Texte de la Constitution Européenne


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 7 février 2005
par  attac92

Constitution européenne : Liens traités européens

Liens de travail
1. Lien pour la comparaison du traité constitutionnel et du traité actuellement en vigueur et pour d’autres informations très intéressantes :
http://users.skynet.be/Philippe.D.G...
2. Liens vers les traités européens et la Constitution européenne : (...)

mercredi 19 janvier 2005
par  attac92

Constitution européenne : Comment se procurer le texte intégral ?

Constitution européenne : Comment se procurer le texte intégral ?
Son adresse : .
Outre la propagande vous y trouvez ce que le citoyen devra lire avant de voter :
a/ Le traité établissant une Constitution pour l’Europe - 349 pages
b/ Les protocoles et annexes I et II - 382 pages Ce document (...)

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