Les banques et le crédit, explications exposées lors de la réunion publique avec pièce de théâtre du 20/02 à Clamart

, par  attac92

Intervention
de Nathalie Levray

à
l’occasion de réunion publique
d’ATTAC 92
Clamart,

le 20
février 2013,

précédée
de la représentation théâtrale de

"Le
Tribunal populaire des banques"

Le
document est en pièce-jointe au format pdf pour un meilleur confort de
lecture : lien


A partir des informations glanées
sur les sites de la Banque de France, de la Direction de
l’information légale et administrative (service du Premier
ministre), de l’UNAF, de la FBF et de l’Observatoire des crédits
aux ménages, du CADTM et son puzzle des subprimes.

Reprise de la scène
des américains

Achat à l’aide d’un
crédit bancaire d’un logement par un couple qui
« a
peu de moyens »
. Endettement sur 20
ans.

Les scènes
suivantes :
« ils n’ont pas pu rembourser leur
emprunt »
, ils sont expulsés, + la
titrisation

Pourquoi ce choix ?

Nous la rejouons pour
insister sur quelques idées reçues et expliciter quelques concepts
intéressants de notre cycle sur la dette illégitime et les
conséquences de sa constitution pour nous, simples citoyens :
l’inégalité, la pauvreté, l’exclusion, la maladie, la perte de
5 à 10 ans d’espérance de vie faute de soigner, en raison de
conditions de travail de + en + difficiles.

RAPPELS

Les types de banque

Les banques
commerciales ordinaires
, dont la fonction est
d’accorder des crédits aux ménages et aux entreprises
(c’est-à-dire de « financer l’économie »).

Il n’existe en principe
aucune obligation d’avoir un compte en banque. Toutefois, dans la
pratique, l’ouverture d’un compte est souvent plus que nécessaire
pour recevoir nos salaires par exemple.

Les banques « 
d’investissement – activités de marchés » ou « d’affaires –
finance d’entreprise », plus crûment « spéculatives »
 :
des banques, ou une division de la banque, qui prêtent surtout à de
grandes entreprises et placent son argent en bourse.

Elles font du conseil, de
l’intermédiation et des opérations dites de haut de bilan
(introduction en Bourse, émission de dette, fusion/acquisition) de
grands clients « corporate » (entreprises, investisseurs,
mais aussi des États). Ces activités sont généralement scindées
en entités distinctes, habituellement désignées par des
anglicismes : les opérations de Corporate Finance (finance
d’entreprise), de Global Capital Markets (marchés financiers), et de
Structured Finance (opérations de financement).

Elles ne reçoivent pas
les dépôts des particuliers et recherchent donc les liquidités
auprès des autres banques, des marchés monétaires ou de la Banque
centrale. Elles donnent également accès au marché des capitaux par
émission d’actions et obligations.

La banque centrale :
ses missions traditionnelles consistent à émettre les billets, à
refinancer les banques commerciales, à mener la politique monétaire
et la politique de change. Depuis la création de la Banque centrale
européenne (BCE), c’est cette dernière qui est en charge de la
définition et de la conduite de la politique monétaire dans la zone
euro.

L’activité bancaire
constitue une véritable industrie qui regroupe de surcroît des
activités d’assurances de toute sorte.

A quoi sert la
banque ?

La banque propose des
services relatifs aux
moyens de paiement
 : gestion des chèques (plus de 3 milliards de chèques sont émis en
France chaque année). L’usage de la carte mais aussi des
prélèvements et des virements est en forte progression, le chèque
est de moins en moins utilisé en France.

