] INFOS AMIANTE : Cour d’appel de Paris : combien vaut une vie sous oxygène ? – Advasum Montataire – Amiante dans les écoles : Martinique, Bretagne, Algérie – Fiva – préjudice d’anxiété Coudekerque – heaumes ventilés – Québec

AUJOURD’HUI EN FRANCE (site web)  / LE PARISIEN
1 septembre 2020

< strong>SEINE-SAINT-DENIS


La Courneuve : le combat sans fin d’Henri, 89 ans, malade de l’amiante

C.G.


Rattaché à la vie par un tube, Henri Boumandil, âgé de 89 ans est sous oxygène 24 heures sur 24 depuis quatre ans. Relié à une cuve d’oxyg ène liquide de la taille d’une grosse machine à laver chez lui, relié à deux bouteilles de six kilos sur le dos, lorsqu’il sort… Chaque montée d’escalier est un départ pour l’Everest, chaque déplacement, un épuisant défi physique et psychologique.

Cet habitant de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) est un rescapé de l’amiante. «J’ai passé un tiers de ma vie dans des bagarres procédurales, résume-t-il. C’est injuste et ce n’est pas normal.»

Trente-trois ans de procédures

Trente-trois ans de combats interminables qui ont débuté lorsqu’il a découvert par le hasard d’une radio passée en 1987 qu’il avait des plaques pleurales. «Une surprise à l’époque», se remémore-t-il.

Ce mardi, son cas a de nouveau été examiné par la justice, cette fois devant la cour d’appel de Paris. La caisse d’assurance-maladie du 93 (CPAM) conteste le taux d’incapacité permanente de 100%, fixé par le tribunal l’an dernier pour Henri Boumandil.

Car la CPAM n’en démord pas : l’estimation du taux d’incapacité, réalisé par son médecin-conseil en 2017, et fixé à 60%, est juste et conforme au Code de la sécurité sociale.

Pathologie chronique des poumons

L’état médical du retraité s’est cependant fortement détérioré ces dernières années, avec des conséquences cardiaques. Ancien monteur-él ectricien, il a en particulier travaillé sur les chantiers d’Alstom dans les années 1960 et 1970. Les poussières d’amiante qu’il a inhalées dans le cadre de son activité ont provoqué une asbestose, une pathologie chronique des poumons qui a été reconnue comme maladie professionnelle et qui s’aggrave au fil du temps.

Le retraité n’était pas présent à l’audience, mais en revanche Alain Bobbio, président de l’Association départementale de défense des victimes de l’amiante de la Seine-Saint-Denis (Addeva 93), a assisté aux débats techniques qui n’ont d’ailleurs pas vraiment eu lieu, la CPAM s’en remettant à ses conclusions écrites.

«Ce qui est demandé, c’est simplement la justice, explique Alain Bobbio. Henri Boumandil a une qualité de vie qui est effroyable et il faut qu’il soit indemnisé à la hauteur de ce qu’il endure. Réduire son invalidité est une négation de son handicap et de ses souffrances.»

«Je ne pleure pas, je veux que justice soit rendue»

La cour d’appel rendra son ar rêt le 23 octobre prochain. 

«L’audience s’est plutôt bien passée, rapporte de son côté Maître Michel Ledoux, l’avocat qui accompagne Henri Boumandil depuis plus de vingt ans. Mon client fait presque partie de la famille ! s’exclame-t-il. C’est une forte personnalité et un cas emblématique. Il se trouve que comme lui, certaines victimes de l’amiante subissent un délire procédural. C’est presque indécent de contester son niveau d’incapacité quand on voit son état. Il y a un caractère irrationnel et incompréhensible dans ces appels.» Une expertise médicale réalisée en 2018 avait d’ailleurs justifié un taux à 100%.

Henri Boumandil combat pour lui-même mais aussi pour les autres, puisqu’il est également secrétaire de l’Addeva 93.

«L’amiante provoque des maladies mortelles, rappelle le retraité à la voix énergique. Nous avons eu dans l’association 700 morts en une vingtaine d’années, des personnes qui ont travaillé dans le bâtiment, les travaux publics ou les transports.»

Toujours disponible, Henri Boumandil jure avoir un «moral du tonnerre». «Je ne pleure pas, je veux que justice soit rendue.»


 ADDEVA93.FR 

(Site Internet de l’Association départementale des victimes de l’amiante en Seine-Saint-Denis)

1er septembre 2020 – Cour d’appel de Paris

Combien vaut une vie sous oxygène ?

Voir l’article rendant compte de l’audience à la Cour d’appelet les photos sur le site de l’association.


LE PARISIEN Ile-de-France

4 août 2020 

Montataire : depuis vingt ans, ils aident les victimes de l’amiante


L’Association de défense des victimes de l’amiante de la sidérurgie dans les usines de Montataire a aidé près de 300 personnes depuis sa création en 2000.


Par Simon Gourru

S’il n’a encore développé aucun symptôme, cela n’empêche pas Henri-Pierre Dudebout d’être anxieu x. « Ça vous trotte dans la tête, comme une menace permanente. On se réveille la nuit en y songeant, lâche-t-il en soufflant. C’est que j’ai des petits enfants, j’aimerais les voir grandir. »

Alors, ce mardi matin-là, il a pris une partie de son dossier d’une quarantaine de kilos pour se faire assister par l’Association de défense des victimes de l’amiante de la sidérurgie dans les usines de Montataire. Depuis sa création il y a vingt ans, l’Advasum a aidé environ 300 personnes à se déclarer victime de l’amiante, pour un taux de réussite qui frôle les 100 %. Si la majorité sont issus d’Arcelor-Mittal, il y a aussi d’anciens employés de Montupet, à Nogent-sur-Oise, ou encore de l’usine Chausson, entre Creil et Montataire, mais aussi d’A kzo Nobel.

