Bourg attac infos 2017-28 du 9 juillet

CETA : pas de ratification sans débat ni respect de la démocratie !

6 juillet Alors que le CETA devait entrer en application provisoire au 1er juillet, les négociations sur les quotas d’importation du fromage, les complications concernant les médicaments génériques, et les transpositions dans les lois provinciales du Canada l’ont à nouveau repoussée.

http://attac.ain.free.fr/images/affiche/Ceta-4.jpg

Emmanuel Macron a quant à lui annoncé qu’il nommerait une commission d’experts pour évaluer le CETA et, le cas échéant, demander sa renégociation. Pour autant, alors que la Commission européenne a confirmé que le CETA sera appliqué de façon provisoire le premier du mois suivant la réception de la notification de l’état fédéral du Canada, Emmanuel Macron ne s’est pas exprimé sur l’application provisoire qui va pourtant porter sur 90% des clauses du CETA. Ce silence est d’autant plus étonnant que, d’une part la Cour de Justice de l’Union européenne a, à travers l’évaluation de l’accord similaire avec Singapour, confirmé son caractère mixte, relevant donc aussi de la compétence des États membres ; et que d’autre part le Conseil Constitutionnel français n’a toujours pas rendu son arrêt sur la constitutionnalité du CETA.

Sarah Holmes du MRJC rappelle que « le CETA a été négocié à l’insu des opinions publiques et qu’il est aussi porteur de lourdes menaces sur l’agriculture, les services publics, les réglementations en matière de santé et de protection des consommateurs, les droits sociaux et du travail ».

Le collectif Stop TAFTA/CETA réaffirme qu’une consultation des citoyens portant sur la ratification et le contenu du CETA est un impératif. Il invite les citoyen·ne·s à signer largement cette initiative.

Voir plus loin : 7/07 La Commission d’évaluation du CETA : une farce communicationnelle d’Emmanuel Macron (Attac France, CGT, Les Amis de la Terre, Union syndicale Solidaires, Communiqués)


Le Collectif STOP-TAFTA et CETA

http://collectifstoptafta.org

http://www.quebec.attac.org/

7/07 La Commission d’évaluation du CETA : une farce communicationnelle d’Emmanuel Macron (Attac France, CGT, Les Amis de la Terre, Union syndicale Solidaires, Communiqués)

Jeudi 6 juillet, le Premier ministre, conformément à ce qu’Emmanuel Macron avait annoncé pendant sa campagne, a présenté la « commission d’experts » chargée d’évaluer les conséquences du l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (CETA). Il s’agit là d’une imposture qui consiste à faire croire que des « experts indépendants » vont rendre des conclusions objectives pour évaluer cet accord.

La réalité est que cette commission est constituée sur mesure pour valider le CETA avec notamment des économistes fervents défenseurs du libre-échange, dont la présidente de cette commission, ainsi qu’une juriste qui a été conseillère auprès du CIRDI, le tribunal d’arbitrage de la Banque mondiale, et qui se trouve sur la liste des arbitres de ce même tribunal [1].

La date du 7 septembre comme limite pour que cette commission rende ses conclusions montre que l’association de la société civile à cette évaluation (pendant les deux mois de vacances estivales) est le cadet des soucis du gouvernement. L’important pour lui est que la tenue de cette commission ne retarde pas la mise en application provisoire du CETA prévue pour l’automne 2017. L’avis que rendra cette commission ne fait donc aucun doute : il sera favorable au CETA quand bien même il incorporerait quelques recommandations de suivi de l’application qui ne pourront avoir d’autres effets que communicationnels.

Ceci alors que les études qui ont montré la dangerosité et les impacts du CETA sont déjà nombreuses : 200 000 emplois supprimés, accélération du réchauffement climatique, atteintes à la souveraineté démocratique des États, remise en cause du principe de précaution, atteintes aux droits humains, industrialisation de l’agriculture, dumping social et fiscal, etc. Ceci alors que les études d’opinion montrent que nos concitoyens sont défavorables au CETA [2].

Avec cette opération, Emmanuel Macron démontre le cynisme de sa façon d’exercer le pouvoir : s’appuyer sur une expertise façonnée pour conforter ses prises de décision et décrédibiliser les contestations légitimes de la société civile. Quant à nous, nous demandons au gouvernement l’organisation d’une consultation des citoyens sur la ratification du CETA par la France.

 


La Campagne Contre les Ordonnances et la loi Travail

Libérer le travail : oui, mais pas comme ça !

Avec ses ordonnances, Emmanuel Macron dit vouloir « libérer le travail ». Il a raison ! C’est vrai que le travail est emprisonné dans les injonctions de rentabilité et les logiques financières.

Il est urgent de redonner du pouvoir de décision aux salariés face aux employeurs, il est urgent de desserrer l’emprise des actionnaires par de nouveaux droits pour les travailleurs et les usagers.

Le projet d’ordonnances fait exactement l’inverse : il veut plier toujours plus le travail aux exigences du patronat et de la finance.

Libérer le travail, c’est lui redonner du sens, c’est soutenir la créativité des travailleurs, c’est leur accorder le pouvoir de ralentir des cadences devenues folles et de s’opposer aux objectifs impossibles, c’est leur donner une maîtrise dans les restructurations qui ferment leur avenir, c’est leur permettre de refuser les miettes d’emplois, les jobs jetables et mal payés qui précarisent leur vie.

Libérer le travail implique d’accorder aux salariés et à leurs représentants de nouveaux droits pour un travail plus vivable et plus sain, pour une société plus juste et pour la planète.

Les ordonnances Macron prévoient tout le contraire !

·         Priorité aux accords d’entreprise : c’est là où les rapports de force sont les plus défavorables aux salariés que seront négociées les conditions de travail et d’emploi (temps de travail, santé au travail, etc.), au mépris des normes d’ordre public ou des accords de branche

·         Affaiblissement des représentants des salariés : fusion des instances représentatives du personnel, extension des possibilités de recours au référendum d’entreprises pour contourner les décisions syndicales

·         Sécurité pour les employeurs : plafonnement des indemnités prudhommales pour licenciement abusif, réduction des délais de recours, etc.

·         Précarité pour les salariés : extension des contrats de projet (ou « de chantier ») à d’autres secteurs que le bâtiment, extension des possibilités de recours à l’intérim et au CDD, ouverture des licenciements économiques aux filiales de multinationales affichant de bons résultats à l’échelle mondiale

·         Avec les ordonnances, Macron veut court-circuiter les syndicats et les parlementaires pour imposer la feuille de route du Medef.

Ces ordonnances font le lit de politiques qui œuvrent à détruire l’emploi.

Les réformes qui depuis plus de 30 ans ont flexibilisé l’emploi en France n’ont pas permis de lutter efficacement contre le chômage. Au contraire, elles ont précarisé l’emploi, aliéné le travail et fragilisé l’économie.

Il est plus que temps de mettre fin à ces politiques !

Ordonnances Loi Travail : Interpellez vos députés.

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FRANCE

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