Constitution européenne : Comment se procurer le texte intégral ?

mercredi 19 janvier 2005
par  attac92
popularité : 16%

Constitution européenne : Comment se procurer le texte intégral ?
Son adresse : http://www.constitution-europeenne.fr/.
Outre la propagande vous y trouvez ce que le citoyen devra lire avant de voter :
a/ Le traité établissant une Constitution pour l’Europe - 349 pages
b/ Les protocoles et annexes I et II - 382 pages
Ce document b/ porte aussi le beau titre de "Addendum 1 au document CIG 87/04 REV 1
c/ Les déclarations à annexer à l’acte final de la CIG et l’acte final - 121 pages
Ce document c/ porte aussi le beau titre de "Addendum 2 au document CIG 87/04 REV 2
Total : 349 + 382 + 121 = 852 pages
Blague à part : outre le téléchargement sur votre microordinateur de ces textes vénérables, vous pouvez recevoir à l’unité ou en nombre des exemplaires sur papier de ce chef d’oeuvre (juste ci-dessous, copié-collé donnant les détails pratiques).
A savoir...
Pour obtenir une version papier du traité tel que signé le 29 octobre 2004 à Rome, plusieurs solutions s’offrent à vous :

Gratuit
Version éditée par L’Hémicycle et le Service d’information du gouvernement (texte intégral + protocoles 1 et 2) : Traité établissant une Constitution pour l’Europe, 29/10/04, 28 p.
Diffusé, dans la limite des stocks disponibles :

- à l’unité, par courrier, par le Centre d’information sur l’Europe - Sources d’Europe - Tél. : 01.53.85.44.12 - Fax : 01.53.85.44.01 - E-mail : info@constitution-europeenne.fr
- à l’unité, sur place, auprès de La Documentation française - 29, quai Voltaire - 75007 Paris ;
- en nombre, par la Mission Europe du ministère des Affaires étrangères - E-mail : mission.europe@diplomatie.gouv.fr.

Payant
Traité établissant une Constitution pour l’Europe, La Documentation française, 2004, 232 p., 4 euros. Vente en ligne.


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