Où en est la ratification de la Constitution au 03/06/2005 ?

, par  attac92
ETAT MEMBRE PROCEDURE DATE PREVUE
Allemagne Parlementaire Ratification a eu lieu le 27/05/2005
Autriche Parlementaire Ratification a eu lieu le 25/05/2005
Belgique Parlementaire été 2005
Chypre Parlementaire 30/06/2005
Danemark Référendum 27/10/2005
Espagne Référendum Ratification a eu lieu le 20/02/2005
Estonie Parlementaire juin 2005
Finlande Parlementaire fin 2005/début 2006
France Référendum Ratification rejetée le 29/05/2005
Grèce Parlementaire Ratification a eu lieu le19/04/2005
Hongrie Parlementaire Ratification a eu lieu le 20/12/04
Irlande Référendum début 2006
Italie Parlementaire Ratification a eu lieu le 06/04/2005
Lettonie Parlementaire Ratification a eu lieu le 02/06/2005
Lituanie Parlementaire Ratification a eu lieu le 11/11/2004
Luxembourg Référendum 10 juillet 2005
Malte Parlementaire Juillet 2005
Pays-Bas Référendum Ratification rejetée le 01/06/2005
Pologne Référendum Incertitude
Portugal Référendum octobre 2005
République Tchèque Référendum Incertitude
Slovénie Parlementaire Ratification a eu lieu le 01/02/2005
Slovaquie Parlementaire Ratification a eu lieu le 11/05/2005
Suède Parlementaire Décembre 2005
Royaume-Uni Référendum Incertitude

Etat des ratifications au 03/06/2005

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