Lettres interpellation des élus locaux

, par  attac92clamart , popularité : 82%

Voici le courrier d’interpellation que le groupe ATTAC 92 Clamart a fait parvenir à Mr Philippe Kaltenbach, Sénateur - Maire de Clamart et Mr Jean-Marc Germain, député élu sur la cirsconscription de Clamart, Chatillon, Le Plessis-Robinson.

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Objet : Interpellation citoyenne sur le TSCG

Monsieur le Député,

Veuillez trouver ci-joint un courrier relatif au prochain vote du Parlement pour la ratification du nouveau traité européen, le TSCG, dit aussi pacte budgétaire.

Nous vous remercions par avance de votre réponse.

Avec nos salutations républicaines,

Attac 92 - Groupe de Clamart

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Monsieur le Sénateur-Maire,

Veuillez trouver ci-joint un courrier relatif au prochain vote du Sénat pour la ratification du nouveau traité européen, le TSCG, dit aussi pacte budgétaire.

Nous vous remercions par avance de votre réponse.

Avec nos salutations républicaines,

Attac 92 - Groupe de Clamart

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Clamart le 15 septembre 2012

A l’intention de Mr le Député Jean-Marc GERMAIN

A l’intention de Mr le Sénateur-Maire Philippe KALTENBACH

Monsieur le Député,

Monsieur le Sénateur-Maire

Elu il y a quelques semaines, vous appartenez à la nouvelle majorité Présidentielle.

Le Traité pour la Stabilité, la Coopération et la Gouvernance (TSCG), dit aussi Pacte Budgétaire, signé en mars dernier par Nicolas Sarkozy, est en cours de ratification, par la voie parlementaire en France, sans avoir été réellement renégocié. Vous allez donc être amené à voter prochainement au nom du peuple français, grâce aux citoyens qui vous ont élu.

Ce nouveau traité européen est dans la droite ligne des traités ratifiés depuis celui de Maastricht, comme le Traité Constitutionnel Européen (TCE), refusé en 2005 par plus de 54 % des Français, que Nicolas Sarkozy a pourtant imposé en 2008, en faisant ratifier en catimini par les parlementaires le Traité de Lisbonne.

Aujourd’hui, le Président de la République nouvellement élu et qui promettait le changement, a choisi lui aussi la voie parlementaire pour ratifier ce nouveau traité, privant ainsi la population de l’information la plus large et d’un débat sur un texte qui engage pourtant définitivement son avenir.

Ce nouveau traité s’inscrit dans la continuité de politiques brutales et injustes d’austérité et les durcit encore, alors même que l’expérience montre qu’elles sont économiquement inefficaces, ne faisant qu’enfoncer davantage les pays européens dans la crise et les peuples dans la souffrance.

Il entérine la perte de souveraineté des pays et, par plusieurs de ses clauses léonines, représente un véritable déni de la démocratie. Il suffira ainsi, c’est inédit, que 12 pays sur les 25 signataires le ratifient pour que ce Traité s’applique dès le 1er janvier 2013. Et 5 ans après sa mise en application, il s’appliquera automatiquement aux autres, qu’ils l’aient ou non ratifié !

Plutôt que d’envoyer un message de renonciation et d’absence d’alternative à l’austérité, la position de la France devrait être porteuse de changement et d’espoir.

Pour toutes ces raisons, nous sommes hostiles à ce nouveau traité et à son mode de ratification et nous vous demandons, à l’instar d’autres élus de la majorité présidentielle :

 - de vous opposer à la ratification du Pacte budgétaire / TSCG lors du vote au Parlement, du fait de ses conséquences néfastes et injustes, de son caractère anti-social et anti-démocratique.

 - de réclamer un référendum pour mettre en débat les enjeux politiques, sociaux et économiques de ce Traité et de le soumettre au vote des citoyens.

Nous vous remercions de nous faire connaître votre position sur ce traité et vos intentions pour le vote parlementaire. Vos réponses seront bien entendu rendues publiques auprès de nos concitoyens par voie de tract, affichage, site internet, et lors d’une réunion publique que nous organisons à Clamart le 21 septembre prochain.

Dans l’attente de votre réponse, croyez, Monsieur le Député, en nos sentiments républicains.

ATTAC 92 Clamart

 

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