« Depuis
2003, le nombre de paiements par carte dépasse le nombre de
paiements par chèque. En moyenne, chaque année, une carte
enregistre près de 130 opérations. La carte bancaire CB en 2008,
c’est 57,5 millions de cartes CB (+ 3,1% par rapport à 2007) en
circulation. 55% des français en détiennent une et 33 % en
détiennent au moins deux. 6,24 milliards de paiements (pour un
montant de 303,8 milliards d’euros) ont été effectués en 2008 par
carte CB : plus de paiements par cartes CB que par chèques en
Europe. 1,52 milliards de retraits (pour un montant de 109,1
milliards d’euros) ont été effectués en 2008. Au total c’est donc
7,76 milliards de transactions effectuées en 2008 par les cartes
bancaires CB. Aujourd’hui, les Français utilisent à plus de 82 %
(Baromètre ACSEL 12/2007) leur carte bancaire pour régler leur
achat en ligne (18 % seulement en 2001 pour la vente à distance). Le
chiffre d’affaires du e-commerce (17,1 milliards d’euros en 2008),
traduit une progression de 33 % sur un an. »

La Banque assure la
fourniture d’argent liquide.

« Les
pièces et les billets représentent, au niveau national, une masse
considérable, qui impose à tous les acteurs de la vie économique,
des contraintes fortes de sécurité et de manipulation. Il circulait
en 2007 en France un peu plus de 11 milliards de pièces pour une
valeur totale de 2,27 milliards d’euros et 2,3 milliards de billets
pour une valeur totale de 62,1 milliards d’euros. »

La banque permet
également
de
placer des sommes disponibles
(épargne sur livrets, assurances vie, etc.) et de
financer
des achats
dont le montant est élevé
(emprunt à court, moyen ou long terme).

Pourquoi le crédit ?

Le système capitaliste
est face à une contradiction. D’un côté il cherche à faire plus
de profit, notamment en abaissant les salaires. De l’autre, il a
besoin que les salarie ?-e-s disposent d’un pouvoir d’achat
suffisant pour écouler ses marchandises et ses services.

L’accès au crédit est
la réponse qui a été apportée à cette contradiction. Il permet
de maintenir le niveau de consommation sans augmenter les salaires.

Crédit
= mise à disposition d’argent sous forme de prêt. Une institution
(banques, agences de crédit...) peut accorder un crédit à une
autre institution (entreprises, banques...) ou à un particulier.

Pour que la population
continue malgré tout de consommer, l’accès au crédit est
facilité. Les ménages s’endettent de plus en plus. Et plus un
ménage est endetté, moins il est enclin à se rebeller (sorte
d’esclavagisme moderne, servitude, une aliénation).

Comment calculer l’endettement ?

« Commencer par établir son
budget en comparant tous les revenus et toutes les charges (y compris
les crédits en cours. Cela permet de calculer son endettement
actuel.) Pour voir les capacités d’emprunt, il est prudent d’évaluer
le plus précisément possible l’évolution probable dans le temps de
ces revenus et de ces charges.

Pour mesurer vos possibilités de
remboursement réelles, vous devez commencer par établir un budget
et calculer votre endettement, c’est-à-dire la part de vos revenus
actuellement consacrée au remboursement de vos dettes.

Pour ce faire, vous pouvez constituer
un tableau qui vous permettra de calculer deux informations
essentielles. Vous calculerez d’abord votre taux d’endettement actuel
en comparant le sous-total des remboursements à vos revenus. Le
mieux est d’exprimer le résultat en pourcentage. Vous pourrez aussi
calculer la marge qui vous reste soit pour épargner, soit pour
rembourser d’autres crédits. Vous obtiendrez ce chiffre en
retranchant de vos revenus le total de vos dépenses y compris les
remboursements de crédits actuels. Les banques estiment généralement
que votre taux d’endettement global ne doit pas dépasser le tiers
de vos revenus. »

Qu’est-ce que le surendettement ?

Le surendettement est la situation dans
laquelle on ne peut plus pouvoir faire face à l’ensemble de ses
dettes non professionnelles car le taux d’endettement est trop
élevé par rapport aux revenus perçus.

« Si vous éprouvez des
difficultés pour rembourser, contactez vos créanciers pour trouver
avec eux une solution. En dernier recours, il convient de saisir la
Commission de surendettement.

Les causes de surendettement peuvent
être accidentelles (maladie, perte d’emploi, décès, divorce,
etc.), ou le résultat de l’inconscience ou de la négligence
(utilisation de nombreuses cartes de crédit, multiplication
anarchique de crédits, fausse déclaration aux organismes de crédit,
naïveté face à des vendeurs peu scrupuleux, etc.)

