AGCS


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 27 avril 2001
par  attac92

Résumé de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de 1994

I - Article I - Champ d’application et définitions
L’AGCS s’applique à toute mesure affectant le commerce des services.
Le commerce des services est défini comme la fourniture de services dans les quatre modes de fourniture de services suivants :
mode 1 : les services transfrontaliers fournis (...)

vendredi 27 avril 2001
par  Alain Lecourieux

L’évolution de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) entre 1994 et 1999

Annexes, décisions ministérielles et protocoles d’accord
1. L’annexe sur les transports aériens (1994)
Les services de transport aérien sont, pour partie, régis par la Convention de Chicago du 7 décembre 1944 qui gère les droits de trafic . Ces droits sont donc exclus de l’AGCS qui s’applique par (...)

mercredi 18 avril 2001
par  Alain Lecourieux

Analyse critique de l’AGCS

On trouve sur le site de l’OMC le document GATS - Fact and fiction ou AGCS - Faits et fictions. L’OMC entend y " démentir les mythes et les mensonges " colportés par les critiques de l’AGCS. Le texte qui suit est une contribution à l’analyse de ce document ; dans ce texte le document GATS - Fact and (...)

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