais n’acceptons pas qu’on remplace le mépris affiché à l’égard des populations par des leurres où leur avis serait ignoré par les décideurs qui prétendent le rechercher !

La « démocratie participative » ne peut pas se suffire de l’expression, souvent désordonnée, des opinions, comme à l’occasion des « débats publics » à la française. Elle mérite des procédures pour recueillir des avis aussi indépendants d’intérêts particuliers que nourris de savoirs variés. C’est ce que peut faire au mieux la conférence de citoyens quand elle prend la forme rationalisée et reproductible de convention de citoyens. Alors, un échantillon de la population, indépendant parce que tiré au sort, devient capable, à l’issue d’une formation pluridisciplinaire et contradictoire, de proposer les solutions qui ressemblent le plus à ce qu’on imagine être le « bien commun ». Dès lors, de quel droit nos élus, ces représentants qui se prétendent nos dirigeants, pourraient-ils repousser ces solutions citoyennes au profit d’un système corrompu ? Le chaînon manquant entre les sciences et la loi, c’est bien le citoyen !

Tout au long de cet ouvrage très documenté, Benjamin Sourice montre qu’il est d’abord journaliste d’investigation. Il nous livre là des armes aiguisées pour savoir et se défendre. Nous en avons bien besoin !

Notes

[1voir Lettre ouverte aux sénatrices et sénateurs concernant la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement, Fondation Sciences Citoyennes, 20 novembre 2012

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