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Accueil du site > Dossiers > OMC > Hong Kong N° 2 par Susan George

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BRIEFING DE LA COMMISSION POUR LES ONGs [TOUS LES JOURS A 14h]. « EU-CIVIL
SOCIETY DIALOGUE »

Pour la Commission : Paolo Garzolti [DG Trade], Roger Liddell [Cabinet
Mandelson] Daniel Rosenblum [ ??] pour l’agriculture.

GARZOLTI : La delegation Commission la depuis 2 jours ; son souci immediat = le
package de developpement ; la Commission veut que les USA fassent plus,
notamment en matiere de Duty Free-Quota Free et sur le coton. Hier le Conseil
europeen a adopte une decision sur l’Aide pour le Commerce qui doit atteindre 2
milliards d’euros dont un milliard du budget de l’UE et un milliard venant des
etats membres. Il y a un « esprit de mecontement » dans le G-90 et chez les
pays ACP. Le sucre et les bananes sont particulierement a l’ordre du jour.

Il faut d’abord s’occuper du package developpement et ensuite « faires des
affaires si les autres veulent faire des affaires avec nous » [Mandelson]. « 
Une partie de nos offres sera ouverte a la clarification ; nous pensons que
notre offre est bonne et beaucoup l’ont attaquee sans meme l’examiner ». Un
probleme sur l’environnement : « nous essayerons de pousser le plus possible
 », Sur NAMA et Services ; un probleme d’equilibre ; NAMA : nous voulons un
acces credible aux marches des pays emergents comme le Bresil et l’Inde.

Preference erosion : les rumeurs disent que ce sera une question delicate pour
nous et pour les PED, ACP, Latinos ; il faut trouver une solution. Ce sera
difficile sans avoir un accord sans avoir les modalites en agriculture et en
NAMA « mais il nous faudra bien faire quelque chose ».

QUESTIONS : Quelles sont les offres sur les questions non-agricoles qui
pourraient debloquer ? Reponse : Notre probleme est que les partenaires ne
font pas d’offres ou en tous cas pas a nous, ils ne font pas une offre claire
meme s’ils le disent a la presse. Nous avons deja reforme contrairement aux
autres et nous n’allons pas poussser notre offre plus loin pour obtenir des
concessions par ailleurs. Sur l’AGCS, nous ne poussons pas les PED a ouvrir
des secteurs ; mais « quand et si » vous decidez d’ouvrir un secteur,
reconnaissez les principe de NPF [NB, CECI EST REPETE PLUSIEURS FOIS MALGRE
DES EVIDENCES DU CONTRAIRE, SG] Nous ne sommes pas satisfaits de l’Annexe C
sur les services mais le package de developpement et le TRIPS peuvent peuvent
etre utilises. John Clarke [ci-devant OXFAM et Banque Mondiale] : Aid for
trade is not loans-il oblige a renforcer le Integrated Framework ; l’UE y
mettra 10 millions. L’aide au developpement sera utilise a hauteur de 1
milliard d’euros [20% de plus que l’actuel] avec les dons pour l’infrastructure
en plus. Il ne s’agit pas de prets mais de dons. Les Etats-unis s’interessent
a l’acces aux marches.

L’UE pousse les USA a adopter un EBA [« tout sauf les armes » ou Everything but
Arms »] qui incluerait un accord sur les produits speciaux, sur le coton, mais
jusqu’ici peu de progres [l’US ne veut pas].

QUESTION : Less than full reciprocity est contradictoire avec la formule Suisse
sur le NAMA puisque les tarifs du Sud sont plus eleves que dans le Nord et ils
auront a couper leur niveaux plus que le Nord, c’est donc « plus que la pleine
reciprocite » qu’ils accordent et pas moins.

QUESTIONS : que souhaitez-vous faire sur l’environnement ? // La Norvege
vient de retirer ses requetes dans l’AGCS sur l’eau, l’education, l’energie.
L’UE fera t-il autant ?

REPONSES EU : ROGER LIDDELL cabinet Mandelson : Il faut d’abord un accord entre
pays riches, voir Financial Times de ce jour 13/12. : L’UE a fait son offre sur
l’agriculture et attend du mouvement chez les autres. Reciprocite : l’EU
accepte de couper ses tarifs APPLIQUES plus que les ne le font les PED et les
PMA [ces derniers ne devront rien faire]. Ne pas confondre les bound tariffs
[tarifs lies qui une fois baisses ne peuvent plus etre releves avec les tarifs
appliques]. Nous pensons a la Commission avoir ete tres souples en matiere de
NAMA-nous demandons aux PED principaux de reduire leurs tarifs appliques a
environ 11-12 %. La Chine a la fin de sa periode d’accession sera arrivee a
9%. Nous demandons par exemple que ces pays reduisent leurs tarifs sur 5% de
leurs lignes tarifaires [e.g. Bresil a 10.000 lignes tarifaires et s’il
liberalisait ne serait-ce que 5% d’entre eux, nous pourrions avoir beaucoup
d’avantages chez eux, par example dans l’automobile, la haute mode, les
textiles.

