Archive - Statuts d’ATTAC92 - 2009

lundi 12 octobre 2009
par  attac92
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Statuts d’Attac92 au 14 JUIN 2008

I - Constitution, objet, composition
Article 1. Constitution et objet
Il est formé une association déclarée et régie par la loi de 1901, qui a pour objet de produire et communiquer de l’information, ainsi que de promouvoir et mener des actions de tous ordres en vue de la reconquête, par les citoyens, du pouvoir que la sphère financière exerce sur tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle dans l’ensemble du monde. Parmi ces moyens figure la taxation des transactions sur le marché des changes (taxe Tobin). Cette association exerce ses activités en liaison avec l’association nationale Attac (Association pour une Taxation des Transactions financières pour l’Aide aux Citoyens) dont le siège social est situé au 66-72, rue Marceau 93100 Montreuil sous Bois. Le terme « Attac » désigne cette association nationale dans la suite de ces statuts.

Article 2. Dénomination
L’association prend la dénomination suivante : Attac92 (Association pour une Taxation des Transactions financières pour l’Aide aux Citoyens - Hauts-de-Seine). Le sigle et la dénomination Attac92 sont protégés.
Le terme « Attac92 » désigne cette association dans la suite de ces statuts.

Article 3. Durée, siège
La durée de l’association est illimitée (sauf cas de dissolution prévue à l’article 17). Son siège social est à
l’adresse suivante : 6, rue Ledru Rollin 92150 Suresnes.
Il peut être déplacé par un vote du Conseil d’administration.

Article 4. Rapports d’Attac92 avec Attac
Le sigle et la dénomination Attac étant protégés, Attac92 : · soumet les présents statuts au Bureau de l’association nationale Attac pour approbation, · veille à ce que toutes les structures locales des organisations fondatrices (lorsqu’elles existent localement) d’Attac soient associées à l’activité d’Attac92, s’assure que tous les membres sont également membres d’Attac, · adresse chaque année, trois mois avant l’Assemblée générale d’Attac, un bilan de ses actions qui est incorporé au rapport d’activité d’Attac.
Au cas où Attac92 ne respecte pas ces clauses, le Bureau d’Attac peut retirer à Attac92 l’utilisation du sigle
et de la dénomination Attac.

Article 5. Membres et adhésion
Attac92 se compose exclusivement de membres actifs : personnes physiques et morales, ayant acquitté
leur cotisation annuelle à Attac. (il est rappelé que la période de validité d’une cotisation annuelle va du 1er
janvier au 31 décembre de l’année de paiement de la cotisation). Toutes ces personnes sont également
membres d’Attac. La qualité de membre se perd au jour de la démission, du décès, de la radiation ou de
l’exclusion appréciée ou prononcée souverainement par le Conseil d’administration d’Attac ou d’Attac92, après convocation préalable de l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Les membres d’Attac92 ne peuvent recevoir de rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées par Attac92. Des remboursements de frais peuvent être alloués par le Conseil d’administration.

Article 6. Cotisation
Une cotisation supplémentaire, au bénéfice d’Attac92, peut être décidée par un vote du Conseil d’administration d’Attac92. Tous les membres d’Attac92 sont alors invités à l’acquitter, selon les modalités décidées par le Conseil d’administration. Cette cotisation, si elle est décidée, est indépendante de celle, obligatoire, d’Attac.

II. Organes et fonctionnement
Article 7. Organes
Les organes de l’association sont : l’Assemblée générale, le Conseil d’administration, le Bureau et les Groupes de proximité. L’Assemblée générale élit, à la majorité absolue, le Conseil d’administration.

