Argumentaire Debunne - Connan : La Constitution Européenne : un contrat très dangereux pour l’avenir

, par  attac92

La Constitution Européenne : un contrat très dangereux pour l’avenir

C’est le renforcement des traités existants et des directives libérales ainsi que l’intensification de lois européennes basées sur le droit de la concurrence,

plus une aggravation du déficit social par la non prise en compte de la gigantesque différence des conditions de vie et de travail entre l’ouest et l’est.

Toute volonté de changement après la ratification serait bloquée par le vote à l’unanimité.

Le document ci-joint est un coup d’envoi pour appeler le plus grand nombre à lire ce texte de LOI et à ne pas céder à la facilité de fermer les yeux et de donner son accord pour la ratification.

Mettons en commun nos intelligences et nos capacités de réaction et de résistance pour y apporter des commentaires argumentés. Seul le texte aura force de LOI ! Les déclarations de bonnes intentions politiques n’auront aucun impact sur sa portée juridique.


Document réalisé par Georges DEBUNNE Président Honoraire de la Fédération Européenne des Retraité(e)s et personnes âgées, ancien Président de la Confédération Européenne des Syndicats (1982-1985), ancien Secrétaire Général de la FGTB., et Marie-Paule CONNAN de la coordination des Marches Européennes contre le chômage, la précarité et les exclusions. Bruxelles. Août 2004
e-mail : georges.debunne@chello.be
Tel : 00.32.(0)475 46 82 38
Toute européenne, tout européen est censé(e) prendre connaissance de la Constitution Européenne adoptée le 18 juin 2004 par les 25 Chefs d’Etat et de gouvernement afin de se construire une opinion et de décider si OUI ou NON elle peut être ratifiée- directement par référendum - ou indirectement par la voix des parlementaires nationaux.

Ce qui est proposé ci-dessous est une analyse de la Constitution Européenne dans sa globalité afin de faciliter une première lecture et contribuer à la construction d’arguments de résistance.

La Constitution Européenne comprend quatre parties et près de 800 pages dans sa forme actuelle.
La 1° partie est un résumé édulcoré des parties suivantes (62 pages).
La 2° partie consiste en l’intégration de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne (signée à NICE en 2000) (24 pages) à laquelle il faut ajouter les explications restrictives qui sont annexées à la Déclaration N°12.
La 3° partie, (le gros morceau) sur les politiques et le fonctionnement de l’Union Européenne installe le régime politique unique et ultralibéral de l’UE. (227 pages)
La 4° partie indique les dispositions générales et finales qui fixent les possibilités d’adhésion et de retrait des Etats membres et verrouille les conditions de révision de l a Constitution Européenne.
A cela, il faut ajouter 332 pages de Protocoles et 121 pages de Déclarations.

La méthode de lecture proposée ici est guidée par trois préoccupations majeures :

faire le tri entre ce qui existe déjà dans les Traités et ce qui est nouveau pour mettre en évidence l’aggravation du déficit démocratique et social ainsi que le fait que cette Constitution Européenne est ciblée sur la volonté de donner une base juridique consistante à l’organisation d’une armée et d’une police européennes ;
relever les modalités de décision qui renforcent et intensifient le droit de la concurrence. (Tout ce qui favorise les profits du capitalisme est décidé à la majorité qualifiée. L’unanimité et le droit de veto sont imposés à tout ce qui est considéré comme une entrave à la liberté du Marché.)
inciter chacune et chacun à aller encore plus loin dans l’analyse, se construire sa propre opinion et communiquer ses commentaires.


Pour accéder au texte complet de ce document (84 pages) vous devez le télécharger en cliquant sur l’icône ci-dessous.

Navigation

AgendaTous les événements

juillet 2019 :

Rien pour ce mois

juin 2019 | août 2019