« Pourquoi eux et pas moi ? »


Covid-19 oblige, le petit bureau de l’Advasum, installé dans un préfabriqué déposé sur un coin de terrain du stade Marcel-Coene de Montataire, reste ouvert afin de faire circuler l’air. Masque sur le visage, Henri-Pierre Dudebout reprend son dossier en compagnie du président de l’association, Jean-Claude Boulanger.

Aujourd’hui installé dans le Nord, Henri-Pierre est resté de 1980 à 2007 en poste à Montataire, chez Sollac, qui deviendra entre-temps Arcelor-Mittal. Et il a vu nombre de ses collègues touchés ou emportés par l’amiante. « Même mon contremaître a eu de gros soucis, pourquoi eux et pas moi ? Quand je vois des sportifs aujourd’hui sous respirateur, je me pose des questions. »

Selon le président de l’association, chaque année, les anciens employés perdent deux à trois camarades emportés par un mal dont ils n’avaient à l’époque pas conscience. « On ramenait le bleu de travail à la maison pour le laver, que s’est-il passé si cette tenue était secouée à côté des enfants ? »

S’il reste difficile de se faire reconnaître victime de l’amiante, c’est d’autant plus vrai pour le site montatairien, qui ne produisait pas cette matière interdite en 1997. « Pourtant je démontais des freins qui en contenaient, on soufflait dessus comme si de rien n’était », se rappelle Henri-Pierre. Comme d’autres avant lui, il doit donc prouver son exposition.

« On a préféré sacrifier la santé des salariés »


Malgré son interdiction tardive, le danger de l’amiante était connu depuis longtemps. « Il a été démontré dès le XIXe siècle que c’était un produit cancérigène mais on a préféré sacrifier la santé des salariés sur l’autel des économies pour les gros groupes », peste Jean-Claude Boulanger.

Alors membre du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Henri-Pierre Dudebout est en première ligne quand il s’agit de désamianter le site montatairien. « Il y en avait partout, même dans la cantine où on faisait l’arbre de Noël avec les familles. Les employeurs ont laissé perdurer les choses. »

La lourdeur administrative pour se faire reconnaître victime peut aussi en décourager certains. « D’où l’importance de l’Advasum pour nous épau ler », assure-t-il. Parmi les dossiers suivis par Jean-Claude Boulanger et les membres, quatre vont passer devant le tribunal de Beauvais en septembre, neuf autres devant la Cour de cassation de Paris. « On leur explique toutes les démarches, appuyés par un cabinet d’avocat, et on les aide jusqu’à une indemnisation. »

Avec sa démarche, Henri-Pierre espère être reconnu comme victime mais aussi être indemnisé, avant tout pour sa famille. « Si j’ai sacrifié ma santé, comme un soldat sa vie au front, ils auront au moins cette reconnaissance. »

Association de défense des victimes de l’amiante de la sidérurgie dans les usines de Montataire. Contact : advasum@orange.fr ou au 06.79.82.38.31.


RCI MARTINIQUE

02/09/2020  

Fermeture d’une école après la détection d’amiante

L’ ;école primaire de Sarrault restera fermée jusqu’à nouvel ordre après que de l’amiante ait été détectée lors de travaux de peinture. Les parents sont conviés à une réunion d’information ce vendredi 4 septembre.

Dans le cadre de travaux de peinture à l’école primaire de Sarrault, la Ville du Lamentin a procédé à une détection d’amiante comme l’impose la réglementation en vigueur avant tout début de chantier.

Le rapport final sur cette détection reçu le 1er septembre 2020 a conclu à la production de particules d’amiante en cours de travaux.

Ne souhaitant pas exposer la communauté scolaire à ce risque, Le Maire de la Ville du Lamentin informe les parents d’élèves de la fermeture de l’école de Sarrault dès ce jeudi 3 septembre 2020.

Le Maire invite les parents à une réunion d’information concernant la continuité de l’enseignement le vendredi 4 septembre 2020 à 16 heures sur le plateau sportif de Sarrault. Cette continuité d’activité sera effective dès le lundi 7 septembre 2020.

En conséquence, les parents d’élèves sont donc invités à prendre toutes les dispositions pour garder leurs enfants le jeudi 3 et le vendredi 4 septembre 2020.


LE TELEGRAMME (Bretagne)

29 août 2020

Quimper

L’amiante décale la rentrée en 2013 à Jacques-Prévert

Ce 29 août 2013, l’école Jacques-Prévert est à deux jours de sa rentrée. Sauf que cette dernière sera finalement décalée. En cause, des dalles amiantées retirées sans le confinage nécessaire, lors de travaux d’accessibilité de l’établissement. Loi sur l’accessibilité des bâtiments publics oblige, de nombreux travaux avaient été effectués dans les établissements scolaires.

La Ville avait demandé à son expert amiante de procéder à une évaluation de la situation et de proposer, si nécessaire, un protocole de nettoyage de l’école. Finalement, les résultats d’analyse se sont avérés favorables. Après une réunion avec l’Inspection du travail qui a approuvé le protocole de nettoyage de l’entreprise qui intervient sur le site, le feu vert a été donné pour une réouverture. Les 231 élèves de maternelle et de primaire de l’établissement ont fait leur rentrée le jeudi 5 septembre.


