INFOS AMIANTE : Inspection du travail : contrôle des chantiers “amiante” – Ecole à Toulouse – Cancers professionnels : rapport de la CNAM-TS – Tours : décharge sauvage – Préjudice d’anxiété – Tripode Nantes – Romainville – Guyane

Ci-dessous les dernières infos “amiante” émanant de l’A.N.D.E.V.A.

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DIMAG

AVRIL 2019

Inspection du travail : 20 000 interventions prévues en 2019 sur les chantiers amiante

 par Karen Pottier

Lutter contre les fraudes au détachement, combattre le travail illégal, préserver la santé et la sécurité sur les lieux de travail… L’inspection du travail vient de présenter ce mercredi 10 avril sa feuille de route pour l’année 2019, concernant le secteur du BTP.

Objectif 300 000 interventions. Dont 20 000 prévues sur le thème de l’amiante, contre 11 515 pour l’année 2018. « L’enjeu porte sur la mise en œuvre effective de la réglementation. C’est une question dont la technicité nécessite un accompagnement renforcé », indique l’inspection du travail, qui prévoit des visites de chantiers de retrait, des interventions au siège des entreprises, et des contrôles des plans de retraits et des modes opératoires. Les chantiers ciblés en priorité par l’organe de contrôle sont les ceux de couverture, mais l’inspection du travail et ses quelque 4000 agents programmeront également des interventions auprès des déchetteries, des organismes de formation et des laboratoires accrédités.

Pour rappel, la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) avait estimé à 25 000 le nombre de chantiers de désamiantage, dans une enquête datant de 2015.

Consulter le dossier de presse


20 MINUTES

12/04/19 

Toulouse: Alerte à l’amiante dans une école, la mairie porte plainte contre une entreprise

SANTE Suite à des travaux, une alerte à l’amiante a été déclenchée dans une école de Toulouse. Après analyses, aucune pollution n’a été détectée mais la mairie va porter plainte contre l’entreprise qui a livré le produit incriminé

J.R. 

Depuis plusieurs mois, l’école maternelle et élémentaire Falcucci, dans le quartier de Bagatelle à Toulouse, est au cœur d’une vaste rénovation, en particulier de la cour de récréation.

Le 4 avril, les parents d’élèves et les enseignants de cet établissement ont été informés d’une suspicion d’amiante lors de la réalisation des remblais de la cour. Le lendemain, la mairie de Toulouse a pris la décision, par principe de précaution, de fermer l’école.

Dès le 6 avril, des mesures de pollution à l’amiante ont été réalisées sur le site et se sont révélées négatives après l’expertise d’une entreprise de désamiantage. Les enfants ont donc pu regagner leur école lundi dernier, mais la mairie a tout de même décidé de porter plainte.

Evacuation des matériaux pendant les vacances

« Une réunion a eu lieu jeudi soir avec les parents d’élèves et l’équipe éducative pour les rassurer sur le fait qu’aucune pollution à l’amiante n’a été détectée, assure Marion Lalane de Laubadère, adjointe au maire à l’Education. Au total, huit petits morceaux de fibrociment, compacts et non-volatiles, avaient été retrouvés. Ce n’est pas la société qui a posé le remblai qui est responsable mais la chaîne d’approvisionnement. Nous allons porter plainte contre l’entreprise qui l’a livré ».

Les travaux dans l’école ont pour l’instant été interrompus, l’accès au chantier sécurisé et la cour de l’école entièrement bâchée. Le remblai mis en cause sera évacué pendant les vacances scolaires.


VIVA MAGAZINE

 12/04/2019 

1840 cancers professionnels sont déclarés chaque année

Le nouveau rapport « Santé travail : enjeux & actions » de l’Assurance Maladie – Risques professionnels apporte des éléments statistiques et d’analyse sur les cancers reconnus d’origine professionnelle. Environ 1 800 cancers professionnels sont reconnus chaque année en France, principalement chez des ouvriers retraités et en lien avec l’amiante.

Entre 2013 et 2017, la branche AT/MP a reconnu en moyenne 1840 cancers d’origine professionnelle par an.

En 20 ans, le nombre total de cancers reconnus d’origine professionnelle a été multiplié par 3,6 : il est passé de 540 cas en 1998 à 1 940 cas reconnus en 2017.  Ceci n’est pas un hasard puisqu’il faut des années avant qu’un cancer ne se déclare en particulier pour les pathologies liées à l’aimante, prépondérantes dans ces déclarations.  Ces dernières représentent 80 % des cancers reconnus d’origine professionnelle sur la période 2013-2017. Il s’agit principalement de cancers du poumon (70 % des cas) et de mésothéliomes (30 % des cas).

Hors amiante, les autres cancers professionnels sont des cancers de la vessie, des cancers naso-sinusiens et des leucémies. Ils sont en lien des expositions au benzène, aux poussières de bois et aux produits noirs (goudrons, bitumes, asphaltes…).

Les hommes retraités, d’origine ouvrière sont les plus touchés

L’âge moyen des personnes touchées au moment de la reconnaissance en maladie professionnelle est de 68 ans. Il s’agit donc majoritairement de retraités. Les hommes sont très majoritairement les plus concernés (96 %), il s’agit principalement d’ouvriers (80 % de cas). Les hommes ne présentent en effet pas les mêmes expositions au risque de cancers professionnels du fait de la spécificité de leurs emplois. Les entreprises les plus concernées ont plus de 250 salariés (53 %) et appartiennent aux secteurs de la métallurgie (39 %), du BTP (24 %) et de l’industrie chimique et du secteur du bois (9 % chacun).Enfin, les cancers reconnus d’origine professionnelle se concentrent dans la moitié nord de la France.

1,2 milliards d’euros de coût annuel

La prise en charge des cancers professionnels par la branche AT/MP représente environ 1,2 milliards d’euros par an à la charge des entreprises, principalement en lien avec des rentes viagères. Seuls 20 % des bénéficiaires de rentes liées à des cancers professionnels sont les personnes directement touchées par le cancer. 80 % des rentes sont versées aux ayants droits, majoritairement aux conjoints des personnes décédées de leur cancer. A titre de comparaison, les ayants droits bénéficiaires d’une rente, toutes causes confondues, ne représentent que 6 % des rentes servies. Le montant moyen annuel de leur rente est d’environ 17 000 euros

Pour Marine Jeantet, directrice des Risques professionnels à la Cnamts, ces mauvais chiffres s’expliquent par : «l’effet retard de l’apparition de ces cancers. Voilà pourquoi, une des priorité de la Cnamts aujourd’hui est de mettre en oeuvre des actions de prévention au sein de la branche accident du travail, maladies professionnelles».

La prévention à l’exposition des risques chimiques reste l’une des principales priorités de la convention d’objectif et de gestion de la branche AT/MP 2018-2022. En lien avec des plans nationaux en cours (plan cancer, plan national santé environnement 3, plan santé au travail 3), la prévention des risques chimiques se poursuit dans le cadre d’un nouveau programme national de prévention « Risques Chimiques Pros ».

Outre l’outil SEIRICH permettant aux entreprises d’évaluer leur risque lié à l’utilisation de produits chimiques, l’Assurance Maladie – Risques professionnels met en ligne une centaine de fiches techniques d’aide au repérage et à la substitution des cancérigènes -un gros travail avait ainsi été mené avec succès auprès des pressings (1)  ainsi que des recommandations élaborées par les partenaires sociaux. Elle propose également plusieurs aides financières réservées aux entreprises de moins de 50 salariés. «L’objectif est de les aider à investir dans des équipements pour protéger leurs salariés contre ces risques. Sur la période 2015-2018, 4 200 entreprises ont bénéficié chaque année de ces aides pour un montant total annuel de 26 millions d’euros». 

