Le Parlement européen : pour quoi faire ?

On nous dit, que, pour la première fois, la nouvelle assemblée désignera le président de la commission européenne. On nous dit aussi, que maintenant, depuis le traité de Lisbonne, le Parlement européen (PE) vote les lois européennes, au même titre que le conseil des ministres, la célèbre procédure de codécision. On nous dit beaucoup de choses, mais ce PE a-t-il réellement du pouvoir ?

 

La construction européenne, les racines du libéralisme

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Une union bancaire en trompe-l’œil

Elle ne s’attaque pas aux causes de la crise, elle les aggrave.

Les ministres européens des Finances viennent de conclure, fin 2013, un accord pour la mise en place de l’union bancaire, présentée comme une « relance de l’Europe » et un « saut décisif pour sauver l’euro ». Ce nouveau dispositif de régulation bancaire ne s’attaque pas aux causes de la crise de l’euro, il les aggrave. Il n’empêchera pas les crises bancaires futures car il ne remet pas en cause le fonctionnement actuel des banques, dominé par la spéculation. Chacun des trois piliers qui composent l’union bancaire soulève de gros problèmes.

Le premier pilier institue la fonction de superviseur unique de la zone euro, confiée à la Banque centrale européenne (BCE). A priori, un contrôle direct et unifié des banques dans l’espace européen est souhaitable, pour prévenir les crises systémiques, qui proviennent de la défaillance de banques individuelles se propageant à l’ensemble du système bancaire européen. Mais, en réalité, la BCE ne contrôlera directement que les 128 plus grandes banques sur les quelque 6 000 de la zone euro. Or, on sait que la crise bancaire espagnole a été provoquée par les caisses d’épargne de petite taille. Pire encore : puisque les pays de l’Union européenne hors zone euro ne reconnaissent pas l’autorité de la BCE, le Royaume-Uni, à la tête de la principale industrie financière européenne, échappera ainsi au superviseur européen. En second lieu, cette réforme aggrave le déficit démocratique en Europe. Le pouvoir de la BCE va être renforcé par ses nouvelles fonctions. Or aucune décision n’a été prise pour réduire l’indépendance de la BCE et la rendre plus responsable devant les autorités élues, à commencer par le Parlement européen. Peut-on faire confiance à Mario Draghi, président de la BCE et ancien de Goldman Sachs, pour défendre l’intérêt général face aux lobbies bancaires ?

Les piliers 2 et 3 prévoient respectivement la création d’un système européen de garantie des dépôts et un mécanisme commun de résolution des crises bancaires. Le but affiché par ces nouveaux dispositifs est double : renforcer la solidarité entre pays en cas de crise et faire payer aux actionnaires, plutôt qu’aux contribuables, le coût des défaillances bancaires. Il est fort probable que ces beaux principes resteront lettre morte. En effet, les ressources financières prélevées sur les banques pour alimenter le fonds européen de résolution ne s’élèveront qu’à 60 milliards d’euros… en 2026. C’est ridiculement faible : la seule BNP Paribas représente 2 000 milliards d’euros. Par ailleurs, l’Allemagne, qui refuse de payer pour les banques des pays du sud de l’Europe, a obtenu que les mécanismes de solidarité soient fortement réduits.

Mais la principale limite de l’union bancaire est qu’elle ne s’attaque pas au modèle bancaire dominant en Europe, qui mélange les activités de détail tournées vers les ménages et les PME, et les activités d’investissement tournées vers les marchés et la spéculation. Or, ce sont ces dernières qui sont à l’origine de la crise financière et menacent l’investissement et l’emploi. La réforme de la régulation bancaire en Europe doit commencer par une remise en cause de la banque dite universelle, en introduisant une séparation radicale des activités de banque de détail et de banque d’investissement. 

