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Le Grand Marché Transatlantique

Article publié le vendredi11 octobre 2013 , par Admin

Le Grand Marché Transatlantique
Menace sur la démocratie !

De quoi s’agit-il ?

D’une bombe à retardement camouflée sous des appellations multiples : TTIP (Transatlantic trade and investment partnership), ou TAFTA (Trans atlantic free trade agreement) pour les anglophones, PTCI (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement), ou GMT (Grand marché transatlantique) pour les francophones…

C’est un projet d’accord entre les USA et l’UE pour lequel les 27 états-membres européens ont donné mandat à la Commission Européenne en date du 14 juin 2013 :

« L’objectif de l’accord est de réaliser le potentiel inexploité d’un véritable marché transatlantique, générant de nouvelles opportunités économiques pour la création d’emplois et la croissance grâce à un accès accru aux marchés, une plus grande compatibilité de la réglementation et la définition de normes mondiales »

Il ne s’agit pas d’un simple accord de libre-échange, mais de la création d’un véritable « marché commun » intégré entre les USA et l’UE, comparable à celui constitué par l’UE entre les 27 pays qui la composent. C’est l’AMI (Accord multilatéral sur l’investissement), que nous avions réussi à stopper, qui revient en accord "bilatéral" sur des échanges qui représentent quand même 60% du commerce mondial.

Ce projet d’accord a un frère ainé, entre le Canada et l’UE, dont les négociations, déjà bien avancées, semblent un peu « enlisées »…mais méfiance !

Et le projet ne date pas d’hier !

Les directives pour cette négociation sont récentes, mais les discussions entre les USA et l’UE avancent (discrètement) depuis longtemps …

  • 1962 : Déclaration de Paris, « prélude à la constitution d’une Communauté écono mique atlantique, ouverte à toutes les nations du monde libre »
  • 1962 : Déclaration de l’Unité Atlantique, pour l’extension de la CEE à la Grand Bretagne et un partenariat commercial avec les USA
  • 1990 : Déclaration transatlantique, pour approfondir la coopération et la solidarité
  • 1995 : Nouvel agenda transatlantique, avec création du TABD (Trans atlantic business dialogue)
  • 1998 : Partenariat économique transatlantique pour le « plus haut niveau de libéralisation possible »
  • 1999 : création du TLD (Transatlantic legislators dialogue) entre les parlements américain et européen, ce dernier souhaitant aller vers une Assemblée transatlantique (Rés. du 05/06/08)
  • 2007 : Accord Cadre pour « approfondir l’intégration économique » et établissement du CET (Conseil économique transatlantique)
  • Et l’objectif, réaffirmé par le Parlement Européen, est d’aboutir à un accord, en 2015.

    Les objectifs sont clairement néolibéraux

  • Eliminer les droits de douane : « Le but sera d’éliminer tous les droits sur le commerce bilatéral ».
  • Eliminer les barrières non tarifaires, c’est-à-dire les règlements et normes : « L’accord visera à éliminer les obstacles inutiles au commerce et à l’investissement y compris les obstacles non tarifaires existants. »
  • Libéraliser au maximum le commerce des services : « L’objectif des négociations sur le commerce des services sera de lier le niveau autonome existant de la libéralisation des deux parties au plus haut niveau de libéralisation capturé dans les ALE existants, tout en cherchant à atteindre de nouveaux accès au marché en éliminant les obstacles d’accès au marché »
  • Généraliser l’accès aux marchés publics : « L’accord doit viser l’ambition maximale… en termes de couverture (entités de passation des marchés, des secteurs, des seuils et des contrats de services, y compris dans la construction publique notamment). »
  • Mettre en place un « mécanisme de règlement des différends investisseur-État », en cas « d’expropriation directe ou indirecte » ou de « mesures déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires » : « l’accord devrait viser à inclure un mécanisme de règlement des différends investisseur-État efficace et à la pointe, assurant la transparence, l’indépendance des arbitres et la prévisibilité de l’accord, y compris à travers la possibilité d’interprétation contraignante de l’Accord par les Parties »

    La méthode est antidémocratique

    La Commission négocie les dispositions de l’Accord sur la base des directives de négociation (tenues secrètes, même pour le Parlement Européen… officiellement). Les négociations sont menées en consultation avec les Etats-membres dans le cadre du Comité de la politique commerciale. Le parlement européen est seulement « informé ».
    Les parlements nationaux et les citoyens ne sont ni informés ni, à fortiori, consultés sur des engagements qui constituent pourtant des abandons de souverainetés conséquents.

