Ratification du CETA et signature du Mercosur

mardi 16 juillet 2019
par  Christophe, Hubert

Messieurs les députés Jean Charles Larsonneur et Didier Le Gac,

Nous avons déjà eu l’occasion de vous rencontrer séparément à deux reprises sur les traités de libre échange en cours de négociation et ou de ratification. Nous avons abordé plus particulièrement le CETA dont une partie est d’ores et déjà en application.
Nous venons d’apprendre que cet accord, qui présente des risques largement documentés sur le plan économique, social, démocratique et écologique, doit être examiné à l’Assemblée Nationale, dès le 10 juillet en Commission Affaires étrangères et le 17 juillet en séance plénière.
Lors de nos échanges vous nous avez dit partager nos inquiétudes sur les conséquences de cet accord au plan environnemental, notamment dans le domaine des énergies fossiles, mais aussi au plan agricole tant le modèle canadien est encore plus productiviste que le nôtre tout particulièrement dans l’élevage.
Monsieur Le Gac a même déposé une question écrite au gouvernement en concertation avec nous et en référence aux déclarations du président de la République refusant tout accord avec des États ne respectant totalement pas les accords de Paris. Nous n’avons pas eu connaissance à ce jour d’une quelconque réponse.
Nous pensons qu’aujourd’hui aucune des garanties, évoquées par vous au travers du plan gouvernemental, n’a été donnée ce qui n’est guère étonnant puisqu’elles portaient pour l’essentiel sur la partie déjà en application.
Nous vous demandons solennellement de ne pas voter cette ratification d’autant que la partie concernée, si elle est ratifiée, déclenchera "l’application des tribunaux d’arbitrage qui permettront aux investisseurs privés, présents au Canada, d’attaquer une décision publique qui leur serait défavorable. Et tout retour en arrière pourrait s’avérer extrêmement difficile puisque des clauses – dites crépusculaires – prévoient que ces tribunaux pourraient exister encore 20 ans après une éventuelle dénonciation de l’accord (article 30.9.1du CETA)" (Cf le courrier ci-joint adressé aux parlementaires par 72 organisations).

Nous tenons aussi à vous faire part de notre indignation de voir la Commission européenne signer, il y a quelques jours, le traité Mercosur alors qu’elle était dans une situation transitoire de gestion des affaires courantes juste après les élections européennes. Nous souhaitons vivement que vous condamniez clairement cette décision d’autant que nous ne connaissons de cet accord qu’un simple résumé publié par la commission.

En espérant que vous saurez par votre vote donner un signal fort pour que processus démocratique et urgence climatique aient encore un peu de sens.

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