Par Dominique Plihon membre du conseil scientifique d’Attac.

http://www.politis.fr/Une-union-bancaire-en-trompe-l,25140.html

Madame Merkel et ses “contrats”par Jacques Sapir

Il est caractéristique, et à vrai dire symptomatique, que Madame Merkel, Chancelière désormais à la tête d’un gouvernement dit « de grande coalition » en Allemagne, ait pu déclarer le 19 décembre dernier sans provoquer d’émoi particulier dans la presse au sujet de l’Euro que : «Tôt ou tard, la monnaie explosera, sans la cohésion nécessaire ». Au premier abord, cette déclaration est parfaitement juste. Sans « cohésion », c’est-à-dire sans l’existence d’un système de transferts financiers extrêmement importants, l’Euro n’est pas viable. On le sait, et le calcul de ce qu’il faudrait consacrer pour que fonctionne ce système fédéral a été fait par plusieurs auteurs. Pour ma part, j’ai estimé entre 8% et 10% de son PIB le montant que l’Allemagne devrait fournir. Il est parfaitement clair qu’elle ne peut le faire sans détruire son « modèle » économique et, de ce point de vue, exiger de l’Allemagne une « solidarité » avec les pays de l’Europe du sud pour des montants de 220 à 232 milliards d’euros par an (aux prix de 2010) équivaut à lui demander de se suicider


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Les assises du 16 juin

Des organisations politiques à gauche, syndicales, associatives, des personnalités... ont décidé de débattre lors d’assises le 16 juin à la Halle Dufriche de Montreuil pour créer les convergences nécessaires à un changement de cap en France et en Europe. Retrouvez-les vidéos de la journée.

Noël Daucé (FSU), Christophe Delecourt (Syndicaliste CGT), Pierre Khalfa (Copernic), Christian Picquet (GU/FdG), Stéphanie Treillet (Convergence et Alternative/FdG), Christine Poupin (NPA) et Jérôme Guedj (PS)

 

Clémentine Autain ( FASE/FdG), Geneviève Azam (ATTAC), Annick Coupé (Solidaire), Pascal Durand (EELV), Pierre Laurent ( PCF/FdG), Marie Noëlle Lienemann (Gauche Avenir), Jean Luc Mélenchon (PG/FdG)

 

 

Europe: la stratégie de la destruction

ueC’est une descente aux enfers. Elle ne concerne pas que la Grèce mais l’ensemble de l’Union européenne, ce qu’il était convenu de désigner comme « le plus grand espace démocratique » au monde. Le lock-out sauvage de l’ensemble de l’audiovisuel public grec et de ses 2 700 salariés n’est pas qu’un nouvel épisode spectaculaire de l’interminable crise grecque. Il vient souligner combien, depuis 2009, le déroulement implacable des politiques d’austérité détruit jusqu’aux fondements mêmes de nos sociétés démocratiques.

Car même en s’abritant derrière les particularités du contexte politique grec, en prenant note du coup de poker tenté par le premier ministre conservateur Samaras, la décision de fermer toutes les radios et chaînes de télévision publiques vient piétiner l’ensemble des lois, réglementations et recommandations européennes. Cela ne rend que plus scandaleuse la réaction de la commission européenne, ce mercredi.

 

Comment les plans d’austérité dégradent la santé des Européens

europeHausse généralisée des suicides et des troubles psychologiques, retour de maladies bannies comme la malaria, menace sur la santé des enfants des familles populaires... Tel est l’alarmant constat sur la santé des Européens que dresse une étude choc publiée par la revue médicale britannique The Lancet. En cause : l’orthodoxie économique et les plans d’austérité prônés dans toute l’Europe. L’étude dénonce également le silence des ministres de la Santé.

Il n’y a pas que les suicides. Dans son rapport « Crise financière, austérité et santé en Europe », publié le 27 mars, la revue médicale britannique The Lancet, dresse un constat alarmant : la santé des européens se dégrade, en particulier dans les pays frappés de plein fouet par les politiques d’austérité. Et confirme la hausse générale des suicides dans l’ensemble de l’Union européenne, dont la courbe s’envole depuis 2007, après une période de sept années de baisse constante.

La Troïka dynamite le casino … et le peuple chypriote

chypreLe nouveau plan de « sauvetage » de Chypre dépasse en brutalité tout ce que l’Union avait déjà imposé aux pays du Sud européen.