Une part de cancers d’origine professionnelle n’est pas déclarée par les assurés

Une situation qui s’explique notamment en raison d’une longue période de latence entre l’exposition aux facteurs cancérigènes et la survenue d’un cancer (20-40 ans), le caractère très souvent multifactoriel du cancer, l’absence d’information des médecins traitants sur l’origine professionnelle des cancers, les faibles liens des salariés avec les services de santé au travail, la méconnaissance des salariés des risques et de leurs droits ou leur découragement devant la complexité des démarches administratives.

Une meilleure reconnaissance pour les cancers de la vessie

Lors des précédentes COG, une action menée sur les cancers de vessie a permis de multiplier le nombre de reconnaissances par 6. 

Par ailleurs, il est prévu de mettre en place un dispositif d’aide à la déclaration des maladies professionnelles qui permettra de proposer aux assurés concernés un accompagnement personnalisé de la déclaration. Afin de déterminer le modèle le plus adapté et accessible pour répondre aux attentes des assurés, des expérimentations seront menées fin 2019 pour une généralisation courant 2020.

1) En 2012, 95 % des machines utilisées par les pressings professionnels étaient au perchloroéthylène, un produit cancérigène. La majorité de ces établissements (97 %) se situaient en milieu urbain à proximité de la clientèle, soit dans des centres commerciaux ou en bas d’immeubles d’habitation et donc touchés par l’interdiction à plus ou moins court terme, selon l’âge de la machine. Au 31 décembre 2017, ils n’étaient plus que 40 % à utiliser le perchloroéthylène. A ce jour, près de la moitié de ces machines ont été remplacées par des procédés d’entretien professionnel de substitution, nouveaux solvants ou aquanettoyage.

Anne-Marie Thomazeau,


Télécharger le rapport « Santé travail : enjeux & actions »  2019 de la Cnam-TS 


LA VOIX DU NORD

11/04/2019   

Cancers d’origine professionnelle Les cas se concentrent dans la moitié nord de la France

Un ouvrier retraité de 68 ans, habitant plutôt dans le nord de la France, qui travaillait dans le secteur de la métallurgie ou du BTP et a été exposé à l’amiante : voilà le portrait type d’une victime de cancer professionnel dont le nombre a plus que triplé en 20 ans, selon l’assurance maladie.

Sur la période 2013-2017, 1 840 cancers professionnels en moyenne ont été reconnus chaque année en France, selon des données présentées jeudi par la branche Risques professionnels de l’assurance maladie. Un chiffre qui a plus que triplé en 20 ans – 540 cas en 1998, 1 940 cas reconnus en 2017 – mais qui pourrait ne représenter qu’un cinquième des cas du fait des sous-déclarations.

« Plus de 50 000 maladies professionnelles »

Pour autant, l’assurance maladie met en parallèle ce chiffre avec les «  plus de 50 000 maladies professionnelles », liées majoritairement à des troubles musculo-squelettiques, reconnues annuellement. Ces cancers, c’est un peu «  un regard dans le rétroviseur », ils reflètent «  ce qui s’est passé il y a 30, 40 ans en termes d’exposition professionnelle » car ce sont des « pathologies à effet différé », a observé Marine Jeantet, directrice des Risques professionnels.

Citant une étude Santé Publique France, elle a aussi souligné que l’exposition professionnelle était à l’origine de «  5 à 6 % maximum » des cancers.

80 % des cancers professionnels sont liés à une exposition à l’amiante

Parmi ces cancers professionnels, 80 % sont liés à une exposition à l’amiante (70 % de cancers du poumon, 30 % de mésothéliomes, le cancer de la plèvre aussi appelé «  cancer de l’amiante »). Pour les autres, il s’agit principalement de cancers de la vessie, naso-sinusiens et de leucémies. Hors amiante, interdit depuis 1997 en France, l’exposition aux poussières de bois, au benzène et aux goudrons, bitumes et asphaltes est à l’origine de la moitié des cas, souligne l’assurance maladie.

Mieux organiser la détection

Tous types de cancers confondus, l’âge moyen des personnes touchées au moment de la reconnaissance en maladie professionnelle est de 68 ans (73 ans en moyenne pour les cancers de l’amiante, 56,5 ans pour les cancers liés au benzène) et les hommes sont très majoritairement concernés (96 %, contre un rapport 55/45 pour l’ensemble des cancers). Ils sont ouvriers dans 80 % des cas.

Dans la moitié nord de la France

Une situation qui reflète «  la structure d’emploi des cinquante dernières années » et non «  l’exposition actuelle des salariés », souligne l’assurance maladie. «  Il est difficile de savoir », ajoute-t-elle, «  le type de cancers qui seront reconnus d’origine professionnelle dans 30 ans, ainsi que le profil des salariés touchés ».

Les cas se concentrent dans la moitié nord de la France, où sont implantées des activités concernées par l’utilisation passée de l’amiante (mines, chantiers navals, métallurgie…). Par secteurs, la métallurgie compte le plus grand nombre de cas (39 %). Viennent ensuite le BTP (24 %) et, dans une moindre mesure, l’industrie chimique et le secteur du bois (9 % chacun).

1,2 milliard d’euros pour les entreprises

La prise en charge de ces cancers par la branche Risques professionnels représente un coût annuel de 1,2 milliard d’euros pour les entreprises. Il s’agit principalement de rentes viagères, dont 80 % sont versées aux ayants droit (essenti ellement des conjoints survivants), avec un montant moyen d’environ 17.000 euros par an.

De nombreux cas ignorés

Mais beaucoup de cancers d’origine professionnelle ne sont pas déclarés, du fait notamment de la période de latence entre l’exposition et la survenue de la maladie (20 à 40 ans) ou des démarches à engager. Privant du même coup les victimes du versement d’une rente à titre de réparation.


TOP SANTE

19 NOV 2018  

Cancer du poumon : des spécialistes réclament la généralisation du dépistage par scanner

PAR MATHILDE RAGOT

Une trentaine d’experts recommandent la mise en place d’un dépistage par scanner systématique du cancer du poumon chez les gros fumeurs à partir de 50 ans. Selon eux, cette mesure permettrait de sauver 7 500 vies chaque année.

« Faire campagne contre les morts sur la route, c’est bien. Mais en faisant passer un simple scanner aux gros fumeurs, on pourrait sauver 7 500 vies chaque année », affirme Charles-Hugo Marquette, chef du service de pneumologie au CHU de Nice interrogé par Le Journal du Dimanche (JDD). Dans un article publié ce 18 novembre, le médecin interpelle avec une trentaine de pneumologues, cancérologues ou radiologues, les autorités pour réclamer « la prise en charge immédiate d’un dépistage par scanner thoracique » à partir de 50 ou 55 ans, chez les gros fumeurs ou ex gros-fumeurs. En France, le cancer du poumon est la première cause de mortalité par cancer.

L’objectif en s’exprimant au journal hebdomadaire est également de prendre l’opinion à témoin, explique dans ses pages le professeur Gérard Zalcman, oncologue à l’hôpital Bichat (AP-HP) de Paris : « Il y a urgence à sensibiliser, plaide-t-il. Le dépistage est remboursé par les assurances aux États-Unis. Partout en Europe, de nombreuses expérimentations sont organisées et financées. Chez nous, on sent une certaine frilosité, il y en a très peu ».

