Tafta Enjeux et Menaces

ALEAujourd’hui à Bruxelles et aux États-Unis, se joue la signature d’un traité qui risque de changer radicalement la vie de centaines de millions de citoyens américains et européens.
Son nom, TAFTA. Son but, abaisser le plus possible les barrières du commerce – notamment les normes – entre nos deux continents pour faciliter les échanges.
Les négociations ont déjà commencé et portent sur des réglementations concernant l’ensemble de notre vie (alimentation, santé, droits sociaux,éducation…). Pourtant, elles se font sans nous, sans nos élus, mais avec des représentants des multinationales.
Cette présentation nous explique les enjeux de TAFTA en identifie les risques potentiels, afin que les citoyens s’approprient ces questions et exigent un vrai débat démocratique.

 

Thomas Porcher est docteur en économie de l’université Panthéon-Sorbonne, professeur associé à l’ESG-MS et chargé de cours à l’université Paris-Dauphine. Il est notamment l’auteur du Mirage du gaz de schiste (Max Milo, 2013). Professeur en marché des matières premières à l’ESG-MS et chargé de cours en économie internationale à l’université Paris-Descartes. Ces analyses sur l’énergie ont été reprises dans plusieurs rapports du gouvernement et de l’Assemblée nationale.

Tafta et Tribunaux

 

 

Frédéric Farah est diplômé de Sciences-po Paris, professeur de sciences économiques et sociales et chargé de cours à l’université Paris Sorbonne-Nouvelle. Il a contribué à l’ouvrage collectif Regards sur un XXIè siècle en mouvement (Ellipses, 2012).

Les Usurpateurs

susan2Lobbyistes au service d’une entreprise ou d’un secteur industriel, PDG de transnationales dont le chiffre d’affaires est supérieur au PIB de plusieurs des pays dans lesquels elles sont implantées, instances quasi-étatiques dont les réseaux tentaculaires se déploient bien au-delà des frontières nationales : toute une cohorte d’individus ---qui n’ont pas été élus, ne rendent de comptes à personne et ont pour seul objectif d’amasser des bénéfices-- est en train de prendre le pouvoir et d’orienter en leur faveur des décisions politiques majeures, qu’il s’agisse de santé publique, d’agroalimentaire, d’impôts, de finance ou de commerce....

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Ecouter l'interview de Susan George sur France Inter par Nicolas Demorand

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La mobilisation contre le TAFTA prend de l’ampleur et gagne la rue

 

Samedi 11 octobre 2014, des dizaines des milliers de citoyens ont organisé plus de 1000 initiatives et de larges manifestations dans 22 capitales européennes pour dénoncer les traités des multinationales et scander « Stop TAFTA, CETA et TiSA ! ». Plus de 70 rassemblements ont eu lieu partout en France, de Brest à Aix en Provence en passant par Lille, Lyon, Narbonne ou Toulouse. La manif’action parisienne a réuni plusieurs milliers de personnes et a convergé, place de la République, avec les mobilisation de la journée internationale contre les gaz de schistes et la manifestation « NON au salon pro-nucléaire ».

 

Le Marché Transatlantique

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Ce document se veut être la modeste contribution de l'Agence Info Libre au travail de réinformation concernant la mise en place du prochain texte qui s'imposera bientôt à 830 millions de citoyens.
le marché transatlantique un pas de plus vers la gouvenance  
 

Si quelques factions politiques ou associations ont abordé le thème du marché transatlantique, nous avons souhaité, au contraire de la plupart d'entre elles, revenir à la racine du "mal" pour mieux l'expliquer.

Nous espérons donc que ce film, réalisé avec de modestes moyens, saura vous apporter des explications suffisamment claires pour comprendre les enjeux de ce traité négocié loin de l'attention du peuple.

 

les déportés du libre échange

De Marie Monique Robin, Olivier Chambon et Françoise Boulègue

ARTE GEIE / M2R Films – France 2012
Le 1er janvier 1994, entrait en vigueur la signature de l’Accord de Libre Echange Nord-Américain (ALENA), entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, promettant un développement sans précédent des échanges commerciaux entre les trois pays, par l’accroissement du volume des exportations, dont les bénéfices allaient irriguer toute l’économie mexicaine.
ALENA un avant TAFTA
 

Seize ans plus tard, le constat est amer. L’ALENA, promesse d’un «bien-être général», a littéralement laminé l’agriculture mexicaine, et notamment les petits paysans (21% de la population active).

Au nom du «libre-échange», le Mexique a progressivement démantelé le système qui avait pourtant permis son autosuffisance alimentaire pendant des décennies, à savoir des prix garantis aux producteurs locaux et un contrôle des prix pratiqués dans les villes (soutien à la consommation).

Dans le même temps, le pays s’est retrouvé inondé de maïs américain (transgénique) vendu trois fois moins cher que le maïs «criollo» (local), en raison des subventions accordées par Washington aux producteurs américains.

Incapables de résister à cette concurrence que d’aucuns dénoncent comme un dumping déloyal, trois millions de petits paysans ont dû cesser leur activité et rejoindre les bidonvilles mexicains ou tenter leur chance comme travailleurs clandestins aux Etats-Unis, tandis que progressent les taux de malnutrition (mais aussi d’obésité) et de pauvreté dans tout le pays.

