INFOS AMIANTE : Saint-Gobain Thourotte – Tripode – Marins – Guyane – Rosny-sous-Bois – Guadeloupe – Faute inexcusable – Direccte Franche-Comté – Givors – Déchets – Mine de Salau – Baccarat – Livre – Belgique – Suisse

Voici les dernières “INFOS AMIANTE”

(revue de la presse écrite et autres dias)

Bonne lecture

Alain Bobbio   


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AFP

 03 juin 2019  

Oise : Saint-Gobain condamné à dédommager une centaine de salariés exposés à l’amiante

L’entreprise a été condamnée par les prud’hommes, qui ont reconnu un préjudice “moral” pour des salariés exposés à l’ambiante.

Les prud’hommes de Compiègne ont condamné lundi l’entreprise Saint-Gobain à dédommager une centaine de salariés de l’usine de Thourotte, dans l’Oise, spécialisée dans la fabrication et la transformation du verre, pour “préjudice moral”, reconnaissant leur exposition à l’amiante. Saint-Gobain a ainsi été condamné “à payer à chaque salarié la somme de 20.000 euros en réparation de leur préjudice moral”.

Le conseil des prud’hommes a en effet jugé que ces salariés et anciens salariés avaient “bien été exposés à l’inhalation de fibres d’amiante” dans des conditions “consécutives d’un manquement à l’obligation contractuelle de sécurité de résultat de leur employeur” et qu’ils subissaient des “préjudices” qu’il “convient de réparer”, ont indiqué les prud’hommes à l’AFP.


“Une grande satisfaction”
“C’est une très bonne décision. Les salariés ont été exposés de façon importante à l’amiante, ils sont maintenant soumis à un suivi médical renforcé qui est anxiogène, ils voient leurs collègues de travail décéder… C’est une grande satisfaction d’obtenir réparation de ce préjudice”, a réagi auprès de l’AFP l’avocate des salariés, Me Élisabeth Leroux. Le 5 avril, la Cour de cassation a ouvert la voie à l’indemnisation du préjudice d’anxiété pour tous les travailleurs exposés à l’amiante.

Ce préjudice, consacré en 2010 par cette Cour, permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades, mais qui s’inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment. S’agissant de l’amiante, la Cour de cassation restreignait jusqu’ici ce mécanisme aux seuls salariés dont l’établissement est inscrit sur des listes ouvrant droit à la “préretraite amiante” : les travailleurs de la transformation de l’amiante ou de la construction et de la réparation navale.


LE PARISIEN

4 juin 2019

« La grande victoire » des 128 amiantés de Saint-Gobain

L’usine va devoir indemniser ses anciens et actuels salariés exposés aux fibres cancérogènes à hauteur de 20 000 €. Le tribunal a reconnu hier leur « préjudice d’anxiété ».


Thourotte

Par Alexis Bisson

Dans la salle du tribunal des prud’hommes de Compiègne, les mines graves laissent peu à peu place à des sourires satisfaits. Quelques applaudissements retentissent. Cette fois, les salariés de Saint-Gobain ont été entendus. Et leur « préjudice d’anxiété » lié à l’exposition à l’amiante reconnu.

Le tribunal a condamné hier la société implantée à Thourotte à indemniser les employés au titre de la violation de l’obligation de sécurité. 128 ex et actuels salariés doivent désormais percevoir une indemnisation de 20 000 € chacun. Soit le montant réclamé lors d’une audience en janvier.

Une « grande victoire » pour ces salariés exposés pendant des années aux fibres cancérogènes de l’amiante. « On a gagné, souffle Jean-Claude Patron, ancien syndicaliste de Saint-Gobain, fer de lance de ce combat entamé il y a dix ans. On ne pouvait pas espérer plus. » « Ce qui compte, c’est que nous sommes enfin reconnus comme malades, apprécie Jacques*, toujours salarié de Saint-Gobain. Et puis, les veuves et veufs ne sont pas oubliés. » Cinq d’entre eux avaient constitué un dossier.

« C’est une grande victoire, au-delà de nos attentes, apprécie M e Elisabeth Leroux, avocate des salariés de Saint-Gobain. L’indemnisation est la même pour tous et le tribunal n’a pas fait de distinction dans la nature de l’exposition à l’amiante. » Une victoire d’autant plus importante que la reconnaissance du « préjudice d’anxiété » était loin d’être acquise pour ces salariés.

