Aménagement du Val de Seine - Historique

vendredi 27 avril 2001
par  attac92
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Novembre 1989 : Annonce par RENAULT de la fermeture de ses usines de BILLANCOURT sur la période 1992/1998.

Les terrains de Renault-Billancourt occupent environ 50 ha, répartis principalement sur :
- l’île Seguin 11,5 ha
- le Bas-Meudon 4,6 ha
- le "Trapèze" rive droite sur Boulogne 31,1 ha

Michel ROCARD, Premier Ministre, propose le lancement d’une Opération d’Intérêt National.

Ceci afin d’assurer pour les terrains libérés "une maîtrise foncière" de manière "à éviter tout risque de spéculation". Il précise par la suite qu’il s’agit "de mettre en oeuvre à cette occasion une réalisation exemplaire répondant aux objectifs de rééquilibrage dans l’aménagement de la Région Ile-de-France, à la priorité accordée au logement social et à la diversification des activités industrielles et technologiques", ceci en concertation avec les collectivités locales concernées.

En janvier 1990 Michel ROCARD confie à Jean-Eudes Roullier une "première réflexion" sur cette opération d’aménagement.

Nota : La création d’une O.I.N., établie par décret en Conseil d’Etat, confère à l’Etat les plus importantes prérogatives de puissance publique en matière d’urbanisme exercées par les communes depuis la décentralisation, en particulier en matière de création de ZAC.

Octobre 1990 : Publication du rapport de J-E ROULLIER "Réflexion pour l’opération d’urbanisme du Site de Billancourt"

Ce rapport est accompagné d’une étude paysagère d’Alexandre CHEMETOFF qui entraîne une véritable redécouverte du site exceptionnel que représente la Seine, ses îles et les collines de Meudon, Sèvres et Saint Cloud.

Le rapport formule des propositions pour la reconqu’te de se site, ainsi qu’un projet d’aménagement allant au delà du simple périmètre des terrains Renault, concernant environ 65 ha constructibles, superficie à comparer à celle de La Défense (75 ha).

Novembre/Décembre 1990 : Création du Syndicat Mixte pour l’étude du Schéma Directeur du Val de Seine regroupant les cinq communes de Boulogne, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Saint-Cloud et Vanves avec le concours du Département et de la Région.

La création de ce Syndicat est clairement destinée a faire contrepoids au projet d’Opération d’intérêt national qui menace la toute puissance des maires sur leur territoires. La présence de Saint-Cloud et Vanves tient autant à l’importance politique des députés-maires Jean-Pierre FOURCADE et André SANTINI qu’à une vision extensive du Val de Seine.

Septembre 1991 : Paul QUILES, Ministre de l’Equipement dans le gouvernement d’Edith CRESSON, confie une mission d’étude à Jean-Pierre MORELON,"...pour approfondir les différentes hypothèses et propositions (du) rapport ROULLIER", "...diriger l’ensemble des études opérationnelles et de faisabilité qui s’avéreront nécessaires", "examiner comment assurer la cohérence entre l’aménagement du site de Billancourt et les secteurs avoisinants."

Décembre 1991 : Création de l’"Association pour les études du site de Billancourt", association Etat /Collectivités locales, co-présidée par le Préfet et Paul GRAZIANI, maire de Boulogne et Président du Syndicat mixte, avec un siège de membre associé pour Renault.

Cette association créée par Paul QUILES pour rapprocher les points de vue de l’Etat et des collectivités locales et qui devait recevoir le soutien technique de la mission MORELON n’a jamais réellement joué son rôle.

1992-1993

La collaboration prévue entre les collectivités locales, Renault et la mission MORELON, au sein de l’Association pour les études du site de Billancourt ne fonctionne pas, et chaque commune lance son propre projet :
- Juillet 92 : la "Cité Bleue" de Boulogne-Billancourt
- Décembre 92/Février 93 : consultation d’urbanisme Meudon sur Seine
- Novembre 1992 : projet Sèvres pour l’île Monsieur

Renault fait également ses propres études.

L’année 1992 voit la création des associations Avenir Val de Seine (à l’initiative des élus socialistes) et Val de Seine Vert.

A partir de Février 1992 la SEM 92 et l’IAURIF sont chargés par le Syndicat Mixte de l’élaboration d’une "Charte d’orientation prioritaires pour l’aménagement du Val de Seine" qui est approuvée en avril 1993. Les mêmes sont alors chargés de l’élaboration du "Schéma Directeur du Val de Seine". Dès cette époque il est clair que les maires des cinq communes souhaitent rester maîtres chez eux, et opposent une caricature d’ì†intercommunalité†î peu contraignante au projet plus structurant que prépare la mission MORELON.

Début 93 : Jean Louis BIANCO ministre de l’Equipement dans le gouvernement BEREGOVOY, s’appuyant sur un rapport d’étape de la mission MORELON et soutenu par Michel SAPIN, ministre des Finances et Jack LANG, ministre de la Culture, relance le projet d’Opération d’Intérêt National, mais le dossier de décret en Conseil d’Etat restera bloqué à Matignon jusqu’aux élections législatives que remportera la droite.