LE RISQUE DE MORTALITÉ DIMINUÉ DE 25 %

Pourtant, des recherches présentées en septembre à Toronto ont montré que le dépistage par scanner thoracique au sein d’une population de gros fumeurs diminuait de 25 % la mortalité par cancer du poumon chez les hommes et de 40 à 60 % chez les femmes – qui sont par ailleurs de plus en plus nombreuses à fumer. Sur plus de 30 000 malades qui décèdent chaque année en France de la pathologie, cela permettrait ainsi de sauver 7 500 vies. Baptisée « Nelson », cette étude de grande échelle a été réalisée sur plus de 10 000 personnes. Les résultats détaillés n’ont pas encore été publiés, mais ils mettent d’ores et déjà à jour ceux d’un rapport américain de 2011 qui estimait cette baisse de la mortalité à 20 %.

En 2016, la Haute Autorité de santé (HAS) avait refusé ce dépistage, dénonçant les dangers des rayons et un risque trop important de faux-diagnostic. Mais pour les spécialistes, les résultats de ces nouvelles recherches devraient convaincre les experts : « Le nombre de faux diagnostics est réduit de deux tiers. En outre, ces excellents résultats ont été obtenus dans des systèmes de santé comparables au nôtre (en Belgique et aux Pays-Bas, ndlr) », argumente Gérard Zalcman.

Le JDD a également interrogé Fréderic de Bels, responsable à l’Institut du cancer (Inca). Selon lui, si ces nouveaux résultats vont être étudiés en détails pour qu’un programme de dépistage soit réévalué par la HAS, les conclusions ne devraient pas être rendues avant 2020.


37DEGRES-MAG.FR

10/04/2019

Amiante : l’épineux dossier pour la ville de Tours

Par Mathieu Giua

L’affaire met à mal la ville de Tours. Entre 2009 et 2012, pendant des travaux liés aux puits de captage des eaux des îles Aucard et aux Vaches, 8 employés auraient été en contact d’amiante. Depuis, 2 ont contracté des maladies liées à ce fléau. Un volet sanitaire accablant doublé d’un volet environnemental qui l’est autant. En effet, l’amiante sur place aurait été broyée puis répartie en trois endroits sur l’île Aucard et en grande partie sur l’île aux Vaches, dans une zone couvrant 11 000 m3 de terres qu’il faudrait retirer.

Les travaux incriminés aujourd’hui avaient été commandés par la ville de Tours entre 2009 et 2012 sur les puits de captage d’eau potable présents à l’ile Aucard et à l’ile aux Vaches sur la Loire. Des travaux menés sur des structures datant des années 60 où la présence d’amiante était connue. Depuis, plusieurs salariés ont contracté des maladies liées à l’amiante, dont un cancer des poumons révélé dès 2012. A l’époque, la CGT des communaux de Tours avait alerté. Depuis, le sujet était sensible.

Il est finalement ressorti des cartons en ce début d’année 2019 avec la remise d’un rapport d’expertise qui s’avère accablant pour les commanditaires des travaux : à savoir la ville de Tours.

Le président de Tours Métropole qui a récupéré la gestion du service en 2017, n’a d’ailleurs pas caché sa colère la semaine dernière en Conseil Métropolitain. Parlant de honte, il a notamment indiqué que « les risques étaient connus et avérés ». Et Philippe Briand de poursuivre : « Il y a une lourde responsabilité de ceux qui ont envoyé les collaborateurs travailler sur place, parce que eux savaient. »

De son côté comme elles l’avaient indiqué lors d’une conférence de presse, la CGT et l’Adeva (l’association des victimes d’amiante) ont porté plainte contre X.

Depuis, les choses se sont accélérées et dès ce début de semaine, la zone amiantée sur l’Ile Aucard a été confinée avec de la signalétique afin que le public ne puisse y accéder. Un zonage préalable au retrait de l’amiante du site qui devrait se faire rapidement à croire les propos de Philippe Briand.

Au sein des proches du dossier incriminé, travaillant à l’époque pour la ville de Tours, les langues se taisent et seules quelques phrases en off réussissent à sortir, mais toujours pour se protéger. « Le cahier des charges a été respecté » nous dit ainsi une personne proche du dossier. « Aucun employé de la ville n’a touché à de l’amiante » affirme un autre préférant lui aussi garder l’anonymat. « Le maintien de l’amiante sur site était ce qui paraissait logique à l’époque, il n’y avait a priori pas de risque en faisant ainsi » poursuit ce dernier qui pointe également le fait que l’un des salariés malades, pourrait avoir été touché non pas pendant la période de travaux dénoncée (2009-2012) mais plus en amont.

Négligence ou irresponsabilité ?

Le temps de latence de maladies liées à l’amiante est en effet estimé en moyenne entre 15 et 20 ans (un dossier complet de l’INRS est disponible ici). Quoiqu’il en soit, qu’il ait été en contact de l’amiante pendant la période des travaux sur les iles ou plus tôt, cela relève d’une maladie professionnelle avérée et donc d’une faute de la ville de Tours, son employeur. Déjà en 2015, Jean-Jacques Prodhomme, ancien secrétaire de la CGT des communaux de Tours qui s’est intéressé de près à cette question, nous disait : « on est en train de remonter tous les services dans lequel il a travaillé ». Mais pour la ville de Tours, cela est d’autant plus accablant qu’au moins quatre employés de la ville de Tours se sont vus reconnaître des maladies liées à l’amiante ces dernières années et qu’aujourd’hui selon le rapport d’expertise ce sont 8 employés qui auraient été au contact de l’amiante sur les deux îles.

La ville de Tours a-t-elle fait preuve au mieux de négligence, au pire d’irresponsabilité ? Sans doute. Depuis 1997, les problèmes liées à l’amiante sont connus et les collectivités ont pour obligation de de mettre en place des DTA (Diagnostic technique amiante) afin de repérer précisément où se situe de l’amiante et fournir à leurs employés ces diagnostics. Des collectivités qui sont également obligés de procéder aux travaux de désiamantage quand c’est nécessaire. Et cela a un coût énorme, ce qui a freiné ces opérations au détriment des questions sanitaires. En 2012, il a fallu que la CGT lutte pour faire condamner les sous-sols amiantés de l’Hôtel de Ville. Une affaire qui avait fait beaucoup de bruit. « Le probleme de l’amiante n’a commencé à être pris vraiment en compte à cette date avec un rapport à la DRH » reconnaît d’ailleurs l’un de nos interlocuteurs. Si depuis cette date il semble que le problème ait enfin été pris au sérieux, il reste beaucoup de retard à rattraper et d’ailleurs le retard ne peut pas toujours l’être. Pour rappel chaque année ce sont entre 3000 et 4000 maladies liées à l’amiante qui sont détectées en France, et les perspectives sont sombres puisque l’amiante pourrait être responsable de 100 000 morts d’ici 2050 en France selon l’Institut de veille sanitaire ainsi que de nombreuses maladies cancérigènes.