Article 8. Le Conseil d’administration
8-1. Composition Trois mois avant l’Assemblée générale, les adhérents qui souhaitent être candidats au
Conseil d’administration doivent présenter leur candidature aux adhérents de leur groupe de proximité. Les
modalités du vote des groupes de proximité seront fixées par le Conseil d’administration. Le résultat de ce vote sera transmis au Conseil d’administration par les animateurs des groupes de proximité, deux mois avant l’Assemblée générale. Le Conseil d’administration établira la liste des candidats à partir du résultat de ce vote. Le Conseil est composé de dix membres au minimum et de trente membres au maximum élus par l’Assemblée générale. Le Conseil comprend les candidats ayant obtenu, de l’Assemblée générale, le plus grand nombre de voix. Les autres modalités de l’élection sont fixées par le Conseil. Le président du Conseil d’administration est un membre du Conseil, élu par le Conseil à la majorité absolue aux premier et deuxième tours, et à la majorité simple au troisième. Le Conseil élit en son sein, sur proposition du
président, les membres du Bureau, composé au minimum d’un secrétaire général et d’un trésorier, selon des modalités identiques à celles de l’élection du président. Ces élections ont lieu lors de la première réunion du Conseil qui suit l’élection du Conseil par l’Assemblée générale. Le président, le secrétaire général et le trésorier ne peuvent pas avoir un autre mandat électif dans Attac ou dans l’association Attac92.

8-2. Durée du mandat La durée du mandat des membres du Conseil est d’un an, à compter du jour de leur élection par l’Assemblée générale. La durée de ce mandat peut être prolongée, au plus de trois mois, par un vote du Conseil, si, pour des raisons pratiques, l’Assemblée générale ne peut pas procéder à l’élection du Conseil avant l’expiration de son mandat. Les membres du Conseil sont rééligibles sans limitation.
En cas de vacance d’un membre du Conseil (démission, empêchement majeur prolongé), le Conseil peut faire appel à des adhérents d’Attac92 pour assurer ses travaux, pour la durée du mandat qui reste à courir.
Cet appel fait l’objet d’un vote du Conseil. Les adhérents ainsi appelés participent aux réunions du Conseil ; ils ne sont pas membres de droit du Conseil et ne participent pas aux votes qui ont lieu en son sein. Si, pendant la durée du mandat des membres du Conseil, il y a vacance cumulée (démission, empêchement majeur prolongé) de plus d’un tiers des membres du Conseil, le Conseil provoque, moins de
trois mois après avoir constaté la vacance, l’élection d’un nouveau Conseil par l’Assemblée générale. Nul
ne peut faire partie du Conseil s’il n’est majeur.

8-3. Fonctionnement Le Conseil d’administration fixe les orientations de l’association. Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt d’Attac92 l’exige, sans que le nombre de réunions soient inférieurs à dix par an, sur convocation du président, qui peut, s’il le juge nécessaire, réunir le Conseil en séance extraordinaire. Le Conseil peut inviter toute personne dont il estimera la présence utile à ses travaux. Un Conseil d’administration doit être convoqué dans un délai maximal de quinze jours sur demande écrite du quart des membres du Conseil. Les réunions sont présidées par le président, ou, sur proposition du président, par un autre membre du Conseil, qui dirige les discussions, assure l’observation des statuts et veille au suivi de l’ordre du jour. Lorsque un membre du Conseil préside, il exerce le pouvoir du président par délégation. Chaque membre du Conseil doit participer en personne aux séances.
Toutefois, chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Les pouvoirs sont écrits. Nul ne peut détenir plus d’un pouvoir. Les décisions sont prises par les présents et représentés, soit par consensus, soit par un vote, si ce dernier est demandé par le quart des administrateurs présents. Pour être valide, le vote requiert à la fois un quorum de plus de la moitié des administrateurs et la majorité absolue des suffrages exprimés (sauf si le Conseil décide, à la majorité des deux tiers, de porter cette barre à la majorité des deux tiers). Les délibérations du Conseil donnent lieu à un procès verbal approuvé.

Article 9. Le Bureau
Le Bureau est composé du président, du secrétaire général et du trésorier, et, si le Conseil en décide ainsi par un vote, d’autres membres élus par le Conseil. Les membres du Bureau sont élus parmi les membres du Conseil, sur proposition du président. La durée du mandat des membres du Bureau est d’un an. Elle est prolongée, au plus de trois mois, selon les modalités de l’article 8-2. Si les besoins d’Attac92 le nécessitent, le Conseil peut décider, à tout moment, d’ajouter, puis d’élire un ou plusieurs membres supplémentaires du Bureau. Cette décision et l’élection du ou des nouveaux membres du Bureau sont
acquises par un vote du Conseil. Au cas où l’élection d’un membre du Bureau est postérieure à celle des membres du Conseil, le mandat de ce membre du Bureau prend fin lorsque le mandat du Conseil prend fin.
En cas de vacance d’un membre du Bureau (démission, empêchement majeur), le Conseil peut élire un nouveau membre du Bureau et prendre, par un vote, les autres décisions (sursis à une démission avec l’accord de l’intéressé, intérim, etc.) assurant la continuité des travaux du Bureau. Le mandat de l’élu et l’effet des décisions se terminent quand le mandat du Conseil prend fin. Le Bureau est chargé de la gestion des affaires d’Attac92, dans le cadre des orientations fixées par le Conseil d’administration. Il ne peut pas prendre des décisions en dehors de ces orientations.

