Décembre 2005 / Mars 2006 : Bolkestein est de retour : attention 3 dangers

, par  attac92

Bolkestein est de retour

C’est le retour de la directive sur la libéralisation des services pourtant soi-disant retirée !

Le chef de l’Etat et les principaux leaders des partis favorables au « oui » nous avaient pourtant garanti son retrait en mars dernier. Mais la directive est depuis la rentrée en discussion au Parlement européen, au Conseil et à la Commission. Et son vote définitif pourrait intervenir dès la mi-Février 2006.

ATTENTION : TROIS DANGERS

1er danger : DES DELOCALISATIONS MASSIVES D’ENTREPRISES AVEC LE PRINCIPE DU PAYS D’ORIGINE (PPO).

L’article 16 stipule que les prestataires de services, au sein de l’Union européenne, seraient « soumis uniquement aux dispositions nationales de leur Etat membre d’origine  ». Cela signifie que toute entreprise pourrait créer un simple siège social dans le pays de son choix, pour exercer son activité, partout dans l’Union, selon les règles de ce pays où est établi son siège social. Dans l’Union à 25, ce principe apparaît comme une incitation légale à la délocalisation des entreprises de services vers les pays de l’Union où les règles en matière sociale, fiscale, de protection des consommateurs et de l’environnement sont les moins élevées.

De plus, « en vue de simplifier les démarches administratives », les art 16 et 24 suppriment la déclaration préalable d’activité à l’administration du pays d’accueil. C’est « l’Etat membre d’origine qui est chargé du contrôle du prestataire et des services qu’il fournit » dans les divers pays de la Communauté. C’est la disparition assurée de tout contrôle des entreprises  : en effet, quel contrôle l’Etat lithuanien pourrait-il exercer sur une entreprise lithuanienne exerçant en France ?
Conséquences des délocalisations des sièges sociaux dans les pays à faible réglementation :

- une perte financière pour nos Etats à fiscalité élevée,

- un nivellement par le bas des salaires,

- un nivellement par le bas de la protection sociale, des droits du travail

- une absence de contrôle de la protection des consommateurs et de l’environnement.

D’où une aggravation de la régression sociale que nous connaissons déjà.

2ème danger : LA REMISE EN CAUSE DES SERVICES PUBLICS.

L’article 2 précise le champ d’application : cette directive est « horizontale » c’est à dire que l’on ne discuterait plus de la libéralisation secteur par secteur, on considérerait que tout est ouvert à la libéralisation,sauf dérogation. Ainsi ni la santé, ni la sécurité sociale ni l’éducation ni la culture ne seraient exclus de son champ d ‘application. Dans le domaine de la santé par exemple, c’est la planification de l’installation de structures de soins, la fixation des prix, la réglementation de l’accès aux professions médicales qui pourraient être remises en cause. Même la pérennité de l’assurance maladie, aujourd’hui déjà attaquée serait finalement soumise au bon vouloir de la Commission.

3ème danger : LA LIMITATION DES POUVOIRS DES ETATS ET DES COLLECTIVITES LOCALES donc des citoyens électeurs.

En effet, pour libéraliser les services, l’UE cherche à se débarrasser de ce qu’elle appelle les « obstacles  » c’est à dire les réglementations d’où qu’elles viennent. Les Etats, mais aussi les régions et les communes, verraient ainsi leur capacité à légiférer ou réglementer sévèrement limitée.

Directive Bolkestein et OMC-AGCS :

Cette directive Bolkestein au niveau européen vise les mêmes objectifs que l’AGCS (accord général sur le commerce des services) dans l’organisation mondiale du commerce (OMC).
Or, si la directive Bolkestein était adoptée ,elle entraînerait un transfert de compétences des 25 Etats membres vers la Commission européenne qui ,de ce fait, n’aurait plus besoin de l’avis des Etats européens pour négocier l’AGCS. Il y a fort à parier que cette position de force accélérerait la libéralisation mondiale car la directive Bolkestein va plus loin dans ce domaine que l’AGCS actuellement .
Comment faire échec à la directive Bolkestein ?

Cette directive sera votée par une procédure complexe que l’on appelle la co-décision, laquelle met en jeu le Parlement européen ,le Conseil et la Commission ,chacun de ces organes discutant le texte et y apportant des amendements (les 1ers amendements adoptés jusquà présent ne modifient rien de façon sensible ).
Or, ces organes de décision européens sont en majorité à droite et favorables à cette directive.
Notre seule chance d’infléchir leur décision est donc de développer une forte pression populaire pour obtenir son retrait ou au moins des amendements importants,

- supprimant le « principe du pays d’origine » ou tout ce qui y ressemble ,

- excluant les services publics et les biens communs de l’Humanité (eau-énergie...) de tout processus de libéralisation ou de mise en concurrence .

Pour cela nous vous proposons :


- de diffuser l’information contenue dans ce texte

- de signer et de faire signer la pétition « stop Bolkestein ».

- d’interpeller nos euro-députés et notre chef d’Etat par courrier ou par mel.

Demandez-nous ces documents ou cherchez-les sur internet aux adresses suivantes :
www.stopbolkestein.org pour la pétition
www.urfig.org et ci-dessous pour la lettre aux euro-députés(lettre de Raoul-Marc Jennar)
www.europarl.eu.int et ci-dessous pour la liste des euro-députés (14 pour l’Ile de France)
Les courriers à la Présidence de la République sont dispensés de timbrage.


Mobilisons-nous contre cette directive inacceptable.
Faisons vite ,il ne nous reste que peu de temps.


Attac 92 : 103, Avenue Achille Peretti 92200 Neuilly
Si ,comme nous, vous pensez que « Le Monde n’est pas une marchandise », venez nous rejoindre.
Contacts : 01 43 50 74 64 ou 01 46 42 46 88

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