Arrêté ministériel relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Arrêté ministériel relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques .

Le projet d’arrêté est ouvert à la consultation publique qui s’achèvera le 3 Février :

http://agriculture.gouv.fr/projet-darrete-relatif-la-mise-sur-le-marche-et-lutilisation-des-produits-phytopharmaceutiques-et-de

QUOI DE NEUF ? La version que nous avions longuement commentée et critiquée dans notre lettre d’information de Décembre a été  modifiée sur plusieurs points , principalement :

 LE VENT   La vitesse limite du vent voit le retour à l’échelle de Beaufort qui est peu précise mais donne des références visuelles accessibles à chacun , cela dit , on se pose encore les mêmes question : Comment .contrôler précisément l’observance de cette obligation autrement qu’avec un anémomètre enregistreur ? Faut-il tenir compte de la vitesse de l’engin qui épand le produit ? Enfin. 3 Beaufort = 19 Km/h soit plus de 5m/sec ce qui produit déjà une dérive importante des goutelettes du produit dont on devrait tenir compte pour déterminer la largeur des zones non traitées  ;( Les éoliennes démarrent à 4m/Sec )

LA SECURITE DES TRAVAILLEURS AGRICOLES La diminution d’un facteur 4 ou 8 du délai de rentrée que doivent observer les travailleurs agricoles après un traitement , se fera avec les équipements de protection nécessaires à l’application du produit . Il est bien précisé que cela ne doit se faire qu’en cas “d’impérieuse nécessité”, d’un besoin non anticipé et imprévisible ( ??) . Cette opération qui augmentera encore le niveau de contamination de plus d’un million de personnes qui travaillent régulièrement dans l’agriculture .et sont contaminées de façon patente mais très mal connue faute d’études (selon l’ANSES .)doit rester extrêmement rare et exceptionnelle . . Cette .”impérieuse nécessité” devrait  faire l’objet d’une demande de dérogation auprès de la Préfecture , sinon elle se multipliera ..

 LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES, NON AGRICOLES ,  DES PERSONNES : La réduction surréaliste des zones non traitées ( qui allait , c’est un non-sens ,  jusque à 1m !! ) en cas  d’utilisation de moyens de réduction de la dérive a été atténuée et simplifiée , elle prévoit qu’il faille employer simultanément un dispositif de réduction de la dérive agréé et un dispositif végétalisé d’au moins 5 mètres de large . La largeur de la zone non traitée peut ainsi descendre de 50m à 5m, cette réduction d’un facteur 10 en distance est excessive car en passant de 50m à 5m , la dérive naturelle est multipliée jusqu’à 40 fois selon le type de culture ! Mais surtout , le paragraphe concernant les lieux accueillant des groupes de personnes sensibles , les lieux fréquentés par le public et a proximité des lieux d’habitation ont disparu ! Or ce problème se pose avec une acuité jamais atteinte ..

Il est indispensable de protéger lles populations riveraines . L’instauration de zones non traitées doit réduire effectivement l’exposition des populations, il ne faut pas limiter la définition de « Lieu d’habitation » aux bâtiments, le risque d’exposition est évidemment plus important à l’extérieur du bâtiment qu’à l’intérieur,les largeurs de zones non traitées doivent donc s’appliquer par rapport aux limites de propriétés ! Le respect de ces distances doit s’appliquer à tous les riverains des cultures , qu’ils soient regroupés dans des bâtiments prévus pour accueillir des personnes sensibles en groupe ou que ce soit un domicile individuel abritant ces mêmes personnes ( enfants , femmes enceintes , personnes âgées …) . Les riverains , étant contaminés par les pulvérisations sont , de toute façon , des personnes en voie de sensibilisation par un cocktail de produits . Chacun doit être protégé et doit pouvoir se protéger , donc être informé des projets de pulvérisation suffisammeent tôt pour prendre des dispositions .  La distance doit être adaptée à la toxicité du produit, et ne pas descendre en dessous de 50 mètres pour les produits CMR.( Cancérigènes , Mutagènes , Reprotoxiques ) , les perturbateurs endocriniens , les produits les plus persistants et bio-accumulables ..L’utilisation de systemes anti-dérive subventionnés doit diminuer le niveau de contamination des riverains .  Dans bien des cas , ces dispositions amèneront à l’impossibilité d’utiliser ces produits sur une partie importante de la parcelle , aussi , nous demandons que des aides axceptionnelles au passage en Bio soient consenties aux agriculteurs dont les exploitations sont limitrophes d’habitations . Enfin, les zones à traiter situées dans des lieux publics ou accessibles seront interdites d’accès pendant la durée du traitement augmentée du délai de rentrée après la fin du traitement , elles seront délimitées par un balisage avec mise en place d’un affichage informatif 24h à l’avance , et ce doit être le cas pour les chemins de randonnée, voies vertes, etc. traversent des espaces agricoles qui devraient , de plus , être protégés par des haies ou des dispositifs anti-dérive pour diinuer la contamination

.En fait , la réglementation essaie de trouver une solution à un problème qui n’en a pas compte tenu des propriétés des molécules employées et des quantités pulvérisées , ces dispositions , insuffisantes pour garantir la protection des milieux sensibles et des personnes , représentent pour les agriculteurs des contraintes de plus en plus difficiles à gérer (et sans même se soucier de l’effet cocktail ) .. On sait que l’agriculture conventionnelle “externalise ” une partie importante de ses couts vers la société ,  comparativement au Bio  ( voir le rapport de l’ITAB   http://agriculture.gouv.fr/agriculture-biologique-un-rapport-presente-par-litab-effectue-une-premiere-evaluation-de-ses ) , on sait aussi que la meilleure technique , et la moins couteuse de préservation des captages d’éau potable est de maitriser les effluents  de l’agriculture environnante en passant en Bio , aussi , nous demandons que les parcelles voisinant des habitations beneficient d’avantages spécifiques pour se convertir à l’agriculture biologique . .

Ces quelques réflexions à chaud vous aideront peut-être à rédiger votre intervention personnelle à envoyer à consultations-public.bib.dgal@agriculture.gouv.fr . Avant le 3 Février . 

Pour ceux qui voudraient aider le ministre à gagner du temps , tenez sa plume et  proposez lui de faire un copié.collé de votre intervention dont vous trouverez les éléments sur : :

 http://www.generations-futures.fr/2011generations/wp-content/uploads/2017/01/consultation_arrete_2006.pdf 

Pour ceux qui veulent faire simple et ne souhaient pas aider autant le ministre
http://www.fne.asso.fr/actualites/demandez-aux-ministres-de-tenir-les-pesticides-loin-des-riverains
Bientôt , nosu vous ferons parvenir notre propre contribution .

Partagez...Share on Facebook
Facebook
0Tweet about this on Twitter
Twitter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.