Jusqu’ici, il n’était reconnu qu’aux employés travaillant dans un établissement « classé amiante ». Avant que la Cour de cassation ne se prononce, en avril, pour l’élargissement à tous les travailleurs de l’amiante. « Un revirement qui ouvre la voie à d’autres condamnations », souligne l’avocate, à l’origine de ce concept de préjudice. Saint-Gobain a désormais un mois pour faire appel de la décision.


LA CROIX

5 juin 2019

Les prud’hommes élargissent le préjudice d’anxiété lié à l’amiante

Le conseil de prud’hommes de Compiègne a donné raison à des salariés du groupe industriel Saint-Gobain qui faisaient valoir un préjudice d’anxiété après avoir été exposés à l’amiante. C’est le premier jugement de ce genre depuis l’élargissement du préjudice à tous les travailleurs de l’amiante.

DUFOUR Audrey

Qu’ont décidé les prud’hommes de Compiègne?

Après des années de procédure, 130 salariés et anciens salariés des filiales verre de Saint-Gobain ont obtenu gain de cause. Lundi 3 juin, les prud’hommes de Compiègne ont condamné le groupe français à verser 20 000 € par personne en réparation d’un « préjudice moral » d’anxiété. Chez Saint-Gobain, on indique ne pas avoir eu notification de cette décision pour l’instant. L’entreprise disposera d’un mois pour faire appel.

Tous ont été exposés à l’amiante alors qu’ils travaillaient dans les usines du groupe dans l’Oise. Depuis le début de la procédure en 2013, le collectif a perdu cinq membres, décédés de maladies liées à l’amiante.

Les survivants sont soulagés de la décision, une première depuis l’extension du préjudice d’anxiété à tous les travailleurs en contact avec l’amiante. « La cour a reconnu que Saint-Gobain avait manqué à son obligation de sécurité , commente leur avocate, Élisabeth Leroux. Pour les salariés, cette condamnation est plus importante que la réparation. C’est aussi un signal important pour les autres entreprises. »

Qu’est-ce que le préjudice d’anxiété?

Il faut d’abord comprendre les risques liés à l’amiante, interdit depuis le 1er janvier 1997 en France. Ces fibres de silicates sont des centaines de fois plus fines qu’un cheveu. En manipulant des matériaux à base d’amiante, les travailleurs ont inhalé une partie de ces fibres, qui sont venues se loger dans leurs poumons. L’amiante peut alors provoquer des maladies respiratoires: pleurésies, asbestoses, mésothéliome (une forme rare et grave de cancer) et cancers du poumon…

Avoir été exposé à l’amiante multiplie par cinq le risque de cancer bronchopulmonaire estime l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Et selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), 85 % des mésothéliomes signalés en France sont dus à ce matériau.

Les travailleurs craignent de développer ces cancers, angoisse renforcée par les décès successifs autour d’eux. « À force d’accompagner régulièrement des collègues au cimetière, on n’a plus la même vie, c’est une épée de Damoclès en permanence au-dessus de la tête » , décrit Alain Bobbio, secrétaire général de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante.
Depuis 2010, les travailleurs de l’amiante peuvent faire valoir leur « préjudice d’anxiété » , qui permet l’indemnisation de personnes non malades mais qui s’inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment, au point que cela handicape leur vie quotidienne.
En quoi cette condamnation est-elle importante?
Jusqu’à présent, seuls certains travailleurs spécifiques pouvaient prétendre au préjudice d’anxiété dans le cadre de l’amiante. Il fallait que l’entreprise visée fasse partie de celles ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata). Autrement dit que le salarié puisse bénéficier d’une « préretraite amiante » . N’étaient concernés dans le texte de loi que les établissements de transformation directe de l’amiante et les chantiers navals.

Mais début avril, la Cour de cassation a finalement ouvert le préjudice d’anxiété à tous les travailleurs au contact de l’amiante. « Le jugement de Compiègne n’aurait pas pu aboutir sans cette décision , estime Alain Bobbio. C’est une avancée qui permet de tenir compte des catégories professionnelles exposées au sein d’entreprises dont ce n’était pas le coeur d’activité: les dockers qui déchargeaient ce matériau, les travailleurs du BTP qui ont démoli des immeubles isolés à l’amiante, etc. »


OUEST FRANCE

06/06/2019

Nantes : une première victoire pour les agents du Tripode

À Nantes, le Tripode, où ont travaillé 1 800 fonctionnaires, a été démoli en 2005. 
Ils ont gagné. La Cour d’appel de Nantes a reconnu le préjudice d’anxiété d’une ancienne fonctionnaire du Tripode, immeuble bourré d’amiante. Et condamne l’État à l’indemniser.