Quelques 188 485 ménages se sont
retrouvés en 2008 en situation de surendettement, c’est-à-dire dans
l’incapacité d’honorer leurs remboursements. En 2007, 182 855
dossiers avaient été déposés. Le nombre de personnes concernées
par un plan de redressement en France a été de 87 673 en 2008. »

Le taux d’intérêt
est le pourcentage calculé sur le montant emprunté destiné à la
rémunération de l’organisme prêteur (banques et sociétés de
crédit). La banque qui propose des crédits s’approvisionne
elle-même sur le marché dit interbancaire ; ce dernier s’oriente sur
le taux directeur des banques centrales. Ainsi le taux d’intérêt
que le consommateur obtiendra résulte de l’addition suivante :
Taux directeur de banque centrale + Marge marché interbancaire +
Marge de l’organisme.

Pourquoi un
intérêt ?

La banque facture des intérêts car elle prend un risque en prêtant
de l’argent. Le risque est de ne pas être remboursée par
l’emprunteur. Aussi pour rémunérer cette prise de risque et pour
financer sa propre activité, la banque prélève des intérêts
lorsqu’elle prête de l’argent. Plus l’emprunteur présente un
risque élevé plus le taux d’intérêt est élevé. Il est
également possible de présenter d’autres arguments (dépréciation
monétaire).

Le TAEG
(taux annuel effectif global) représente le véritable coût
supporté par l’emprunteur. En effet non seulement un taux
d’intérêt est versé à la banque mais des frais de dossier
peuvent être réclamés et des assurances obligatoires sont à
souscrire pour garantir les remboursements à la banque en cas de
maladie ou de perte d’emploi. Tous ces éléments font que le coût
de l’emprunt est toujours plus élevé que le taux d’intérêt
initial négocié avec la banque. Précisé par écrit le TAEG est
une obligation légale permettant de protéger le consommateur. Le
consommateur peut ainsi directement comparer le coût de chaque
crédit proposé par différents organismes financiers.

Taux d’intérêts
fixe / taux d’intérêts variable
 : Le taux
d’intérêt à payer peut être fixe ou variable.

Dans le premier cas, il
est fixé au moment de la signature du contrat de prêt et ne variera
pas pendant la durée de remboursement du prêt.

Dans le deuxième cas, il
est indexé soit sur le taux d’inflation, soit sur un taux de
référence du marché monétaire. Cela signifie concrètement pour
l’emprunteur que les intérêts à payer dépendent soit du niveau
d’inflation, soit de la bonne santé des marchés monétaires
concernés. Il s’agit donc d’un pari sur l’avenir car les taux
peuvent tout autant être très bas pendant toute la durée du
remboursement ou bien augmenter brutalement à n’importe quel
moment.

Emprunt toxique

Le principe est simple : les premières
années, la banque propose un taux bonifié artificiellement bas,
avant d’enchaîner sur une prise de risque inconsidérée par la
suite. Par exemple, en novembre 2006, la mairie de Sassenage, près
de Grenoble, a emprunté 4,47 millions d’euros auprès de Dexia au
moyen d’un contrat fallacieusement dénommé « Tofix », dont le
taux était de 3,57 % jusqu’en janvier 2009, puis dépendant des
variations entre l’euro et le franc suisse jusqu’en janvier 2027,
avant de redevenir fixe à 3,57 % jusqu’à son terme en janvier
2042.

Avec de tels prêts dits « toxiques »,
la banque peut multiplier ses marges par 2 ou 3, voire davantage.
L’opération est d’autant plus intéressante pour elle que
l’emprunteur seul supporte le risque. Même les analystes de
l’agence de notation FitchRatings, que l’on ne peut pas suspecter
d’anticapitalisme primaire, faisaient en juillet 2008 le constat
suivant : « les prêteurs ont donc réussi à imposer une situation
paradoxale où, au lieu d’être rémunérés pour prendre un risque
(de crédit) supplémentaire, ils l’ont été pour faire prendre un
risque (de taux) à leurs clients. »

DECRYPTAGE

Les raisons / la
nature
d’un nouveau produit.

