L’Europe en débat à Clamart le 6 juin 15h : quelle fiscalité ?

, par  attac92clamart , popularité : 44%




ATTAC-Clamart et ATTAC 92 organisent le 6 juin2009 à 15h, un débat sur la fiscalité européenne : celle qui existe mais aussi celle qui serait souhaitable et possible.

 



Avec Vincent Drezet, secrétaire national du Syndicat National Unifié des Impôts (SNUI) et membre du conseil scientifique d’ATTAC, nous nous concentrerons sur la fiscalité européenne pour nous interroger sur le serpent fiscal européen et la nécessité d’ un impôt européen.

 

ATTAC ne refuse pas l’Europe mais choisit l’Europe sociale contre l’Europe libérale.

Faisons un rêve ! Et si la "concurrence libre et non-faussée" et la "libre circulation des capitaux" n’étaient plus l’alpha et l’oméga ?

Osons l’utopie : En quoi consisterait une solidarité fiscale européenne ? Qu’apporterait aux Etats membres la mutualisation des moyens financiers ? Quels progrès cela permettrait-il pour les classes sociales défavorisées ?

Comme nous serons à la veille du scrutin, il ne sera pas possible de prôner le vote pour un candidat ou pour un parti ! Ça tombe bien : ATTAC n’est pas un parti et n’a aucun candidat. C’est notre singularité.

 

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Au bout d’une campagne qui n’a pas suffisamment mis en avant les vrais enjeux concernant l’action des euro-députés, nous vous proposons un espace de liberté, loin de toute prescription de vote, hors de tout parti, où nous élaborerons en commun analyses et démonstrations !!

Nous nous concentrerons sur la fiscalité européenne pour nous interroger sur le serpent fiscal européen et la nécessité d’ un impôt européen.

Venez découvrir ce que cache la fiscalité européenne, comment elle fonctionne, comment les gouvernements se cachent derrière la Commission et le Parlement Européen pour légitimer sans en endosser la responsabilité (« C’est la faute à l’Europe ») les réformes anti-sociales et de « structure ».

Venez interroger vos convictions, hors de toute volonté de persuader les autres, mais dans l’espoir de mieux comprendre des fonctionnements complexes

Venez entendre les analyses d’ATTAC, ses questions, ses prospectives.

 

le samedi 6 juin 14h à la maison de quartier du Petit-Clamart, 45, rue du commandant Duval. Pour s’y rendre, il n’y a pas que la voiture individuelle, avec pour seul passager le conducteur : essayons le co-voiturage !!! Prenez contact avec ATTAC pour l’organiser (attac92clamart « chez » free.fr) : nous ferons suivre vos demandes.

Et il y a les transports en commun : les lignes de bus (Zone 3).

bus devant le 45 rue du commandant Duval : ligne 579 (MAISON DE QUARTIER-ANDRE CHARRE/GARE DE CLAMART) bus à proximité (500m) : lignes 289, 390, 190, 179, 279, 179, 379, 389

plan de proximité : http://attac92clamart.free.fr/autre/spip.php?article89

 

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L’Europe sociale que nous voulons

Constat

Les inégalités sociales dans l’Union européenne se sont aggravées bien avant qu’éclate la crise. L’élargissement à vingt-sept s’est fait sans moyens budgétaires et sans orientations sociales de convergence, il a renforcé les orientations néolibérales en accroissant la concurrence. L’Union, avec l’accord de tous les gouvernements, est devenue un instrument essentiel de soumission des politiques sociales nationales au marché. Les objectifs affichés à Lisbonne en 2000 de création d’une zone de compétitivité ont considérablement accru cette volonté. D’où une politique de régression sociale, face à laquelle les forces restent encore éclatées et les mobilisations peu coordonnées en Europe. Cependant, le refus des traités, exprimé dans les urnes quand cela a été possible, les reculs effectués sous la contrainte sur la directive Bolkestein, la directive portuaire ou celle sur le temps de travail, montrent qu’il est possible d’infléchir cette politique. Pour contribuer au débat à la veille des élections européennes, Attac livre ses analyses et propositions pour aller plus loin dans une remise en cause des objectifs sociaux en Europe.