La fronde des sénateurs français contre les négociations transatlantiques

Lors d'un débat au Sénat, l'ensemble des partis a émis de vives critiques à l'encontre du Partenariat Transatlantique en négociation avec les Etats-Unis. Le gouvernement tente de défendre les atouts de l'accord.

La ministre en charge du Commerce extérieure, Nicole Bricq, le souligne non sans dépit. C'est surtout en France que l'on constate une mobilisation sur ce que les français appellent le « traité » transatlantique. Le vrai nom de l'accord en discussion entre l'Europe et les Etats-Unis est le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (ou TTIP).

Un débat était organisé à son sujet au Sénat jeudi 9 janvier. Les orateurs de tous bords se sont pressés à la tribune pour interpeller le gouvernement, qui se retrouve plutôt isolé sur ce dossier.

Le texte complet en pièce jointe ci dessous

Le Grand Marché Transatlantique, ou la dictature des Firmes US

Le Grand Marché Transatlantique n'est rien d'autre que la dictature des multinationnales Américaines sur les pays du continent Européen.

Le Docteur en Science Politique, Raoul Marc JENNAR explique la génèse de ce traité en élaboration dans le dos des peuples européens et avec la complicité des dirigeants et membres de la commision Européenne.

Danc cette première conférence, le docteur JENNAR explique l’histoire et le fonctionnement de l’OMC.

Comme les négociations pour aller plus loin dans la libération du marché mondiale échouent à l’OMC, l’administration US cherche à nouer ces accords de libre échange avec ses pays vassaux.

Ces accords seront ensuite imposés au reste du monde.

Perpignan, le 19 novembre 2013

 

La seconde partie de la conférence, du 11 décembre 2013, rentre dans le détail de l’accord GMT et les impacts pour les Français et tous les Européens.

 

Directives pour la négociation du Partenariat transatlantique sur le Commerce et l'Investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

Voici, en pièces jointes, le texte et le diaporama commentés par Raoul Marc Jennar du mandat conféré par nos gouvernements à la Commission européenne pour négocier avec les USA un grand marché transatlantique .( TAFTA / GMT ).

Il s’agit du document daté du 17 juin 2013 du Conseil de l'UE qui a été adopté le 14 juin par la section Commerce du Conseil des Affaires étrangères où siégeait pour la France Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur. La version officielle du document n’existe qu’en anglais et sa diffusion est interdite.

Arrêtons les cadeaux aux multinationales! Un plaidoyer transatlantique pour plus de bon sens dans les négociations de l’AÉCG entre l’Union européenne et le Canada

 

Accord de libre-échange UE - Canada

Plus de 100 organisations signent la déclaration transatlantique contre l’inclusion de «droits» excessifs pour les investisseurs dans l’AÉCG.

25 novembre 2013, Bruxelles, Ottawa et Montréal – Alors que les délégations européennes et canadiennes se retrouvent aujourd'hui à Bruxelles pour poursuivre la négociation d'un chapitre portant sur la protection de l'investissement dans l'Accord économique et commercial global (AÉCG), les groupes de la société civile transatlantique exigent que ce chapitre soit entièrement retiré, considérant ce dernier comme un affront à la démocratie, une attaque envers l’indépendance du système judiciaire, ainsi qu’une menace pour le changement climatique et notre environnement.

Lire la suite : Arrêtons les cadeaux aux multinationales! Un plaidoyer transatlantique pour plus de bon sens dans...

Une Déclaration transatlantique des droits des Entreprises

Le mandat de négociation pour un accord étendu de libre commerce avec les Etats-Unis révèle la volonté de la Commission européenne de renforcer le plus possible le pouvoir des entreprises transnationales.
Le texte du mandat fait suite à une intense et longue campagne des lobbies de l’industrie et des officines juridiques pour que le pouvoir soit accordé aux grandes compagnies de contester les réglementations nationales et internationales si elles affectent leurs profits. Ainsi, les Etats membres de l’UE peuvent voir leurs lois domestiques de protection des intérêts publics contestées dans des tribunaux offshore, secrets, dans lesquels les lois nationales n’ont aucun poids et les élus politiques aucun pouvoir d’intervention.
La proposition de la Commission concernant le règlement des conflits entre investisseurs et Etats dans le Partenariat transatlantique pour le commerce et les investissements 1 autoriserait les compagnies américaines investissant en Europe à contourner les Cours de justice européennes et d’attaquer directement l’UE et ses gouvernements devant un tribunal international ad hoc dès lors qu’elles estimeraient que les lois réglementant les domaines de la santé, de l’environnement, ou de la protection sociale interfèrent sur leurs profits. Les compagnies européennes investissant aux Etats-Unis auront le même privilège.

Accord de libre-échange transatlantique : La démocratie en danger !

Paris, Mardi 12 octobre 2013 – Alors que s'est ouvert hier la deuxième session de négociation d'un Pacte transatlantique sur le commerce et l'investissement (PTCI) entre les États-Unis et l'Europe, l'Aitec et Attac alertent sur les risques qu'implique un tel accord pour les droits fondamentaux des citoyens d'Europe et d'Amérique.

En effet, ces négociations, comme celles de l'Accord avec le Canada, se sont engagées dans la plus grande opacité : ni l'opinion publique ni ses représentants n'ont eu accès au mandat de négociation. A contrario, les entreprises et leurs groupes d'intérêt jouissent d'un accès privilégié
aux négociateurs européens......................

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens

Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent. Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme.

par Lori M. Wallach, novembre 2013 http://www.monde-diplomatique.fr

Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ?

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