Article 10. Le président
Le président anime l’association et dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa représentation, tant en France qu’à l’étranger, auprès des pouvoirs publics et des tiers. Il dirige les discussions du Bureau, du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale, qu’il préside. Il veille au respect des statuts. Il signe tous actes, toutes mesures ou tous extraits des délibérations intéressant Attac92. Il fait ouvrir les comptes. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à des membres du Conseil d’administration. Le président représente Attac92 en justice, soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme partie civile.

Article 11. Les Groupes de proximité
Ces groupes rassemblent des adhérents qui habitent à proximité les uns des autres. Le Conseil d’administration décide, par un vote, du nombre de Groupes de proximité et du territoire de chacun d’eux (c’est-à-dire de la liste des communes et autres critères qui les définissent), en fonction des besoins d’Attac92, des souhaits des adhérents et des conditions requises pour leur création, leur suppression ou leur regroupement . Les Groupes de proximité se réunissent aussi souvent que l’intérêt d’Attac92 et du Groupe l’exige sur convocation du ou des animateurs, et au moins six fois par an. Les Groupes de
proximité peuvent inviter toute personne dont ils estiment la présence utile à leurs travaux. Le ou les animateurs des Groupes de proximité (il est souhaitable qu’il y ait au moins deux animateurs par Groupe) sont élus, à la majorité absolue, par les adhérents de chaque Groupe présents à la réunion du Groupe de proximité qui suit l’Assemblée générale d’Attac92, ou, en cas de vacance d’un animateur, à la réunion du Groupe de proximité qui suit la constatation de cette vacance. Un quorum de 15% des adhérents du Groupe de proximité est nécessaire pour que le vote soit valide. Le nom des animateurs des Groupes est
communiqué, par ces derniers, au Conseil d’administration immédiatement après leur élection. La durée du mandat des animateurs des groupes de proximité est d’un an, à compter du jour de leur élection. Ils sont rééligibles sans limitations. Il est souhaitable, mais pas obligatoire, que ces animateurs soient également membres du Conseil d’administration. Les réunions sont conduites, soit par le ou les animateurs, soit par un ou des adhérents désignés par le ou les animateurs. Les réunions et les actions du groupe de proximité doivent être conformes aux souhaits des adhérents, respecter les statuts de Attac92, les décisions de l’assemblée générale, et se situer dans le cadre des orientations du conseil d’administration.

Article 12. L’Assemblée générale
12-1. Composition et réunion L’Assemblée générale se compose de tous les membres d’Attac92 à jour de leur cotisation à Attac. Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an, au jour et sur l’ordre du jour fixé par le Conseil d’administration, et sur convocation du président d’Attac92. Il pourra être tenu des Assemblées générales ordinaires, réunies extraordinairement, quand les intérêts d’Attac92 l’exigent, soit à l’initiative du Conseil, soit sur demande signée du quart des membres d’Attac92. Dans ce cas, la convocation est de droit.

12-2. Convocation Les convocations sont faites par écrit, sauf urgence, au moins quinze jours à l’avance,
et portent indication des questions à l’ordre du jour.

12-3. Ordre du jour L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du
jour voté par le Conseil d’administration dans une séance précédant cette Assemblée générale. Tout membre d’Attac92 peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute question qu’il désire voir traitée. Il adresse à cette effet une demande ou une résolution au président d’Attac92, avant la réunion du Conseil, qui précède l’Assemblée générale. Le Conseil statue, par un vote, sur cette demande ou cette résolution.
Seules les demandes et résolutions ainsi approuvées par le Conseil sont inscrites à l’ordre du jour ou proposées au vote de l’Assemblée générale.

