Réunion entre militants du groupe ATTAC-Clamart le du jeudi 25 septembre 2008

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Réunion entre militants du groupe ATTAC-Clamart le du jeudi 25 septembre 2008. Nous étions une quinzaine de militants : en plus des clamartois, trois membres (ou ancien) du CA d’ATTAC 92 avaient répondu à notre appel.

L’eau en Ile-de-France , le SEDIF et le contrat avec Véolia.

L’objectif de la soirée était de débattre, entre militants, des enjeux et des possibilités d’action, pour en déduire nos projets d’éducation populaire tournés vers l’action. Pour cela, nous avions invité un membre du CA d’ATTAC 94 et membre de la coordination associative francilienne. Cette dernière a été fondée par ATTAC 94 ( http://www.local.attac.org/attac94/ ) et par l’ACME de Jean-Luc Touly (Association pour le Contrat Mondial de l’Eau : http://www.acme-eau.org/ ).
En introduction, E. a rappelé les dates à venir : le 3 octobre le bureau (petit comité) du SEDIF choisit le mode de gestion à présenter au comité (144 délégués) , le 23 octobre est présenté le rapport sur le choix du mode de gestion, le 11 décembre le comité syndical (144 délégués) vote (pour la dernière fois avant 30 ans ? ) sur la proposition du bureau pour le mode de gestion (nouveau contrat à l’œuvre à partir du 1/01/2011).
Puis H.a commencé son exposé.
Le maire de Clamart fait partie des élus (qui sont délégués par leur conseil municipal pour les représenter au SEDIF) les plus en pointe sur le combat pour un retour en régie. A ses côtés, se retrouvent Philippe Braouzec, Jacques Perreux, Christian Métairie et Dominique Voynet.

ATTAC-France a publié une plaquette sur l’eau qui est très bien faite (nous en avons des exemplaires depuis le printemps). Une résolution a été votée en AG de ATTAC-France, qui situe l’eau comme une priorité. Dès la naissance d’ATTAC, il y a eu des groupes de travail sur l’eau, mais ils n’ont débouché sur rien. En partant du slogan « penser global, agir local », on en vient à lutter contre les multinationales, ce qui n’a pas été fait par rapport à l’eau et à la multinationale Véolia. Aucune campagne consistante contre Suez, Véolia, ni la SAUR (propriété à 100% de Bouygues jusqu’en 2004).

A partir de ce constat, on peut se demander si l’approche d’ATTAC sur le thème de l’eau a été la bonne. Qu’a-t’il été fait pour 12 millions d’habitants ? A part une pratique généralisée de la délégation de service public au privé ? Où l’on constate beaucoup d’opacité sur des sommes d’argent très importantes ? La récente loi LEMA (Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, initiée par D. Voynet, mais jamais votée dans sa forme) ne semble pas avoir modifié cet état de fait.

Depuis la révolution française, l’eau est de la responsabilité de la commune et du maire ; or 75% des communes d’île de france sont gérées en délégation au privé. Napoléon III, par décret crée la Compagnie Générale des Eaux (C.G.E.) , qui sera achetée par Véolia plusieurs décennies plus tard. Force est de constater que l’ingénierie de l’eau est devenue très complexe (certaine station d’épuration par filtration est un exemple de cette complexité) ; ceci a été permis par l’argent récolté par les factures (la station par épuration appartient à Véolia) : c’est l’argent récolté au nom d’un service public qui a financé cette possession privée.
Le SEDIF regroupe 144 communes (autant de délégués) sur 7 département, soit 4 millions d ’habitants, mais seulement 550.000 factures du fait du calcul « en millième » dans les immeubles. L’UFC-Que-Choisir a calculé que la facture annuelle moyenne pour une famille francilienne était de 400€ dont 190€ seulement pour l’eau. La facture se décompose comme suit : 45% acheminement de l’eau (Véolia au nom du SEDIF), 35% assainissement, 5,5% taxes, 18% redevances liées à la pollution et autres ...
D’autre part, il est constaté que lorsque Véolia touche de l’argent issu de la facture, il ne reverse sa part que 7 à 8 ans après. L’UFC-Que-Choisir a estimé à 33% (90 millions sur 300 millions) le surcoût réel sur la facture (calcul effectué à partir des chiffres donnés par le SEIDF) ; c’est à dire que le prix de l’eau devrait être de 0,60 € au lieu des 1,62 € actuellement facturés. Le contrat de délégation a été créé en 1923 et a été renouvellé 2 fois, sembe t-il de manière plutôt opaque. On estime, en moyenne nationale, que le différentiel entre la gestion par délégation ou en régie est de 27% à 44% au bénéfice de la régie (de service public). Grenoble, Chateauroux, ... sont retournées en régie suite à des procès célèbres. Les factures ont baissé de 20% et la qualité de l’eau et du service se sont améliorées. Sauf pour Reims, où ce processus n’a pas eu de résultat probant.