 

Les propositions d’ATTAC

Pour qu’existe une Europe sociale, seul moyen de vaincre le dumping social, une autre politique doit être mise en œuvre. Cela suppose la mise en place de nouveaux droits, de services publics, mais aussi une politique fiscale européenne commune.

L’enjeu d’une fiscalité européenne

L’harmonisation fiscale, outre son objectif de justice sociale, doit permettre d’augmenter les moyens dont les états disposent pour satisfaire les besoins sociaux et financer les services publics. Des règles juridiques communes en matière de droit des sociétés doivent nous permettre de lutter contre la constitution de sociétés-écrans et le transfert fictif de bénéfices dans un pays fiscalement « attractif ». Création d’une fiscalité européenne, création d’un impôt européen sur les sociétés permettant à la fois de financer le budget de l’Union, de constituer un niveau de taxation minimum des sociétés et de faire converger les différentes assiettes de l’impôt sur les sociétés ; surtaxation des bénéfices distribués aux actionnaires ; mise en place de taxes globales au niveau de l’Union européenne sur les opérations financières, ainsi que d’écotaxes (fiscalité sur l’énergie, les pollutions, les déchets toxiques, nucléaires) ; suppression du secret bancaire dans l’Union Européenne, levée des obstacles juridiques relatifs aux sociétés-écrans ; interdiction des flux financiers avec les paradis fiscaux ; coopération réelle entre états contre l’évasion et la fraude fiscales internationales, suppression de la T.V.A. ( impôt injuste), et obligation d’instaurer la progressivité de l’impôt sur le revenu .

 

Conclusion

La crise économique et l’accroissement du chômage discréditent totalement la stratégie de Lisbonne et ceux qui l’ont mise en œuvre : Union européenne, gouvernements, parlementaires nationaux et européens. La pression sur les salaires et l’accumulation des profits ont été déterminantes dans l’éclatement de la crise financière. Il convient donc de remettre en cause radicalement le rapport entre salaires et profits, et de nouveaux droits sociaux en Europe doivent y contribuer. Les élites qui ont porté le modèle économique néolibéral sont disqualifiées. Aujourd’hui, au-delà des élections européennes, il est urgent que la convergence des organisations syndicales, des associations, des organisations diverses produise de l’action concrète pour faire avancer les droits sociaux, tout en proposant à l’Europe et au monde un autre modèle de développement.

 

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FACE A LA CRISE, CHANGEONS L’EUROPE LIBERALE !

Le NON du peuple français (referendum de 2005) à une Europe libérale a été bafoué par le Parlement français qui a ratifié le traité de Lisbonne en février 2008. Les gouvernements européens cherchent maintenant le moyen de faire revoter le peuple irlandais. ATTAC reste opposée à cette construction libérale de l’Union européenne. En France, l’élection des députés européens a lieu dimanche 7 juin.

Faut-il rappeler que le parlement européen est la seule instance élue de l’Union Européenne (UE) et même s’il ne peut être à l’initiative des lois, il participe au vote de la majorité des directives européennes en co-décision avec le Conseil des ministres de l’UE : celles-ci, après transposition dans les lois françaises - cela constitue la majeure partie du travail législatif du parlement français - ont un impact direct sur la vie quotidienne des citoyens (par exemple directives sur la libéralisation des services publics).

 

L’association ATTAC soutient l’avènement d’une autre Europe :

* Une Europe de la solidarité et de la coopération entre les peuples, et non de la concurrence

* Une Europe sociale au service des besoins humains, et non d’abord au service des profits

* Une Europe écologique et non destructrice de l’environnement

* Une Europe démocratique qui ne soit pas soumise aux ordres des lobbies et des financiers.

Pour mieux comprendre les enjeux de ces élections et le rôle de l’UE face à la crise, pour présenter les propositions et alternatives d’ATTAC afin de construire une autre Europe, les comités locaux ATTAC Ile-de-France vous invitent à débattre.

 

Voir en ligne : sur attac-france : attac 92 Clamart, conférence-débat "Quelle fiscalité européenne ?"