Le promoteur
dit :
« vous n’avez pas d’argent, ce n’est pas grave ! »

Le banquier
dit :
« nous en avons plein de produits. »

Pourquoi ? Parce que
les banques ont « épuisé » le filon traditionnel du
crédit. Ceux qui ont qq moyens, sont déjà endettés. Ceux qui n’en
avaient pas, ont bien été pressés comme des citrons au moyen du
crédit revolving. Reste une troisième catégorie de personnes :
ceux « qui ont peu de moyens » et suffisamment
raisonnables ou pas suffisamment en difficultés pour jouer avec des
crédits revolving (ce sont des crédits consentis sous forme de
réserve d’argent. Vous pouvez tirer régulièrement jusqu’à
épuisement de votre réserve. Le taux d’intérêt est fixé autour
de 20 %. Vous remboursez surtout des intérêts et peu de capital, de
sorte que votre endettement dure dans le temps. La loi Lagarde de
2010 a limité les abus sans les supprimer...). Ils doivent trouver
d’autres débouchés.

Quoi ? Les crédits
subprimes
sont un des débouchés. Le mot
« Subprimes » est un raccourci pour « subprime
rates » qui s’oppose à « prime rates » (ce qui signifie taux
premier ou préférentiel). On dispose d’un « prime rates »
quand on est un emprunteur sûr et d’un « subprime rates »
quand on dispose de moins de garanties. Produit testé aux USA.

Il s’agit de crédits
(le plus souvent immobiliers) hypothécaires qui se sont développés
à partir du milieu des années 2000 en particulier aux États-Unis
et au Royaume-Uni.

Trois grandes
caractéristiques :

1. Pour le prêteur :
il s’agit de crédits à risque puisqu’il est délivré à des
ménages à faibles revenus (il le sait dès le départ). Étant plus
risqués, ces prêts offrent aussi un meilleur rendement pour les
prêteurs, c’est-à-dire qu’ils sont susceptibles de leur
rapporter plus.

2. Pour l’emprunteur :
ménage modeste / pas de patrimoine. Pour faire affaire, très peu de
garanties sont demandées à l’emprunteur. Le banquier ne s’assure
pas spécialement de la capacité de l’emprunteur à rembourser. La
seule garantie (moyens mis en place par les créditeurs pour
s’assurer la récupération de leurs fonds au cas où le débiteur
ne serait pas en capacité de payer = hypothèque, caution solidaire
d’un particulier, etc.) demandée est l’hypothèque (=
l’appartement ou la maison est affectée au paiement de la dette
envers le banquier). Si l’emprunteur se retrouve en défaut de
paiement, le prêteur se rembourse sur la vente de la maison.

3. Les taux d’intérêts
liés à ces prêts sont variables
. Dans
notre scène « au début on vous met un taux d’intérêt
faible... votre situation va s’améliorer, ça se rattrapera plus
tard » Le banquier (dans la pièce, c’est le promoteur qui
agit, il perçoit une commission ...) allèche avec un taux très
bas pour l’augmenter ensuite et permettre de réaliser la marge.
Dans la plupart des cas, le taux est fixe (et bas) pendant 2 ans,
puis il devient variable. Avec le risque qu’il augmente et c’est
ce qu’il s’est passé !

Hypothèque
rechargeable :
créée par l’ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux
sûretés, (M. Thierry BRETON ministre de l’Économie, des finances
et de l’industrie) prononcé le 22 mars 2006 consultable sur le site
du Ministère des Finances.

La création du produit

« Le banquier
dit : on n’a pas gardé des produits aussi merdiques » ?

La banque ne prend pas de
risques parce qu’elle sait que le risque de défaut de paiement est
grand, compte tenu de la modestie des moyens du ménage. Donc, ils
titrisent, càd que les crédits subprimes sont mis en bourse
(titrise ?s) par revente aux banques d’investissement. Les crédits
subprimes servent à réaliser des montages financiers.