Sur l’eau : L’UE n’a pas demande liberalisation pour l’usage domestique mais
pour l’usage industriel. [conteste dans la salle]. Nous pensons que l’eau est
un droit fondamental. Nous ne la retirons pas nos requetes comme la Norvege
parce que nous n’avons pas demande la meme chose que les norvegiens.

QUESTIONS SUR SERVICES / AGCS : Les Norvegiens ont retire leurs demandes pour
des raisons claires : ils disent ne pas vouloir mettre la pression sur les PED
 ; mais vous dites qu’il n’y a pas de pression. Ce n’est pas vrai que l’UE a
retire ses demandes sur l’eau y compris dans la fourniture domestique. Ce
n’est pas vrai que les PED ont une flexibilite sur ce qu’ils peuvent ou non
ouvrir. La raison des parentheses sur l’Annexe C [concernant les services] est
a l’opposition de la position des PED ; allez-vous pousser jusqu’a la rupture
comme a Cancun.

REPONSES : Nous demandons seulement que SI vous decidez d’ouvrir un secteur,
nous voulons etre traites comme vos compagnies nationales. Il repete que nous
ne demandons pas l’acces aux marches pour l’eau domestique mais demandent
Article 17 sur le traitement national.

DAN ROSENBERG : AIDE ALIMENTAIRE : L’UE a accepte d’annuler ses subventions a
l’exportation si les USA acceptait de se defaire de son aide alimentaire liee
[avec conditions-ex on vous donne de l’argent mais vous devez acheter la
nourriture chez moi et l’envoyer dans mes vaisseaux, c’est a dire le reverser a
mes citoyens.]. On sait que cette aide augmente les faillites de paysans
locaux. L’aide en argent sans conditions est une aide reelle, car : vous
pouvez acheter la nourriture ou elle est la moins cher et aussi aux
agriculteurs locaux. L’UE veut eviter la premier solution dite de ‘deplacement
commercial’, commercial displacement et ses discussions avec les US tournent
autour de l’aide alimentaire en argent liquide sans conditions. L’US utilise
egalement son aide pour avoir un impact sur les prix, quand les prix sont bas
sur les marches mondiaux, l’US devient tres genereux pour l’aide mais quand les
prix augmente et le marche est plus equilibre, l’aide baisse. L’UE veut parer
aux vraies urgences et respecter des disciplines. L’Administration americaine
replique que le Congres n’acceptera jamais ces disciplines et gommera purement
et simplement l’aide. Les PED sont pris en otage : ils veulent quand meme
recevoir qqchose plutot que rien et donc ne poussent pas trop loin.

Que l’EU pense a l’aide alimentaire en ce moment est une tactique pour deplacer
le centre d’interet vers les USA quand nous savons que l’UE ne fera pas une
offre de plus alors que le G-33 veut une offre sur l’acces aux marches et l’UE
joue un jeu politique en ce moment pour ne pas ameliorer leur offre. NON :
Cette question est clairement enoncee dans l’Accord cadre de juillet 2004 est
elle vient sur la table maintenant parce que nous parlons d’un package de
developpement et l’aide alimentaire rentre clairement dans ce cadre. Nous
eliminerons nos export refunds si on peut s’attaquer aux subventions chez les
autres et y appliquent les disciplines. Nous n’allons pas annoncer une date
finale pour les subventions a l’exportation mais nous devons arriver d’abord a
un accord sur les credits a l’exportation.

John Clarke dit qu’il est d’accord avec Pascal Lamy, car les methodes de ces
grandes conferences sont medievales, tout le monde essaie de se renseigner et
cafouillent plus ou moins, donc lui poser la question « ou en sommes-nous »
dans deux jours.
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OWINFS EVENING MEETING W/ BRAZILIAN DELEGATION : Enormement de monde : il
s’agit vraiment d’un mouvement international. Aujourd’hui le G-20 a adopte une
declaration sur ce qu’ils attendant de la reunion ministerielle [NB JE N’AI PAS
ENCORE LA COPIE, SG] a HK. Leur position n’a pas change, pas de movement en
agriculture en face qui justifierait un changement ailleurs. Nous sommes
prepares a negocier mais nous ne voyons pas de mouvement en face. L’USA a fait
un pas mais insuffisant.
Le G-20 veut une coupe globale dans les soutiens internes-parlons de global et
pas de boites. Les coupes dans des domaines specifiques doivent etre faites
dans le cadre des coupes globales et il faut une reduction substantielle
d’ensemble.