Un problème sanitaire et environnemental

Et puis il y a la question environnementale, enfouir l’amiante sous terre était-il judicieux ? Vraisemblablement non, même si un proche du dossier de l’époque nous assure « que la solution n’était pas dangereuse, l’amiante n’étant dangereuse qu’à l’air libre et sur l’île aux Vaches il n’y a pas de public ». Pourtant cela pose question. La Préfecture d’Indre-et-Loire, représentant l’Etat a d’ailleurs demandé une expertise sur les solutions à prendre. Faut-il retirer l’amiante ou non ? Sur l’île Aucard, les zones étant établies précisément, cela va être possible, pour un coût de 2 millions d’euros. En revanche sur l’île aux Vaches, ce coût pourrait s’élever à 20 millions d’euros. Sur ce site, propriété de l’Etat, cela va s’avérer plus complexe. Pour la CGT, depuis plusieurs années, la réponse est en revanche claire : «  « Il faut retirer l’amiante partout où elle se trouve sinon c’est prendre le risque que personne ne se rappelle d’ici quelques décennies de la présence d’amiante à cet endroit » nous expliquait ainsi Monsieur Prodhomme dans notre précédent article sur le sujet. Reste la question des responsabilités, celle de la ville de Tours assurément, mais aussi de l’Etat, propriétaire de l’ïle aux Vaches et qui aurait dû à ce titre contrôler ce qui se passait sur ce site. Le dossier n’est pas prêt d’être refermé, d’autant plus que beaucoup de manquements semblent avoir eu lieu. Réponse à venir sur le plan judiciaire cette fois…


37DEGRES-MAG.FR

10/04/2019

Jean-Jacques Prodhomme : « L’amiante est un sujet qui a été pris avec légèreté. »

Par Mathieu Giua

Ancien employé municipal à la retraite et membre de la CGT des employés municipaux de la ville de Tours, Jean-Jacques Prodhomme a géré le dossier de l’amiante pour son syndicat. Aujourd’hui encore, il reste en première ligne sur ce dossier épineux. Il a accepté de répondre à nos questions en marge de notre article publié ce matin-même.

Lire également : Amiante, l’épineux dossier pour la ville de Tours

Le rapport d’expertise judiciaire sur le problème de l’amiante sur les îles Noires et aux Vaches que vous avez commandé a révélé un problème majeur en terme de santé et environnemental. Ce rapport est le fruit d’un combat de plusieurs années…

Jean Jacques Prodhomme : Nous avons alerté dès 2012 sur cette question. Il a fallu qu’on se batte pour avoir les analyses. Les premières sur l’île Aucard n’ont eu lieu qu’en 2013 et sur l’île aux Vaches en 2016. Le rapport vient confirmer ce qu’on disait. C’est accablant pour la ville de Tours parce que des salariés ont été en contact d’amiante (ndlr : 8 selon le rapport) et qu’il était interdit déjà à l’époque d’enterrer l’amiante à proximité des puits de captage.

Comment expliquez-vous qu’il y ait eu, selon le rapport, de tels manquements ?

Jean Jacques Prodhomme : Nous ne l’expliquons pas et ce n’est pas à nous de le faire, c’est pour ça que nous déposons plainte, afin de connaître les raisons.

Les travaux étaient réalisés par une entreprise extérieure, comment les employés municipaux ont-ils pu être en contact avec de l’amiante ?

Jean Jacques Prodhomme : En travaillant sur les puits de captage qui sont en fibro-ciment ou alors en faisant des tranchées sur les îles alors que l’amiante y avait été enterrée et mélangée à la terre.

Votre collègue est tombé malade en 2012, la maladie peut se déclarer une dizaine d’années après l’exposition à l’amiante. Or, les travaux sur les îles sont datés entre 2009 et 2012. Cela veut-il dire qu’il a été en contact ailleurs avec de l’amiante ?

Jean Jacques Prodhomme : Les premiers travaux sur l’île Aucard remontent au début des années 2000, à partir de 2002. Cela correspond. Ce sont les travaux sur l’île aux Vaches qui remontent eux à la période 2009-2012. Il y a une petite erreur dans le rapport à ce sujet.

Avant 2012, le problème de l’amiante était-il sous évalué ?

Jean Jacques Prodhomme : Nous avons alerté la Mairie en juin 2012 suite à la maladie de notre collègue. Il y a eu également le problème des sous-sols de l’Hôtel de Ville où la présence d’amiante a été révélée et il a fallu attendre un CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en novembre 2012 pour qu’il y ait une première prise en compte et une forme de rétro-pédalage. L’amiante est un sujet qui a été pris avec légèreté.

La ville de Tours a-t-elle pris la mesure du problème depuis ?

Jean Jacques Prodhomme : Il y avait beaucoup de retard en 2012. Depuis le retard est en train d’être rattrapé mais c’est long et il y a encore des soucis. Par exemple les sous-sols de l’Hôtel de Ville sont condamnés mais on y a laissé l’amiante qui y est confinée. Pour nous il faut la retirer, sinon c’est un cadeau empoisonné pour les générations futures.


CENTRE PRESSE

13/04/2019

Préjudice d’anxiété : combat déjà gagné par les ex-Everite

La Justice étend le champ de l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante. Un combat déjà gagné en 2015 par les anciens d’Everite à Descartes.

A Descartes (Indre-et-Loire), Everite était spécialisé dans la fabrication de produits en amiante-ciment (tôles pour toitures) avec une capacité de production supérieure à 20.000 t/an.

Pour les nombreux salariés qui ont travaillé l’amiante, c’est une victoire. Le 5 avril, la Cour de cassation a accordé à tout salarié exposé à l’amiante le droit de bénéficier du préjudice d’anxiété. « Cette anxiété, c’est la crainte de développer une maladie liée à l’amiante. Cela nous place dans une situation d’attente de la maladie. Une personne déjà malade n’y a pas droit », résume Gustave Brion. Cet ex-employé d’Everite, âgé de 69 ans, préside l’association des anciens salariés d’Everite Descartes et des travailleurs de l’amiante (Aased). Il salue naturellement cette décision de justice. « C’est très bien, même si cela aurait été mieux si elle était arrivée plus tôt », dit-il.

“Ce dont on s’occupe le plus, ce sont les décès”

Son association a défendu 35 demandes de préjudice d’anxiété, et a obtenu gain de cause en 2015. « Le jugement aux prud’hommes nous avait accordé 15.000€, puis la Cour d’appel d’Orléans 12.000€. Les frais d’avocat déduits, il nous est resté 10.800€ net. » 

Le combat de son association n’est pas pour autant terminé, malgré l’arrêt de la Cour de cassation. « On continue à défendre des cas, mais ce dont on s’occupe le plus, ce sont les décès. On a encore perdu des copains récemment, indique Gustave Brion. On est à 27 décès reconnus par le corps médical pour le site de Descartes (Indre-et-Loire). Dans cette entreprise, dans les années fastes, on était plus de 400 à travailler, en comptant les sous-traitants. » 

Aujourd’hui, les anciens d’Everite sont « à 90% retraités ». Gustave Brion fait partie « de la grosse vague d’embauche de 1972 ». Il conseille à ses anciens collègues de passer par son association pour faire valoir leur droit. « C’est préférable d’être groupé que de monter son dossier individuellement », estime-t-il. 

L’usine d’Everitube – Everite SA, situé au lieu-dit « Le Grignon » à Descartes, a fonctionné de 1920 à 1996. A sa fermeture, les salariés eux-mêmes se sont occupés de désamiantage « plutôt que d’être au chômage technique et laisser ce travail à un sous-traitant. On nous a alors mis un scaphandre », se rappelle Gustave Brion, soulignant l’ironie de la situation.