La banque
d’investissement
ne prend aucun risque, grâce à un véritable tour de passe-passe,
appelé CDO.

Etape 1 - Titrisation
 : la titrisation a pour objet de transformer des crédits en produits
de marché. Concrètement, les institutions qui possèdent des
crédits consentis à des ménages modestes proposent à des
institutions financières un portefeuille regroupant ces créances de
même nature. C’est-à-dire par exemple dans le cas des supprimes
un lot de créances immobilières. La société financière
transforme ce lot de créances en titres qu’elle va vendre sur les
marches boursiers à des investisseurs.

Etape 2 - Le CDO
(Collateralised Debt Obligations)
= produits
de finance, titres représentatifs de portefeuilles de créances
bancaires ou d’instruments financiers de nature diverse.

La banque
d’investissement
achète de nombreux crédits subprimes, et les regroupe en « bloc de
crédits hypothécaires ». Elle découpe ce bloc en trois tranches
qu’elle vend ensuite sur les marchés boursiers :

- la tranche AAA (ou
tranche senior). La mieux notée parce qu’il y a plus de chances de
se faire rembourser ; mais celle qui a le plus petit taux d’intérêt
parce qu’il y a moins de risque.

- la tranche BBB (ou
tranche mezzanine). Elle a une note moyenne car il y a un peu plus de
chance de ne pas se faire rembourser. Par contre le taux d’intérêts
est un peu plus élevé parce qu’il y a un peu plus de risque.

- la dernière tranche (ou
tranche equity). Même pas notée car très risquée ! En revanche,
elle rapporte beaucoup car de nouveau très risquée.

Cette dernière tranche a
été massivement achetée par ces mêmes banques d’investissement
qui proposent ces titres.

Pourquoi les banques
d’investissement prennent le risque d’acheter cette tranche de
CDO très risquée ?

Plusieurs raisons :

- pour faire des profits.
De surcroît, elles planquent les CDO dans des véhicules spéciaux
(sociétés intermédiaires ad hoc). Ces crédits ne rentrent donc
pas dans leur bilan comptable officiel. Il n’y a aucune
transparence sur les risques qui sont pris. Leur image à l’extérieur
est « propre ».

- Ensuite, si un
emprunteur ne rembourse pas son prêt à la banque à qui appartient
initialement le prêt, elle actionne l’hypothèque. La maison est
donc revendue. Or jusqu’en 2007 le prix de l’immobilier ne fait
qu’augmenter. Les investisseurs récupèrent donc l’argent à
tous les coups.

Le juge
demande :
« que s’est-il passé après ? »

L’époux dit à sa
compagne : « T’as vu on n’arrive plus à payer »
.

Le piège s’est refermé.
Le ménage ne peut plus rembourser son crédit, il est surendetté,
notamment suite à l’augmentation du taux d’intérêt la 3
e
année du crédit subprime.

Etape 3 – La saisie
et la vente du bien immobilier

Ce n’est pas grave pour
le banquier que les acquéreurs ne remboursent pas leur emprunt parce
qu’en théorie les prix de l’immobilier ne font que monter. Le
prix d’une maison ne pourra qu’augmenter. Donc la banque récupère
plus que sa mise et les intérêts en revendant largement au dessus
du prix initial de la maison et du montant du crédit. Les banques
vendent les maisons. Des millions de ménages sont expulsés de leur
logement.

« Il
est difficile d’obtenir des chiffres précis à ce sujet. Selon
plusieurs sources, ce serait plus de 9 millions d’Etats-Uniens qui
se seraient fait expulser de leur maison, à la suite de la crise des
subprimes. »

 ???? SAUF
QUE :
 ????

 ???? La machine infernale s’est
grippée :
 ????

Les capitaux investis en
masse dans le secteur de l’immobilier entraîne la formation d’une
bulle spéculative (cela ne correspond pas aux BESOINS REELS mais à
l’APPAT DU GAIN). On assiste à une SURPRODUCTION de logements,
maisons, appartements : les prix de l’immobilier chutent.

