DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Pour que les citoyens cogèrent leur ville avec les élus.

, par  attac92, Guy Gourévitch

"Territoires et mondialisation" est l’un des onze chantiers d’Attac ; l’objectif qui y est poursuivi est à la fois de montrer les liens entre les décisions globales et la vie locale, et aussi de contribuer à développer au plan local des politiques et des propositions alternatives au néo-libéralisme.

Ce document s’inscrit dans ce chantier ; son objectif est de fournir une introduction très synthétique sur la démocratie participative qui tire parti des réalisations qui sont menées tant en France qu’à l’étranger. Il s’agit ici d’une première version ; vos commentaires sont les bienvenus ; nous pourrions fournir ce document aux maires u aux élus locaux que nous pourrions rencontrer.

Vers une démocratie à deux vitesses ?

L’abstention est le premier vainqueur des dernières élections ; elle est à son plus haut niveau dans les villes et les quartiers populaires (et chez les jeunes). Nous risquons d’aller vers une situation à l’américaine, où la politique est une affaire de riches, où les pauvres ne votent plus.

Des citoyens, des élus ne s’accommodent pas de cette évolution ; la vitalité des associations locales montre toute l’importance que les habitants attachent à leur ville ; ces citoyens et ces élus veulent remettre en chantier la démocratie locale ; ils veulent tout à la fois renforcer la démocratie représentative, mais aussi la compléter.

Pour eux, la participation des citoyens à la vie locale ne doit pas se réduire à une consultation électorale tous les six ans et à une concertation sur des aspects mineurs en cours de mandat ; pour eux, les habitants ne sont ni dangereux, ni incompétents : ils représentent l’intérêt général et sont capables, pour peu qu’on le veuille et y mette les moyens, de l’exprimer.

C’est le choix de la démocratie participative, une démocratie exigeante où les habitants cogèrent leur ville avec les élus.

Qu’est-ce que la démocratie participative ?

Les médias ont glosé sur le fameux besoin de proximité auquel se résumerait le message des dernières élections municipales.

La démocratie participative, ce n’est pas de la communication ; c’est un nouvel espace politique où les citoyens accèdent aux informations et aux expertises, déterminent les priorités, construisent les propositions, partagent avec les élus les décisions et contrôlent leur exécution.

A partir de besoins et d’enjeux, dans la tension inévitable d’intérêts au départ contradictoires vont naître, se développer et aboutir des projets qui répondent à l’intérêt général : on voit bien la difficulté d’un exercice qui ne peut pas être improvisé.

Pièges et conditions du succès

La déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 indique dans son article 21 : « Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis ». C’est aussi le cas de la Déclaration de 1789. La démocratie participative est donc fondée en droit. Nous pouvons en tirer une première conséquence : le lancement d’une telle démarche dans une commune doit être fondé sur un texte solennel à valeur juridique.

Pour éviter le clientélisme (défense d’intérêts particuliers) ou le populisme (assimilation des élus au peuple), il convient d’arriver à un fonctionnement qui exprime la volonté générale et qui garantit l’indépendance des citoyens par rapport aux élus. Cela passe à la fois par des règles et des pratiques ; par exemple, dans la phase où les habitants déterminent leurs priorités, les règles doivent garantir l’indépendance des habitants, les élus s’en tenant à un rôle de médiateur ; les pratiques doivent favoriser le débat démocratique entre les habitants et l’expression de l’intérêt général.

Pour éviter l’esprit de clocher, les comités de quartier doivent être complétés par des comités de citoyens qui travaillent à l’échelle de la ville entière (ou de l’intercommunalité) sur des sujets qui ne peuvent être traités qu’à cette échelle, tels que la santé, l’éducation, le développement économique, les services publics.

Pour éviter l’arbitraire, les critères de choix entre les besoins exprimés par les comités doivent être établis.

Pour éviter la domination entre des « élus qui savent et des citoyens incompétents », un effort tout particulier doit être fait pour produire des documents simples, pour assurer la formation nécessaire et pour mettre à la disposition des habitants les expertises indispensables.

Pour éviter l’inefficacité et l’enlisement dans des débats sans fin, un calendrier doit être établi qui fixe nettement les échéances qui s’appliquent à tous ; pour éviter de devoir tout recommencer à chaque réunion, les règles de fonctionnement des comités doivent assurer, notamment par l’élection de délégués, la continuité indispensable.

Pour éviter une double démocratie représentative, celle des élus et celle des délégués des comités, en concurrence, il convient de bien déterminer les pouvoirs des uns et des autres et d’assurer, par des règles, la qualité de porte-parole (et non pas de représentant) des délégués des comités.

Pour éviter les frustrations des habitants, les élus doivent montrer, sans manipulation, les limites du pouvoir local et favoriser, le cas échéant, les mobilisations à plus grande échelle.

Pour montrer toute l’importance que la municipalité attache à cette démarche des moyens matériels doivent être dégagés pour assurer la participation la plus large des habitants aux réunions dans des conditions matérielles convenables. Il convient de noter que les citoyens seront d’autant plus nombreux à participer aux réunions des comités qu’ils verront les conséquences concrètes sur leur ville de leur travail. Il faut indiquer aussi que les voies qui seront choisies pour attirer les habitants à ces réunions devront tenir compte de ce que sont les différentes catégories d’habitants et leur centre d’intérêts.

Volonté politique et exigence démocratique

Nous voyons bien que tout ceci suppose des règles, des moyens et des pratiques qui doivent être décidés démocratiquement, passer périodiquement au crible de la critique et mis à jour en conséquence.

Nous percevons aussi qu’il s’agit d’une démarche qui s’inscrit dans le long terme (dix ans), une démarche d’apprentissage collectif de nouvelles formes de démocratie, mais que cette démarche, pour réussir, doit donner des résultats concrets à court terme (un à deux ans).

Enfin il est évident que la démocratie participative est une entreprise qui nécessite de la part des élus une volonté politique forte puisqu’il s’agit de renoncer à une part de leurs pouvoirs pour les remettre aux citoyens.

N’est-ce pas ce que cherchent les vrais démocrates, sans l’avoir trouvé, depuis 1789 ?