Vocabulaire : lexique des DSP (Délégation de Service Public)

, par  attac92clamart , popularité : 36%





Petit lexique sur les modes de gestion
 
Il est parfois difficile de s’y retrouver dans les méandres des différents termes liés à la gestion de l’eau. Petit rappel des opportunités.
 
 
 
1/ La gestion directe
 
a/ Régie directe : la collectivité locale gère directement le service dans le cadre de réglementation. Le service d’eau ou d’assainissement ne se distingue pas de l’autorité sous laquelle il est placé. Un budget annexe doit néanmoins être tenu.
 
b/ Régie autonome : le service est doté de l’autonomie financière, mais sans personnalité morale (il ne se distingue pas de l’autorité sous laquelle il est placé).
 
c/ Régie personnalisée : doté de l’autonomie financière, avec la personnalité morale, il a un statut proche de celui de l’établissement public (avec un conseil d’administration et un directeur).
 
 
 
2/ La gestion intermédiaire
 
a/ Régie intéressée : l’exploitation du service est confiée à un prestataire extérieur, sous la responsabilité financière de la collectivité (risques et périls supportés par cette dernière). Le régisseur est associé à la détermination du prix et perçoit un forfait et un intéressement.
 
b/ Gérance : même situation que la précédente, avec une différence de taille. Le gérant n’est pas associé à la détermination du prix et ne perçoit qu’une rémunération forfaitaire.
 
 
 
3/ La gestion déléguée
 
a/ Affermage : gestion et entretien par le fermier des équipements mis à disposition pour une exploitation à ses risques et périls. Le fermier assure tout ou partie du renouvellement des installations qui restent la propriété de la collectivité. La rémunération du fermier est perçue directement auprès de l’usager, après négociation avec la collectivité.
 
b/ Concession : le concessionnaire réalise et finance des ouvrages neufs et les extensions de réseau. Il assure l’entretien et le renouvellement des ouvrages correspondants et les remet à la collectivité en fin de contrat. Il gère le service à ses risques et périls. Sa rémunération est perçue directement auprès des usagers. 

 

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