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Les tribunaux arbitraux (ISDS) , bras armés des multinationales dans les accords internationaux (CETA, TAFTA,...)

Conférence / Débat
lundi 11 novembre 2019
par  attac87
popularité : 38%

Afin d’échapper à toute impunité et à s’assurer un maximum de profits, les multinationales ont imposé dans les traités internationaux bilatéraux de commerce et d’investissement des tribunaux arbitraux (ISDS en anglais).
Ces tribunaux d’exception permettent aux multinationales de poursuivre les États lorsqu’elles estiment que leurs intérêts ou leurs profits sont menacés par des politiques publiques ou par de nouvelles réglementations renforçant les droits sociaux et environnementaux .
Quels effets sur nos sociétés démocratiques ?

Le 28 novembre à 20h au CIRA 64 avenue de la révolution à Limoges en présence de Nicolas ROUX des amis de la terre.

soirée co- organisée par :

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  • Les amis du monde diplo
  • Les amis de la terre
  • La confédération paysanne

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