A partir du changement de majorité à l’Assemblée Nationale, l’attitude des nouveaux gouvernements (BALLADUR puis JUPPE) sur le dossier, sera confuse et fluctuante. Par ailleurs au niveau local on notera une opposition entre les maires des communes - en majorité UDF, y compris P. GRAZZIANI (RPR) maire de Boulogne - toujours opposés à une intervention de l’Etat, et le député RPR Jean-Jacques GUILLET favorable à la création d’un Etablissement Public d’Etat.

Juin 1993 : Bernard BOSSON, Ministre de l’Equipement dans le gouvernement BALLADUR, confirme la mission MORELON, et demande d’étudier ìcomme outil d’étude et d’aménagement, la solution d’une Société d’Economie Mixte dans laquelle l’Etat serait majoritaire avec la participation de la Région, du Département, et des communes.

Septembre 1993 : Dans une rencontre avec les maires B. BOSSON semble abandonner l’idée d’une intervention de l’Etat et parle de ì†la logique incontournable de la décentralisation†î.

Dans la foulée création par Paul GRAZIANI, maire de Boulogne, d’un GIE entre la ville de Boulogne Billancourt et la Sicovam, filiale immobilière de Renault.

Décembre 1993 : Publication du rapport de la "Mission d’étude pour le Site de Billancour" (mission MORELON).

Ce rapport important, souligne que les aménagements à réaliser ont "une identité d’intérêt général, de "bien commun", dépassant les seuls intér’ts communaux, même cumulés", appelant "un partenariat global et durable entre toutes les collectivités publiques (des communes à l’Etat), au service d’une vision d’ensemble du réaménagement, dans l’espace et dans le temps".

B. BOSSON revient sur sa position antérieure parle "d’opération d’aménagement exemplaire" et affirme "l’Etat est et sera un partenaire engagé".

Avril 1994 : Approbation du Schéma Directeur de la Région Ile de France qui classe le Val de Seine dans les "secteurs de redéveloppement de la proche couronne" et formule des recommandations pour son aménagement. En octobre 1994 le Porter à connaissance du Préfet adressé au Syndicat Mixte et relatif au Schéma Directeur du Val de Seine développera ces orientations et recommandations, o_ l’on retrouve les propositions des études ROULLIER et MORELON, en particulier en ce qui concerne la protection de l’environnement et la revalorisation paysagère

A noter à la même date une lettre du Préfet à Paul GRAZZIANI en tant que co-Président de l’ "Association pour les études du Site de Billancourt". Cette association aurait donc survécu ?

Juillet 94 : Les associations Avenir Val de Seine et Val de Seine Vert dénoncent l’absence de concertation avec les habitants dans l’élaboration du Schéma Directeur.

Janvier 1995 : Audition, par le Comité Syndical du Syndicat Mixte, des associations Avenir Val de Seine et Environnement 92 (dont font partie le Comité de Sauvegarde des Sites de Meudon et Val de seine Vert).

Avril 1995 : Elections municipales, changements de ì†majorités†î, à Boulogne Jean-Pierre FOURCADE (UDF-PR) remplace P. GRAZZIANI (RPR), à Vanves Guy JANVIER (PS) remplace le maire RPR vassal de André SANTINI, maire d’Issy les Moulineaux. Par ailleurs J-J GUILLET est largement battu à Meudon.

Décembre 1995 : Les maires du Syndicat Mixte présentent aux pouvoirs publics l’avant projet du Schéma Directeur du Val de Seine.

Au cours du premier trimestre 96 les maires et les personnes publiques formulent leur remarques et demandes d’amendement sur le projet.

Avril 1996 : Le Syndicat Mixte approuve le projet amendé.

Juin 1996 : Le projet est présenté à la population dans chaque commune par une exposition très succincte. Les associations et des élus de gauche dont Guy JANVIER maire socialiste de VANVES, protestent et demandent une vraie consultation.

J.P. FOURCADE dans une réunion publique à MEUDON estime que les études ROULLIER et MORELON sont bonnes à être "remisées au magasin des accessoires" !

Octobre/Novembre 1996 : Du 21 octobre au 26 novembre mise à disposition du public du projet de Schéma Directeur.

19 novembre 1996 : Réunion Publique à Boulogne à l’initiative d’Environnement 92 avec la participation de nombreuses autres associations dont Avenir Val de Seine .

13 décembre 1996 : Approbation définitive du Schéma Directeur du Val de Seine par le Comité Syndical du Syndicat Mixte (non approuvé par Guy JANVIER maire de Vanves).

Ce Schéma Directeur s’il reprend assez largement les propositions des études ROULLIER et MORELON concernant la protection de l’environnement et la revalorisation paysagère, reste par contre sans propositions sur le devenir du site de Billancourt, se bornant à définir des capacités de construction.

