Depuis 1789 la production et la distribution de l’eau sont de la responsabilité de la Commune. Les compétences des Communes se sont progressivement étendues à l’assainissement.

Le maire et le conseil municipal, ou la structure intercommunale, choisissent le mode de gestion qu’ils jugent le plus approprié pour le service eau/assainissement.( gestion directe ou régie la Commune assure directement le service eau/assainissement avec propre personnel. La gestion déléguée : affermage, les équipements restent la propriété de la Commune qui délégue la gestion au secteur privé. la concession, le délégataire finance les équipements et les exploite jusqu’à la fin de la concession).

Problématique de la gestion de l’eau /assainissement déléguée en affermage à la SAUR par la commune de Nîmes : eau à la Saur en 1969, puis l’assainissement toujours à la Saur en 1989.

Analyse de l’évolution du prix du m3 ttc de l’eau ,du m3 ttc de l’assainissement, de la location compteur, à partir des factures de la SAUR entre févier 2003 et février 2007.
Evolution globale ttc : 2003..... pour 79 m3 = 216.75 €
2007......pour 81 m3 = 248,29 €

soit ramenée au m3, sur 4 ans : + 11,72 %

Détails factures.

Février 2003	Eau.Ville + Saur =116,79 / 79m3 = 1,4806
Février 2007	Eau. Ville + Saur =130,26 / 81 m3 = 1,6081		commentaires	Soit une augmentation moyenne Du prix du M3 eau de :+ 8,81 %
Février 2003	Assainissement.Ville + Saur =64,07 / 81 m3 = 0,8110
Février 2007	Assainissement.Ville + Saur =84,21 / 81 m3 = 1,0396		commentaires	Soit une augmentation moyenne du prix du M3 assainissement de :+ 28,19 %
Février 2003	Location compteur 2003. 4,77 €
Février 2007	Location compteur 2007. 5,62 €		commentaires	Augmentation location compteur :+ 17,81 %

Sur 4 ans : + 8,81 % pour l’eau
+ 28,19 % pour l’assainissement
+ 17,81 % pour la location compteur

QUESTION à poser aux élus, pourquoi ces augmentations, à quoi correspondent elles ?

Le tableau ci après reprend les parts, Ville et Saur.

EAU	Part Ville du m3 HT	Part Saur du m3 HT
2003	0,5390	0,8813
2007	0,55	0,9810
évolution	+ 2,04 %	+ 11,31 %
ASSAINISSEMENT	Part ville du m3 HT	Part Saur du m3 HT
2003	0,2840	0,5179
2007	0,42	0,5713
évolution	+ 47,88 %	+ 10, 31%

— 

QUESTION à poser aux élus, à quoi sont consacrées les différentes parts, pourquoi de telles disparités dans l’évolution des parts ?

Commentaires :

L’étude des factures Eau/assainissement montre des hausses constantes des tarifs avec des écarts importants d’un service à l’autre, Ville, Saur, Eau, Assainissement.
Ces augmentations et ces disparités tarifaires rendent incompréhensibles et opaques la formation et la justification des prix pour l’usager.

S.A.U.R. (Société Aménagements Urbain et Rural) : La ville de Nîmes a délégué la gestion du service de l’eau potable à la SAUR en 1969, ainsi que la gestion de l’assainissement en 1989.

1933..... fondation de l’entreprise.
1984..... rejoint le groupe Bouygues.
2004 .... rachat par PAI Parteners
2007 (début).....échec de rachat par la banque Australienne Macquarie.
2007...............le consortium : Séché, Caisse des dépots, AXA, négocie le rachat de la SAUR.

Le Groupe SAUR. (3 em acteur Français du marché de l’eau)

Saur France................gestion service eau/assainissement

Saur International ....... Idem

Stereau......................traitement des eaux

Coved........................traitement des déchets.

Le Groupe SAUR ; 12 400 collaborateurs, a réalisé un chiffre d’affaire net de 1,4 Milliards € en 2006.

Documentation

Document sur la qualité de L’eau potable : fournit avec la facture ou affiché en mairie

Rapport annuel (sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable) :
Le maire ou le président de l’EPCI, présente ce rapport à l’assemblée délibérante.
Ce rapport doit être aussi examiné par la CCSPL (commission consultative service public locaux).
Ce rapport est librement consultable en mairie par tous.

Rapport annuel sur la gestion du service public eau/assainissement : publié par la commune ou l’EPCI.
Ce rapport est librement consultable en mairie par tous.

Rapport annuel du délégataire : produit chaque année par le délégataire, retrace les opérations afférentes à l’exécution du contrat.
Ce rapport est librement consultable en mairie.

Principaux faits contenus dans ces rapports :

• confirmation de la constante augmentation des tarifs de l’eau/assainissement, + 4 % par an.

• Réseau de distribution d’eau potable de la ville dégradé. Le rendement du réseau est de 56 % ;
Pour 100 litres d’eau captés, 56 litres sont disponibles pour l’usager, 44 litres sont perdus en fuites.
L’indice linéaire de perte est de : 37 500 litres (37,5 m3) / kilomètre / jour. Ce gaspillage est payé par l’usager. Il est à noter que malgré ce réseau dégradé la Ville continue à étendre le réseau de distribution d’eau.