Certes, le gouvernement chypriote et la Troïka ont renoncé à taxer les petits déposants, et le sort réservé aux gros clients des banques chypriotes – qui perdront une bonne part de leurs avoirs financiers - ne mérite pas de larmes. Mais le plan, imposé par un ultimatum sans précédent de la BCE, épargne les banques européennes, en particulier la BCE, qui ont pourtant accompagné Chypre et ses banques dans l’édification d’un paradis offshore en zone euro. Le nouveau plan de l’Eurogroupe, visant à restructurer les deux principales banques, permet à la Troïka de se dispenser du vote du Parlement chypriote. Et ce sera la population chypriote qui paiera le plus lourd tribut à l’effondrement programmé de son économie.

Pour la première fois de l’histoire de la zone euro, la Banque centrale européenne a imposé ses vues à un pays souverain en le menaçant explicitement de l’expulser de la zone euro. Ce précédent est d’une extrême gravité.

Le 19 mars le Parlement chypriote avait refusé le plan concocté par son gouvernement conservateur et la Troïka. Dans un communiqué du 21 mars la BCE adressait un ultimatum au Parlement de Chypre : si vous n’acceptez pas notre plan avant le lundi 25 mars nous coupons la ligne de crédits d’urgence qui maintient à flot vos banques. La faillite des banques et l’interruption des prêts aurait conduit l’État chypriote à devoir les recapitaliser par ses propres moyens, probablement en sortant de l’euro pour recréer une monnaie nationale.

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L'Europe organise le blocus monétaire de Chypre

La Banque centrale européenne (BCE) a prévenu qu'elle cessait d'alimenter en liquidités les banques chypriotes tant que Nicosie n'accepte pas le plan de sauvetage.

Aussi policé soit-il, Mario Draghi sait employer la force lorsqu'il le juge nécessaire. C'est la méthode qu'il a choisie, à Chypre, pour forcer le gouvernement à accepter le plan de sauvetage de l'UE et du FMI, rejeté par le parlement chypriote mardi.
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http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/03/20/20002-20130320ARTFIG00468-l-europe-organise-le-blocus-monetaire-de-chypre.php

 

Jacques Sapir, “Chypre: Draghi use du Blocus monétaire”,

Le « blocus monétaire » de Chypre qui vient d’être mis en œuvre par la BCE est un acte d’une extraordinaire gravité, dont les conséquences doivent être soigneusement étudiées. La décision de M. Mario Draghi porte sur deux aspects : tout d’abord la BCE n’alimente plus la Banque Centrale de Chypre en billets (point qui n’est pas essentiel car les réserves de « cash » semblent importantes) et ensuite elle interrompt les transactions entre les banques chypriotes et le reste du système bancaire de la zone Euro. C’est cette dernière mesure qui est la plus grave. D’une part, elle condamne à court terme les banques chypriotes (mais aussi les entreprises basées à Chypre) car désormais elles ne peuvent plus faire de transactions avec le reste de la zone Euro. D’autre part, elle équivaut à un « blocus » économique, c’est-à-dire dans les termes du droit international un « acte de guerre ». C’est donc dire la gravité de la décision prise par Mario Draghi. Elle pourrait d’ailleurs se prêter à contestation devant les cours internationales.

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Appel à un sommet alternatif

Nous assistons aujourd’hui à un tournant historique majeur dans l’Union européenne. Les dirigeants européens, et en particulier ceux de la Commission, du Conseil ECOFIN et de la Banque centrale européenne, tirent profit de la crise actuelle pour imposer un ordre néolibéral antinomique avec l’idéal d’une Europe démocratique, sociale, écologique.

Le visage de l’Europe est en train de changer avec des conséquences extrêmement graves pour les citoyens et pour l’avenir du projet européen lui-même. Cette « révolution silencieuse » - comme la nomme lui-même M. Barroso - passe par un activisme juridico- institutionnel sans précédent : prolifération des règles en matière budgétaire et salariale, relèvement des seuils d’exigence de ces règles, renforcement des sanctions et plus grande automaticité de leur mise en œuvre, obligations d’inscrire ces règles à des niveaux fondamentaux des législations européennes ou nationales (traités, constitutions ...). Elle passe aussi par le renforcement du pouvoir de la Commission, du Conseil européen et du Conseil ECOFIN. Le Parlement européen – comme l’a reconnu lui-même son nouveau président – étant dans le meilleur des cas réduit à une simple chambre d’enregistrement des décisions des chefs d’États. Le traité sur la « stabilité, la coordination et la gouvernance », issu du Conseil européen du 30 janvier 2012, radicalise le rigorisme budgétaire, alors que le contexte d’une crise d’une gravité comparable à celle des années 1930, augmenté d’une crise environnementale inédite, justifie au contraire de préserver les emplois et les investissements publics. La Commission européenne aura le droit de contraindre les Etats dans l’exercice d’une prérogative aussi centrale dans la vie démocratique que le budget, si elle estime que les politiques adoptées ne se conforment pas à sa vision et à celle du conseil ECOFIN.

