Mobilisation de la société civile contre le mécanisme de RDIE

samedi 3 novembre 2018
par  Hervé Thomas
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La société civile dans le Monde contre le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE)

De nombreuses organisations de la société civile dans le Monde confirment leur opposition au mécanisme de « Règlement des différends entre investisseurs et Etats » alors que cette question est en discussion auprès d’un Groupe de la Commission des Nations unies pour le commerce et l’investissement (CNUDCI), largement dominé par l’industrie de l’arbitrage, et qui ne semble pas vouloir aborder « les failles fondamentales d’un régime international d’investissement qui permet à une classe déjà puissante de la société ( les investisseurs étrangers) de contester les lois d’intérêt public en dehors des tribunaux nationaux ».

Ces organisations « invitent les gouvernements à ne plus signer de nouveaux accords de commerce et d’investissement qui incluent ces droits extraordinaires accordés aux investisseurs étrangers, à mettre un terme aux traités contenant le mécanisme du RDIE, et à utiliser le processus au sein de la CNUDCI pour remédier aux problèmes fondamentaux du système actuel. Cela signifie que les gouvernements doivent rejeter la proposition européenne de « cour multilatérale d’investissement », l’établissement d’un mécanisme d’appel, ou toute autre tentative d’institutionnalisation ou de renforcement du régime de l’arbitrage d’investissement. »

Le texte intégral de la lettre ouverte aux États membres ci-dessous :

http://www.world-psi.org/fr/node/11700


Commentaires  forum ferme

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samedi 2 février 2019 à 03h09 - par  Muhammednashir

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mardi 15 janvier 2019 à 02h57 - par  happywheelsgame

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lundi 24 décembre 2018 à 07h35 - par  Tahnos

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lundi 12 novembre 2018 à 08h28 - par  colllectively

Governments have called on arbitration bodies to enhance the transparency and so representatives of civil society organizations across the world, we are users so we have had the ability to sync files windows 10 across all of their Windows devices. This useful ability allows you to carry over a number of features tied to your Microsoft account.

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mardi 6 novembre 2018 à 07h33 - par  Emilee Alisa

A civil society is included gatherings or organizations working in light of a legitimate concern for the residents, however, working outside of the governmental and for-profit sectors. Organizations and Assignment Help UK establishments that make up common society include labor unions, non-profit organizations, churches, and other service agencies.

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Retraité.e.s en colère

Une pétition en ligne a été mise en place par les 9 organisations de retraité/es qui se sont réunies ce 11 avril : http://www.retraitesencolere.fr/ pour demander une loi de finances rectificative avec la suppression de l’augmentation de la CGS, la fin du gel des retraites et leur revalorisation. Une manière de maintenir la pression et de ne rien lâcher...