Explosion de la bulle
spéculative.

La banquière :
« Leur maison ne vaut plus rien ».

Les banques détiennent
des titres sur ces crédits sans valeur.

Les maisons ne valant
plus
rien, leur revente ne leur rapporte rien. Les banquiers ne rentrent
pas dans leurs fonds, les Etats sont appelés à la rescousse.

Et, nous débordons sur
la scène avec l’expert.

Risque de faillites des
banques, compagnies d’assurances... qui détiennent de nombreux
titres sans valeur. Certaines font faillite. Les banques doivent
rapatrier les crédits hypothécaires à risque des SIV et SPV dans
leur bilan.

Elles se retrouvent avec
des bilans totalement déséquilibrés et certaines d’entre-elles
font faillites...comme par exemple Lheman Brothers.

Deux conséquences :

SAUVETAGE des banques
dans
de nombreux pays. Les Etats injectent de l’argent public et
s’endettent pour sauver un pan du secteur financier.

« Selon
le rapport de la cour des comptes (début 2012), le coût net du
sauvetage des banques s’élève à 17,6 milliards d’euros.*

Selon
un rapport de la Commission européenne du 21 décembre 2012, « 
Entre le 1er octobre 2008 et le 1er octobre 2012 la Commission a
autorisé des aides au secteur financier pour un montant total de 5
058,9 milliards d’euros (40,3 % du PIB de l’UE) » Ce rapport
précise : « Pour la période allant de 2008 à 2011, le montant
total des aides utilisées s’élève à 1 615,9 milliards d’euros
(12,8 % du PIB de l’UE). La majeure partie de ces aides a été
consacrée aux garanties, qui représentent un montant d’environ 1
084,8 milliards d’euros (8,6 % du PIB de l’UE) » |6|. Le
communiqué de presse de la commission accompagnant le rapport
apporte un éclairage supplémentaire : « La grosse majorité de
cette aide (67 %) se présentait sous la forme de garanties publiques
sur le financement de gros des banques » |7|. En clair, ce sont les
banques de financement et d’investissement qui ont bénéficié de
l’essentiel des aides et non les banques de détail (Rapport de la
Commission, « Tableau de bord des aides d’État. Rapport sur les
aides d’État accordées par les États membres de l’UE », 21
décembre 2012, p. 10.). »

PERTE DE CONFIANCE sur le
marché financier. Plus personne ne veut prêter à l’autre de peur
de ne pas se faire rembourser, c’est le crédit Crunch.

Cette perte de confiance
entraine une augmentation des taux d’intérêts.

Les entreprises peuvent
très difficilement emprunter. La crise financière se propage à la
sphère productive, c’est la crise économique.

Récession économique,
pas de nouveaux investissements. Il faut réduire les coûts. On
réduit le personnel : chômage !

Le jugement :
« les banques doivent être domestiquées, càd socialisées
pour être maîtrisées par la société civile et politique ».

Il y a un enjeu
démocratique à soumettre les banques à un véritable contrôle
social, qui passe par la socialisation de leur propriété et par la
participation effective des citoyens, des salaries, des collectivités
publiques à leur gestion.

La monnaie et le crédit
sont des outils publics dont l’usage doit être soumis au contrôle
citoyen.

C’est mettre en place
les outils qui permettront de financer des activités utiles
socialement et écologiquement, choisies et contrôlées
démocratiquement, créatrices d’emplois, de revenus, de cohésion
sociale.

Sur la séparation des
banques de dépôt / d’investissement
(Pierre-Noël
Giraud)

De la crise de 1929 à la crise de 2008

L’idée de séparer les banques de
dépôts et les banques d’investissement trouve son origine dans la
crise des années 1930, aux USA, explique Pierre-Noël Giraud. Elle a
pris la forme d’une loi adoptée en 1933, connue en France sous le
nom de Glass Steagall Act. Cette loi a fait la distinction entre les
établissements bancaires de dépôts (les banques commerciales) et
les banques d’affaires.

