Attac Nîmes

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Le projet de traité modificatif européen

va être signé le 13 décembre à Lisbonne.

Au mépris des citoyens qui ont déjà dit NON,

M. Sarkozy veut sa ratification en France dès décembre.
Avec les autres Attac d’Europe

EXIGEONS UN REFERENDUM

UN TRAITE SIMPLIFIE ? NON

Plusieurs centaines de pages - 297 modifications - plusieurs dizaines de projets de déclarations
Ces textes sont toujours aussi illisibles (il faut être expert)

UN TRAITE MODIFIE ? NON, c’est une copie conforme du TCE

- une confusion des pouvoirs entre commission et conseil

- le droit d’initiative citoyenne, ce ne sont que des bonnes intentions

- la concurrence libre et non faussée est omni-présente dans les articles

- les services d’intérêt généraux, services publics sont soumis à la concurrence (avec des dérogations soumises à l’avis décisionnel de la Commission)

- les droits fondamentaux sont toujours restreints, aucun droit social européen

- un traité militariste et atlantiste : la défense à l’OTAN, pour une amélioration des capacités militaires

UN TRAITE MARQUE PAR LE NEO LIBERALISME

Ne remettant pas en cause le fonctionnement actuel de l’Union ni son profond déficit démocratique.

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