Archives par catégorie : STOP Tafta

Bourg attac infos 2017-28 du 9 juillet

CETA : pas de ratification sans débat ni respect de la démocratie !

6 juillet Alors que le CETA devait entrer en application provisoire au 1er juillet, les négociations sur les quotas d’importation du fromage, les complications concernant les médicaments génériques, et les transpositions dans les lois provinciales du Canada l’ont à nouveau repoussée.

http://attac.ain.free.fr/images/affiche/Ceta-4.jpg

Emmanuel Macron a quant à lui annoncé qu’il nommerait une commission d’experts pour évaluer le CETA et, le cas échéant, demander sa renégociation. Pour autant, alors que la Commission européenne a confirmé que le CETA sera appliqué de façon provisoire le premier du mois suivant la réception de la notification de l’état fédéral du Canada, Emmanuel Macron ne s’est pas exprimé sur l’application provisoire qui va pourtant porter sur 90% des clauses du CETA. Ce silence est d’autant plus étonnant que, d’une part la Cour de Justice de l’Union européenne a, à travers l’évaluation de l’accord similaire avec Singapour, confirmé son caractère mixte, relevant donc aussi de la compétence des États membres ; et que d’autre part le Conseil Constitutionnel français n’a toujours pas rendu son arrêt sur la constitutionnalité du CETA.

Sarah Holmes du MRJC rappelle que « le CETA a été négocié à l’insu des opinions publiques et qu’il est aussi porteur de lourdes menaces sur l’agriculture, les services publics, les réglementations en matière de santé et de protection des consommateurs, les droits sociaux et du travail ».

Le collectif Stop TAFTA/CETA réaffirme qu’une consultation des citoyens portant sur la ratification et le contenu du CETA est un impératif. Il invite les citoyen·ne·s à signer largement cette initiative.

Voir plus loin : 7/07 La Commission d’évaluation du CETA : une farce communicationnelle d’Emmanuel Macron (Attac France, CGT, Les Amis de la Terre, Union syndicale Solidaires, Communiqués)


Le Collectif STOP-TAFTA et CETA

http://collectifstoptafta.org

http://www.quebec.attac.org/

7/07 La Commission d’évaluation du CETA : une farce communicationnelle d’Emmanuel Macron (Attac France, CGT, Les Amis de la Terre, Union syndicale Solidaires, Communiqués)

Jeudi 6 juillet, le Premier ministre, conformément à ce qu’Emmanuel Macron avait annoncé pendant sa campagne, a présenté la « commission d’experts » chargée d’évaluer les conséquences du l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (CETA). Il s’agit là d’une imposture qui consiste à faire croire que des « experts indépendants » vont rendre des conclusions objectives pour évaluer cet accord.

La réalité est que cette commission est constituée sur mesure pour valider le CETA avec notamment des économistes fervents défenseurs du libre-échange, dont la présidente de cette commission, ainsi qu’une juriste qui a été conseillère auprès du CIRDI, le tribunal d’arbitrage de la Banque mondiale, et qui se trouve sur la liste des arbitres de ce même tribunal [1].

La date du 7 septembre comme limite pour que cette commission rende ses conclusions montre que l’association de la société civile à cette évaluation (pendant les deux mois de vacances estivales) est le cadet des soucis du gouvernement. L’important pour lui est que la tenue de cette commission ne retarde pas la mise en application provisoire du CETA prévue pour l’automne 2017. L’avis que rendra cette commission ne fait donc aucun doute : il sera favorable au CETA quand bien même il incorporerait quelques recommandations de suivi de l’application qui ne pourront avoir d’autres effets que communicationnels.

Ceci alors que les études qui ont montré la dangerosité et les impacts du CETA sont déjà nombreuses : 200 000 emplois supprimés, accélération du réchauffement climatique, atteintes à la souveraineté démocratique des États, remise en cause du principe de précaution, atteintes aux droits humains, industrialisation de l’agriculture, dumping social et fiscal, etc. Ceci alors que les études d’opinion montrent que nos concitoyens sont défavorables au CETA [2].