Les conséquences sont graves

  1. Agriculture
    Actuellement, les droits de douane sur les produits agricoles sont plus élevés à l’entrée en Europe qu’aux USA. De combien ? L’étude présentée par Jacques Berthelot donne le tournis, tant les calculs sont complexes. Retenons un seul chiffre : selon l’OMC le DD NPF (droit de douane pour la nation la plus favorisée) agricole moyen a été en 2011 de 13,9% dans l’UE contre 5% aux USA. Les agriculteurs européens seraient les grands perdants d’une élimination des droits de douane qui se traduirait par des importations massives de produits agricoles américains, rendus plus attractifs. Ce qui aurait aussi un impact catastrophique sur les exportations agricoles françaises qui sont deux fois plus importantes vers l’UE que vers des pays hors UE.
    Les agriculteurs mexicains peuvent témoigner : leur pays a signé l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) avec les USA et le Canada : ils ont été envahis de maïs américain (subventionné) qui a ruiné le marché local. Ils sont maintenant obligés de s’expatrier aux USA pour travailler, come ouvriers souvent illégaux, dans les champs de maïs… américains.
    Selon J. Berthelot « Un accord de libre-échange transatlantique remettrait totalement en cause l’objectif de faire évoluer l’agriculture européenne vers des modèles plus durables – aux plans économique, social et environnemental –, accélèrerait au contraire le processus de concentration des exploitations pour maintenir une compétitivité maximale, réduirait drastiquement le nombre d’actifs agricoles et augmenterait fortement le chômage, la désertification des campagnes profondes, la dégradation de l’environnement et de la biodiversité et mettrait fin à l’objectif d’instaurer des circuits courts entre producteurs et consommateurs »
    Car l’agriculture ne concerne pas que les agriculteurs : c’est la souveraineté alimentaire de nos pays qui serait en péril. D’abord par une plus grande dépendance quantitative aux importations, mais aussi par une impossibilité d’assurer un approvisionnement agricole de qualité. Nous savons depuis longtemps que l’agro-industrie nord-américaine considère nos normes phytosanitaires comme des mesures protectionnistes déguisées : la mise en vigueur de l’accord permettrait de balayer comme «  barrières non tarifaires » tous les dispositifs visant à interdire les cultures d’OGM, les viandes aux hormones et autres poulets lavés au chlore.
  1. Environnement
    Les USA ont démontré leur peu d’empressement à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre. Pire, ils se sont lancés à corps perdu dans l’aventure des gaz et huiles de schiste, ce qui ne peut qu’augmenter les émissions en question, sans parler des effets induits sur la qualité de l’air, les ressources en eau, la santé publique ou la destruction des cadres de vie.
    L’adoption des « mesures de règlements des différents investisseurs-états » permettrait aux pétroliers américains d’assigner l’Etat français devant une commission d’arbitrage "hors sol" en contestant la loi d’interdiction de la fracturation hydraulique comme « non raisonnable » et obtenir ainsi des dommages et intérêts payés par…les contribuables français. Pour l’instant ce genre de contestation se gère en France devant les tribunaux français : le pétrolier Schuepbach réclame ainsi l’abrogation de cette loi devant le Conseil Constitutionnel. Dans le cadre de l’ALENA (le grand frère du TTIP, déjà en vigueur entre les USA, le canada et le Mexique) la société Lone Pine vient de réclamer 250 millions de dollars au Canada pour le moratoire sur les gaz de schiste au Québec.
    Et au-delà de ce problème particulier, ce sont tous nos dispositifs de protection de l’environnement qui pourraient être contestés par des industriels comme étant des « entraves au commerce ».
  1. Services publics
    Tous les services publics (eau, électricité, éducation, santé, transports, aide à la personne…), à tous les niveaux (de la Commune à l’Etat), sont concernés par le mandat de négociation. Il est donc à craindre une ouverture à la concurrence encore plus grande qu’aujourd’hui et, à terme une privatisation de fait de ces derniers.
    Mais même sans aller jusque-là, dans quelle mesure nos collectivités pourraient-elles mettre en avant dans un cahier des charges des contraintes environnementales ou de santé : demander qu’une cantine scolaire soit alimentée en produits bio et locaux, serait une « mesure discriminatoire » insupportable ! Et quand les mastodontes (américains ou européens) auront éliminé les petits concurrents, ou sera la garantie de la qualité face aux objectifs de rentabilité financière ?
  1. Social
    Et puisque notre code du travail, notre sécurité sociale, notre retraite, etc. _ restent, malgré les coups de rabot successifs, plus favorable aux salariés qu’aux USA, les firmes américaines seront fondées à demander des dédommagements à la France…voire à demander le démantèlement de notre modèle social.
  1. Conclusion
    Quels seraient les bénéfices pour les citoyens européens ? La Commission européenne annonce le chiffre fantaisiste et finalement dérisoire de 0,5% de croissance (ou de 545 € en moyenne par ménage).
    Qu’est-ce que cela pèserait (si c’était vrai) devant les risques de régressions sociale, environnementale, et culturelle majeures que nous venons d’évoquer ? Pire encore, ce serait une atteinte sans précédent aux principes démocratiques fondamentaux avec une mise des états sous la tutelle des multinationales, justifiant ainsi « l’impuissance » de la politique…et en détournant encore plus les citoyens. Et on sait à qui profite cette désaffection, en particulier au moment des élections.
    Jacques CAMBON – Octobre 2013

Projet de Grand Marché Transatlantique
Références

Les Directives de négociation des gouvernements de l’UE
L’enfumage officiel

Les analyses :

Marc Jennar : lien n° 1
Marc Jennar : lien n° 2
Attac% lien n° 1
Attac% lien n° 2
le site de l’association Solidarité
4 pages Alternatives économiques

Et le suivi des informations


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