Attac Vendée

Evasion fiscale Cahuzac : l’arbre qui cache la forêt !

mercredi 10 avril 2013 par Stéphane Thobie

L’affaire Cahuzac révèle brutalement à tous les citoyens la négligence, au minimum la complaisance de nos dirigeants vis-à-vis de l’évasion fiscale. Pourquoi l’administration fiscale a-t-elle perdu 25 000 agents depuis 2002 ? Pourquoi le nombre de vérifications approfondies de situations personnelles a-t-il chuté de 12 % entre 2006 et 2011 ?

Pourquoi laisse-t-on chaque année 60 à 80 milliards d’euros échapper à l’impôt, tout en prétextant les déficits publics ainsi creusés pour sacrifier les retraites, les allocations sociales, les emplois publics, les investissements écologiques d’avenir ?

ATTAC Vendée entend relayer la campagne nationale initiée par ATTAC France contre l’évasion fiscale et demande instamment au gouvernement de prendre les mesures suivantes :

• Embaucher sous 12 mois au moins 1 000 agents de contrôle fiscal pour renforcer les 5000 vérificateurs actuellement en poste. Chacune des nouvelles recrues rapportera à l’État au moins 2,3 millions d’euros par an grâce aux redressements fiscaux opérés, soit 40 fois le montant de son traitement !

• Exiger des banques la communication de l’identité de tous les ressortissants français détenteurs de comptes à l’étranger. La loi FATCA oblige depuis début 2013 tous les groupes bancaires opérant aux Etats Unis à communiquer sur demande du fisc américain les données concernant ses ressortissants : ce n’est qu’une simple question de volonté politique !

• Établir, en lien avec les associations spécialisées, une liste crédible des paradis fiscaux, ces trous noirs de la finance occulte et de la corruption

• Donner 12 mois aux banques opérant en France pour fermer leurs filiales dans ces territoires, sous menace de retrait de la licence bancaire. Les banques françaises ont 527 filiales dans les paradis fiscaux dont 360 pour la seule BNP Paribas !

• Imposer le « reporting par pays » aux multinationales établies en France : cette transparence sur le chiffre d’affaires, les bénéfices et les impôts payés dans chaque pays permettra au fisc de déjouer les manipulations des prix de transfert entre filiales des multinationales et d’en finir avec l’évasion fiscale qui permet à Total ou Google de ne payer quasiment aucun impôt sur les bénéfices.

Pour ATTAC, il ne s’agit pas seulement de moraliser la vie politique mais de prendre les mesures qui permettent de stopper la fraude car cette dernière sape la démocratie, crée les déficits structurels et la dette des États. La fraude fiscale génère l’austérité, tue la croissance éco-sociale. Ce n’est pas, hélas, la loi bancaire adoptée par le parlement récemment, qui changera cet état de fait. Désormais, le gouvernement est au pied du mur, les faits sont connus et avérés, il suffit d’avoir la volonté politique pour enfin éradiquer la fraude fiscale.

Le conseil d’administration d’ATTAC Vendée


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