article dans "les échos" : le recours est déposé

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Les échos, 05/02/09, P. 5

Collectivités locales GESTION Ile-de-France :

rebondissements dans le dossier de l’eau


La Coordination Eau Ile-de-France a décidé de passer à l’attaque. Jean-Claude Oliva, président de cette association militant pour une gestion publique de l’eau, a déposé hier matin devant le tribunal administratif de Paris un recours. L’association demande l’annulation de la décision du Syndicat des eaux d’Ile-de-France de confier à un opérateur privé le plus important service public de l’eau enEurope, à l’expiration, fin 2010, de l’actuel contratdévolu àVeolia.

Cette décision avait fait l’objet, en décembre dernier, d’un vote des élus du Sedif, qui avaient approuvé le système de régie dite intéressée (« LesEchos »du12 décembre).

« D’après la loi Sapin, il faut d’abord se prononcer sur le principe entre une régie publique et une délégationde service public, or cette étape a été sautée », estime Jean-Claude Oliva au sujet du principal point d’attaque du recours. Arguant que les élus n’avaient pas été interrogés sur ce principe mais avaient dû en décembre se prononcer pour ou contre la proposition du bureau du Syndicat. La procédure semble pourtant avoir été particulièrement soignée par le Sedif et ses conseils, le cabinet Cabanes. Hier, un point contre l’allotissement du contrat a par ailleurs été marqué. A la demande de plusieurs élus, André Santini, secrétaire d’Etat à la Fonction publique et président du Sedif, s’était engagé en décembre à étudier l’hypothèse de partager le contrat en différents lots. Une commission ad hoc a été créée à cet effet en janvier.



Avis négatif.

A l’issue des auditions des élus, elle a émis un avis informel négatif pour l’allotissement. Dans la droite ligne d’une note interne au Sedif, également très négative. Celle-ci estime ainsi que choisir l’allotissement reviendrait à allonger, pour des raisons juridiques, la procédure. Mais aussi parce que le Sedif a jusqu’à présent travaillé sur un contrat unique et non par lots. Ce document juge aussi qu’un allotissement reviendrait beaucoup plus cher. Il pointe un nombre plus élevé de salariés mobilisés par les délégataires (notamment pour les fonctions de direction, informatique, service clientèle…), une grande complexité technique, un problème de répartition des responsabilités. Il souligne enfin la contradiction qu’il y aurait à allotir alors que le Syndicat a engagé un travail autour de la mutualisation de la production d’eau en Ile-de-France.

Des conclusions qui, si elles étaient suivies, risquent de ne pas faire l’affaire de certains candidats - au premier rang desquels Suez -environnement, demandeur d’un allotissement - et ceux des élus qui voient la possibilité d’une concurrence exacerbée.

ISABELLE FICEK