Aspects juridiques de la Constitution Européenne


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 28 avril 2005
par  attac92

Argumentaire Sire-Marin (Copernic) : Justice et Europe, union consacrée ou union contrariée ?

Justice et Europe, union consacrée ou union contrariée ?
Le projet de traité européen consacre quelques un de ses articles à la justice.
Mais alors que la Déclaration des Droits de l’Homme résumait en 17 articles les principes qui fondaient la république française, la longueur et complexité du texte (...)

vendredi 22 avril 2005
par  attac92

Argumentaire Chouard : Une mauvaise constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie

Voir en document joint d’Etienne Chouard, "citoyen à Marseille" comme il se définit et professeur de droit, d’économie et d’informatique, en BTS, dans un lycée de Marseille.

vendredi 25 février 2005
par  Eric Alt

Argumentaire Alt : "L’espace de liberté, de sécurité et de justice : un nouvel espace punitif"

L’espace de liberté, de sécurité et de justice :
un nouvel espace punitif
22 février 2005
Le projet de traité constitutionnel prévoit que “l’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non (...)

vendredi 25 février 2005
par  Eric Alt

Argumentaire Alt : "Traité ou Constitution : un hybride juridique, support d’une idéologie"

Traité ou Constitution :
un hybride juridique, support d’une idéologie
22 février 2005
Pour le Conseil constitutionnel français, le traité établissant une Constitution pour l’Europe n’est qu’un traité. La question n’était pas évidente. En effet, le traité constitutionnel prévoit que “la Constitution et (...)

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