Attac Loire sud

II/ Où trouve-t-on le « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » ?

vendredi 25 février 2005 par Attac Loire

Il a été publié au Journal Officiel C310 du 16 décembre 2004 (disponible ici en PDF)

Par ailleurs on peut trouver un "Résumé de la Constitution adoptée par le Conseil européen de Bruxelles des 17/18 juin 2004". (PDF) Mais attention : peut-on se contenter d’un résumé fait par les instances qui souhaitent accélérer la ratification du traité ?


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