Tract Antony "Le Journal du NON". No 2. février 2005 "Des services publics voués à disparaître ?"

, par  attac92

Le Journal du NON

au traité constitutionnel Européen

N° 2 Février 2005 Diffusé par le Comité Antonien pour la Victoire du NON

DES SERVICES PUBLICS VOUÉS A DISPARAITRE ?

Le projet de traité fait le silence sur les Services Publics

En recul sur le précédent traité d’Amsterdam, les objectifs de l’Union se bornent à la promotion « d’une concurrence libre et non faussée », à la stabilité des prix et à un marché hautement compétitif (art I.3). Aucun mot sur les services publics !

Le projet de traité dénature et ne garantit pas les Services Publics

Sans le considérer comme un objectif, le texte mentionne uniquement que « l’Union reconnaît et respecte l’accès aux services d’intérêt économique général » (art. II 96). Ce qui ne garantit pas le maintien des Services Publics et encore moins leur rénovation ou leur développement. En situation concurrentielle, les Services Publics sont obligatoirement amenés à perdre toutes leurs spécificités et à se comporter comme des services privés. Nous avons déjà connu des démantèlements et privatisations progressives : Télécoms en 90, gaz, électricité et transport aérien aujourd’hui, La Poste demain ...

Le projet de traité vise à faire disparaître tous les Services Publics

Ce texte interdit à tout « service d’intérêt économique général » d’agir comme un Service Public :

- Interdiction de fausser la concurrence (art III.161),

- Interdiction de s’affirmer en ayant une position en dehors du marché (art III.162)

- Interdiction de recevoir des aides publiques (art III.167).

En anticipant sur cette éventuelle future impossibilité, la Commission Européenne est déjà en train de remettre en cause le plan de développement du fret ferroviaire prévu par la SNCF avec l’aide de l’état.

Le secteur privé ne prendrait que la partie profitable des services (pour la Poste les plis supérieurs à 50g). Les Services Publics ne pourraient alors continuer d’exister au même prix et avec la même qualité s’il ne leur reste que les parties les moins rentables. Ils seraient progressivement étranglés, à l’image de La Poste dont des milliers de bureaux locaux sont déjà menacés de disparition.

Les SERVICES PUBLICS,
c’est l’EGALITE et la SOLIDARITE entre les citoyens, garantissant à chacun les mêmes services à coûts identiques, indépendamment de sa situation géographique.
C’est un élément indispensable à la cohésion sociale et à l’aménagement du territoire.

Pour construire une Europe fondée sur la solidarité et le progrès social,
NOUS AVONS BESOIN DE VERITABLES SERVICES PUBLICS.
Une raison forte pour voter « NON » au projet de traité constitutionnel.
N’oublions pas qu’il ne pourrait être modifié qu’à l’unanimité des 25 pays.

(NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE)

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