Xavier Roche-Bayard


FR3 Régions

La justice élargit le préjudice d’anxiété à tous les salariés

Voir le reportage


SEMAINE SOCIALE LAMY  

12/04/1947

Deux régimes juridiques pour le préjudice d’anxiété

L’Assemblée plénière de la Cour de cassation vient d’opérer un revirement de jurisprudence très attendu sur le préjudice d’anxiété qui n’est plus circonscrit aux salariés éligibles à la préretraite amiante. Analyse de Joumana Frangié-Moukanas, avocat associé, cabinet Flichy Grangé

Depuis les arrêts du 11 mai 2010, un préjudice spécifique d’anxiété est alloué aux salariés ayant travaillé dans un établissement ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante issu de la loi du 23 décembre 1998 (Cass. soc., 11 mai 2010, n° 09-42.241 ; L. n° 98-1194, 23 déc.1998 mod. par L. n° 2012-1404, 17 déc. 2012).

Il n’est pas inutile de rappeler le contexte dans lequel cette jurisprudence est intervenue. Les bénéficiaires de l’Acaata avaient sollicité, sur le fondement des principes de la responsabilité civile, la réparation de la perte de revenus consécutive au départ en préretraite. La chambre sociale écartait la réparation de ce préjudice économique et consacrait le préjudice d’anxiété des salariés ayant travaillé dans un établissement classé amiante (Cass. soc., 11 mai 2010, nos 09-42.241 à 09-42.257).

La chambre sociale a défini l’anxiété comme « une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante ». Ce faisant, elle admettait la réparation d’un préjudice moral au bénéfice de salariés non porteurs de pathologies liées à l’amiante.

Le régime applicable est dérogatoire du droit commun de la responsabilité civile contractuelle avec la mise en place par la jurisprudence d’une double présomption :

– d’exposition au risque du fait du classement amiante du site, le salarié n’ayant pas à rapporter la preuve d’une exposition fautive au risque (Cass. soc.,  2 juill. 2014, n° 13-10.644 ; 25 sept. 2013 nos 11-20.948 et 11-20.949).

– de l’existence du préjudice d’anxiété, le salarié étant dispensé de rapporter la preuve de l’inquiétude permanente (Cass. soc., 4 déc. 2012, n° 11-26.294 ; 25 sept. 2013, précité ; 2 avr. 2014 n° 12-28.616).

Ainsi, la réparation du préjudice d’anxiété était strictement limitée aux salariés ayant travaillé dans un établissement inscrit par arrêté ministériel sur la liste des établissements ouvrant droit à l’Acaata (Cass. soc., 3 mars 2015,  n° 13.26.175). La chambre sociale écartait également l’indemnisation de tout préjudice fondé sur le manquement à l’obligation contractuelle de sécurité, présenté comme distinct du préjudice d’anxiété (Cass. soc., 27 janv. 2016, nos 15-10.640 à 15-10.726 ; 11 janv. 2017 n° 15-17.162 ; 26 mai 2016, n° 15-19.833).

Cette jurisprudence, fortement critiquée en doctrine, a fait l’objet de résistance de la part de certains juges du fond. C’est dans ce contexte que la Cour d’appel de Paris a réparé le préjudice d’anxiété d’un salarié n’ayant pas travaillé dans un site classé amiante sur le fondement du droit commun (CA Paris, 29 mars 2018, n° 16/01610). L’examen du pourvoi formé à l’encontre de cette décision était renvoyé par ordonnance du premier président de la Cour de cassation, devant l’Assemblée plénière qui devait répondre à la question suivante :

« Un salarié travaillant au contact de l’amiante dans un établissement non inscrit sur la liste des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998, peut-il obtenir réparation d’un préjudice d’anxiété lié au risque de développer une maladie et dans quelles conditions ? »

Dans un arrêt de principe du 5 avril 2019, l’Assemblée plénière opère un revirement de jurisprudence et pose le principe selon lequel tout salarié ayant été exposé au risque d’inhalation de poussières d’amiante peut agir à l’encontre de son employeur, en réparation d’un préjudice d’anxiété.

Régime juridique applicable

La demande en réparation du préjudice d’anxiété se fonde sur les règles de la responsabilité civile contractuelle. Le salarié qui entend agir à l’encontre de son employeur devra justifier d’une exposition à l’inhalation de poussières d’amiante générant un risque élevé de développer une pathologie grave, d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi.

Le manquement à l’obligation de sécurité

Les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail mettent à la charge de l’employeur l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Depuis les arrêts amiante du 28 février 2002, la Cour de cassation fait peser sur les employeurs une obligation de sécurité de résultat. En application de ce principe, la Cour d’appel de Paris jugeait, au constat d’une exposition avérée à l’amiante, que l’employeur avait manqué à son obligation de sécurité de résultat sans qu’il n’y ait lieu d’examiner les mesures de protection mise en œuvre par celui-ci.

La Cour de cassation aux visas des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail casse l’arrêt considérant qu’il appartient aux juges du fond d’examiner « les éléments de preuve des mesures que l’employeur prétendait avoir mise en œuvre ».

L’arrêt du 5 avril 2019 s’inscrit dans la ligne jurisprudentielle de la chambre sociale en matière d’obligation de sécurité de l’employeur. Depuis l’arrêt Air France, l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité s’il justifie avoir pris toutes les mesures prévues aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail (également en ce sens, Cass. soc., 25 nov. 2015 n°14-24.444 ; 22 oct. 2015, n° 14-20.173 ; 1er juin 2016, n° 14-19.702).

La Cour de cassation consacre ainsi une obligation de sécurité, non plus, de résultat mais de moyens. Les juges du fond, dans l’exercice de leur pouvoir souverain d’appréciation des éléments de preuve qui leur sont soumis auront à apprécier les mesures de prévention et de protection prises par l’employeur pour prévenir le risque d’inhalation de poussières d’amiante. L’obligation de sécurité n’est plus un instrument de sanction des employeurs mais bien une incitation forte à la prévention des risques professionnels.

Le préjudice d’anxiété

En 2010, la chambre sociale définissait le préjudice d’anxiété comme une « situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante ».

La question de la réparation d’une simple inquiétude, alors qu’il n’existe aucune certitude quant à la contamination des salariés exposés au risque d’inhalation de poussières d’amiante, continue de se poser. En effet, l’amiante est un matériau dont les fibres sont, sans doute, susceptibles d’être inhalées, mais celles-ci peuvent aussi être immédiatement rejetées par les poumons. Ce qui créé le risque de maladie, c’est la persistance des fibres d’amiante à l’intérieur des poumons. Or, la preuve de la contamination ne peut être rapportée en l’absence d’examen médical prouvant la présence « biopersistante » de fibres d’amiante au niveau des poumons. (Rapport Inserm, p. 91 et s.).

Dans l’arrêt du 5 avril, la définition du préjudice d’anxiété telle qu’issue des arrêts du 11 mai 2010 n’est pas reprise. La Cour de cassation introduit la notion « d’exposition à l’amiante générant un risque élevé ». Est-ce à dire que la réparation du préjudice d’anxiété serait soumise à la démonstration d’une exposition significative ? Les juges du fond auront alors à apprécier la gravité du risque eu égard à la durée, la fréquence, et l’intensité de l’exposition à l’amiante.

Quelles preuves du préjudice d’anxiété ?

En droit commun de la responsabilité, la réparation du préjudice est soumise au principe de la réparation intégrale. Les dommages-intérêts doivent réparer le préjudice subi, sans qu’il en résulte pour le demandeur ni perte ni profit (Cass. 2e civ., 10 déc. 2009, n° 08-17.756 ; 28 mai 2009, n° 08-16.829 ; 17 nov. 2016, n° 15-24.452). En outre, le demandeur doit rapporter la preuve d’un préjudice personnel, actuel et certain.