Cette idée est venue de ce que la
crise des années 1930 a commencé par une crise boursière, mais qui
s’est propagée à tout le système bancaire dont la paralysie a
généré une très forte amplification de la crise. Les banques ont
prêté de l’argent à des investisseurs qui achetaient des
actions, se contentant de prendre les actions en garantie des prêts.
Cela a amplifié le mouvement de hausse du cours des actions jusqu’à
conduire au krach. Mais une fois celui-ci intervenu, les banques n’ont
plus été remboursées des prêts qu’elles avaient
accordés. Certaines ont fait faillite, entrainant la chute d’autres
banques et provoquant une véritable crise du système bancaire qui
s’est abattu comme un château de cartes. Résultat : plus personne
dans l’économie ne trouvait de crédit. Le marché immobilier
aussi bien que l’industrie était en panne. Même si un industriel
avait un bon projet, il ne pouvait pas le financer. On a tiré comme
leçon de cet épisode que la monnaie et le crédit doivent être
protégés des fluctuations des marchés financiers.

Aujourd’hui, l’idée revient dans
le débat de nouveau, la crise que nous connaissons est partie de la
finance. Un certain nombre de produits financiers très sophistiqués
qui avaient été fabriqués par des banques d’affaires sont
apparus subitement comme risqués. On a parlé à ce sujet de
produits toxiques. Mais la crise s’est ensuite propagée à
l’économie à travers les banques dont une large part est
désormais constituée de banques universelles qui détenaient
notamment des actifs toxiques. Certaines banques ont commencé à
faire faillite. La confiance entre les banques a disparu comme dans
les années 1930. Il a fallu que les banques centrales injectent
énormément de liquidités pour que les paiements interbancaires et
le système de crédit continue de fonctionner. Mais le choc venu de
la finance a néanmoins ralenti l’activité de crédit, ce qui a
contribué à transformer la crise financière en crise économique.

Même causes mêmes effets, note
Pierre-Noël Giraud. La question est donc à nouveau posée de
savoir s’il ne serait pas opportun d’établir une séparation
entre ces différentes banques, puisqu’aujourd’hui les grandes
banques universelles européennes font à la fois des activités de
dépôts et de crédits, de la gestion de patrimoine éventuellement,
de gros patrimoines, éventuellement de la gestion à risque de gros
patrimoines. Et elles investissent elles-mêmes sur les marchés
financiers pour leur compte propre.

Protéger les activités de crédit de
l’instabilité de la finance de marché

Au total, l’idée qui sous-tend les
propositions de séparation des banques de dépôts et des banques
d’investissement est qu’il faut éviter que ce qui se passe sur les
marchés financiers contamine l’activité de crédit.

La finance de marché, insiste
Pierre-Noël Giraud, est et sera toujours instable. Cela tient au
fait que le prix d’un actif de marché, tel que le prix d’une
action par exemple correspond à l’évaluation que l’on fait
aujourd’hui de l’avenir d’une entreprise. Si on pense qu’elle
va faire des bénéfices croissants, son prix monte. Si on pense
qu’elle va rencontrer des difficultés, son prix baisse. Un prix
qui est ainsi une simple anticipation du futur peut fluctuer
considérablement, si les investisseurs financiers deviennent tout
d’un coup plus pessimistes ou plus optimistes. La volatilité de la
finance de marché est donc inévitable. Ce n’est pas la peine
d’essayer de la réduire, mais on peut essayer d’éviter que ces
fluctuations se traduisent par des faillites de banques ou même,
sans aller jusque-là, par le fait que les banques, ayant fait des
pertes sur les marchés financiers, cherchent à reconstituer des
réserves en restreignant ou en renchérissant leurs activités de
crédits.

Les Modalités

Séparation ou très grosse banque ?

