Janvier 2008. Le Traité européen et la démocratie. Pétition et lettre aux parlementaires européens

, par  attac92

LE TRAITE EUROPEEN : LE DENI DE DEMOCRATIE

Le 21 janvier 2008

Le nouveau traité européen, destiné à remplacer le TCE (traité Constitutionnel européen) refusé par les Français et les Hollandais en 2005, a été signé à Lisbonne le 13 Décembre 2007 par les 27 dirigeants européens. Mais cette fois ils se sont mis d’accord pour éviter la ratification des Etats par référendums (excepté l’Irlande)

Pourtant, l’étude de ce « Traité modificatif européen » prouve qu’il n’est ni un « mini-traité » (256 pages) ni un « traité simplifié » et que « la concurrence libre et non faussée » y est toujours présente, contrairement aux propos de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle. Bref, le contenu de ce texte est la copie presque conforme du TCE. Voir : « Exigeons un nouveau referendum européen » dans « Angle d’Attac 92 » d’octobre 2007. (Format PDF 93,1 ko)).

Nous ne sommes pas seuls à le penser, comme le prouvent ces quelques extraits du florilège européen sur la question.
_ ALLEMAGNE : Angela Merkel, dans le Daily Telegraph du 29 Juin 2007
« La substance de la Constitution est maintenue, c’est un fait »
_ ESPAGNE : José Luis Zapatero : discours du 27 Juin 2007
« Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution... C’est un projet de caractère fondateur, un traité pour une nouvelle Europe »
_AUTRICHE : site du gouvernement de la République, 25 Juin 2007
« Le traité pour une Constitution a été gardé en substance »
_ Belgique : Guy Verhofstadt,1er ministre :
« Le nouveau traité reprend les éléments les plus importants du traité constitutionnel »
_ Et rappelons les propos du père de ce traité : Valéry Giscard d’Estaing,
En Juin dernier : « les gouvernements européens se sont ainsi mis d’accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu’elle soit plus facile à avaler »
Et le 26 Octobre 2007 dans « Le Monde » : « Les outils sont exactement les mêmes, seul l’ordre dans la boîte à outils a été changé »
Et l’on pourrait continuer ainsi très longtemps

En conséquence, un texte refusé par 54,7 % des français doit, en régime démocratique être à nouveau soumis au verdict populaire. Or, comme l’ont dit de nombreux chefs d’Etats européens et en particulier Nicolas Sarkozy, c’est justement parce qu’ils savent que le vote par référendum amènerait de nombreux « non » qu’ils ont opté pour la ratification par voie parlementaire.

Nous assistons donc à un véritable déni de démocratie.
Nous assistons aussi à une véritable trahison des partis politiques dont les candidats aux présidentielles se sont prononcés pour le référendum et qui se sont reniés depuis.
Extrait du « Pacte présidentiel » de Ségolène Royal, proposition 91 : « négocier un traité institutionnel soumis à référendum pour que l’Europe fonctionne de manière plus démocratique et plus efficace »
Pouvons-nous accepter ce déni de démocratie, pouvons - nous accepter que l’Europe se construise sans les peuples ?

Alors que faire ? Que l’on soit pour ou contre le « traité de Lisbonne » nous devons en imposer la ratification par référendum et c’est possible. Il y a le temps suffisant pour l’organiser d’ici les élections européennes qui auront lieu mi-2009. Par ailleurs, il existe un moyen mais un seul il est vrai, de l’imposer : c’est d’obtenir des parlementaires qui vont se réunir en Congrès à Versailles le 4 Février prochain pour procéder à la révision constitutionnelle, préalable à la ratification de ce traité, qu’ils s’opposent à cette révision Constitutionnelle. Dans ce cas le référendum serait obligatoire, contre la volonté de Nicolas Sarkozy même. Or ce refus qui nécessite 2/5 des suffrages exprimés en faveur du « non » (soit 363 voix sur 908) est possible à condition que tous les parlementaires PS, PC et divers gauche votent en ce sens et bien sûr ce sont les votes socialistes, vu leur nombre, qui seront déterminants. Malheureusement les socialistes, tout en prétendant être pour le référendum, viennent de décider de s’abstenir lors de cette révision constitutionnelle, ce qui, diminuant considérablement le nombre des suffrages exprimés (les seuls comptabilisés), donne inévitablement la majorité à l’UMP.

Bref, le PS, tout en se prétendant favorable au référendum fait exactement ce qu’il faut pour le rendre impossible. En fait c’est la Démocratie et les citoyens qu’il boycotte ;
Prouvons lui que nous ne sommes pas dupes de ces manœuvres politiciennes et agissons pour le faire savoir. Pour cela contactons tous les élus PS pour les inciter à voter « non » le 4 Février 2008, au Congrès de Versailles et n’hésitons pas à leur rappeler la proximité des élections. Ceci est essentiel.

Si ce n’est déjà fait, rendez-vous sur le site du CNR (Comité National pour le Référendum),
http://www.nousvoulonsunreferendum.eu
signez y la pétition exigeant un référendum et surtout interpelez les élus, d’Ile de France au moins (1 seul dans le 92). Nous vous rappelons la marche à suivre (sur le site du CNR, dans le menu, cliquez sur « faites campagne »puis « contactez vos élus »puis « choisissez vos départements » (8 en IdF) puis « écrire à tous ces parlementaires » et là cliquez sur chaque photo et transmettez la lettre proposée.

Vous pouvez aussi utiliser le fichier joint "Socialistes pour l’abstention" qui donne les adresses E-mail des parlementaires du PS ne désirant pas voter non et un modèle de lettre que vous pouvez utiliser tel quel (format PDF) ou reprendre pour modifier avec votre traitement de texte Word ou autre (format RTF).

- tractons et organisons des réunions publiques d’information.
- Participons aux diverses manifestations qui auront lieu jusqu’à cette date :

Le 2 Février 2008 à 14h30 : grand meeting à la Halle Carpentier
81 boulevard Masséna - Paris 13° - M° Porte d’Ivry
Voir : nousvoulonsunreferendum

Le 4 Février 2008, à partir de 12h, rassemblement au marché aux fleurs à Versailles
Voir : http://www.tousaversaillesle4fevrier2008.fr/

Mobilisons-nous et relayons ces informations : il y va de la Démocratie...

Le Groupe Europe d’ATTAC 92

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