LIBERTÉ (Algérie)

COLLÈGE EL-HABIB-NOURA À BOUZGHAÏA (CHLEF)


Plus de 1 200 collégiens menacés par l’amiante


Réalisé en préfabriqué au lendemain du séisme d’El-Asnam du 10 octobre 1980, cet établissement présente aujourd’hui un grand danger pour la santé des élèves.

Les collégiens scolarisés dans cet établissement sont en effet en danger en raison de la présence de l’amiante, une matière qui risque de provoquer de graves pathologies dont les conséquences seraient regrettables. Ce ne sont pas uniquement les collégiens qui seraient affectés par des maladies, mais é galement l’ensemble du personnel administratif et pédagogique, qui respire les fibres de cette matière qui se sont détachées de l’ensemble des cloisons de l’établissement. Pour les parents d’élèves à Bouzghaïa, le signal d’alarme quant à cette situation dramatique a déjà été lancé plusieurs fois par le passé, malheureusement sans aucun résultat.

 “Au total, ils sont plus de 1265 collégiens, sans compter les enseignants et le corps administratif du CEM, qui vont courir, une nouvelle fois encore durant la prochaine année scolaire, un grand danger si les autorités locales ne trouvent pas la solution qui s’impose et dans l’immédiat avant qu’il ne soit trop tard”, s’inquiètent des centaines de parents d’élèves à Bouzghaïa. Ces derniers expliquent dans le même contexte que le problème en question devait être résolu il y a plus d’une année, lorsque l’ex-wali de Chlef avait sommé les responsables de la direction de l’éducation et aussi ceux de la direction des équipements publics de “procéder au transfert du projet relatif à la réalisation d’un nouveau CEM d’une autre commune qui manque d’assiette foncière vers Bouzghaïa, qui dispose, en revanche, de terrains en mesure d’accueillir, adéquatement et conformément aux normes techniques requises en la matière, la construction d’un tel établissement scolaire”.
Nos interlocuteurs s’interrogent cependant avec indignation sur le sort de cette directive qui, contre toute attente, n’a jamais été prise en considération.

Selon eux toujours, l’unique solution pour sauver leurs enfants d’une catastrophe imminente est de leur r 33;aliser un nouveau CEM en dur en remplacement de l’ancien, dont la durée de vie du préfabriqué avec lequel il est conçu est largement dépassée. “Outre la vétusté de ce CEM qui ne répond plus aux exigences d’un enseignement de qualité, se pose l’épineux problème de la surcharge des classes. Ils sont presque une quarantaine d’élèves par classe à suivre difficilement et dans de mauvaises conditions leurs études”, ajoutent nos interlocuteurs avec regret. Soulignons que ni la direction de l’éducation de wilaya ni celle des équipements publics n’ont voulu s’exprimer sur ce que viennent de révéler les parents d’élèves du CEM El-Habib-Noura de Bouzghaïa.

AHMED CHENAOUI 


FIVA : nominations

Arrêté du 21 août 2020 portant nomination à la présidence de la commission des circonstances de l’exposition à l’amiante visée à l’article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des solidarités et de la santé, du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et du secrétaire d’Etat, auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, en date du 21 août 2020, sont reconduits jusqu’au 31 décembre 2020 :


M. le professeur Alain BERGERET dans les fonctions de président titulaire de la commission d’examen des circonstances de l’exposition à l’amiante visée à l’article 7 du décret du 23 octobre 2001 relatif au Fonds d ‘indemnisation des victimes de l’amiante institué par l’article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 ;


M. le professeur Jean-Claude PAIRON dans les fonctions de président suppléant de la commission d’examen des circonstances de l’exposition à l’amiante visée à l’article 7 du décret du 23 octobre 2001 relatif au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante institué par l’article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001.


 LA VOIX DU NORD

 27 août 2020  


COUDEKERQUE-BRANCHE


Préjudice d’anxiété, reconnaissance de l’amiante à l’usine des Dunes, le combat continue pour les victimes

Nouvelle manifestation des anciens salariés de l’usine des Dunes de Leffrinckoucke. Ce jeudi, ils sont plus d’une centaine à réclamer une attestation, pour que l’on reconnaissance qu’ils ont travaillé durant des années face à de l’amiante, manifestation devant la médecine du Travail à l ’appel de l’Advasud-CGT. Le dossier avance, ils devraient obtenir ce document, essentiel pour ensuite avoir leur préjudice d’anxiété. Par contre, dans le dossier de la reconnaissance de l’usine comme site amianté, il faudra encore se battre. L’affaire va maintenant passer devant la plus haute juridiction de France, le conseil d’Etat.

Les dossiers avancent mais il faut encore se battre. Francis Olivares, administrateur de l’Advasud-CGT.


JOURNAL DE L’ENVIRONNEMENT (site web)
1er septembre 2020


Exposition à l’amiante : nouvelle prolongation de l’expérimentation sur le port de heaumes ventilés

Par un arrêté du 24 août 2020, le Ministère du travail a modifié une seconde fois la durée de l’expérimentation relative à l’utilisation du heaume ventilé à des fins d’étude lors d’opérations comportant un risque d’exposition aux fibres d’amiante en la portant à 36 mois. 