Certains banquiers avancent l’argument
que les interdépendances entre les activités de crédit et les
activités de marché et entre les différents compartiments des
activités de marché sont tellement étroites, qu’il est devenu
techniquement impossible de réaliser la séparation. A tout le
moins elle pourrait avoir des effets négatifs importants que l’on
a du mal à mesurer. Il faut certes écouter les banquiers qui
connaissent leur métier, affirme Pierre-Noël Giraud. Mais, selon
lui, l’argument n’est pas recevable. Il incite cependant à
considérer ce dossier de façon approfondie avec toute l’expertise
nécessaire. Il ne s’agit pas de recopier le Glass Steagall Act
mais de dégager des solutions modernes.

Face à l’argument de l’imbrication
et de la complexité, d’autres considèrent que la protection des
activités bancaires contre la volatilité des activités de la
finance de marché peut être obtenue par la constitution d’énormes
banques dans lesquelles l’influence des activités de marché
serait d’autant plus limitée que les banques devraient respecter
des ratios prudentiels renforcés.

Au total, il y a donc deux modèles
possibles : la très grosse banque qui continue de prendre des
risques sur les marchés et respecte des amortisseurs proportionnés
ou la séparation, parce qu’on ne croit pas qu’en cas de sérieux
décrochages sur les marchés financiers, les banques, même très
grosses, pourront s’en sortir en faisant seulement payer leurs
actionnaires.

Une vraie séparation

Selon Pierre-Noël Giraud, si on opte
pour la séparation, il ne s’agit pas de se contenter d’une
filialisation de la finance de marché. Si la filiale fait faillite,
et si la « banque mère » apporte de l’argent à sa filiale, on
n’aura rien résolu. La séparation doit consister dans la création
de deux établissements différents avec des actionnaires différents
prenant des risques différents. Les banques d’affaires prennent
éventuellement de très gros risques qui peuvent produire des
profits élevés mais aussi des pertes qui ne doivent être subies
que par leurs actionnaires.

Comme le disait Maurice Allais, le seul
prix Nobel français d’économie, il faut empêcher les banques de
spéculer avec l’argent qu’elles créent comme il faut
empêcher les filiales des banques ou les fonds d’investissement
de spéculer avec de l’argent prêté par les banques. On
n’empêchera jamais la spéculation mais il faut que les
spéculateurs spéculent avec leur argent, pas avec celui des autres.

Lehman Brothers, une banque d’affaire
à l’origine de la crise

Contre l’idée de séparation, on
fait remarquer que la banque dont la faillite a déclenché la phase
effective de la crise en 2008 était une banque d’affaires qui
n’avait aucun dépôt, qui ne faisait pas de crédit et qui était
formellement séparée des autres établissements bancaires. La
séparation ne serait donc pas protectrice.

En fait, explique Pierre-Noël Giraud,
la faillite de Lehman Brothers a entrainé une contagion à
l’ensemble du système parce qu’il y avait une interdépendance
très étroite entre Lehman Brothers et les autres banques. Non parce
que les banques détenaient du capital de la banque d’affaire mais
parce qu’elles lui avaient accordé des prêts importants et
qu’elles lui avaient acheté des instruments dérivés que la
banque d’affaire avait fabriqués. Lorsque Lehman Brothers a fait
faillite chaque banque savait ce que Lehman lui devait mais ne
savait pas ce qu’elle devait aux autres banques.

Les banques se sont donc méfiées les
unes des autres. Cela a provoqué une crise générale de liquidité
bancaire et le blocage des activités de crédit. Il a fallu
l’intervention des banques centrales qui ont très bien réagi en
alimentant les banques en liquidités pratiquement sans conditions.

Quand on parle de séparation, conclut
Pierre-Noël Giraud, la séparation du capital des banques de dépôts
et des banques d’affaires n’est pas seule en cause. Les banques
de dépôts ne doivent pas avoir le droit de prêter aux banques
d’affaires. Celles-ci ne doivent pas pouvoir spéculer avec de la
monnaie créée par les banques de dépôts. Dans le système de
séparation que l’on peut imaginer la faillite éventuelle d’une
banque d’affaires ne doit léser que ses actionnaires et ceux qui
lui ont confié leur épargne. Il y a des pertes mais elles ne
concernent que ceux qui ont pris des risques en toute connaissance
de cause.

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