Avec cette opération, Emmanuel Macron démontre le cynisme de sa façon d’exercer le pouvoir : s’appuyer sur une expertise façonnée pour conforter ses prises de décision et décrédibiliser les contestations légitimes de la société civile. Quant à nous, nous demandons au gouvernement l’organisation d’une consultation des citoyens sur la ratification du CETA par la France.

 


La Campagne Contre les Ordonnances et la loi Travail

Libérer le travail : oui, mais pas comme ça !

Avec ses ordonnances, Emmanuel Macron dit vouloir « libérer le travail ». Il a raison ! C’est vrai que le travail est emprisonné dans les injonctions de rentabilité et les logiques financières.

Il est urgent de redonner du pouvoir de décision aux salariés face aux employeurs, il est urgent de desserrer l’emprise des actionnaires par de nouveaux droits pour les travailleurs et les usagers.

Le projet d’ordonnances fait exactement l’inverse : il veut plier toujours plus le travail aux exigences du patronat et de la finance.

Libérer le travail, c’est lui redonner du sens, c’est soutenir la créativité des travailleurs, c’est leur accorder le pouvoir de ralentir des cadences devenues folles et de s’opposer aux objectifs impossibles, c’est leur donner une maîtrise dans les restructurations qui ferment leur avenir, c’est leur permettre de refuser les miettes d’emplois, les jobs jetables et mal payés qui précarisent leur vie.

Libérer le travail implique d’accorder aux salariés et à leurs représentants de nouveaux droits pour un travail plus vivable et plus sain, pour une société plus juste et pour la planète.

Les ordonnances Macron prévoient tout le contraire !

·         Priorité aux accords d’entreprise : c’est là où les rapports de force sont les plus défavorables aux salariés que seront négociées les conditions de travail et d’emploi (temps de travail, santé au travail, etc.), au mépris des normes d’ordre public ou des accords de branche

·         Affaiblissement des représentants des salariés : fusion des instances représentatives du personnel, extension des possibilités de recours au référendum d’entreprises pour contourner les décisions syndicales

·         Sécurité pour les employeurs : plafonnement des indemnités prudhommales pour licenciement abusif, réduction des délais de recours, etc.

·         Précarité pour les salariés : extension des contrats de projet (ou « de chantier ») à d’autres secteurs que le bâtiment, extension des possibilités de recours à l’intérim et au CDD, ouverture des licenciements économiques aux filiales de multinationales affichant de bons résultats à l’échelle mondiale

·         Avec les ordonnances, Macron veut court-circuiter les syndicats et les parlementaires pour imposer la feuille de route du Medef.

Ces ordonnances font le lit de politiques qui œuvrent à détruire l’emploi.

Les réformes qui depuis plus de 30 ans ont flexibilisé l’emploi en France n’ont pas permis de lutter efficacement contre le chômage. Au contraire, elles ont précarisé l’emploi, aliéné le travail et fragilisé l’économie.

Il est plus que temps de mettre fin à ces politiques !

Ordonnances Loi Travail : Interpellez vos députés.

Les derniers communiqués d’ATTAC

FRANCE

7/07 La Commission d’évaluation du CETA : une farce communicationnelle d’Emmanuel Macron (Attac France, CGT, Les Amis de la Terre, Union syndicale Solidaires, Communiqués)

6/07 Le Plan climat de Nicolas Hulot comporte plusieurs failles majeures (Attac France, Communiqués)

6/07 Lignes d’Attac no 110 (Attac France, Lignes d’Attac)

5/07 Starbucks : Y’en a marc de l’évasion fiscale ! (Attac Play, Les vidéos)

4/07 CETA : pas de ratification sans débat ni respect de la démocratie ! (Collectif Stop TAFTA, TAFTA CETA pas d’accord !)