12-4. Accès Les membres ne sont admis aux assemblées générales que sur présentation d’une pièce justificative de leur qualité. Ils signent à leur entrée le registre de présence.

12-5. Représentation Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre en remettant à
ce dernier un pouvoir écrit. Nul ne peut détenir plus d’un pouvoir.

12-6. Pouvoirs L’Assemblée générale est l’organe souverain d’Attac92 dans les matières dont la loi et les
statuts lui réservent expressément la compétence exclusive, notamment sur les rapports annuels d’activité
et de gestion. Ces rapports représentent les travaux du Bureau, du Conseil d’administration et des membres de l’association pendant l’exercice écoulé, ainsi que la situation financière et le bilan.

12-7. Majorité Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises : · soit, en séance, à la majorité
simple des membres présents et représentés après, le cas échéant, recherche d’une décision consensuelle ; · soit, selon les modalités décidées par le vote du Conseil d’administration. Les décisions de l’Assemblée générale relatives à la modification des statuts ou à la dissolution d’Attac92 sont prises à la majorité des deux tiers des votes exprimés.

12-8. Vote L’Assemblée générale vote à main levée, sauf demande particulière d’un vote à bulletin secret
nominal des membres présents ou représentés. Le vote peut prendre d’autres modalités décidées par un vote du Conseil. Chaque membre dispose d’une voix et au maximum d’un pouvoir.

12-9. Modification des statuts Aucune demande de modification des statuts ne peut venir en discussion à
l’Assemblée générale si elle n’est pas proposée par le Conseil d’administration. Celui ne peut faire cette
demande qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés du Conseil. Les membres présents ou représentés doivent atteindre ou dépasser un quorum égal à la moitié des membres du Conseil. Les statuts modifiés doivent respecter les clauses de l’article 4 et 5.

Article 13. Rapports de l’association Attac92 avec le monde politique
Les rapports d’Attac92 avec le monde politique sont régis par les communications officielles qu’Attac a fait et fera sur cette question. Ces communications visent à garantir l’indépendance d’Attac vis-à-vis du monde politique. Au cas où un membre d’Attac92, personne physique ou morale, viole ces règles, le Conseil d’administration d’Attac92 prononce souverainement, par un vote, une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de ce membre, après convocation et consultation de l’intéressé.

III. Ressources et contrôle financier
Article 14. Ressources
Les ressources d’Attac92 comprennent : · les cotisations éventuelles et autres contributions des membres, · le reversement par Attac, d’une fraction, fixée par le Conseil d’administration d’Attac, des cotisations qui
lui ont été versées par les membres d’Attac92, · d’une manière générale : dons, ressources, subventions dont elle peut légalement disposer.

Article 15. Comptabilité et dépenses
La comptabilité est tenue sous le contrôle du trésorier, selon le plan comptable national. Les dépenses sont
ordonnées par le Conseil d’administration, sur proposition du président. Leur paiement est effectué par le trésorier. Le trésorier fait un exposé sur la situation financière, les charges et les produits d’Attac92, au moins, trois fois par an au Conseil, qui les approuve par un vote.

Article 16. Contrôle des comptes Chaque année, lors de l’examen des comptes, l’Assemblée générale peut désigner un ou deux contrôleurs des comptes, membres ou non d’Attac, pour lui faire un rapport sur les comptes de l’exercice écoulé. Les premiers commissaires sont désignés par le Conseil d’administration.

IV. Dissolution et modification des statuts
Article 17. Dissolution et modification des statuts
Attac92 peut être dissoute, sur proposition du Conseil d’administration, par vote de l’Assemblée générale,
conformément à l’article 12-7. Les statuts peuvent être modifiés conformément à l’article 12-9, en respectant les articles 4 et 5.

Article 18. Liquidation
En cas de liquidation volontaire, l’Assemblée générale extraordinaire de liquidation nomme un ou plusieurs
liquidateurs. En aucun cas, les biens de l’association ne peuvent être répartis entre les membres d’Attac92.
Ils sont dévolus à Attac.

Le Président :
Michel FENAYON

Le Secrétaire général
Bernard BLAVETTE


Documents joints

Statuts d'Attac92 au 14 juin 2008. Fichier (...)

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