Elle a bossé vingt et un an dans les bureaux du Tripode, inhalé de la poussière toxique et vu certains de ses collègues mourir d’une maladie de l’amiante. Une étude épidémiologique a démontré en 2016 une surmortalité chez ces agents.

Ce jeudi 6 juin, elle a enfin obtenu une reconnaissance de son préjudice d’anxiété. Une première très attendue. La cour administrative d’appel a condamné l’État à réparer ce préjudice, en versant 9 000,00 € à l’ancienne fonctionnaire.

« Double faute de l’État »
« La Cour administrative d’appel de Nantes a retenu la double faute de l’État en tant qu’employeur public comme de législateur à l’égard de ses salariés agents de l’État », souligne dans un communiqué l’intersyndicale.

Cette décision judiciaire est très importante, car ils sont 170 à avoir lancé une procédure similaire.
Dans cet immeuble truffé d’amiante, travaillaient des agents des affaires étrangères, du Trésor public et de l’Insee. Il a été évacué en 1993 et démoli en 2005


PRESSE OCEAN  (site web)

6 juin 2019

Nantes. Amiante : la Justice valide le préjudice d’anxiété pour une fonctionnaire du Tripode
La cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’État à verser 9 000 € de dommages et intérêts à une fonctionnaire du ministère des affaires étrangères qui a travaillé 21 ans dans le bâtiment amianté Le Tripode sur l’île de Nantes.
L’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes est tombé ce jeudi 6 juin 2019 à 16 heures. Il reconnaît qu’il y a bien eu préjudice d’anxiété pour une ancienne employée du ministère des affaires étrangères. Durant sa carrière, de 1972 à 1993, cette fonctionnaire d’État a été exposée à l’inhalation de poussières d’amiante. L’État devra lui verser la somme de 9 000 € de dommage et intérêts.
« Beaucoup d’émotion » « C’est beaucoup d’émotion après toutes ces années de lutte »
C’est beaucoup d’émotion après toutes ces années de lutte, a réagi Francis Judas de l’intersyndicale des personnels amiantés du Tripode. Des années pour faire reconnaître ce préjudice alors qu’en 2016, une étude épidémiologique préconisée par la Haute autorité de santé et l’Institut national de veille sanitaire, avait montré que les employés confrontés à une présence d’amiante floqué dégradé dans la tour Tripode, mouraient en moyenne six ans plus tôt que des collègues non exposés sur la même période.
180 demandes en attente
Cette décision de la cour administrative d’appel concerne une personne. Quatorze autres demandes de reconnaissance de préjudice d’anxiété peuvent désormais être validées. Et plus encore puisque nous totalisons 180 demandes de préjudice d’anxiété, souligne Francis Judas qui cite l’avocat de l’intersyndicale : Le jugement semble de portée générale.
« La Justice a rétabli la vérité »

Une victoire pour ces hommes et ses femmes qui va bien au-delà de la compensation financière. Francis Judas parle même « d’affront » quand il évoque le refus de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) en 2018 de classer le Tripode en site amianté. La Justice a rétabli la vérité en reconnaissant l’État responsable, résume-t-il. Le rapport de l’Igas était truffé d’erreurs. Il sous-estimait honteusement le risque lié à l’amiante.


OUEST FRANCE

23/05/2019 

Amiante : 50 anciens de la Marine nationale demandent à être indemnisés
Angélique CLÉRET.

Ce jeudi, devant le tribunal administratif de Rennes, 50 militaires ont demandé à l’État de les indemniser de leur préjudice d’anxiété. C’est la première fois, en Bretagne, que d’anciens officiers de la Marine nationale demandent à être indemnisés à la suite de leur exposition à l’amiante.

Ils ne souffrent pas de maladies de l’amiante, mais savent que les plaques pleurales, l’asbestose ou le mésothéliome peuvent apparaître après plusieurs années. Devant le tribunal administratif de Rennes, 51 anciens officiers mariniers de la Marine nationale basés à Brest et exposés à l’amiante sur les navires, entre 1950 et 2000, demandent la condamnation de l’État, pour ne pas avoir mis en œuvre les mesures d’hygiène et de sécurité suffisantes.

