Texte de la Constitution Européenne


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 7 février 2005
par  attac92

Constitution européenne : Liens traités européens

Liens de travail
1. Lien pour la comparaison du traité constitutionnel et du traité actuellement en vigueur et pour d’autres informations très intéressantes :
http://users.skynet.be/Philippe.D.G...
2. Liens vers les traités européens et la Constitution européenne : (...)

mercredi 19 janvier 2005
par  attac92

Constitution européenne : Comment se procurer le texte intégral ?

Constitution européenne : Comment se procurer le texte intégral ?
Son adresse : .
Outre la propagande vous y trouvez ce que le citoyen devra lire avant de voter :
a/ Le traité établissant une Constitution pour l’Europe - 349 pages
b/ Les protocoles et annexes I et II - 382 pages Ce document (...)

Navigation

Mots-clés de la rubrique

Agenda

<<

2017

 

<<

Septembre

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
28293031123
45678910
11121314151617
18192021222324
2526272829301
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois