La France se contentera-t-elle de proposer des mesures au niveau européen, où l’unanimité des 27 pays est requise ? Notre pays doit au contraire prendre, sans attendre, des mesures pour entraîner une dynamique en Europe.
C’est ce que demandent 100 personnalités du monde associatif, syndical, scientifique, culturel et politique en soutenant la pétition « Après Cahuzac : stoppez l’évasion fiscale ! ».

Cette pétition, qui a réuni en quelques jours plusieurs dizaines de milliers de signatures, demande à François Hollande et son gouvernement de prendre sans tarder cinq mesures clés pour en finir avec la complaisance.

Les signataires

Christophe Aguiton, Chercheur - Christophe Alévêque, Humoriste - Monique Allard, Citoyenne atterrée - Claude Alphandéry, Labo de l’ESS - Jean-Pierre Andrevon, Écrivain - Clémentine Autain, FASE - Geneviève Azam, Attac - Etienne Balibar, Philosophe - Francine Bavay, Conseillère régionale - Olivier Besancenot, NPA - Jean-Jacques Boislaroussie, Les Alternatifs - José Bové, Député européen - Bernard Cassen, Journaliste - Jean-Claude Chailley, Convergence de Défense et Développement des Services Publics - Christian Chavagneux, Journaliste - Eve Chiapello, Chercheure en gestion - Florence Ciaravola, Les Alternatifs - Philippe Colin, Confédération paysanne - Philippe Corcuff, Sociologue - Annick Coupé, Union Syndicale Solidaires - Thomas Coutrot, Attac - Yvan Dautin, Artiste - Vincent de Gaulejac, Sociologue - Christophe Delecourt, CGT Finances - Karima Deli, Députée européenne - Julien Dioudonnat, FASE - Vincent Drezet, Solidaires Finances Publiques - François Dufour, Vice-président du Conseil Régional de Basse-Normandie - Cédric Durand, Économiste - Pascal Durand, EELV - Guillaume Etievant, PG - Gérard Filoche, Inspecteur du travail à la retraite - David Flacher, Porte-parole d’Utopia - Guillaume Floris, Gauche Anticapitaliste - Christophe Fourel, Sociologue - Pascal Franchet, CADTM France - Jean Gadrey, Économiste - Nicolas Galepides, SUD PTT - Élisabeth Gauthier, Espaces Marx / Transform ! - Susan George, Écrivaine - Gaël Giraud, Économiste - Jérôme Gleizes, Économiste - Vincent Glenn, Cinéaste - Alain Grandjean, Économiste - Gilles Guillot, Comédien et metteur en scène - Nicolas Haeringer, Militant altermondialiste - Jean-Marie Harribey, Économiste - Marc Humbert, Économiste - Michel Husson, Économiste - Florence Jany-Catrice, Économiste - Esther Jeffers, Économiste - Eva Joly, Députée européenne - Claudine Kahane, SNESUP - Wojtek Kalinowski, Institut Veblen - Pierre Khalfa, Fondation Copernic - Marie Lacoste, MNCP - Dany Lang, Économistes atterrés - Pierre Larrouturou, Économiste - Pierre Laurent, PCF - Christian Laval, écrivain - Hervé Le Crosnier, Activiste du mouvement des communs - Frédéric Lebaron, Sociologue - Anne Lestrat, Utopia - Catherine Lévy, Sociologue - Frédéric Lordon, Économiste - Mostafa Louahem-m’sabah, Comédien - Elise Lowy, EELV - Jean-Philippe Magnen, EELV - Julie Mandelbaum, UNEF - Myriam Martin, Gauche Anticapitaliste - Gustave Massiah, CRID - Antoine Math, Économiste - Dominique Méda, Sociologue - Stéphane Melchiorri, Emmaüs International - Damien Millet, CADTM France - Ricardo Montserrat, Écrivain - Corinne MorelDarleux, Parti de Gauche - Marc Neveu, SNESUP - Jean-Jacques Paris, ANECR - Pascal Petit, Économiste - Christian Picquet, Gauche unitaire - Dominique Plihon, Économiste - Emmanuel Poilane, Directeur France Libertés - Christine Poupin, NPA - François Raffinot, Chorégraphe - Rama Sall, Jeunes Socialistes - Patrick Saurin, Sud BPCE - Alexis Spire, Sociologue - Henri Sterdyniak, Économistes atterrés - Patricia Tejas, CGT Finances - Bruno Tinel, Économiste - Florence Toquet, Solidaires Finances Publiques - Aurélie Trouvé, Économiste - Jacques-Henri Vandaele, MNCP - Marie-Christine Vergiat, Députée européenne - Jérôme Vidal, Éditeur, Revue des Livres - Patrick Viveret, Collectif Richesse - Yannis Youlountas, Philosophe, écrivain - Emmanuel Zemmour, Unef.

Après Cahuzac : stoppez l’évasion fiscale !

Monsieur le président,

L’affaire Cahuzac révèle brutalement à tous les citoyens la négligence et même la complaisance de nos dirigeants vis-à-vis de l’évasion fiscale.

Pourquoi l’administration fiscale a-t-elle perdu 25 000 agents depuis 2002 ? Pourquoi le nombre de vérifications approfondies de situations personnelles a-t-il chuté de 12% entre 2006 et 2011 ? Pourquoi laisse-t-on chaque année 60 à 80 milliards d’euros échapper à l’impôt, tout en prétextant les déficits publics ainsi creusés pour sacrifier les retraites, les allocations sociales, les emplois publics, les investissements écologiques d’avenir ?

Votre gouvernement peut prendre sans tarder cinq mesures clés pour en finir avec la complaisance :

– embauchez sous 12 mois au moins 1 000 agents de contrôle fiscal pour renforcer les 5 000 vérificateurs actuellement en poste. Chacune des nouvelles recrues rapportera à l’État au moins 2,3 millions d’euros par an grâce aux redressements fiscaux opérés, soit 40 fois le montant de son traitement !

– exigez des banques la communication de l’identité de tous les ressortissants français détenteurs de comptes à l’étranger. La loi FATCA oblige depuis début 2013 tous les groupes bancaires opérant aux Etats Unis à communiquer sur demande du fisc américain les données concernant ses ressortissants : il suffit d’une volonté politique !

– établissez, en lien avec les associations spécialisées, une liste crédible des paradis fiscaux, ces trous noirs de la finance occulte et de la corruption

– donnez 12 mois aux banques opérant en France pour fermer leurs filiales dans ces territoires, sous menace de retrait de la licence bancaire. Les banques françaises ont 527 filiales dans les paradis fiscaux dont 360 pour la seule BNP Paribas !

– imposez le "reporting par pays" aux multinationales établies en France : cette transparence sur le chiffre d’affaires, les bénéfices et les impôts payés dans chaque pays permettra au fisc de déjouer les manipulations des prix de transfert entre filiales des multinationales et de pouvoir enfin imposer Total ou Google sur leurs bénéfices.

Le changement, c’est maintenant ou jamais !
Attac France, le 5 avril 2013

Pour en savoir plus :
– http://www.france.attac.org/dossiers/stoppez-levasion-fiscale
– http://blogs.mediapart.fr/blog/attac-france/050413/petition-francois-hollande-stoppez-levasion-fiscale
– Tribune de Dominique Plihon (porte-parole d’Attac) et Vincent Drezet (secrétaire général de Solidaires finances publiques) : http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/04/04/apres-l-affaire-cahuzac-agir-enfin-contre-l-evasion-fiscale_3154205_3232.html