Argumentaire Olivier Duhamel 2003 : Pour le oui à la constitution européenne

, par  attac92

Voir en document joint le "Petit guide du projet de constitution européenne" de 2003 résumé et expliqué en quelques pages par Olivier Duhamel, groupe parlementaire du parti socialiste européen.
Il faut noter que ce guide est relatif au texte issu de la Convention (18 juillet 2003). Ce texte n’est pas celui, officiel, qui est soumis à référendum. La Conférence intergouvernementale (CIG) l’a modifié sur de nombreux points.
Ainsi dans ce texte de la Convention, le Parlement européen vote le budget alors que la CIG et le texte final ne lui donne que la possibilité de voter la partie "dépenses" de ce budget.

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