Les 3 formes de délégation :
Concession : tout est à la charge de la collectivité
Régie intéressée (contrat actuel) : aucun risque, que des avantages : rétribution fixe + % sur les résultats
Affermage
Les 3 formes de régie :
Directe (si antérieure à 1926)
Autonome (maîtrise totale et directe sur le service
Autonome à personne morale (autonomie financière à travers une Société à Economie Mixte (SEM) : indépendance dans la gestion

Pour les salariés, le passage à la régie est prévu dans la loi : ils garderaient les mêmes avantages. On constate que Véolia s’est lancé dans une campagne pour que les salariés et les syndicats représentants ne souhaitent pas ce changement. La situation à Paris  : Véolia et Suez se sont partagées le marché : à l’une la rive gauche, à l’autre la rive droite. Ce qui est conforme à ce qu’on constate sur le restant du territoire qui est quadrillé par les filiales de l’une ou de l’autre, voire des filiales communes.
Sur l’île-de-france, il y a en plus du SEDIF, un syndicat de Versailles et 27 autres communes, un syndicat de la presqu’ile de Gien (Gennevilliers) et la syndicat des Grands Lacs. Le contrat parisien arrive à échéance fin 2009. Il a été décidé que ce serait une régie (publique) qui comporterait quelques partenariats publics-privé. Le SEDIF s’est lancé dans une campagne de désinformation à ce sujet pour discréditer cette dangereuse nouveauté. Pour l’instant il est impossible de savoir la hauteur de ces partenariats : la mairie de Paris préfère garder ses stratégies pour la négociation du contrat à venir. Une gestion transparente sera déjà un énorme progrès.
Depuis 20 ans, la consommation d’eau a diminué de 25% ; du fait de la désindustrialisation, des moindres consommations de l’électro-ménager, les ménages ont appris à moins consommer (par exemple les toilettes à demi-chasse) , et certaines mesures écologiques. Malgré cette baisse, on constate une augmentation des tarifs de l’eau en valeur relative : la facture ne bouge pas. Par exemple, 90% de la dépollution générale est payée par les usagers. Parmi les autres incongruités, il y a les frais exorbitants de branchement et la surcapacité des infrastructures en rapport avec l’utilisation actuelle (qui augmentent la part de frais fixes) et les prévisions de baisse de consommation.

