Articles de Marc Laimé : Projet de loi « Grenelle 2 » : nouvelles menaces sur la gestion publique de l’eau

, par  attac92clamart , popularité : 69%

Projet de loi «  Grenelle 2 » : nouvelles
menaces sur la gestion publique de l’eau

1. Taxe pluvial : le
retour !

M. André Flajolet, député (UMP)
du Pas de Calais, ancien rapporteur de la LEMA, président du Comité national de
l’eau, a fait adopter à l’unanimité de la Commission du développement durable
de l’Assemblée nationale, dans la soirée du 10 février 2010, un amendement qui
instaure la fameuse taxe, optionnelle, destinée à financer la gestion des
eaux pluviales, qui sera débattu à l’Assemblée en avril prochain. Un débat à
suivre de près, au vu des enjeux, comme des subtiles modifications apportées au
dispositif précédemment présenté sous la forme d’un décret, qui avait été
retoqué par le Conseil d’Etat.

http://www.eauxglacees.com/Taxe-pluvial-le-retour

2. Assainissement non
collectif (80) : la révolution du service unifié de l’assainissement

Adopté à l’unanimité par la
commission du développement durable de l’Assemblée nationale dans la nuit du 10
février 2010, un amendement déposé par M. André Flajolet, député (UMP) du Pas-de-Calais,
ancien rapporteur de la LEMA et actuel président du Comité national de l’eau,
propose la création d’un « service unifié de l’assainissement ». Si
ce texte, qui sera examiné à l’Assemblée en avril prochain était adopté, il révolutionnerait
la gestion de l’assainissement, collectif et non collectif, en modifiant
radicalement le financement de ce nouveau service… Et pourra, in fine,
permettre à Veolia, Suez et Saur de s’emparer sans coup férir du gâteau de l’ANC !

http://www.eauxglacees.com/Assainissement-non-collectif-80-la

3. Main basse sur la gestion
de l’eau

L’infatigable André Flajolet, député
(UMP) du Pas-de-Calais, outre ses amendements sur la « taxe pluvial »
et le « service unifié de l’assainissement », a également fait
adopter par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale,
lors de l’examen du « Grenelle 2 » dans la nuit du 10 février 2010,
un troisième amendement d’une portée encore plus considérable, puisque, au prétexte
de consolider le dispositif institutionnel des CLE et des SAGE, mantras de la
sacro-sainte DCE, l’astucieux parlementaire ouvre la voie à une mainmise sans
précédent des grandes entreprises privées du domaine de l’eau sur la gestion de
la ressource elle-même. Le tout sur fond de désengagement massif de l’Etat de
ses missions régaliennes, et d’étranglement financier des collectivités
locales, que poursuivent avec acharnement ses amis du gouvernement.
Explication.

http://www.eauxglacees.com/Main-basse-sur-la-gestion-de-l-eau

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