30/06 Combattre le virage néo-conservateur (Attac France, Lignes d’Attac)

30/06 LETTRE OUVERTE A L’ATTENTION DU PREMIER-MINISTRE EDOUARD PHILIPPE, ET DES MINISTRES NICOLAS HULOT ET ELISABETH BORNE (Collectif, Grands projets inutiles et imposés)

29/06 Aidez-nous à produire et diffuser le petit guide de résistance à la loi Travail XXL ! (Attac France, Loi Travail XXL : c’est toujours non !)

29/06 Commander le « Petit guide de résistance à la loi Travail XXL » (Attac France, Loi Travail XXL : c’est toujours non !)

29/06 Taxe sur les transactions financières : « Emmanuel Macron doit cesser son double discours » (Collectif, Taxer les transactions financières)

15/06 300 organisations blâment le gouvernement Macron et appellent à un changement radical de sa politique migratoire (Collectif, Le flux)

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CETA : Interpellation des candidats aux élections législatives

Le collectif stop Tafta /Ceta propose aux collectifs locaux d’interpeller les candidatEs aux élections législatives.

Merci aux 2 candidates du collectif de répondre directement sur le site
​ www.legislatives-ceta.fr.

Il faut également réfléchir à la communication que nous pouvons faire autour de ce questionnaire.

Télécharger (PDF, Inconnu)

lettre législative 2017
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participez et faites participer massivement à l’initiative citoyenne

e viens de lire sur Médiapart un article intitulé

Tafta: la Commission épinglée faute de «débat démocratique»

Par Ludovic Lamant

L’exécutif bruxellois avait refusé en 2014 d’étudier une Initiative citoyenne européenne contre le traité de libre-échange avec les États-Unis, signée par plus de trois millions de citoyens. Le Tribunal de l’UE a annulé cette décision mercredi.

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Signez l’initiative Stop CETA !

Une nouvelle initiative STOP CETA est en cours. On avait réuni plus de 3 millions 200 000 signatures sur la 1° ICE STOP TAFTA/CETA, remettons une couche, d’autant que le Tribunal de l’UE a annulé la décision de la Commission européenne refusant l’enregistrement de la proposition d’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) sur le TAFTA et le CETA, en septembre 2014. (voir ci dessous )

Signez l’initiative Stop CETA !

Images intégrées 1

Face à la menace de ratification du CETA par la France, signez et faites signer cette initiative Stop CETA !

Pour retrouvez les raisons de s’opposer au CETA, rendez-vous ici.
Le collectif national Stop TAFTA/CETA rappelle ici sa position vis à vis de l’extrême droite.

« initiative Stop CETA

Initiative Citoyenne Européenne Stop TAFTA et CETA : le Tribunal de l’UE juge que le refus de la Commission était illégal

Dans sa décision rendue le 10 mai, le Tribunal de l’UE a annulé la décision de la Commission européenne refusant l’enregistrement de la proposition d’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) sur le TAFTA et le CETA, en septembre 2014.

La campagne Stop TTIP/TAFTA avait initié en 2014 une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) demandant l’arrêt des négociations du TAFTA et la non signature du CETA. La Commission européenne avait refusé d’enregistrer cette ICE au prétexte qu’elle sortait du cadre juridique prévu : c’est cette décision qu’a annulée mercredi 10 mai le Tribunal de l’UE au nom du « débat démocratique » (voir le communiqué de presse du Tribunal). A l’époque, de nombreux mouvements en Europe, dont le Collectif Stop TAFTA & CETA, avaient réagi en collectant des signatures hors du cadre officiel d’une ICE : plus de 3 millions de signataires réparti.e.s dans 25 Etats Membres avaient ainsi affirmé leur intérêt pour cette proposition.
Cette bonne nouvelle confirme nos soupçons d’alors : la Commission a délibérément cherché à censurer le débat public sur ces accords. Mais le caractère tardif de cette décision a malheureusement des conséquences importantes : si l’Initiative avait été reconnue à l’époque, le rapport de force aurait été largement différent ; il aurait pu empêcher la Commission de maintenir son calendrier et le CETA d’être adopté. . .