Ce délai initialement prévu pour 10 mois avait déjà été porté à 24 mois par un arrêté modificatif du 28 juin 2019 compte tenu du délai nécessaire à la modification et fabrication du heaume ventilé permettant la réalisation des prélèvements à l’intérieur de l’équipement et à la réalisation des chantiers expérimentaux. Ce nouveau report de délai est dû à la difficulté à trouver un second chantier pour déployer l’étude avant la date butoir du 18 mars 2020, notamment à cause de l’épidémie de covid-19. 

Pour rappel, dans un communiqué du 14 mai 2020, le ministère du Travail a informé de l’élaboration, par la Direction générale du travail (DGT), d’un guide à destination des entreprises prenant en charge des opérations exposant à l’amiante. 

Ce guide vise à informer les entreprises des points de vigilance à avoir préalablement à l’engagement des travaux et durant leur réalisation tout au long de l’épidé mie de coronavirus. Il vient ainsi compléter le guide de l’Organisme professionnel du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) portant sur les préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction. 

Ce guide relatif aux opérations exposant à l’amiante a cependant un champ d’application plus large car il fixe des préconisations applicables à de nombreuses opérations, qu’elles soient réalisées en milieu intérieur comme extérieur. 

Arrêté du 24 août 2020 modifiant l’arrêté du 6 mars 2018 modifié relatif à l’utilisation du heaume ventilé à des fins d’étude lors d’opérations comportant un risque d’exposition aux fibres d’amiante,


RIGHTONCANADA

8 août 2020

La Commission d’enquête du Québec publie un rapport historique sur l’amiante


Kathleen Ruff, RightOnCanada.ca

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, i ndépendant du Québec, a rendu public aujourd’hui son rapport sur l’état et la gestion de l’amiante et des déchets miniers d’amiante au Québec. La Commission de trois membres a été mandatée par le ministre de l’Environnement du Québec pour mener une enquête et conseiller le gouvernement sur la façon de traiter de manière responsable les plus de 800 millions de tonnes de déchets miniers d’amiante laissés par les mines d’amiante qui ont fonctionné au Québec pendant plus d’un siècle. … En particulier, la Commission a été invitée à faire des recommandations concernant des projets de plusieurs milliards de dollars visant à extraire du magnésium et d’autres métaux des déchets miniers d’amiante.

Le rapport de la Commission note que la nocivité de toutes les formes d’amiante a été scientifiquem ent documentée et prouvée et qu’il n’y a pas de niveau d’exposition sûr à aucune forme d’amiante, y compris l’amiante chrysotile. La protection de la santé et l’amélioration de la qualité de vie sont les éléments centraux de son analyse, estime la Commission. Dans son rapport de 343 pages, la Commission formule des recommandations importantes, notamment les suivantes:

Que la norme d’exposition professionnelle du Québec soit immédiatement modifiée à 0,1 f / cc pour toutes les formes d’amiante. Cela rendrait la norme d’exposition du Québec à l’amiante chrysotile dix fois plus stricte qu’elle ne l’est actuellement.
Que le gouvernement du Québec crée une agence pour superviser la gestion et l’élimination sécuritaire de l’amiante et pour s’assurer que toute décision de commercialisation des déchets miniers d’ami ante repose sur les meilleures connaissances scientifiques et est juste et transparente.
Que tout projet d’extraction de métaux des déchets miniers d’amiante ne doit pas exposer les travailleurs ou la population à des risques supplémentaires de dommages et que le processus d’extraction doit éliminer totalement les fibres d’amiante des déchets sans nuire à la qualité de l’air.
Que si le ministère de l’Environnement n’est pas en mesure d’établir des critères pour le niveau d’amiante dans l’air ambiant, il devrait mettre en œuvre un système de contrôle pour s’assurer que tout projet de commercialisation des déchets miniers d’amiante n’augmente pas le niveau de l’air ambiant des fibres d’amiante.
Que le gouvernement du Québec modifie sa réglementation pour y inclure les fibres d’amiante de moins de 5 micromètres, dont la reche rche scientifique a montré qu’elles sont également nocives pour la santé, tout comme les fibres plus longues qui sont actuellement incluses dans la réglementation.
Que le gouvernement mette en place un registre des travailleurs qui ont été exposés à l’amiante.
Que le gouvernement du Québec établisse un registre public de tous les bâtiments contenant de l’amiante afin de réduire l’exposition et les risques.
Que le gouvernement exige que les travailleurs susceptibles d’être exposés à l’amiante soient formés et agréés.
Que le gouvernement réforme le système d’indemnisation des travailleurs du Québec, actuellement difficile et conflictuel pour les travailleurs, et rende le processus simple et humain.
Que les sols contenant de l’amiante soient inscrits au registre foncier et inscrits au registre des sols contaminés.
La Commission note que si le gouvernement du Québec approuve les projets de commercialisation des déchets miniers d’amiante, il serait le premier au monde à encourager une telle pratique et par conséquent ne pourrait bénéficier d’aucune législation ou expérience antérieure dans ce domaine.

Au cours des dernières décennies, la question de l’amiante, tant au niveau québécois que fédéral, était contrôlée par le ministère des Richesses naturelles. L’industrie de l’amiante a exercé une forte influence politique sur ces ministères, notamment en plaçant leurs propres lobbyistes au sein du gouvernement. L’accent était mis sur la promotion de l’extraction et de la vente d’amiante. Les preuves scientifiques peu pratiques ont été ignorées. Le ministère de la Santé au niveau québécois et fédéral a été m is à l’écart.

