Commentaires et analyses de la Constitution Européenne


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 28 avril 2005
par  attac92

Synthèse Constitution pour l’Europe par Thérèse Bécu

Synthèse de la Constitution européenne :
Comprendre le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe par Thérèse Bécu, citoyenne iséroise

vendredi 22 avril 2005
par  attac92

Elaboration de la Constitution Reverdito : "La convention sur l’avenir de l’Europe : un rendez vous manqué"

LA CONVENTION SUR L’AVENIR DE L’EUROPE :
UN RENDEZ-VOUS MANQUE
18 avril 2005
Le 29 mai 2005 les électeurs français devront accepter ou refuser le « Traité établissant une Constitution pour l’Europe ». Ce texte a été élaboré par une Convention réunie pendant 17 mois. Les conventionnels ont pour la plupart (...)

mardi 19 avril 2005
par  attac92

Synthèse de la Constitution Européenne par collectif info.constit.euro

Voici une synthèse élaborée par L’initiative, "collectif info.constit.euro", qui se veut indépendante de tout clivage politique ou syndical. Elle a pour seul objectif d’informer les citoyens à très large échelle sur les nombreux articles dangereux du projet de constitution et de fédérer autant que (...)

dimanche 10 avril 2005
par  Alain Lecourieux

Analyse Lecourieux : les trois verrous des domaines social, fiscal et « sociétal » dans la Constitution européenne

Unanimité du Conseil,
Conseil législateur unique
et exclusion de l’harmonisation :
les trois verrous des domaines social, fiscal et « sociétal » dans la Constitution européenne
20 mars 2005 par Alain Lecourieux I. L’unanimité du Conseil
I.1 - La définition de la majorité qualifiée
Traité de (...)

mercredi 2 mars 2005
par  Alain Lecourieux

Commentaire Lecourieux : Notations sur le droit de la concurrence

Notations sur le droit de la concurrence
dans l’Union européenne
Extraits du document intitulé
« Les services publics en France et l’Union européenne »
A noter :
Le but de ce document est de donner les traits principaux du droit de la concurrence dans l’Union européenne. Les références au (...)

mercredi 2 mars 2005

Commentaire Lecourieux : Limites politiques de l’Etat-nation

Pour une Union européenne solidaire
Limites politiques de l’Etat-nation
Eléments du débat
20 février 2005
“La France est notre patrie, l’Europe notre avenir”,
ainsi tranchait, de façon littéraire,
François Mitterrand dans La lettre aux Français de 1988.
Les liens entre citoyenneté, nation, (...)

vendredi 25 février 2005
par  attac92

Commentaire Rabaud : "Fraternité et solidarité"

Billet de Michel Rabaud, Haut-fonctionnaire de terminologie et de néologie paru dans "Séquence" journal intranet du ministère de la culture
Un scientifique curieux a méthodiquement comparé le lexique de la constitution française avec celui de la future constitution européenne et noté les variations (...)

mardi 15 février 2005
par  attac92

Commentaire Serfati : Le traité constitutionnel : un appui au système militaro-sécuritaire industriel européen

LE TRAITE CONSTITUTIONNEL : UN APPUI AU SYSTEME MILITARO-SECURITAIRE INDUSTRIEL EUROPEEN [1]
Claude Serfati est maître de conférence en économie et membre du Conseil Scientifique d’ATTAC.
Compte tenu de la ‘sensibilité’ des questions de défense au sein de l’UE, il était vain de penser que le Traité (...)

lundi 14 février 2005
par  attac92

Commentaire Drezet : Vers une concurrence fiscale constitutionnalisée

Vers une concurrence fiscale constitutionnalisée
Après la décision du Président de la République d’organiser un référendum sur la question de sa ratification, le projet de traité constitutionnel européen est devenu l’objet, ou l’instrument, de débats tour à tour passionnés et intéressés. Au-delà des (...)

mardi 8 février 2005
par  Alain Lecourieux

Commentaire Lecourieux : A propos du syndrome "fichu TIC"

A propos du syndrome « Fichu TIC » (Traité Instituant une Constitution européenne),
Eh oui !
Bien des personnes se posent des questions au sujet de ce nouveau TIC qui peut faire la vie dure à ceux qui sont déjà incommodés par le TUE (Traité sur l’Union européenne), le TCE (Traité Instituant la (...)

mercredi 2 février 2005
par  Alain Lecourieux

Commentaire Lecourieux : Tobin or not Tobin : that is the question...

La Constitution européenne et les taxes sur le marché des changes et de bourse
2 février 2005
“To be, or not to be : that is the question :
Whether ’tis nobler in the mind to suffer
The slings and arrows of outrageous fortune,
Or to take arms against a sea of troubles,
And by opposing end (...)

mercredi 19 janvier 2005
par  attac92

Commentaire d’Antoine Math sur le projet de directive Bolkestein

Antoine Math est chercheur à l’IRES (Institut de Recherches Economiques et Sociales)
Antoine Math -15 octobre 2004
Le projet de directive Bolkestein sur les services et les normes sociales applicables aux travailleurs salariés détachés
(les nombreux autres aspects touchés par le projet de (...)

lundi 17 janvier 2005
par  Alain Lecourieux

Commentaire Lecourieux : La Constitution européenne à mots découverts

La Constitution européenne à mots découverts
17 janvier 2005
Le 18 juillet 2003 Valéry Giscard d’Estaing remet la version finale du projet de traité constitutionnel à la Convention sur l’avenir de l’Europe. Or cette version qui va être ensuite transmise officiellement aux chefs d’Etats et de (...)

vendredi 31 décembre 2004
par  Alain Lecourieux

Commentaire Lecourieux : Perles et curiosités de la Constitution européenne

La hiérarchie « économie, emploi, social » dans les mots
Article I-15 : « Les Etats membres coordonnent les politiques économiques [...] L’union prend des mesures pour assurer la coordination des politiques de l’emploi [...] L’Union peut prendre des initiatives pour assurer la coordination des (...)

jeudi 2 décembre 2004
par  Alain Lecourieux

Commentaire Lecourieux : Résumé et commentaires préliminaires sur le « traité établissant une Constitution pour l’Europe »

Résumé et commentaires préliminaires à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2004 sur le « traité établissant une Constitution pour l’Europe »
I. Autorité du traité constitutionnel
Le traité constitutionnel est considéré comme un traité et non pas comme une Constitution. La (...)

mercredi 1er décembre 2004
par  attac92

Commentaire Pynchon : La Constitution européenne pour les nuls

Cet article de M. Hubert-Aymeric Pynchon paru sur le site bravepatrie : est publié ici avec l’aimable bienveillance de son auteur que nous remercions.
Il n’aura échappé à personne que le projet de futur traité de Constitution Européenne ™ a été rédigé par des auteurs dont le niveau intellectuel dépasse (...)

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