2nd grand point est qu’il faut des disciplines, sur la boite verte et la boite
bleue [dont les USA veulent changer la nature]. Lier paragraphes 13 et 14
sinon il n’y a pas d’accord ; veulent une revue des boites bleue et verte, la
boite verte doit rester exclusivement verte et le rendre plus adaptee pour les
PED pour la reforme agraire, la lutte contre la faim et autres programmes
specifiques aux PED. NB :ICI J’AI PERDU PIED, JE NE CONNAIS PAS LE DETAIL DE
CET ACCORD]

Combination de coupes et de disciplines ; mais avec mecanismes pour la
surveillance-le manque de surveillance est une faillite majeure du Cycle
d’Uruguay.

Sur l’acces aux marches : l’UE a fait une proposition mais tout le monde
considerait qu’elle etait insuffisante. EU propose 39 % pour la premiere
bande de la formule et veut plus de 300 lignes tarifaires comme produits
speciaux [sur plus de 2000], soit env. 8 pourcent. L’EU a egalement augmente
les soutiens internes ex pour le coton. G-20 veut une date tot et claire, 2010
pour mettre fin a toutes les formes de soutien y compris compagnies nationales
de vente [Canada]. S&D est une partie integrale de la negociation ; SPs and
SSMs aussi importants.

Position Brazil sur NAMA : a presente une formule avec l’Argentine et l’Inde,
tout le monde veut que dans para 8 les brackets devrait etre enleve. Formule :
less than full reciprocity in reduction commitments. Services, plurilateral -si
on peut remplacer SHALL by SHOULD pour que cela ne devient pas obligatoire.
Brazil n’accepte rien dans ce cycle qui s’oppose aux modalites acceptees, les
benchmarks chiffres sont hors de ce cadre et ne peuvent etre acceptes.

QUESTIONS :
BERTHELOT : Les subventions aux exportations sont de 3.4 b euros mais cela ne
compte pas les paiements directes, car compte tenu de la reduction de la
quantite produite, les subventions des exportations recoivent 20% de plus.
TRIPS ET LA FORMALISATION DU WAIVER DU 6 DECEMBRE ; POSITION DU BRESIL ?
PROCESSUS PLURILATERAL A POUR BUT D’ERODER LES MODALITES DE L’AGCS. LE BUT DE
L’UE EST DE FAIRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES. POURQUOI BRAZIL NE DEMANDE
PAS PUREMENT ET SIMPLEMENT DE LE TUER ? DANS LA MESURE OU LE PACKAGE DU
DEVELOPPEMENT EST UNE UNE TACTIQUE POUR DEVIER DE L’ORDRE DU JOUR VOTRE OPINION
 ? LORI : EU ET us VEULENT POUSSER ET BRAZIL GAGNERAIT $2.5 BILLION POUR AGR
MAIS PERDRAIT $2.7 AILLEURS [WORLD BANK] ; D’AUTRE PART 60 PAYS SERAIENT
PERDANTS. MARTIN KHOR. : LE G-20 N’A PAS ASSEZ TRAVAILLE SUR LA BOITE VERTE ET
SES DISCIPLINES. SI L’EU ET L’USA NE COUPENT QUE DE L’EAU [DU GRAS] ET BRAZIL
ACCEPTE POUR AVOIR CE PETIT BOUT ET CEDE SUR LA NAMA, CE SERAIT UN MAUVAIS
ACCORD POUR LE BRESIL.

L’Ambassadeur bresilien : reunion en ce moment entre tous les groupes preside
par Ministre Amorim. Confirme les donnees de Berthelot. Nouvelles diciplines
necessaires dans la boite verte mais extreme resistance de l’UE et l’USA parce
que la boite verte va etre le refuge, le loophole. Bresil va continuer a
insister sur les subventions directes et paragraphe 6. Brazil examine la
possibilite de porter plainte devant l’ORD sur les liens entre les subventions
internes et a l’exportations.
Sur le TRIPS et l’amendement : le Bresil a accepte sur la demande des pays
africains qui voulaient un paragraphe permanent a partir de la decision du mois
d’aout 2003 mais ce n’est evidemment pas suffisant.

Pour ceux qui sont parvenus jusqu’ici, je vous remercie de vote attention et
d’etre aussi « junkie » de l’OMC que moi, c’est une maladie assez rare.

Susan George

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