Aujourd’hui encore, le Conseil du patronat du Québec continue de faire passer les profits avant la santé humaine. Il continue d’appuyer des niveaux dangereusement élevés d’exposition à l’amiante pour les travailleurs et s’oppose à la recommandation voulant que la norme d’exposition à l’amiante du Québec soit plus rigoureuse.

Dans son rapport, la Commission insiste pour que le ministère de la Santé du Québec soit un acteur clé dans toutes les décisions concernant la question de l’amiante et, en particulier, la gestion des déchets miniers d’amiante.

La Commission a apporté une contribution importante et positive à la protection de la santé des travailleurs et des Québécois. Elle a mené ses auditions et son enquête de manière rigoureuse et transparente. Son rapport est complet et se s recommandations sont responsables et justes.

La question est maintenant: comment le gouvernement du Québec va-t-il réagir?


 0; Télécharger le notre de synthèse du rapport du BAPE (6 pages)   


 LA TRIBUNE (Sherbrooke, Québe) (tablette)

12 août 2020


L’AVAQ à l’aise avec les conditions du BAPE sur l’amiante


Simon Roberge, Initiative de journalisme local


SHERBROOKE — L’Association des victimes de l’amiante du Québec (AVAQ) est impressionnée par la qualité et l’am pleur du rapport du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) sur l’état des lieux et la gestion de l’amiante et des résidus miniers amiantés. Elle se dit également à l’aise avec les conditions énoncées pour la revalorisation des haldes.

Rappelons que dans le rapport, dévoilé publiquement la semaine dernière, la commission énonçait deux critères incontournables pour les projets de valorisation des haldes de résidus miniers amiantés : que les travaux d’excavation et de manutention des haldes n’entraînent aucun risque supplémentaire pour les travailleurs et la population et que le procédé d’extraction utilisé entraîne la destruction totale des fibres d’amiante, et ce, sans nuire à la qualité de l’air.

« On comprend qu’avant tout développement de projet pour revaloriser les haldes, ça va prendre une analyse de risque rigoureuse pour démontrer qu’il n’y a aucun risque supplémentaire au niveau sanitaire et environnemental, mentionne Norman King, épidémiologiste et conseiller scientifique de l’AVAQ. Ce n’est pas un non catégorique, mais ce n’est pas un oui sans condition. On est à l’aise avec ça. »

Mésothéliome

Dans son rapport de plus de 340 pages, le BAPE demande également une révision du processus d’indemnisation des travailleurs ou de leur succession. L’AVAQ salue principalement le passage qui concerne le mésothéliome, un cancer de l’enveloppe du poumon dont l’amiante constitue le facteur de risque le plus important. La commission mentionne qu’un travailleur atteint de cette maladie et qui a été exposé à l’amiante doit bénéficier d’une présomption irréfragable devant les tribunaux.

« Dans le passé, on a eu des dossiers devant les tribunaux où l’employeur a engagé un expert pour dire que le travailleur n’a pas été assez exposé pour développer la maladie, souligne M. King. Il y a un dossier où le tribunal a malheureusement retenu ces arguments. L’implantation de cette recommandation simplifierait beaucoup les démarches p our les victimes de cette maladie. Imaginez quelqu’un qui est en train de mourir et qui doit se battre devant le tribunal. C’est horrible. »

L’AVAQ salue plusieurs autres points du rapport notamment la reconnaissance qu’il n’existe aucun seuil d’exposition sécuritaire à l’amiante.

Le rapport mentionne que la valeur limite d’exposition des travailleurs devrait être abaissée à 0,1 f/cm3 dans les plus brefs délais pour s’arrimer à la norme fédérale. L’AVAQ va encore plus loin en demandant à ce que ce seuil soit abaissé à 0,01 f/cm3 d’ici cinq ans.

« Si la CNESST ne le fait pas, le gouvernement devrait le faire à sa place », lance M. King. »

Selon l’AVAQ, il y a eu 135 décès par maladie professionnelle causés par l’exposition à l’amiante en 2018.

Une lacune

L’AVAQ déplore toutefois que la nécessité de créer un fonds d’indemnisation pour les victimes de maladies causées par une exposition paraprofessionnell e ou environnementale à l’amiante ne soit pas mise de l’avant dans le rapport.

« Si jamais quelqu’un tombe malade des années plus tard ou si la femme qui lavait le linge de son mari dans les années 1970 t ombe malade, il n’y a aucun fonds d’indemnisation pour ces gens-là, indique M. King. Si c’est une exposition hors travail, il n’y a rien. Le BAPE est conscient de cet enjeu-là, mais il n’est pas allé assez loin à notre avis pour suggérer la création d’un fonds comme ça existe en France. »

L’AVAQ est finalement bien consciente qu’il ne s’agit que d’un rapport et que le gouvernement n’a aucune obligation de mettre en place les recommandations.

« On espère que le gouvernement sera en mesure de comprendre le sérieux de la situation et la rigueur du rapport pour ne pas tergiverser et le mettre en application le plus rapidement possible », résume Norman King.

Selon l’AVAQ, il y a eu 135 décès par maladie professionnelle causés par l’exposition à l’amiante en 2018.


 AVAQ 

 Montréal, le 16 août 2020   

La lettre ouverte adressée par l’association des victimes québécoises de l’amiante  au premier ministre

Monsieur le Premier ministre François Legault, 

Le BAPE (Bureau d’audiences publiques sur l’environnement) vient de déposer un rapport exhaustif et minutieux sur l’État des lieux et la gestion de l’amiante et les résidus miniers amiantés. Ce travail répond à la grande majorité des préoccupations soulevées par les groupes et personnes qui ont participé aux consultations sectorielles et intersectorielles du BAPE. Nous désirons porter à votre attention trois des principales recommandations du BAPE qui doivent recevoir l’attention immédiate de votre gouvernement. 

