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LES PRÊTS TOXIQUES (2)

Article publié le lundi2 septembre 2013 , par Admin

NOTE EXPLICATIVE DU MÉCANISME DES PRÊTS TOXIQUES

(extrait du livre Les prêts toxiques une affaire d’État, Patrick Saurin, Demopolis & CADTM, 2013, pp. 44-48)


À l’instar de Janus, à côté de leur face visible pour les emprunteurs, les prêts structurés possèdent une seconde face, plus cachée et plus mystérieuse. Les prêts structurés sont la combinaison d’un prêt bancaire classique à taux fixe ou à taux variable (la face visible) et d’une ou plusieurs options vendues à l’emprunteur par la banque (la face dissimulée). Michel Klopfer a parfaitement décrit le mécanisme de l’option :

« Cette vente d’option fonctionne comme une assurance à rebours. Contrairement à un particulier qui paie une prime de quelques centaines d’euros pour assurer son logement et qui sera couvert en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, vol…), ici c’est la banque qui verse une prime. Cette prime abaisse artificiellement le taux d’intérêt du prêt dans les deux ou trois premières années et c’est la collectivité qui la couvre en cas d’évolution défavorable des marchés financiers. Et cela, sans aucun plafond, avec des taux d’intérêt qui peuvent grimper à 15 %, 20 % ou plus [1]. »


C’est précisément la vente de cette option portant sur un actif sous-jacent qui va permettre de dégager les ressources nécessaires pour bonifier le taux de la première période. Ensuite, avec la deuxième phase, on entre dans une période d’incertitude et de risque car le taux va dépendre désormais de la valorisation de cette option.
Pourtant, les choses ne s’arrêtent pas là, car sitôt les options achetées aux collectivités par les banques prêteuses, celles-ci s’empressent de les revendre avec bénéfice à d’autres grandes banques, par le biais de contrats qui reprennent la formule des prêts signés avec les collectivités, mais à l’envers. Par exemple, si la banque prêteuse a vendu à la collectivité une option dont elle pourrait tirer bénéfice si le cours du franc suisse se valorise par rapport à l’euro, cette banque aura pris soin de s’assurer auprès d’une autre grande banque contre une évolution des cours de change inverse. Parmi ces grandes banques, appelées banques de contrepartie, on retrouve notamment Goldman Sachs, Morgan Stanley ainsi que les grandes banques impliquées dans le récent scandale relatif à la manipulation frauduleuse du LIBOR, en particulier Barclays, BNP Paribas, Crédit Suisse, Deutsche Bank, HSBC, JP Morgan, Royal Bank of Scotland et UBS. Comme le relève Michel Klopfer :

« C’est là le piquant de cette situation : ces professionnels des marchés financiers se sont protégés en se couvrant, alors même qu’ils persuadaient les maires qu’ils pouvaient rester vissés à un énorme risque qui “bien entendu, ne se réaliserait jamais” [2]. »


Les analystes de FitchRatings ne disent pas autre chose dans leur note du 16 juillet 2008 lorsqu’ils écrivent :

« Les prêteurs ont donc réussi à imposer une situation paradoxale où, au lieu d’être rémunérés pour prendre un risque (de crédit) supplémentaire, ils l’ont été pour faire prendre un risque (de taux) à leurs clients. »


Que se passe-t-il si les choses tournent mal pour l’emprunteur au cours de la deuxième période de son prêt structuré ? Lorsqu’il se trouve confronté à une augmentation démesurée du taux de son prêt structuré, la réaction naturelle de l’emprunteur est de solliciter la banque prêteuse pour renégocier les conditions de son prêt. Celle-ci lui répond favorablement, mais lui réclame pour ce faire une soulte prévue au contrat. La soulte représente le coût que cette banque doit régler à la banque de contrepartie pour sortir du contrat de couverture passé avec cette dernière. Le montant de la soulte varie en permanence car il dépend des mouvements du ou des index retenus pour déterminer le taux du prêt de la collectivité. La réglementation comptable, dite « mark-to-market » ou « juste valeur », impose la valorisation quotidienne des sommes dues au titre de ces contrats en fonction des cours de référence.
Dans un article publié le 22 septembre 2011 sur son site en ligne, « Les cordons de la Bourse », le journaliste Nicolas Cori explique la valorisation des prêts structurés :

« Si dans le prêt, il est prévu qu’une baisse du franc suisse conduise la collectivité à payer moins d’intérêt à Dexia, le swap structuré permet à Dexia de toucher le manque à gagner de JP Morgan & Co. Inversement, si une hausse du franc suisse conduit la collectivité à payer plus d’intérêt à Dexia, le swap structuré fait que Dexia devra reverser le trop gagné à JP Morgan & Co.
Du fait de ces swaps structurés, Dexia doit sans cesse calculer la valeur des prêts structurés. En effet, les contrats signés prévoient ce qu’on appelle des "appels de marge", calculés en fonction de l’évolution de la valeur des swaps. Pour comprendre, reprenons l’exemple précédent. Si le franc suisse augmente, alors Dexia est perdante vis-à-vis de JP Morgan & Co, et cette dernière exige que Dexia lui verse une caution en liquide (du "cash collatéral"). Et le montant de cette caution est en fait l’équivalent de la valeur au jour le jour du prêt structuré. Dexia doit donc disposer de ces informations pour calculer le montant de cash qu’elle doit verser (ou récupérer) quotidiennement. C’est un indice important de sa santé financière [3]. »


Le problème pour les emprunteurs est que le surcoût ne peut être différé éternellement car il faut à un moment payer l’addition, soit sous la forme d’une augmentation des intérêts des échéances des prêts, soit sous la forme d’une soulte intégrée au capital des prêts à l’occasion du refinancement des encours toxiques car la banque n’a qu’une seule préoccupation à l’égard de son client : « lui faire avaler l’intégralité du surcoût (ce qu’on appelle le mark-to-market) par petites cuillerées [4] » , pour reprendre les mots de Michel Klopfer.
Dans ce jeu de dupes, ce sont bien les banques qui tirent les marrons du feu tandis que les collectivités, et à travers elles les contribuables, jouent le plus souvent les dindons de la farce.

Notes

[1Michel Klopfer, interview, Intercommunalités, AdCF, n° 153, février 2011, p. 5. Dans un article, Pierre Armoire évoque un taux pouvant aller jusqu’à 310 % ! (Pierre Armoire, « Crise : comment limiter les dégâts », La lettre du cadre territorial, n° 368, 1er novembre 2008, p. 21.)

[2Ibid

[3Nicolas Cori, « Comment calculer la toxicité des emprunts des collectivités », Les cordons de la Bourse, 22 septembre 2009.

[4Michel Klopfer, interview, La Gazette.fr, 19 avril 2012.

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