La Cour de cassation, au visa de l’article 1147 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, casse l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui s’était déterminée par des motifs généraux, sans caractériser le préjudice personnellement subi par le salarié, résultant du risque de développer une pathologie grave.

Elle pose le principe de la preuve par le demandeur d’un préjudice d’anxiété personnellement subi. Ainsi, le préjudice devra être évalué in concreto eu égard à la situation personnelle de chaque demandeur, les éléments généraux tels que les données statistiques ou les retentissements médiatiques étant à eux seuls insuffisants.

L’appréciation de la réalité, du degré et de la durée de l’anxiété ainsi que des éléments de preuve produits pour en justifier relève du pouvoir des juges du fond (Cass. soc., 13 avr. 2016, n° 14-28.293 P + B + R + I ; 25 mai 2016, n° 14-20.578).

Le parallèle peut être fait avec la jurisprudence du Conseil d’État sur le Médiator. Dans cette espèce, une demande liée à la crainte de voir se développer une maladie grave en raison de l’exposition au Mediator, avait été dirigée contre l’État. Le Conseil d’État a jugé « que Mme K ne fait état d’aucun élément personnel et circonstancié pertinent pour justifier du préjudice qu’elle invoque, qu’elle se prévaut des données générales relatives au risque de développer une hypertension artérielle pulmonaire et du retentissement médiatique auquel a donné lieu, à partir du milieu de l’année 2010, la poursuite de la commercialisation du Mediator ». Dans ces conditions, le demandeur ne pouvait être regardé comme justifiant personnellement de l’existence d’un préjudice certain et direct lié à la crainte de développer une pathologie grave (CE, 9 nov. 2016, n° 393108).

La prescription de l’action en reconnaissance du préjudice d’anxiété

Deux prescriptions coexistent, la prescription quinquennale de droit commun de l’article 2224 du Code civil et la prescription biennale des actions portant sur l’exécution du contrat de travail (C. trav., art. L.1471-1).

La Cour de cassation a statué dans le sens d’une prescription quinquennale de l’action en réparation du préjudice d’anxiété (Cass. soc., 14 déc. 2017 n° 16-20.244 ; 19 nov. 2014 ; n° 13-19.263). Il reste que s’agissant d’un contentieux prud’homal, la prescription biennale devrait s’appliquer.

Se pose la question du point de départ de la prescription. L’article 2244 du Code civil dispose que « les actions ne se prescrivent qu’à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ».

On peut dès lors s’interroger sur le fait générateur de l’anxiété. Pour la chambre sociale, le fait générateur est la connaissance du risque d’exposition (Cass. soc., 2 juill. 2014, n°12-29.788). Le préjudice d’anxiété naît à la date à laquelle le salarié avait eu connaissance de l’arrêté ministériel d’inscription de l’établissement sur la liste des établissements permettant la mise en œuvre de l’Acaata (Cass. soc., 22 nov. 2017, n° 16-20.666).

À n’en pas douter, la question du point de départ de la prescription et donc de la connaissance par le salarié du risque fera l’objet de longs débats devant les juges du fond qui auront à déterminer la date à laquelle le salarié d’un établissement non classé a eu connaissance du risque de développer une maladie grave.

En conclusion, ce revirement se justifie pour la Cour de cassation par le fait que « de nombreux salariés, qui ne remplissent pas les conditions prévues par l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 […] ont pu être exposés à l’amiante dans des conditions de nature à compromettre gravement leur santé ». La décision rendue par la Cour de cassation ne semble pas remettre en cause le régime en vigueur applicable aux salariés des sites classés amiante dont on sait qu’il permet une réparation automatique de l’anxiété.

Se posera dès lors nécessairement la question de l’articulation entre ce régime dérogatoire des bénéficiaires de l’Acaata et le régime de droit commun des salariés non bénéficiaires de la préretraite amiante.

Comment justifier du maintien d’un régime dérogatoire au seul constat que le salarié a travaillé dans un site classé amiante, lorsque l’on sait qu’un classement de site peut être admis dès lors que moins de 10 % des effectifs de l’entreprise ont effectivement et habituellement effectué des travaux de flocage et ou de calorifugeage à l’amiante, cette activité étant alors considérée comme significative (CE, 27 mai 2013, n°341163 et CE, 1er août 2013, n° 364187) ?

Comment expliquer que le personnel administratif d’un établissement classé amiante bénéficie de la réparation d’un préjudice d’anxiété de manière automatique alors qu’un ouvrier exposé durant sa carrière professionnelle au risque de développer une maladie grave est soumis au droit commun de la preuve ?

Il serait plus cohérent de faire application d’un même régime juridique, celui du droit commun de la responsabilité contractuelle à l’ensemble des travailleurs de l’amiante. C’est en ce sens que s’est prononcé le Conseil d’État (CE, 3 mars 2017, n° 401395).

L’attention se porte désormais sur la position qui sera adoptée par la Cour de cassation dans les dossiers des mineurs de charbon de Lorraine où sont alléguées des expositions à d’autres produits et particulièrement aux poussières de charbon. La Cour de cassation va-t-elle élargir à d’autres risques professionnels la reconnaissance du préjudice d’anxiété ?

Joumana Frangié-Moukanas, Avocat associé, cabinet Flichy Grangé


EDITIONS FRANCIS LEFEVRE

11/04/2019 

L’indemnisation du préjudice d’anxiété peut être accordée à tout salarié exposé à l’amiante

Le revirement de jurisprudence était attendu : l’indemnisation du préjudice d’anxiété n’est plus réservée aux salariés susceptibles de bénéficier de la préretraite amiante, mais ouverte à tout travailleur exposé à condition qu’il justifie de son préjudice.

La décision de la Cour de cassation du 5 avril 2019, rendue en assemblée plénière, fera date car elle revient de façon solennelle sur une jurisprudence très critiquée. La Cour publie cette décision sur son site internet et l’accompagne d’une notice explicative et d’un communiqué de presse.

Tout salarié exposé à l’amiante peut agir contre l’employeur

La loi du 23 décembre 1998 a instauré un dispositif de préretraite publique au bénéfice des salariés ayant été exposés aux poussières d’amiante au cours de leur carrière. Toute personne ayant travaillé pour une entreprise figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel peut, sous certaines conditions, cesser le travail et bénéficier d’une allocation.

De nombreux salariés, bénéficiant ou non de cette préretraite, ont agi en justice contre leur employeur pour obtenir des dommages et intérêts au titre de leur préjudice d’anxiété. Il s’agit d’obtenir réparation de la situation d’inquiétude permanente dans laquelle ils se trouvent, du fait de l’employeur, face au risque de développer à tout moment une maladie liée à l’amiante. La chambre sociale de la Cour de cassation a reconnu ce droit à réparation, mais seulement pour les salariés susceptibles de bénéficier de la préretraite amiante (Cass. soc. 11-5-2010 n° 09-42.241 FP-PBR : RJS 7/10 n° 605). Toute action en justice exercée hors de ce champ restrictif était rejetée, même celles fondées sur le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité (Cass. soc. 27-1-2016 n° 15-10.640 FS-PB : RJS 4/16 n° 284 ; Cass. soc. 26-4-2017 n° 15-19.037 FS-PB : RJS 7/17 n° 512).

Le régime spécial d’indemnisation mis en place par la loi de 1998 conduisait donc à écarter le droit commun de la responsabilité de l’employeur au titre de la protection de la santé et de la sécurité de son personnel. C’est cette règle, très contestée, sur laquelle revient l’assemblée plénière de la Cour.

