AGCS

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Résumé de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de 1994
27 avril 2001, par attac92

I - Article I - Champ d’application et définitions
L’AGCS s’applique à toute mesure affectant le commerce des services.
Le commerce des services est défini comme la fourniture de services dans les quatre modes de fourniture de services suivants : mode 1 : les services transfrontaliers fournis (...)
L’évolution de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) entre 1994 et 1999
27 avril 2001, par Alain Lecourieux

Annexes, décisions ministérielles et protocoles d’accord
1. L’annexe sur les transports aériens (1994)
Les services de transport aérien sont, pour partie, régis par la Convention de Chicago du 7 décembre 1944 qui gère les droits de trafic . Ces droits sont donc exclus de l’AGCS qui s’applique par (...)
Analyse critique de l’AGCS
18 avril 2001, par Alain Lecourieux

On trouve sur le site de l’OMC le document GATS - Fact and fiction ou AGCS - Faits et fictions. L’OMC entend y " démentir les mythes et les mensonges " colportés par les critiques de l’AGCS. Le texte qui suit est une contribution à l’analyse de ce document ; dans ce texte le document GATS - Fact and (...)