Il y a 7 grosses station d’épuration qui sont raccordées à la Seine, la Marne et l’Oise. Il y a aussi des problèmes de fuite sur les réseaux d’acheminement de l’eau potable. Ces fuites ne sont pas réparées et pas seulement parce qu’elles ne sont pas toutes découvertes. Des provisions pour travaux se sont accumulées depuis quelques décennies ; Mr Messier en son temps a trouvé le moyen de les placer dans des structures off-shore et de les transformer en prime d’assurance. Depuis, ces importantes sommes d’argent se sont plus utilisables pour les travaux : leur nouveau statut financiers interdit qu’on puisse les récupérer : les provisions ont été perdues par la collectivité, elles ne sont plus récupérables. On peut se demander si elles n’ont pas servies à acheter certain studio de cinéma hollywoodien ...
Parmi les projets évoqués pour le nouveau contrat SEDIF- Véolia, on nous parle de partenariats public-privé sur 50 ans et de coefficient d’actualisation annuelle (fixé dès le début et pour toute la durée du contrat) calculés au dixième prêt et qui créent des fortunes colossales à partir de l’exploitation d’une rente : l’eau de tous pour tous.
Au printemps dernier, pour la première fois, Mr Santini n’a pas été le seul candidat à la présidence du SEDIF. Jusque là on constatait des sortes d’accord tacite entre la droite et la gauche (PS, PC) pour que le rapport de force au sein de l’assemblée du SEDIF ne soit pas modifié. Comme la loi l’oblige, le vote pour le président s’est passé à bulletin secret : vote nomminatif. Mais l’on sait que des élus de gauche ont voté pour Mr Santini et que des élus de droite n’ont pas voté pour lui. Un autre point concerne la formation des élus-délégués au SEDIF : qui les forme ?, qui les informe ? Pour l’instant cette tâche est laissée au SEDIF et personne d’autre n’arrive à y prendre place. Il reste important de renforcer la coordination associative francilienne qui bénéficie déjà du soutient et du travail de quelques comités locaux : 94, 95-sud-est, 93-sud et de l’ACME. Le groupe de discussion sur internet est hébergé chez yahoo ici : http://fr.groups.yahoo.com/group/EAUidf/ en bas de page la procédure d’inscription). Pour poursuivre, on peut se reporter au bolg de Marc Laimé ( http://www.eauxglacees.com/ flux RSS : http://www.eauxglacees.com/backend.php3 ) , le site de l’ACME ( http://www.acme-eau.org/ ) , un blog sur le monde diplo : « carnet d’eau » ( http://blog.mondediplo.net/-Carnets-d-eau- ). Le dossier final de Que-Choisir est consultable sur le net (ici : (http://www.quechoisir.org/... )

Un débat a suivi l’intervention de H., que nous avons appaludi.
R. à insisté sur la nécessité du contrôle citoyen en plus de la régie publique, avec l’exemple de l’Equateur qui a défini l’eau comme un bien public. Il a rappelé que la calendrier de renégociation du contrat tous les 30 ans amenait à une probabilité inférieure à celle de voir une éclipse.
G. a posé la question de ce que peut faire la région dans ce débat ; et il nous a éclairé sur les fameux 58% d’ebe (rentabilité issue de l’eploitation, hors investissement)  : 58% c’est énorme, voire faramineux comme taux de rentabilité ; à 10 ou 15% c’est déjà très bien.
Nous avons discuté du bon écho de cette campagne dans les journaux  ; nous avons convenu que tout cela était encore un bel exemple de la volonté du libéralisme d’échapper à la concurrence.
Un appel à adhésion-cotisation individuelle ou collective (via le comité local du 92) a été lancé ; les bulletins sont joints au compte-rendu avec les statuts de la coordination.

 

 

A la fin de la discussion, nous avons décidé quelques actions pour exiger la gestion publique de l’eau :

avant les vacances de la Toussaint :

- campagne de collage d’affiches ( « on veut un débat » et d’autres à créer)

- rencontres avec les citoyens en s’appuyant sur des tractages et la signature de la pétition "une bouteille au maire"

- une soirée-débat (probablement après les vacances de la Toussaint)
Tout cela sur Clamart, bien entendu. Mais également sur certaines villes avoisinantes (Plessis, Issy) avec l’aide de militants de ces villes.
Nous avons compris que les élus avaient besoin de sentir la mobilisation citoyenne pour les encourager à ne pas relâcher leur effort.