PROJET DE LOI ZERO ARTIFICIALISATION NETTE

PROJET DE LOI ZERO ARTIFICIALISATION NETTE

Le plan Biodiversité de juillet 2018, proposé par Nicolas Hulot, se fixait comme objectif de parvenir à zéro artificialisation nette à terme.

La circulaire du premier ministre du 24 août 2020, en référence au plan biodiversité et aux conclusions de la convention citoyenne pour le climat, demande aux préfets “de faire usage des pouvoirs dont ils disposent en la matière pour lutter contre l’artificialisation des sols générée par les équipements commerciaux soumis à autorisation d’exploitation commerciale” mais on lit aussitôt dans le paragraphe 1.3 : “Sans porter d’atteinte disproportionnée au principe de libre établissement”.

C’est une circulaire molle pour faire de l’affichage en attendant le projet de loi que le gouvernement prépare pour le début d’année 2021.

Les associations environnementales ne sont pas consultées, les professionnels n’ont pas accès aux débats qui entourent ce projet de loi, le gouvernementfait son plan en solo, et il est fort probable que ce ne sera pas une loi aussi ambitieuse ainsi que l’avait prévue Nicolas Hulot.

Aussi, nous aurons très peu de temps pour dénoncer ce manque d’ambition et exiger davantage.

La pression citoyenne doit donc se faire avant que ne sorte ce projet de loi. Les journées de mobilisation du 17 novembre et du Black Friday sont des dates de mobilisations déjà actées.

Il sera nécessaire de monter au créneau pendant les débats autour de cette loi, organiser com et actions partout où il y a des projets d’artificialisation des terres.

Dans cet objectif, nous souhaitons faire un recensement des projets et pour cela, nous sollicitons les comités locaux afin que vous nous répondiez à ces quelques questions :

Dans votre département,

1 avez-vous connaissance d’un projet d’artificalisation des terres ? Sur quelle commune ?

2 un collectif est-il organisé pour lutter contre ce projet ? Quel est son nom ?

3 le comité local Attac est-il investi dans cette lutte ? Quel contact ?

4 quels sont les autres partenaires ? Quelles personnes contact ?

Afin de ne pas encombrer la liste, merci de bien vouloir répondre à mon adresse personnelle jbalvet@attac.org

Jacqueline Balvet

pour l’espace ecologie société

Liste d’échange entre les comités locaux.

Pour toute demande de désinscription, merci d’envoyer un courriel à <attac.technique@attac.org>.

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