Angle d’ATTAC 92, novembre 2013, numéro 70 : Trop d’impôt, ou pas assez de réforme ? Plus de justice, plus de transparence !

, par  attac92

Au sommaire de ce numéro

  • Activité d’ATTAC 92 . ; Changer l’Europe, un livre des économistes atterrés
  • Annulons une partie de la dette publique française, par Jean-Louis Michniak ;un texte signalé par S. Cransac
  • Retraites : quelle alternative, par Bernard Teper
  • Le livre voyageur ; agenda
  • Organisation d’ATTAC 92, bulletin d’adhésion
Trop d’impôt, ou pas assez de réforme ?


Plus de justice, plus de transparence


, par Thomas Coutrot, Vincent Drezet, Liêm Hoang Ngoc, Dominique Plihon, Xavier Timbeau

(extraits de la tribune publiée dans Le Monde du 1er octobre)

 Le « ras-le-bol fiscal » est au cœur de l’actualité sociale et économique. Evoqué tant au sein du gouvernement que de l’opposition, il ne fait pas l’objet de l’analyse de fond qu’il mériterait, au risque d’alimenter le rejet de l’impôt alors que celui-ci constitue le lien entre l’individu et la société dans une démocratie.
Ce « ras-le-bol fiscal » est réel. Parmi ses causes figurent les hausses d’impôts, décidées par Nicolas Sarkozy et François Hollande entre 2011 et 2013, qui témoignent du fait que la zone euro s’est engagée dans une trajectoire d’austérité budgétaire excessive. Les gouvernements ont tous justifié ces hausses au nom de la rigueur et de la réduction des déficits publics en omettant de rappeler que le rôle des impôts et des cotisations sociales est en premier lieu de financer les services publics et la protection sociale.
Cette rigueur est aujourd’hui dans l’impasse : elle alimente la crise et, par conséquent, génère de nouvelles hausses d’impôts, alors que le chômage atteint un niveau historique, que la précarité et les inégalités augmentent et que l’activité économique est atone.
De plus, ces hausses ne procèdent pas d’une stratégie claire et lisible de refonte du système fiscal, elles ont surtout cherché à dégager des ressources pour réduire rapidement les déficits publics. Elles se traduisent par une accumulation de mesures peu lisibles (gel de l’impôt sur le revenu, suppression progressive de la demi-part pour plus de deux millions de parents isolés…) mais aux conséquences très concrètes pour les contribuables concernés. Elles sont en outre perçues comme inégalement réparties.
Mais, si les récentes hausses d’impôt l’ont alimenté, ce « ras-le-bol fiscal » est en réalité plus profond et plus ancien. Il procède ainsi du sentiment, légitime et fondé, que le système fiscal est de longue date déséquilibré, et qu’il engendre des injustices fiscales et sociales d’autant plus insupportables qu’elles alimentent les inégalités sans produire d’effets économiques positifs. Les politiques fiscales des vingt dernières années ont rendu le système fiscal des plus en plus injuste, complexe et instable.
Ce système est peu progressif. Le très faible poids de l’impôt progressif sur le revenu par exemple provient de son assiette mitée par les nombreuses « niches fiscales », dont le bénéfice est centré sur les plus aisés, mais dont le coût est, lui, réparti sur la collectivité. Le taux d’imposition des sociétés est plus important pour les PME que pour les grands groupes. Le poids de l’impôt indirect, en particulier la TVA, est excessif. L’ampleur de la fraude fiscale, notamment de la fraude fiscale internationale, et le peu de moyens de la combattre alimentent aussi le sentiment d’une inégalité devant l’impôt. L’absence d’harmonisation fiscale européenne pousse au dumping fiscal et social.
Au-delà, la dégradation continue de la quantité et de la qualité des services publics nourrit le « ras-le-bol fiscal et social » alors qu’ils sont la contrepartie économiquement et socialement utile des impôts. Ceux-ci sont de fait de plus en plus perçus comme une dîme prélevée pour rafistoler un système en crise. La forte pression sur les salaires et sur le pouvoir d’achat finit par alimenter ce « ras-le-bol ».
Le consentement à l’impôt constitue le pilier de la démocratie, le « ras-le-bol fiscal » le met aujourd’hui en danger. Dans ce contexte, une « pause fiscale » reviendrait en effet à maintenir les déséquilibres et les injustices du système fiscal et, in fine, risquerait d’alimenter le « ras-le-bol fiscal » et l’affaiblissement du consentement à l’impôt.
Pour en finir avec le « ras-le-bol fiscal », nous estimons qu’il faut au contraire affirmer le rôle central de l’impôt dans une société et mener une véritable réforme fiscale de fond portant non pas sur le niveau global des impôts et taxes, mais sur leur structure (…).
Il s’agit d’engager sans tarder une réforme dont l’orientation serait de rendre la fiscalité plus juste, plus simple, plus stable.