1) Abaisser immédiatement la norme d’exposition à l’amiante en milieu de travail 

Le Québec accuse au moins 20 ans de retard sur la plupart des législations nationales des économies avancées au sujet de l’amiante. En effet, la norme d’exposition en milieu de travail en vigueur au Québec à l’heure actuelle est 10 fois plus élevée (1 f/cc) que la norme permise ailleurs au Canada et aux États-Unis et 100 plus élevée que les normes nationales les plus rigoureuses. 

Le BAPE recommande donc que : « la norme québécoise pour tous les types d’amiante devrait être immédiatement abaissée à 0,1 f/cc, ce qui l’harmoniserait avec la norme fédérale. » 

Nous voulons donc savoir : < div>

• si la CNESST n’abaisse la norme à très court terme, est-ce que votre gouvernement le fera à sa place?

• est-ce que votre gouvernement est d’accord pour abaisser cette norme à nouveau d’ici 5 ans pour atteindre celle qui est en vigueur dans quelques pays européens? 

2) Faciliter les recours des victimes de maladies de l’amiante 

Votre gouvernement s’apprête à moderniser la LATMP (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles) dans les mois à venir. Le BAPE insiste sur l’importance de rendre le processus d’indem nisation pour les travailleuses et travailleurs atteints de maladies professionnelles plus simple et plus humain. 

De façon plus spécifique, le BAPE recommande de rendre « irréfragable » (incontestable) la présomption qui existe dans la loi pour les travailleuses et travailleurs atteints de mésothéliome (cancer mortel typique des expositions à l’amiante) qui ont été exposés à la fibre d’amiante.

 • Nous voulons donc savoir si votre gouvernement modifiera la nature de la présomption qui existe pour les travailleurs et travailleuses atteints de mésothéliome qui ont été exposés à la fibre d’amiante pour rendre cette présomption irréfragable, tel que recommandé par les auteurs du rapport du BAPE et tel qu’il existe actuellement en Ontario.

 3) Conditions sanitaires préalables à toute exploitation des résidus miniers amiantés (RMA) 

Les auteurs du rapport du BAPE énoncent clairement deux modalités incontournables qui doivent être rencontrées avant que tout projet de revalorisation puisse procéder : ne causer aucune augmentation des concentrations environnementales ni aucun risque supplémentaire pour les travailleurs et la population, et s’assurer que le procédé d’extraction détruise totalement les fibres d’amiante usinées sans nuire à la qualité de l’air. Or, au moment d’écrire ces lignes, des entreprises s’empressent d’ utiliser les RMA sans aucune considération pour les modalités incontournables spécifiées dans le rapport du BAPE. 

• Nous voulons donc savoir si votre gouvernement suspendra immédiatement ces travaux de « revalorisation » des RMA tant que les modalités incontournables stipulées par le BAPE ne seront pas assurées et que les entrepreneurs n’auront pas obtenu un avis d’approbation écrit des ministères de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques et de la Santé et des Services sociaux? Nous vous remercions de l’intérêt que vous porterez à la présente et nous sommes confiants que votre gouvernement saura répondre de façon favorable à nos requêtes. 

Veuillez accepter, monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos sentiment distingués. 

Gilles Mercier, président, Association des victimes de l’amiante du Québec (AVAQ) 

Norman King , épidémiologiste, conseiller scientifique, Association des victimes de l’amiante du Québec (AVAQ)  


LE JOURNAL DU QUEBEC

31 août 2020


Vers une norme plus stricte contre l’amiante

ANNE CAROLINE DESPLANQUES


Québec souhaite modifier la norme d’exposition à l’amiante, qui est actuellement dix fois plus permissive qu’ailleurs au Canada, afin que les Québécois soient mieux protégés contre cette substance mortelle.

Un projet de règlement modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail a été publié mercredi dans la Gazette officielle. Ce texte prévoit que les travailleurs ne pourraient pas être exposés à plus de 0,1 fibre d’amiante par centimètre cube d’air. La province s’alignerait sur la norme fédérale, comme l’a recommandé le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) dans un rapport rendu public le 7 août.

PEUT FAIRE MIEUX

Le président de l’Association des victimes de l’amiante du Québec (AVAC), Gilles Mercier, salue la volonté de Québec de resserrer la norme.

Mais il s’inquiète que le projet de règlement proposé ne concerne que les fibres d’amiante longues, soit celles d’une longueur supérieure à 5 micromètres (5µm).

Les travailleurs pourraient rester exposés à des fibres plus courtes en quantités importantes. Or, «les fibres courtes d’amiante, celles d’une longueur inférieure à 5 micromètres, sont reconnues par la science pour leur potentiel toxique, tout comme celui des fibres plus longues », prévient le BAPE.

M. Mercier appelle Québec à suivre les recommandations des commissaires. Il rappelle que les Québécois meurent davantage à cause de l’amiante que les autres Canadiens parce qu’ils sont moins protégés.

CONFORME AUX RÈGLES DE L’ART

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), qui aura éventuellement à appliquer la nouvelle norme, défend la proposition de ne tenir compte que des fibres longues.

