Avis sur l’Impôt sur le Revenu

samedi 17 avril 2021
par  Dominique SATABIN
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L’heure de la déclaration fiscale approche (avant le 20 mai 2021 à minuit pour la déclaration papier et au plus tard le 26 mai 2021 pour la déclaration en ligne pour le département des Bouches du Rhône), l’occasion de s’interroger sur la justice fiscale.
16 millions de foyers paient l’Impôt sur le revenu - IR, mais cet impôt ne représente que 13 % de la totalité des prélèvements obligatoires et seulement 21.5% des recettes fiscales de l’Etat quand la TVA, qui pèse sur l’intégralité des revenus des plus pauvres, représente environ la moitié de celles-ci.
A priori, l’impôt sur le revenu semble porteur de justice sociale. Mais on s’interroge aujourd’hui sur ses capacités à réduire efficacement les inégalités.

D’une part, l’impôt sur le revenu est « gangréné » par de multiples régimes dérogatoires et de nombreuses niches fiscales qui réduisent le niveau de contribution des contribuables les plus riches qui prennent des décisions d’investissements, parce qu’ils y sont incités fiscalement, sans que cela ne réponde nécessairement aux besoins de la société, loin de là.
A ce propos, une petite vidéo édifiante : https://www.youtube.com/watch?v=GT0XkfEB5T8

D’autre part, le système fiscal français est considéré par certains économistes comme un impôt progressif jusqu’à un certain niveau de revenus (celui des « classes moyennes ») puis régressif au sein des classes de population les plus aisées (les 5 % les plus riches). Autrement dit, bien que le système soit fondé sur le principe de progressivité, on constate dans les faits que dans la partie haute des revenus (les classes aisées), les taux d’imposition sont parfois plus faibles que pour la partie moyenne des revenus (les classes moyennes).

C’est notamment le point de vue défendu par Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez, auteurs de l’essai « Pour une révolution fiscale » paru en 2011, et celui d’autres économistes contemporains. Selon eux, l’impôt sur le revenu doit être totalement réformé en raison de son inefficacité économique (ses recettes représentent aujourd’hui seulement 3,1 % du PIB contre plus de 5 % dans les années 1980) et sociale (il ne répond plus à ses objectifs de redistribution).
Malgré plus de 100 ans d’existence, l’impôt sur le revenu continue de faire débat.
Pour réfléchir sur le sujet : https://www.youtube.com/watch?v=7u3N8kgLWyg

Et pour aller plus loin, les sources sont nombreuses mais il y en a deux que nous ne saurions passer sous silence :
• le « Manuel d’histoire du futur » : https://france.attac.org/nos-publications/livres/article/manuel-d-histoire-du-futur-2020-2030-comment-nous-avons-change-de-cap
• et « Toujours plus pour les riches - manifeste pour une fiscalité juste » https://france.attac.org/nos-publications/livres/article/toujours-plus-pour-les-riches-manifeste-pour-une-fiscalite-juste


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Retraité.e.s en colère

Une pétition en ligne a été mise en place par les 9 organisations de retraité/es qui se sont réunies ce 11 avril : http://www.retraitesencolere.fr/ pour demander une loi de finances rectificative avec la suppression de l’augmentation de la CGS, la fin du gel des retraites et leur revalorisation. Une manière de maintenir la pression et de ne rien lâcher...