Question à poser aux élus : qui est propriétaire du réseau de distribution, qui est responsable de son entretien, quel est le coût de la maintenance du réseau de distribution, quels sont les investissements consacrés à son renouvellement.

rapport de la Chambre Régionale des Comptes du Languedoc- Roussillon : rapport d’observation, période 1995 et suivants, portant sur la gestion de la Ville, adressé au maire Mr J-P Fournier le 9 novembre 2004.

Observations :

• couverture des investissements du PPCI par un transfert des recettes du budget eau.
Cette procédure est illégale. Des usagers ont saisi le Tribunal Administratif. En cours.

• 30 avenants au contrat eau signé en 1969, modifiant substantiellement le contenu initial du contrat,
cette pratique est elle régulière ?

• des biens de la Commune, indispensables à l’exploitation du service de l’eau, mis en concession qui
devaient revenir gratuitement à la Commune, mais que la Commune devra pourtant racheter ?

* les contrats eau / assainissement ont pour échéance 2019, mais la ville peut les dénoncer au
31 décembre 2009.

AUTRES POINTS :

Il ressort de différents rapports et études en 2001 (SCCRF, Tavernier, Cour des Comptes, etc...), que la gestion privée en France entraîne un surcoût non négligeable pour l’usager. Si l’on se réfère notamment au rapport de la Mission d’Evaluation et de Contrôle de l’Assemblée Nationale de 2001, on y apprend qu’ « une récente enquête conduite par le Service central des Enquêtes et Etudes Statistiques (SCEES) et l’Institut Français de l’Environnement (IFEN) a même conclu à une différence de prix nettement plus marquée que celle mise à jour par la DGCCRF. Elle n’atteindrait pas 13 % pour l’ensemble du service, mais 27 % pour la distribution d’eau et 20.5 % pour l’assainissement. L’écart serait même de 44 % entre les communes entièrement en régie et celles entièrement en affermage intercommunal ». Par ailleurs, « ... les régies sont, elles aussi, soumises à des contraintes particulières : il leur est en particulier interdit d’effectuer des placements de trésorerie, qui sont sources de produits financiers pour les délégataires. ».

Le rapport est sans ambiguïté : « ... Dans son rapport de 1997, la Cour des Comptes estime que la hausse du prix de l’eau est bien à mettre en rapport avec la délégation du service dans de nombreux cas examinés par les Chambres Régionales des Comptes ». Ainsi, sur la période, le prix du m3 d’eau est de 2.21 euros en régie et de 2.90 en délégation. Rien ne justifie que les citoyens paient plus cher ce qu’une régie leur fournirait au juste coût de revient.

Par ailleurs, un déni de démocratie et d’information. Le fascicule « chiffres clés 2007 » édité par la ville de Nîmes, informe sur tous les budgets de la ville, sauf sur celui de l’eau/assainissement.
A ceux qui répliquent que la compétence eau/assainissement est dorénavant Nîmes/Métropole, la réponse est : Est-il normal que la Commune n’informe plus les usagers/citoyens sur un budget qui concerne, journellement et directement, 140 000 habitants ? où est la transparence, comment exercer le contrôle .

CONCLUSION :

• 38 ans, un quasi monopole, de gestion du service de l’eau potable confiée au secteur privé la SAUR, permettant à cette petite entreprise de devenir en 74 ans une multinationale.

• hausse constante et régulière des prix eau /assainissement, + 4 % par an, depuis plus de 10 ans.(en plus rémunération des actionnaires par l’usager)

• Tarification opaque du service eau /assainissement, ne permettant pas le contrôle de cette tarification par l’usager.

• Dégradation du réseau de distribution d’eau avec un rendement médiocre de 56 %, générant un gaspillage important, payé par l’usager.

• Des investissements et une maintenance du réseaux inefficaces, où vont les augmentations payées par l’usager ?

• Un budget eau/assainissement servant au finançant d’autres investissements que l’eau (PPCI)

L’ENSEMBLE DE CES FAITS EST DE NATURE A MOBISER LES USAGERS / CITOYENS SUR LA GESTION DU SERVIC PULBIC LOCAL DE L’EAU/ASSAINISSEMENT POUR EXIGER :

• l’arrêt immédiat de la hausse des prix eau/assainissement.

• une clarification de la tarification.

• la remise à niveau du réseau de distribution d’eau avec pour objectif l’amélioration significative du rendement.

• Un budget eau/assainissement bien identifié et respecté.

• Un audit sur la gestion du service eau/assainissement.

• La renégociation du contrat en 2009

• Après 38 ans de gestion privée, une étude sur la gestion en régie directe.

L’EAU PATRIMOINE COMMUN DE L’HUMANITE INDISPENSABLE A LA VIE N’EST PAS UN BIEN MARCHAND. IL EST INDECENT QUE LE SECTEUR PRIVE REALISE, AU TRAVERS DE LA GESTION PRIVEE DE L’EAU, DES MARGES FARAMINEUSES COMME LE REVELE LA REVUE, QUE CHOISIR.

Attac Nîmes, le 22 novembre 2007