24 janvier 1997 :Signature d’une convention entre le Syndicat Mixte, RENAULT(SICOFRAM) et les villes de MEUDON et BOULOGNE-BILLANCOURT, portant sur des Etudes de programme et d’aménagement des secteurs de Billancourt et du Bas-Meudon comportant :
- Récapitulation et analyse des études déjà réalisées (250KF) ;
- Consultation pour l’aménagement des terrains Renault et du Bas-Meudon (2500KF) ;
- Définition d’un projet de requalification de la ZAC du Pont de Sèvres(1000KF) ;
- Etude socio-économique du Bas-Meudon (250KF) ;
- Actualisation des études de transports (500KF).

23 février 1997 : Décision du Comité Syndical d’élaborer une Charte de protection et de mise en valeur du paysage du Val de Seine et engagement de trois études :
- une étude sur les Trames, comprenant l’étude des cheminements piétonniers et cyclistes ;
- une étude sur les coteaux ;
- une étude sur le Fleuve et ses abords.

10 mars 1997 : Arr’té du Préfet entérinant la modification des statuts dotant le Syndicat mixte d’une compétence générale d’études en relation avec les objectifs du Schéma Directeur et prolongeant l’existence du Syndicat sous l’appellation de Syndicat Mixte du Val de Seine.

Juin 1997 : Elections législatives, victoire de la Gauche plurielle

2 octobre 1997 : Avenir Val de Seine reÁu par représentants du cabinet de Jean Claude GAISSOT.

13 octobre 1997 : Avenir Val de Seine reÁu par représentants du cabinet de Dominique VOYNET.

17 octobre 1997 : Présentation au Conseil Syndical des trois études d’urbanisme des équipes de concepteurs dirigées par J.P. BUFFI, P. CHEMETOV et B. FORTIER. Il est envisagé une première phase (10 ha) le long d’un axe Nord Sud Marcel Sembat/Meudon sur Seine.

.../...

12 décembre 1997 : Approbation par le Comité Syndical de la Charte paysagère du Val de Seine, document sans valeur réglementaire.

Signature d’une convention cadre d’études entre le Syndicat Mixte, RENAULT(SICOFRAM) et les villes de MEUDON et BOULOGNE-BILLAN-COURT, portant sur la poursuite des études de programme et d’aménagement des secteurs de Billancourt et du Bas-Meudon et l’organisation d’une réunion publique (budget global 4500 kF).

Fin 1997 Le gouvernement stoppe le projet MUSE

3 avril et 2 juillet 1998 : Délibérations du Conseil Syndical sur :
- Elaboration du Plan de Déplacements Urbains du Val de Seine et convention d’étude avec la RATP sur le dédoublement du Tram Val-de-Seine en rive droite ;
- Etudes d’aménagement des t’tes des ponts de Sèvres et Saint Cloud en rive Gauche ;
- Etude des équipements du Val de Seine (inventaire de l’existant).

Jean luc MICHAUD (PS) représente le Conseil Régional depuis la séance du 2/07/1998.

18 septembre au 25 octobre 1998 : Exposition île val de Seine en Mouvement†î au musée de la Céramique à Sèvres.
- couverture médiatique importante ;
- 5 à 6000 visiteurs ;
- avis des visiteurs par rapport aux orientation générales du projet et aux trois esquisses des équipes de concepteurs ì†une moitié plutôt réservée et une moitié plutôt favorable†î. Préférences pour le projet Bruno FORTIER prévoyant de décharger la rive droite du flux de la circulation de transit, reporté à l’intérieur du trapèze.
- lors du débat public du 23 septembre J.P. FOURCADE estime que ì†l’opération ne peut pas se faire avec l’absence de l’Etat†î et que le projet est en ì†filiation des études des missions ROULLIER et MORELON†î et évoque un projet de Pôle Scientifique (Eléments universitaires, Laboratoires de Recherche, Entreprises de Haute Technologie) et de ces contacts avec Claude ALLEGRE à ce sujet.

Un document présentant les commentaires d’Avenir Val de Seine a été diffusé à cette occasion

13 octobre 98 : Avenir Val de Seine reÁu par Jocelyne RIOU, vice présidente du Conseil Régional, chargée de l’aménagement du territoire.

22 octobre 1998 : En Conseil Syndical, création d’un Comité d’orientation pour la préfiguration de la cité scientifique. Personnalités pressenties : Pierre LAFITTE Sénateur des Alpes Maritimes à l’origine de Sophia-Antipolis, Jean-Jacques PAYAN du cabinet de Claude ALLEGRE, Philippe VENTRE, Président de l’Union de l’Automobile du Motocycle et du Cycle, désigné par Renault SA, Jean Eudes ROULLIER. Les élus du Conseil sont sollicités pour donner d’autres noms. Ultérieurement Guy JANVIER fera intégrer FranÁoise ARNAIL.

17 décembre 1998 : Délibérations du Conseil Syndical sur :
- Approbation d’un Plan Programme pour l’aménagement des secteurs de Billancourt et Meudon sur Seine. Abstention de Guy JANVIER (Maire de Vanves) et Jean Luc MICHAUD (représentant le Conseil Régional, vote contre de André NICOLAS (Conseiller municipal de Boulogne, Président d’Avenir Val de Seine).
- Projet de modification des statuts afin que le Syndicat Mixte puisse devenir maître d’ouvrage pour certaines infrastructures ; débat reporté au 5 février.


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