Désormais, le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante générant un risque élevé de développer une pathologie grave peut être admis à agir contre son employeur, sur le fondement des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de ce dernier, quand bien même il n’aurait pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés par les arrêtés pris en application de la loi de 1998. Ainsi, en l’espèce, le litige opposait EDF, qui ne figure pas sur ladite liste, à un de ses salariés : l’action de ce dernier est jugée recevable.

A noter : La décision ne vise que l’amiante. Mais bien des actions en responsabilité de l’employeur ont été intentées par des salariés exposés à d’autres substances toxiques : silice, cambouis, fumées de tirs, gaz d’échappement diesel, brais, goudrons et bitumes, benzène, créosote ou encore trichloréthylène… . Ces salariés pourront-ils désormais obtenir réparation de leur préjudice d’anxiété ? On attendra avec intérêt les prochaines décisions de justice sur cette question.

Mais l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité …

Jusqu’à présent, un nombre limité de salariés pouvait prétendre à l’indemnisation du préjudice d’anxiété. Mais dès lors qu’ils bénéficiaient du dispositif de préretraite – ou établissaient être en mesure d’en bénéficier – les salariés n’avaient pas à rapporter la preuve d’un manquement de leur employeur ou de leur anxiété pour obtenir une indemnisation : le préjudice résultait de la seule exposition au risque (Cass. soc. 2-4-2014 n° 12-28.616 FS-PB et 12-29.825 FS-PB : RJS 6/14 n° 512).

En faisant basculer le préjudice d’anxiété dans le régime de l’obligation de sécurité, les juges subordonnent sa réparation au régime de preuve qui en découle : la réparation n’est plus “automatique”.

A noter : Ce nouveau régime de preuve s’applique-t-il désormais à tous les salariés ayant été exposés à l’amiante, y compris aux bénéficiaires du dispositif de préretraite ? Ou bien ces derniers pourront-ils continuer à se prévaloir d’un régime “dérogatoire” ?

… s’il a pris des mesures adéquates

Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (C. trav. art. L 4121-1). S’il justifie avoir pris les mesures de prévention nécessaires et suffisantes, il peut s’exonérer de sa responsabilité (voir Cass. soc. 25-11-2015 n° 14-24.444 FP-PBRI : RJS 2/16 n° 123). L’assemblée plénière de la Cour de cassation applique ce principe au litige : elle censure la décision de la cour d’appel qui, en l’espèce, a refusé d’examiner les éléments de preuve des mesures que l’employeur prétendait avoir mises en œuvre.

A noter : Dans les litiges relatifs à l’amiante, quelles mesures de prévention seraient de nature à exonérer l’employeur de sa responsabilité ? Un cadre réglementaire très strict fixe les dispositifs de protection des salariés à mettre en œuvre : évaluation des risques, méthodologie d’évaluation des niveaux d’empoussièrement, modalités d’intervention sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante … . On peut supposer que l’employeur justifiant avoir respecté ces règles pourrait échapper à la mise en jeu de sa responsabilité civile.

… ou si le préjudice subi n’est pas caractérisé

Enfin, pour l’assemblée plénière de la Cour de cassation, le juge ne peut pas accorder au salarié la réparation de son préjudice d’anxiété sans que celui-ci apporte la preuve de son sentiment d’angoisse. Là encore, les juges appliquent une règle du droit commun de la responsabilité civile.

Le salarié qui intente une telle action devra donc justifier de son état psychologique face au risque élevé de développer une pathologie grave, notamment par des attestations médicales.

A noter : Quand fixer le point de départ de cet état d’anxiété et, donc, la naissance du préjudice ? En application de la jurisprudence antérieure, le préjudice naissait à compter du jour de l’inscription de l’établissement employeur sur la liste fixée par arrêté ministériel et ouvrant droit au bénéfice de la préretraite (Cass. soc. 2-7-2014 n° 12-29.788 FS-PB : RJS 10/14 n° 725). Faut-il considérer que le préjudice des salariés n’ayant pas travaillé pour l’une de ces entreprises naît à la date d’exposition à la substance toxique ? L’usage de l’amiante est interdit en France depuis 1997, mais beaucoup de bâtiments en contiennent encore. L’arrêt du 5 avril 2019 ne permet pas de répondre à cette question, qui donnera certainement lieu à de nouveaux litiges.

Laurence MECHIN


LES ECHOS – Le Cercle (site web)

12 avril 2019s

Opinion | Préjudice d’anxiété lié à l’amiante : la Cour de cassation a-t-elle rouvert la boîte de Pandore ?

Marie Albertini

Par une décision du 5 avril 2019, la Cour de cassation, dans sa formation la plus solennelle, étend le champ de l’indemnisation du préjudice d’anxiété.

Jusqu’à cette décision très attendue de la Cour de cassation, l’indemnisation de ce préjudice était limitée aux seuls salariés ayant travaillé dans un des établissements mentionnés à l’article 41 de la Loi du 23/12/1998 (loi instituant l’Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante).

Dorénavant, tout salarié exposé à l’amiante, voire à un autre risque de développer une maladie professionnelle, pourra demander à être indemnisé.

– Extension de la réparation du préjudice d’anxiété, désormais ouvert à tout salarié

Par un arrêt du 11 mai 2010, la Cour de cassation avait, pour la première fois, reconnu l’existence d’un préjudice spécifique d’anxiété lié à l’amiante.

La Chambre sociale avait facilité la reconnaissance du préjudice d’anxiété en renonçant à toute exigence d’une preuve de l’anxiété. Aucune preuve de l’exposition personnelle du salarié à l’amiante au sein de l’établissement listé n’était non plus exigée. Puis, la Chambre sociale a posé des limites à l’indemnisation. Elle a précisé que l’indemnisation accordée au titre du préjudice d’anxiété répare l’ensemble des troubles psychologiques, écartant toute autre réparation. Dans le régime ainsi bâti par la Cour de cassation, les salariés bénéficiaient d’une double présomption : d’exposition au risque et de préjudice.

Il était, en outre, impossible pour l’employeur de s’exonérer de sa responsabilité au titre de l’obligation de sécurité de résultat.

Dorénavant, tout salarié exposé à l’amiante, quelle que soit l’entreprise où il a été exposé, pourra demander la réparation de son préjudice d’anxiété.

La Cour de cassation a en effet jugé qu'”il y a lieu d’admettre, en application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, que le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur, pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité, quand bien même il n’aurait pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 modifiée.”

L’indemnisation est fondée sur “le droit commun de l’obligation de sécurité” de l’employeur. Le salarié devra apporter une double preuve : celle d’une exposition à l’amiante générant un risque élevé de pathologie grave et celle du préjudice d’anxiété subi.

L’obligation de sécurité de l’employeur n’est plus qualifiée de résultat, ce qui signifie qu’il pourra s’exonérer de sa responsabilité en prouvant qu’il a mis en oeuvre les mesures de prévention et de sécurité en adéquation au risque.

– Vers l’indemnisation du préjudice d’anxiété pour d’autres risques professionnels que l’amiante

Les deux garde-fous posés par la Cour de cassation, à savoir la double preuve du risque et du préjudice mise à la charge du salarié, apparaissent cependant théoriques. En effet, dans toutes les procédures liées à une exposition à l’amiante, qu’il s’agisse de recours en faute inexcusable ou de demandes de réparation au titre du préjudice d’anxiété, les salariés procèdent à l’administration de la preuve en fournissant des attestations. Il est ici à prévoir qu’ils fourniront des attestations de collègues de travail pour justifier de leur exposition au risque et des attestations de proches pour justifier du préjudice.

