TAFTA / Lettres aux candidats aux élections municipales

, par  attac92clamart , popularité : 82%













Notre groupe a interpellé les candidats-têtes de liste aux prochaines élections municipales de Clamart. Voici le courrier que nous leur avons adressé, en attente de leur réponse, que nous publierons. Ce courrier est en document-joint pour être utilisé par d’autres militants.


Les 4 candidats-tête de listes sont :

  • Pierre Ramognino, liste PS-PCF-MoDeM "Ensemble Pour Clamart"
  • Jean-Didier Berger, liste UMP-UDI "Ecouter Pour Agir"
  • Vanessa Jérome, liste PG-EELV "Clamart Citoyenne"
  • Sofian Yousaf, "Clamart pour tous"





    Clamart, le 11 mars 2014


    Objet : Votre position sur les accords transatlantiques ?


    Madame, Monsieur,


    Vous êtes tête de liste aux élections municipales de Clamart. Si vous êtes élu, vous serez amené à prendre des décisions importantes concernant notre Commune et impliquant ses habitants.


    Depuis juillet 2013, un Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI et TAFTA en anglais) se négocie secrètement entre le gouvernement des Etats-Unis et la Commission Européenne. Il s’agit d’un traité de renforcement du libre-échange dont l’objectif n’est pas seulement d’abolir les barrières douanières encore existantes mais de détricoter les barrières « non tarifaires » que les multinationales considèrent comme des entraves à leur liberté de commercer et d’investir.


    Tel qu’il est envisagé par ses promoteurs, ce traité limiterait de façon drastique la capacité décisionnaire des pouvoirs publics à toutes les échelles, y compris communale. Ainsi, toute norme contraignante à caractère sanitaire, social, environnemental, ou de sécurité, tout choix de privilégier des filières courtes ou locales, pourraient être considérés comme une telle entrave.
    Plus particulièrement ce pourrait être le cas par exemple :

  • du cahier des charges d’une commune pour ses cantines, qui imposerait un certain niveau de qualité, de garantie de traçabilité, de production locale pour la nourriture
  • de l’attribution d’une subvention jugée contraire à la concurrence libre et non faussée
  • d’une clause favorisant des PME locales dans un marché public, alors qu’elles constitueraient des sources principales d’emplois et seraient une richesse pour la ville
  • de la possibilité de protéger certains secteurs de production et de services en les déclarant « exception aux règles de l’OMC » sur le territoire (protection de l’agriculture biologique de proximité, principe de précaution sanitaire contre la concentration locale d’antennes de téléphonie mobile, maintien de services publics locaux, etc).


    Dans le cadre du traité tel qu’il se dessine, toute clause administrative, réglementaire ou législative, pourrait être attaquée par une société multinationale ou non, privée ou publique, qui la considérerait comme un obstacle injustifié à la rentabilité de ses investissements et à la performance de ses profits.
    Et elle serait attaquée, non pas devant un tribunal appliquant les lois du pays, mais devant une instance arbitrale privée, constituée d’experts et spécialement créée par et pour ce traité.
    Comment des communes, nettement moins riches que les sociétés multinationales qui les poursuivraient, pourraient-elles supporter le coût de tels « procès » ? Et comment pourraient-elles espérer avoir gain de cause avec le système d’arbitrage pré-formaté mis en place dans la cadre du traité ?


    A l’initiative d’ATTAC et de l’AITEC (Association Internationale des Techniciens, Experts et Chercheurs), un collectif de 48 organisations s’est constitué au niveau national pour dénoncer cette négociation.


    Récemment, le conseil régional d’Ile-de-France a voté une résolution pour se déclarer « Hors TAFTA », suivi par la région PACA, et tout récemment par la ville de Besançon. Ils demandent l’arrêt de ce projet insensé, concocté au mépris de la démocratie, en dehors des élus et sans l’avis des citoyens.


    Il n’est pas trop tard pour faire entendre votre voix. Si vous êtes élu, vos décisions futures pourraient être fortement remises en cause par ce traité.


    Nous souhaitons que vous puissiez exprimer rapidement votre position sur cette question. Ce pourrait être sur votre site internet en accompagnement de la présente lettre. Vous pouvez aussi nous envoyer votre réponse à notre adresse et elle sera publiée sur notre site.


    Si vous partagez nos inquiétudes, nous vous proposons de vous engager à déclarer symboliquement « votre ville hors TAFTA », à l’instar de nombreuses communes qui, opposées en 1994 à l’Accord Général sur le Commerce des Services, s’étaient déclarées « hors AGCS » (Montpellier, Paris et Rennes par exemple, mais également Montréal, Genève et Liège).


    Prenez-vous l’engagement de vous prononcer publiquement pour les points suivants ?
  • la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations en cours du PTCI qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie.
  • l’ouverture d’un débat national sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.
  • l’arrêt des négociations sur ce Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI) dit Grand Marché Transatlantique tant que la représentation nationale et territoriale n’aura pas approuvé ces négociations.


    Avec l’expression de nos salutations citoyennes,


    Le groupe ATTAC 92 de Clamart






    Pour informer tous les citoyens, ATTAC France a réalisé ce guide pour affronter le projet de Grand Marché Transatlantique :
    http://france.attac.org/nos-publications/brochures/articles/guide-de-navigation-pour-affronter-le-grand-marche-transatlantique

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