Ce critère «est conforme aux règles de l’art reconnues en Amérique du Nord », indique au Journal le porte-pa-role Maxime Boucher, en s’appuyant sur les recommandations de deux organisations fédérales américaines.

Parmi tous les d 3;cès par maladies professionnelles que reconnaît la CNESST, 80 % sont causés par l’exposition à l’amiante.


LE JOURNAL DU QUEBEC

31 août 2020


TRAVAILLEURS EMPOISONNÉS PAR L’AMIANTE EN MONTÉRÉGIE

Une usine forcée de dédommager une victime dont elle a caché le dossier médical


ANNE CAROLINE DESPLANQUES


La justice force l’usine Kronos, à Varennes, à payer plus de 160 000 $ en compensation à la famille d’un travailleur tué par l’amiante dans un jugement qui pourrait bénéficier à des dizaines d’autres victimes.

Réjean Provost a travaillé toute sa vie chez Kronos comme journalier. Pendant 42 ans, il a passé 8 à 12 heures par jour entre les murs de la fabrique de peinture de Varennes, en Montérégie.
Parmi ses diverses tâches, l’ouvrier nettoyait sans masque les débris chargés d’amiante que les plombiers faisaient tomber des plafonds en réparant les tuyaux.
«Il y a de l’amiante partout dans l’usine, même dans les échantillons de poussière récoltés au sol », indique le jugement rendu discrètement au printemps par le Tribunal administratif du travail, qui cite 550 échantillons prélevés chez Kronos en 2004.

L’entreprise savait depuis des années que l’ouvrier était malade et le maintenait dans l’ignorance, a découvert sa fille, Sylvie Provost, en por tant la cause devant la justice après le décès de son père, emporté par l’amiantose en 2017.

DOSSIER MÉDICAL ÉTOUFFÉ

Le jugement indique que Kronos détenait des radiographies pulmonaires de

M. Provost datées de 1989, 1990, 1994 et 1995 attestant de la maladie, mais que l’entreprise lui a caché son dossier médical.
Ce n’est qu’un an avant son décès que
M. Provost a reçu le diagnostic sans appel : amiantose en phase terminale.
Les médecins n’ont rien pu faire pour le soulager ou adoucir ses années de souffrance.

«Il a passé 16 ans à étouffer. Tout l’épuisait. Et on ne savait pas pourquoi », souffle sa fille.
Alors qu’il avait rêvé d’une retraite à faire du ski, ce sportif l’a plutôt passée confiné dans sa maison, incapable même de repousser la neige folle sur le pare-brise de son auto l’hiver.
Il devait s’appuyer sur son épouse pour accomplir plusieurs tâches.

D’AUTRES VICTIMES

En 2016, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a reconnu la maladie professionnelle de M.Provost et réclamé des compensations à l’entreprise.
Mais Kronos a refusé de payer, contestant l’exposition du travailleur à l’amiante ainsi que le diagnostic même de la maladie d’amiantose.
Il a fallu que sa fille se batte seule devant la justice pour que l’employeur plie.

Sylvie Provost se demande aujourd’hui combien d’autres victimes de Kronos se meurent sans soutien.
Selon le jugement, l’entreprise a fait passer des radiographies pulmonaires à 137 travailleurs en 2004.
Onze présentaient les traces d’une exposition à l’amiante.
Deux ont intenté des poursuites pour être dédommagés.
Mais tous l es autres, y compris ceux qui ont pris leur retraite avant, comme M.Provost, ont été laissés pour compte.


LE JOURNAL DE MONTR EAL

15 août 2020


Santé : un syndicat investit dans les résidus amiantés


ANNE CAROLINE DESPLANQUES


Des victimes de l’amiante s’inquiètent qu’un fonds d’ ;investissement de travailleurs donne des millions de dollars à l’exploitation des résidus miniers amiantés, alors que ce produit cancérigène est la première cause de décès par maladie professionnelle au Québec.

Le président de l’Association des victimes de l’amiante (AVAQ), Gilles Mercier, est «outré» que le fonds d’épargne-retraite de la CSN, Fondaction, ait investi dans l’exploitation des résidus des mines d’amiante.

«Qu’un fonds de travailleurs fasse ça, qu’il ne tienne pas compte de la santé des travailleurs, c’est un non-sens », gronde celui qui a perdu son père, emporté par un cancer causé par l’amiante.

Ouvrier toute sa vie, Jacques Mercier isolait les systèmes de chauffage avec de l’amiante, l’hiver. L’été, il répandait sur les toits plats du Saguenay du gravier com posé de résidus miniers amiantés.

Fondaction a justement investi dix millions de dollars dans Alliance Magnésium qui veut extraire ce minerai de ces mêmes résidus contaminés.

Cet investissement annoncé en mars dernier a été fait sans attendre l’avis scientifique du Bureau d’audience publique sur l’environnement (BAPE).

NORMES PERMISSIVES

Le BAPE a recommandé la semaine dernière que les normes d’exposition des travailleurs à l’amiante soient resserrées pour assurer que l’exploitation de ces résidus soit sécuritaire.

Au Québec, la norme d’exposition à l’amiante est dix fois plus élevée que celle qui prévaut dans le reste du Canada et 100 fois plus élevée que celle de la France, des Pays-Bas et de la Suisse.

«Alliance Magnésium s’est engagée au moment de notre investissement à respecter, voir surpasser les normes canadiennes d’exposition à l’amiante », défend la porte-parole de Fondaction, Julie Cailliau.