En revanche, comme en matière de faute inexcusable, un certain nombre d’entreprises aura des difficultés pour justifier des mesures prises pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Il s’agit en effet souvent de faits anciens pour lesquels il peut être difficile de retrouver des archives. Par ailleurs, les éléments de preuve qui seront produits par les entreprises seront soumis à l’appréciation souveraine des juges du fond.

Ce revirement de jurisprudence va conduire à une aggravation du risque financier pour les entreprises. L’indemnisation au titre du préjudice d’anxiété s’établit, à ce jour, selon les juridictions, entre 5 000 et 13 000 par salarié. Sur la base d’une évaluation moyenne et en fonction des postes de travail pour lesquels il a déjà existé des prises en charge de maladies professionnelles au titre des tableaux n° 30 et 30 bis, il est facile de calculer que le risque financier encouru par les entreprises va significativement s’alourdir.

De plus, on peut imaginer que d’autres salariés exposés aux poussières de silice ou de bois, aux hydrocarbures, aux rayonnements ionisants, au plomb… vont s’engouffrer dans la brèche qui vient d’être ouverte par l’Assemblée Plénière. Les prochaines décisions de la Cour de cassation sur le préjudice d’anxiété seront déterminantes à cet égard.


OUEST FRANCE  Pays de la Loire  Nantes

12/04/2019  

Tripode Amiante, en appel le 10 mai

Philippe GAMBERT.

La cour administrative d’appel examinera en audience, le 10 mai prochain, la demande d’indemnisation au préjudice d’anxiété d’anciens salariés du Tripode.

La Cour de cassation, dans un arrêt récent, a élargi à tous les salariés exposés à l’amiante la possibilité de demander une indemnisation au préjudice d’anxiété. Cette décision est appréciée par le collectif Tripode » à Nantes. « Mais, précise Francis Judas, un des porte-parole, elon nos avocats, ce n’est pas une nouveauté, le conseil d’État, la juridiction la plus élevée dans l’ordre administratif français a déjà statué dans le même sens. »

Le Tripode à Nantes, c’est cette tour aux trois ailes (d’où son nom) bourrée d’amiante et qui a été occupée pendant vingt ans, entre 1972 et 1993, par 800 à 900 fonctionnaires, agents de l’Insee, du Trésor Public, du Ministère des Affaires étrangères et du restaurant.

« Chaque jour, on manipulait des dizaines de papiers et la poussière blanche était très présente  », ont témoigné à moult reprises des salariés. Depuis des années, le collectif Tripode se bat pour obtenir le classement du Tripode en site amianté. Problème, l’exposition à l’amiante pour du personnel administratif n’est pas considérée à sa juste mesure.

En parallèle, les anciens du Tripode ont lancé des dossiers pour obtenir des indemnisations au titre du préjudice d’anxiété. Une première demande a fait chou blanc en juin 2018, pour raisons de prescription. Les juges ont reconnu la responsabilité de l’État, considérant qu’il n’avait pas pris les mesures nécessaires pour préserver ses salariés du danger.

Mais le tribunal administratif a néanmoins estimé que les faits étaient prescrits. Les quatorze premiers agents, déboutés, ont aussitôt fait appel. Celui-ci sera examiné en audience publique le 10 mai prochain, à la cour d’appel de Nantes. Un rassemblement aura lieu en soutien le matin.


FRANCE 2

12/01/2018   

VIDEO. Une “épidémie de cancers” autour d’une friche industrielle inquiète les riverains

A Romainville, le potager local fournissait les riverains en fruits et légumes. Ceux-ci croyaient manger sainement, mais ils s’empoisonnaient, certains en sont convaincus, avec “des légumes forcément gorgés de métaux et de trichlo”. En lisière d’une ancienne usine, “Envoyé spécial” a rencontré des habitantes d’un quartier gangrené par la pollution industrielle. Extrait.

Le trichloréthylène et le benzène, des solvants utilisés dans l’usine Wipelec, fermée en 2008, ont migré au-delà du site industriel. Ils remontent dans l’air des maisons sous forme de gaz, et infiltrent les sols. Bernard s’occupait du potager. Il est récemment décédé d’un cancer du rein. Un cancer typique du trichloréthylène, le même polluant qu’au collège de Vincennes, évacué en urgence en novembre 2017.

“On va aux enterrements, et on se demande qui est le prochain”

Catherine est amère : “On va aux enterrements, et on se demande qui est le prochain.” L’Agence régionale de santé a lancé une étude épidémiologique, mais Catherine a préféré dresser sa propre liste en faisant du porte-à-porte. Cancers du foie, des reins, des poumons, leucémies, mais aussi AVC, problèmes d’asthme… “Vingt et une personnes sont décédées, affirme-t-elle, dans les rues qui sont juste autour du site. Si le cancer était un virus, on pourrait presque croire à une épidémie !”

Les résultats de l’enquête lancée par l’ARS n’ont pas encore été communiqués aux riverains. La friche a été rachetée, et le site est en train d’être dépollué. Mais rien n’est prévu pour les habitations.

Extrait de “Nos écoles empoisonnées”, une enquête diffusée dans “Envoyé spécial” le 11 janvier 2018.

Voir la vidéo


FRANCE INFO GUYANE

12/04/2019  

Amiante : Nicole Belloubet la Garde des sceaux se montre rassurante dans un courrier adressé au Sénateur Karam

Le Palais de justice de Cayenne est toujours fermé. Une situation qui dure depuis plus d’une semaine après la découverte d’amiante dans un partie du bâtiment annexe au tribunal de grande instance. Interpellée par le sénateur Antoine Karam, la Garde des sceaux Nicole Belloubet lui a répondu.

Jocelyne Helgoualch/MCT

Le Palais de justice de Cayenne est toujours fermé, une situation qui dure depuis plus d’une semaine après la découverte d’amiante dans un partie du bâtiment annexe au Tribunal de grande instance. Une alerte qui a permis au personnel de découvrir qu’aucun diagnostic amiante n’avait été effectué dans le bâtiment historique avant travaux. Interpellée par le sénateur Antoine Karam, la Garde des sceaux Nicole Belloubet lui a repondu.

Aucune présence d’amiante

Nicole Belloubet apporte dans ce courrier des précisions sur la situation du Tribunal de grande instance de Cayenne. Le repérage amiante effectué dans l’immeuble Lam Cham a mis en évidence la présence de matériaux contenant de l’amiante dans le plafond. Huit mesures ont été relevées et malgré la présence de matériaux amiantés aucune présence de fibres d’amiante dans l’air n’a été décelée.

48 mesures 

Dans le bâtiment historique, 48 mesures d’empoussièrement ont été effectuées et les résultats sont attendus d’ici le 17 avril. “D’ores et déjà  les 14 premiers résultats sont négatifs” indique la ministre. Aucune présence de fibre d’amiante dans l’air n’a été enregistrée. Un repérage amiante a aussi été diligenté dans le Palais de justice.

La Garde des sceaux rappelle aussi dans son courrier adressé au sénateur Antoine Karam que la situation immobilière de la juridiction de Cayenne est un sujet de préoccupation pour elle et reconnaît les besoins importants dans ce domaine. Les projets de la construction d’une nouvelle Cité judiciaire à Cayenne et d’un Tribunal de grande instance à st Laurent du Maroni sont déjà bien entamés.

Courrier Karam

Voir la vidéo : Amiante : Nicole Belloubet la Garde des sceaux se montre rassurante


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