 

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Triste mois d'octobre pour la démocratie et les acquis sociaux

Triste mois d'octobre pour la démocratie et les acquis sociaux !

 

Après la ratification du MES (Mécanisme Européen de Stabilité) au printemps dernier, malgré les nombreuses interpellations dont les parlementaires ont fait l'objet par des citoyen-nes, des associations, des syndicats et des partis politiques, malgré une manifestation de 80 000 personnes à Paris le 30 septembre, malgré de multiples actions de rue et de débats publics, ils ont voté à une large majorité le TSCG - Traité de Stabilité, de Coordination et de Gouvernance (détail des scrutins en pièces jointes). Dans la foulée, ils ont voté le projet de loi organique sur les finances publiques, qui durcit les critères d'austérité au delà de ce que prévoit le TSCG.

 

En Vaucluse, les deux parlementaires du parti socialiste, madame Fournier Armand et monsieur Haut, respectivement députée et sénateur, ont aussi voté POUR. Si monsieur le sénateur n'a pas répondu au courrier de la Coordination de Vaucluse contre la ratification du TSCG, madame Fournier Armand a reçu à sa permanence une délégation la veille du vote à l'assemblée nationale : certes pour elle, "ce traité ne satisfait personne... mais on n'a pas le choix" (compte rendu de la réunion et articles de presse en pièces jointes). C’est la formule de plus en plus souvent utilisée  par nos parlementaires comme ultime argument quand ils décident de renoncer à exercer leur mandat de représentant du peuple. Elus pour parler en notre nom, ils obéissent aux consignes venues des marchés.

La force de contrainte de ces textes ne réside que dans la lâcheté de ceux qui les acceptent. Sarkozy a rédigé le TSCG; Hollande l'a validé tel quel au sommet européen de fin juin, sans changer une seule virgule malgré ses engagements de campagne ; Ayrault l'a fait ratifié par les parlementaires. Pourtant, cette nouvelle majorité gouvernementale n'a pas été élue sur un mandat pour continuer la politique des prédécesseurs !  Nos parlementaires ne peuvent pas oublier qu'ils ont entre leurs mains le pouvoir que nous leur confions en les élisant. Leur souveraineté est la nôtre. Leur soumission est aussi la nôtre. 

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TSCG : L'austérité institutionnalisée à la hussarde au sommet européen du 1er mars

Le sommet européen du 1er mars vient d'accoucher la version définitive du traité institutionnalisant les politiques d'austérité, le TSCG

En marge de la réunion du Conseil européen les 1-2 Mars 2012, 25 dirigeants européens (et pas 27) ont signé le traité sur la stabilité, de la coordination et la gouvernance (TSCG) visant à renforcer la discipline budgétaire et l'introduction de surveillance plus stricte au sein de la zone euro, en particulier par l'établissement d'une " règle d'équilibre budgétaire "
Le contenu du traité avait été approuvé lors de la réunion du Conseil européen en Janvier dernier.

En pièce jointe la version définitive signée

NON à la dictature de la finance ! OUI à la démocratie... 

Exigeons un référendum 

vote du 28 Février au Sénat

Ratification du Mécanisme Européen de Stabilité :

après l'Assemblée Nationale la semaine dernière, c'était au tour du Sénat de capituler hier la souveraineté budgétaire du peuple Français, pour la remettre dans les mains des marchés financiers !
 
Le Sénat votait mardi 28 février 2012 sur l'un des deux projets de loi qui va graver dans le marbre des traités européens les politiques d'austérité, et l'engagement des Etats à payer sans défaut les intérêts des dettes publiques aux riches.
 
La motion d'Exception portée par Groupe communiste républicain et citoyen sur l'irrecevabilité, au motif que le texte met fondamentalement en cause la souveraineté budgétaire de la France, a été rejétée détail ici.

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