« Ils sollicitent d’abord que soit reconnue la faute du ministère des Armées, qui les a exposés à l’inhalation de poussières d’amiante, sans les protéger, ni même les informer », explique Me Frédéric Quinquis, avocat au barreau de Paris.

Sur des bateaux entre 1950 et 2000
Ces ex-officiers mariniers réclament l’indemnisation du préjudice moral qui en découle, le « préjudice d’anxiété ». « Tous les embarqués ont été exposés massivement aux poussières d’amiante. Les pathologies apparaissent 20, 30 ou 40 après la fin de l’exposition. »

Ces anciens mécaniciens, électrotechniciens navals, manœuvriers… demandent le même traitement que pour les civils, ouvriers de l’État, en contact avec l’amiante.
Les indemnités demandées s’élèvent à « 27 000 € par militaire. Ce sont les premiers dossiers engagés par l’association du Nord Finistère des officiers mariniers en retraite et veuves (AOMR 29N) », indique l’avocat de 45 demandeurs, qui attire l’attention du tribunal sur une étude récente publiée dans la revue de pneumologie clinique de 2018 : « Cette étude relève que parmi le personnel de la défense nationale victime de l’amiante, 94 % sont issus des rangs de la Marine nationale. »

Un second avocat, Me Jean-Louis Macouillard représente six autres victimes. Le rapporteur public a rejeté leur requête, parce qu’ils n’ont pas formé de recours préalable devant la commission des recours des militaires (CRM), l’organisme chargé du précontentieux pour les militaires.

« La carence fautive de l’État »
Les 45 autres sont recevables et le rapporteur public reconnaît « la carence fautive de l’État ». Exposant son opinion, en droit, il rappelle qu’une réglementation prescrivant l’usage de l’amiante date de 1977 et que depuis 1996, « les notes du ministère montrent qu’il y a une prise de conscience et un désamiantage, mais très progressif ». L’année suivante vient une surveillance médicale effective. Mais ces mesures sont « insuffisantes ».

Selon ce rapporteur public, le préjudice d’anxiété existe. Il en fixe les indemnités de 3 000 € à 10 000 € par militaire, suivant la durée à laquelle ils ont été exposés aux poussières d’amiante.

Le tribunal rendra sa décision au cours du mois prochain. Elle devrait intéresser des centaines d’autres retraités de la Marine nationale.

Reportage de T. Bréhier et L. Bonis avec une interview de Frédéric Quinquis


FRANCEGUYANE.FR


>Amiante au TGI : l’intersyndicale ne désarme pas


Les organisations syndicales des fonctionnaires UTG–CGT-CSJ, CFDT Interco justice, Unsa SJ, FO-greffiers de France, C-justice, Unité magistrature et Syndicat de la magistrature vont de nouveau manifester cette semaine devant le palais de justice de Cayenne pour dénoncer le scandale sanitaire suite à la découverte d’amiante dans les bâtiments du tribunal. Ils réclament une contre-expertise.

En organisant une manifestation hebdomadaire devant le tribunal, les organisations syndicales cherchent à faire du bruit pour que les chefs de cour et de juridictions portent plus d’attention au dossier de l’amiante. « Les manifestations sont là pour qu’on n’oublie pas. 


LE PARISIEN

27 mai 2019,  

Rosny-sous-Bois : de l’amiante à l’école, les parents manifestent

Rosny, ce lundi 27 mai. Des parents d’élèves de l’école d’Henri-Mondor et Pré-Gentil se sont rassemblés devant l’hôtel de ville pour protester contre la gestion de la municipalité concernant la découverte d’amiante dans l’école.


> Ils protestent contre le manque d’informations données par la municipalité sur la présence de poussière d’amiante à la maternelle du Pré-Gentil.
> « Amiante + moisi = enfants en danger. » Une petite cinquantaine de parents se sont rassemblés devant la mairie de Rosny-sous-Bois ce lundi soir. Au cœur de leurs inquiétudes : la présence d’amiante dans un bâtiment – surnommé « le chalet » – de l’école maternelle du Pré-Gentil. Mais aussi de moisissures et d’un état de vétusté avancé, selon leurs dires.

La récente découverte de poussières d’amiante a été « la goutte d’eau qui a fait déborder le vase ».

