Note de décryptage : Pourquoi avons-nous besoin d’un Traité international contraignant sur les entreprises transnationales et les droits humains ?

Note de décryptage : Pourquoi avons-nous besoin d’un Traité international contraignant sur les entreprises transnationales et les droits humains ?

Communiqué 26 octobre 2017

Du 23 au 27 octobre se tient à Genève la troisième session de négociation pour mettre sur pied, dans le cadre de l’ONU, un Traité international contraignant portant sur les entreprises transnationales et les droits humains. A l’initiative de l’Équateur et de l’Afrique du Sud, le Conseil des droits de l’Homme (CDH) de l’ONU a en effet adopté, en juin 2014, une résolution qui reconnaît la nécessité d’introduire des régulations contraignantes dans le droit international et de ne pas se contenter des règles de bonne conduite et des engagements volontaires des transnationales.
Découvrez la note de décryptage d’Attac France : Mobilisons-nous pour un Traité visant à mettre fin à l’impunité des entreprises transnationales

Après plusieurs décennies ayant conduit à la signature de traités internationaux sur le commerce et l’investissement qui concèdent aux acteurs économiques et financiers internationaux des pouvoirs disproportionnés et une très forte impunité, la note de décryptage que nous publions montre en quoi ces négociations pour un Traité contraignant sont l’occasion de faire en sorte que les droits des peuples, les droits sociaux et le droit de l’environnement priment enfin sur le droit commercial et de l’investissement, et sur les intérêts des transnationales. A l’heure où Emmanuel Macron et le gouvernement entérinent le CETA sans renégociation, c’est urgent et nécessaire.

Si le Forum économique mondial de Davos ne tremble pas encore, ces négociations divisent fortement : la majorité des pays du Sud en soutiennent le principe, avec l’appui des ONG, tandis que les pays de l’OCDE s’y sont jusqu’ici fermement opposés, tout comme les entreprises transnationales. L’Union européenne, et notamment la France, tergiversent. Raison pour laquelle nous appelons, avec nos partenaires et alliés du monde entier, Emmanuel Macron et le gouvernement français, ainsi que l’Union européenne, à s’engager pleinement et sans ambiguïté en faveur de ce Traité international.

La Campagne internationale pour mettre fin à l’impunité des multinationales, qui regroupe 200 organisations à travers le monde, et l’alliance internationale pour un Traité, qui en regroupe près de 900 – dont Attac France est membre dans les deux cas – ont fait une série de propositions précises en vue de l’édification d’un tel Traité. La note que nous publions en présente quelques-unes qui nous semblent aller dans le bon sens : aux problèmes juridiques soulevés par les nombreux cas mis en évidence depuis des années doivent répondre des solutions juridiques ayant force de contraindre les acteurs économiques.

Bhopal, Texaco, Erika, AZF, Rana Plaza … la liste des noms d’entreprises et de sites industriels qui évoquent à la fois des catastrophes aux impacts humains, sociaux et écologiques considérables et la difficulté pour les victimes d’accéder à la justice et faire valoir leurs droits, doit arrêter de s’étendre. Attac France s’engage à soutenir les efforts et mobilisations citoyennes en faveur d’un Traité international contraignant et appelle ses partenaires à en faire autant.

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