Le collectif Stop TAFTA & CETA continuera son travail d’information et de mobilisation pour faire la lumière sur ces accords toxiques, notamment en vue de la ratification du CETA par la France : les collectifs locaux ont commencé à interpeller les candidat.e.s aux élections législatives et une « initiative Stop CETA » a été lancée.

 

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Lancement de l’initiative citoyenne Stop CETA !

lancement de l'”Initiative Citoyenne Stop CETA”


l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada, le CETA, a été signé en octobre et voté par le Parlement européen en février. Bien qu’une large partie du traité fasse l’objet d’une “application provisoire” dès cet été, il ne peut pas entrer en vigueur définitivement tant qu’il n’a pas été ratifié par l’ensemble des États membres de l’UE.

Pour faire échec au CETA et à ses très graves conséquences, il importe donc que la société civile manifeste son opposition le plus massivement possible et qu’elle exige une consultation impliquant réellement les citoyen(ne)s avant la ratification du traité par la France. 

U
n texte d’engagement est disponible et ouvert à la signature des citoyen-ne-s et des organisations locales de la société civile, vous pouvez le retrouver sur le site stop-ceta.fr mais également sur le site du collectif national Stop TAFTA/CETA.
Pour rappel : un site d’interpellation des candidats aux législatives a également été lancé. N’hésitez pas à vous impliquer dès à présent en interpellant vos candidats aux élections législatives et en faisant savoir leur position.
Contre le CETA, on ne lâchera pas !
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[stoptafta-local] meeting Macron à Dijon

Bonjour

Nous avons expérimenté jeudi soir lors du meeting de Macron à Dijon la conception de la démocratie de son équipe .Nous avions ciblé ce candidat puisqu”il est le seul présidensiable  à affirmer que le CETA est un bon accord et qu’en plus les parlements nationaux ne devraient pas être consultés pour des accords de ce type . Nous avons donc décidé de distribuer des tracts à l’entrée de ce meeting ,mais nous avons eu quelques surprises .Aprés un contact tout à fait correct et courtois avec les organisateurs , nous avons appris que certes ils nous laissaient distribuer (ils ne pouvaient pas faire autrement ),mais qu’ils demandaient aux gens  à l’entrée du meeting de laisser ce tract ou bien de renoncer à rentrer .Je vous mets en pièce jointe le tract et le communiqué de presse ,ce dernier a étté publié sur Facebook ATTAC 21, Nuit Debout Dijon  et sur tweeter.(la presse locale est un peu frileuse en général)
stoptafta-local@list.attac.org

Pour se désinscrire de la liste, vous pouvez :
* soit consulter : <https://list.attac.org/wws/signoff/stoptafta-local> ;
* soit envoyer un courriel vide à l’adresse <stoptafta-local-unsubscribe@list.attac.org>.

communiqué de presse macron.docx

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Le parlement Européen valide le CETA, la lutte continue.

Le Parlement européen a adopté le traité de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada (ou CETA) ce midi. 90 % de ce traité entrera en application provisoire à partir du 1er mars, sans approbation des Parlements des États membres.
La phase des ratifications nationales commence donc à partir d’aujourd’hui, et ce sont 38 parlements nationaux ou régionaux qui vont devoir se prononcer sur le traité pour qu’il soit définitivement valide dans l’ordre juridique européen.

Nous continuerons donc la lutte contre ce traité pour obtenir le rejet de ce textepar le parlement français.

Nous avons noté avec une certaine satisfaction l’abstention d’Arnaud Danjean que nous avions rencontré le 30 janvier.

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