CETA : à propos de l’ interpellation des parlementaires français !

A 2 semaines d’un conseil européen à l’évidence très important (la Commission y espère bien une ratification de CETA) la pression sur le gouvernement français est plus que jamais nécessaire pour déplacer les lignes.
Si vous ne l’avez déjà fait, reprenez et faites reprendre l’interpellation des parlementaires (voir mail originel ci-dessous).
Si vous l’avez déjà fait, avez-vous eu des retours ?Cette interpellation vise le fond de l'”argumentaire de vente” du gouvernement auprès des élus, à commencer par ceux qui le soutiennent.

La lettre ouverte à François Hollande de 102 députés (attention, pas de sénateurs) est quant à elle axée sur l’application provisoire : http://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-27539-lettreaupresidentceta.pdf.
Elle a été signée par des députés PS et les députés EELV, les députés de droite et du centre n’ayant pas été sollicités.
Pour ce qui concerne les députés, notre interpellation s’avère de fait particulièrement utile.
C’est bien entendu le cas pour les députés PS qu’ils fassent ou non partie des 102 (notamment ceux qui ont signé avant tout par rapport au scandale de l’application provisoire).
Elle a également un grand intérêt vis à vis des députés de droite et du centre.

 

Tous ensemble faisons tomber CETA !

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La ratification (ou le rejet) du traité de libre échange entre l’Union européenne et le Canada, CETA, est aujourd’hui dans une phase cruciale :
– le Conseil européen doit se prononcer le 18 octobre pour une signature avec le gouvernement du Canada le 27 octobre ;
– un certain nombre d’états membres (Autriche, Belgique, Hongrie, Slovénie notamment) posent de sérieuses difficultés à la Commission européenne (et aux gouvernements qui sont en phase avec elle).

Si CETA finissait par passer, vu l’interconnexion des économies nord-américaines, une partie du programme de TAFTA pourrait être réalisé (via certains termes et conséquences du CETA et via les outils mis en place, l’arbitrage de l’ICS et le forum de coopération réglementaire notamment).

Le gouvernement français persiste cependant à dire que TAFTA n’est pas un bon accord, « pour le moment », mais, en dépit de toute analyse sérieuse, maintient que CETA est un « bon accord ».

Il est de la plus haute importance que la pression citoyenne sur le gouvernement français soit au niveau le plus haut possible.
Confronté ces derniers mois à la montée en puissance de la mobilisation sur CETA, le gouvernement a dernièrement fait passer un argumentaire fallacieux à destination des parlementaires. En synergie avec la mobilisation « journée nationale contre CETA le 15 octobre », il est très important de contrer ce discours.

Nous vous proposons donc d’interpeller et de faire interpeller vos parlementaires (députés et sénateurs) sur les termes mêmes de ce discours gouvernemental.
A cette fin, nous vous proposons un argumentaire qui rétablit la réalité du CETA. Cf. PJ en PDF (4 fichiers selon que vous vous adressez à un(e) député(e), un sénateur ou une sénatrice).Sans attendre, vous pouvez :
– l’envoyer à vos parlementaires (votre député(e) et votre sénateur(trice)) par internet (ou courrier postal) ;
– proposer à vos réseaux de s’en saisir ;
– l’utiliser en pétition papier lors d’action de rue (mais à envoyer vite).

Si vous le jugez utile, vous pouvez adapter cette interpellation selon votre réalité locale (sensibilité thématique de vos parlementaires, etc.). Utiliser alors le .odt ou le .doc donnés également en PJ (pensez alors à ne garder, en tête d’interpellation et dans la formule de politesse finale, que la formulation utile (ex : Monsieur le Député)).

Pour obtenir les coordonnées de vos parlementaires, c’est simple :
Députés
Aller sur : http://www.assemblee-nationale.fr/qui/
Une fois le(la) députée sélectionné(e) selon le critère (nom, carte de France, etc.) :
– cliquer sur « contact » dans le menu à droite de la page du (de la) député(e)
– lire alors les informations (mail, adresses et numéro de tel) en bas de la page (la même que celle où vous avez cliqué sur « contact »)

Sénateurs
Aller sur : https://www.senat.fr/elus.html
L’adresse mail se trouve sous le portrait du parlementaire (pour les autres type de coordonnées, enquêter sur place).

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