DÉCONTAMINER

«Notre position est que ce projet est une solution plutôt qu’un problème pour les populations locales, dit Mme Cailliau. Il s’agit de traiter correctement les résidus plutôt que de courir le risque d’une dispersion naturelle ou d’un usage non encadré.»

Tout en appuyant l’investissement, la Dre Isabelle Samson, présidente de l’Association des spécialistes en médecine préventive du Québec, veut des conditions fermes.

«Il faut soutenir ces industries pour qu’elles décontaminent les résidus miniers, mais qu’elles le fassent bien et selon les normes les plus strictes, même si ça veut dire qu’elles ne seront pas viables économiquement », plaide-t-elle.

La Dre Samson rappelle que l’Institut national de la santé publique réclame depuis 15 ans un resserrement des normes d’exposition à l’amiante.

«C’est scandaleux que le Québec ne l’ait jamais fait », gronde-t-elle.

80 % des décès par maladie professionnelle au Québec sont causés par l’exposition à l’amiante, selon la CNESST.


RADIO CANADA INTERNATIONAL (site web)

14 août 2020


Pour faire oublier l’amiante, la ville d’Asbestos s’acharne à changer de nom

Stéphane Parent


Une ancienne ville minière du Québec dont le nom est ostracisé internationalement entend toujours malgré les délais causés par la pandémie demander à ses 7000 résidents de voter sur un changement de nom.

Rappelons que la respiration des fibres d’amiante peut être mortelle et causer différents types de cancer qui tuent des dizaines de milliers de personnes chaque année dans le monde.

Située à presque 170 kilomètres à l’est de Montréal, l’ancienne petite capitale mondiale de l’extraction du dangereux minerai serait responsable aujourd’hui au Canada du tiers de toutes les maladies pulmonaires liées au travail. Les responsables municipaux estiment qu’un chan gement de nom et d’image pourrait relancer l’économie locale.

Le 27 novembre dernier, le conseil municipal d’Asbestos avait lancé le processus de changement de nom à la suite de réflexions sur l’avenir économique de la ville. La pandémie de COVID-19 a pourtant modifié l’échéancier initialement prévu?; le vote devait avoir lieu en avril dernier.

La municipalité discute donc en ce moment avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec afin de connaître les possibilités qui s’offrent à elle concernant les modalités de la tenue de son vote consultatif.

Le maire d’Asbestos, Hugues Grimard, rappelle que les citoyens seront invités à se prononcer lors d’un scrutin de type préférentiel sur une courte liste de noms proposés par le conseil municipal. Ils devront classer les suggestions par ordre de pr 3;férence.

Les noms retenus seront dévoilés en même temps que l’annonce de la tenue du vote, environ un mois avant que les gens puissent se prononcer. Parmi les suggestions faites par des citoyens, mentionnons Ville des Trois-Lacs, Nobestos, Amianteville, Asbestos 2.0 et Poumontousse.

Un nom maléfique qui ne peut être effacé

Les responsables de la ville affirment que le nom ne cause que des ennuis et qu’il est temps pour un changement.

Ce nom de la ville vient du mot anglais pour l’amiante, asbestos ou « asbeste » en ancien français, lui-même étant à l’origine un mot grec signifiant : incombustible.

« Il y a vraiment une perception négative au sujet de l’amiante », déclare le maire Hugues Grimard à CBC News, faisant référence au minerai largement interdit dans les pays développés et qui a été extraite dans cett e région du Québec pendant plus d’un siècle.

« Nous avons perdu des entreprises qui ne veulent pas s’établir ici à cause du nom », ajoutait-t-il en novembre dernier.

Il expliquait qu’un jour, dans l’Ohio, un homme engagé dans le développement économique a refusé de saisir une carte d’affaires municipale à cause du nom de la ville.

Au cours des dernières années, les fonctionnaires ont essayé d’améliorer l’image de la ville avec un nouveau slogan et de nouvelles couleurs. Mais, malgré tous leurs efforts, le nom est chargé de connotations négatives.

La ville d’Asbestos avec ses montagnes de résidus miniers Photo : Radio-Canada

Interdiction de l’amiante au Canada depuis 2018, mais en partie seulement

Des travailleurs manipulent de la l’amiante avec grande précaution. Photo : Reuters

Le Canada int erdit maintenant l’amiante dans les nouvelles constructions et les rénovations. Ottawa a toutefois été lent à reconnaître les menaces posées par l’amiante, peut-être parce que pendant très longtemps, il se retrouvait au coeur du développement économique du Québec, en particulier.

Les mines d’amiante ont été exploitées au pays de la fin des années 1800 jusqu’en 2011.

De nouvelles règles ont donc été adoptées par le Canada en 2018 concernant l’amiante, mais elles contiennent plusieurs exemptions… Une des exemptions va permettre l’exploitation de montagnes de résidus miniers qui contiennent encore jusqu’à 40 % de dangereuses fibres d’amiante.

Le gouvernement québécois a récemment confié un mandat d’enquête au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) visant à détermine r de manière scientifique si les 800 millions de tonnes de déchets laissés par l’industrie de l’amiante peuvent être commercialisés ou non de manière sécuritaire.


Les articles ci-dessus sont communiqués pour information. Ils ne reflètent pas nécessairement le point de vue de l’Andeva.

Pour ceux qui ne souhaitent plus recevoir ces envois, le signaler à :
alain.bobbio@gmail.com

Partagez...Share on Facebook
Facebook
0Tweet about this on Twitter
Twitter