Attac Nîmes

Accueil du site > Actualités > [⛔️ Stop Amazon - Episode 3 ⛔️] « Amazon et l’art de la fraude fiscale »

29 novembre 2020

❓ Saviez-vous qu’Amazon ne se rend pas souvent dans son centre des finances publiques pour payer ses impôts et en plus permet aux vendeurs de sa « marketplace » de l’éviter aussi par une fraude massive à la TVA en France (1) ❓

Les militants d’Attac Nîmes devant le centre des finances publiques de Nîmes

Après l’impunité sociale et le chantage à l’emploi (voir épisode 2), c’est l’impunité fiscale qui pèse sur Amazon !

Selon Attac (2), en France, le chiffre d’affaires réel d’Amazon en 2017 aurait été de l’ordre de 3,9 milliards d’euros contre un chiffre d’affaires déclaré de 1,67 milliard d’€. C’est donc 57% de son chiffre d’affaire qui aurait été dissimulé. Dans le même temps le géant aurait bénéficié de 5,6 millions au titre du crédit d’impôts pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Non seulement ce sont des pertes colossales de recettes fiscales pour l’État, mais en plus, cela renforce la position dominante d’Amazon vis à vis de ses concurrents, qui eux, payent en proportion de leur activité, davantage d’impôts.
Renforçant cette concurrence, 98% des vendeurs étrangers sur Amazon.fr contrôlés par Bercy fraudaient la TVA en 2019 (3) ! La Direction Nationale des Enquêtes Fiscales (DNEF) constate que sur 43 vendeurs contrôlés, le chiffre d’affaire qui échappe à la TVA, est de 285 millions d’euros, et ce n’est qu’un échantillon dans la totalité des 100 000 boutiques en ligne en 2019, soit 4 fois plus qu’il y a 2 ans. Des chercheurs américains démontrent qu’Amazon a volontairement organisé ce système de fraude massive à la TVA et à la contrefaçon sur ses sites à travers le monde (4).

Pour se faire passer pour un grand contributeur fiscal, Amazon affirme payer 450 millions d’euros d’impôts en France, mais elle agglomère dans ce chiffre l’impôt sur les sociétés, les impôts locaux, les charges sur les salaires, et la TVA sur ses ventes directes (qui n’est donc pas payée par elle mais par les consommateurs) ! Des impôts / taxes / cotisations aussi payés par n’importe quel commerçant !
Cette somme de 450 millions d’euros est donc en réalité très faible par rapport à son volume d’affaires 2019 estimé à 7,7 milliards par Kantar (5).

Même pour la faible taxe GAFA que le gouvernement français a voulu mettre en place, Amazon s’organise pour y échapper en annonçant qu’elle allait la répercuter sur les petits vendeurs (6).

Pour clore le tableau, Amazon bénéficie de crédits d’impôts de 240 millions d’euros du Luxembourg chaque année (7) !

Jeff Bezos échappe ainsi à l’impôt sur les sociétés en délocalisant ses bénéfices au Luxembourg et organise une fraude massive à la TVA. Cela permet à Amazon de pratiquer des prix plus bas que ceux des commerçants traditionnels et ainsi d’accroitre sa part de marché.

✊ Il est donc urgent de contraindre Amazon et les géants du e-commerce à payer leur juste part d’impôts.
Attac propose une taxe exceptionnelle sur les bénéfices d’Amazon et les autres profiteurs de la crise. Cela permettrait de financer les mesures de préservation d’emploi et de fonds de solidarité pour les commerces de proximité
➡️ https://france.attac.org/actus-et-m...

Sources et Ressources

(1) : https://www.lesechos.fr/economie-fr...
(2) : https://france.attac.org/actus-et-m...
(3) : « Amazon le grand décryptage » https://www.amisdelaterre.org/wp-co...
(4) : Stigler Center - Chicago Booth School of Business, Pro Market : How Amazon’s Pricing Policies Squeeze Sellers and Result in Higher Prices for Consumers - août 2019
(5) : Kantar World Pannel - E-commerce 2020
(6) : Le Point, Amazon répercute la taxe Gafa sur ses vendeurs en France - 1er août 2018
(7) : The Guardian, Amazon given €294m in tax credits as European revenues jump to €32bn - 21 avril 2020

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