De la poussière d’amiante derrière des étagères
« Avant les vacances de Pâques, des agents ont détaché des étagères et un tableau dans une salle. L’enseignante est revenue le lendemain et a vu de la poussière d’amiante au sol. Elle a refusé de faire cours, racontent Raja et Nisaf. Elle a fait ce qu’il fallait, elle a demandé à changer de salle. »

Cela a d’abord été accepté avant que, la semaine dernière, on demande à l’institutrice d’y retourner. « Il y a juste eu un nettoyage par les femmes de ménage », s’indignent les parents.

Ils demandent la démolition du « chalet »
« On demande que les écoliers du Pré-Gentil soient aussi bien accueillis que les autres », réclame Magali Thibault, élue d’opposition Rosny écologique et solidaire, présente au rassemblement. Elle dit « appuyer les revendications » des parents.

À savoir : qu’une société extérieure vienne nettoyer les lieux et que le fameux « chalet » soit démoli au profit d’un bâtiment neuf et donc sans amiante. Un blocage de l’école est d’ores et déjà prévu ce mardi.

Du côté de la mairie, on se dit « conscient que ce bâtiment dit le chalet est ancien ». « Les parents nous ont demandé tous les documents, les rapports, les diagnostics. Nous allons leur fournir dans les plus brefs délais », assure l’adjoint délégué à l’éducation Patrick Capillon.

Pas avant un ou deux ans et si nécessaire selon la mairie
Concernant la revendication principale, celle de fermer le chalet, il est moins affirmatif. « Je ne vois pas comment trouver cinq volumes de classe d’ici demain matin (NDLR : ce mardi), explique-t-il. Je leur apporterai une réponse d’ici le début de semaine prochaine. »

L’élu assure ne pas être hostile à une démolition du chalet si les experts le lui recommandent. Mais sur une échéance d’un ou deux ans, pas avant.
Et de rappeler que, pour l’ensemble du groupe scolaire, plus de 3 M€ seront investis sur deux ans pour la maternelle du Pré-Gentil et l’élémentaire Henri-Mondor.


FA Guadeloupe

POINTE-À-PITRE


> La peur de l’amiante à l’école de Lauricisque

Les enseignants du groupe scolaire de Lauricisque ont observé leur droit de retrait hier privant ainsi de cours les élèves de la maternelle et du primaire, au motif que des enseignants et enfants auraient des sensations de picotement, avant même que le désamiantage des tours Gabarre, situées à proximité de l’école, soit entamé.

Les enseignants du groupe scolaire de Lauricisque ont fait valoir leur droit de retrait hier. Ils exigeaient des garanties sanitaires à propos des travaux de désamiantage dans les tours Gabarre, proches de l’école, et voulaient plus d’informations sur le transfert de l’établissement vers le collège de Front de Mer à la rentrée en vue de la démolition des tours. Une délégation s’est rendue sur place pour apporter des explications.


FRANCE CULTURE

Une émission sur la faute inexcusable de l’employeur

https://www.franceculture.fr/emissions/les-pieds-sur-terre/fautes-inexcusables

Avec la présence de cédric de Romanet du cabinet TTLA


DIRECCTE FRANCHE COMTÉ

24 mai 2019 

Réduire les risques d’exposition à l’amiante dans les interventions de la sous-section 4

La fabrication et l’utilisation des produits contenant de l’amiante sont interdits depuis le 31/12/1996 mais l’amiante en place continue d’exposer les salariés qui sont employés à son retrait ou à intervenir sur ces matériaux.

Si les expositions des salariés des entreprises de désamiantage (sous-section 3) ont été fortement réduites par la mise en œuvre d’une réglementation très protectrice, ce sont aujourd’hui les salariés chargés des interventions et des réparations qui se retrouvent les plus exposés (salariés de la sous-section 4).

En cause, un repérage le plus souvent absent ou incomplet qui pénalise les entreprises chargées de mettre en œuvre les bonnes pratiques et moyens de protection dont le but est de :

Réduire le niveau d’empoussièrement dans la zone de travail,
Fournir les moyens de protection adéquats aux salariés,
Limiter la pollution dans l’environnement du chantier.
Afin d’harmoniser leurs recommandations pour la mise en œuvre de ces bonnes pratiques, la Direccte BFC, la Carsat, l’OPPBTP et les services de santé au travail du bâtiment de la région ont conçu un document pratico-pratique pour aider les entreprises de la sous-section 4 à préparer et réaliser au mieux ces opérations.

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